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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250226
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250226
URBANISME - LE TILLEUL - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 - CONCERTATION DU PUBLIC - BILAN.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants et L.153-54 et suivants ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L122-13 et L122-14 ;
VU la procédure qui constitue, conformément au Code de l’environnement, une procédure commune entre le projet et la procédure de mise en compatibilité du PLU communal ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune du Tilleul approuvé le 31 août 2015, modifié le 16 octobre 2018 et mis en compatibilité le 30 septembre 2021 ;
VU le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Tilleul ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 4 juin 2025 fixant les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de la procédure ;
VU le bilan de la concertation ;
CONSIDERANT :
- que l’opération d’aménagement de l’aire de stationnement de la Guezane et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU du Tilleul ont fait l’objet d’une évaluation environnementale commune ;
- que dans ce cadre une concertation préalable a été organisée durant le mois de juin et jusqu’au 3 juillet 2025 ; - que le Conseil communautaire du 4 juin 2025 a défini les modalités de la concertation préalable ;
- que cette procédure concerne le PLU de la commune du Tilleul et que le projet a pour vocation principale à bénéficier aux visiteurs de la commune d’Etretat ;
- que l’organisation de la concertation préalable a eu lieu dans les communes concernées par le projet Le Tilleul et Etretat, ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que la concertation a ainsi permis au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions, notamment grâce au dossier mis à disposition du public, à la réunion publique organisée sur site et aux moyens mis en place pour que le public puisse s’exprimer,
- que l’ensemble des moyens mis en œuvre permet de conclure au respect des modalités de concertation fixées par délibération du Conseil communautaire du 4 juin 2025 ;
- que les remarques, interrogations et suggestions regroupées par thématiques sont présentés dans le bilan en annexe ;
- qu’il convient de tirer le bilan qui met fin à la concertation préalable et sera joint par la suite au dossier d’enquête publique.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’arrêter le bilan de la concertation préalable menée durant le mois de juin 2025 dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU du Tilleul. - de clore la concertation préalable. - de préciser que le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique. - d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en mairies du Tilleul et d’Etretat.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3036O002 : Urbanisme - planification
Sous-fonction 510 : aménagement des territoires et habitat – services communs Nature 202 : frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme
CDR gestionnaire ; Habitat et Urbanisme
Montant estimé de la dépense : 1 500 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025