Déliberation - DCM+2016 04

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Déliberation - DCM+2016 04 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - DCM+2016 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2016

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance : 08

Le vingt-huit avril deux mille seize à dix-neuf

heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 21/04/2016.

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, BOUQUET Christian, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie, LELONG Annabelle, STROUPPE André Absents excusés : Corinne RABOUIN, Benoît REGINAUD, Pascale MARCHAND

Secrétaire de séance : Thierry BARBAUD

Monsieur le Maire évoque trois sujets qui ne figuraient pas à l’ordre du jour : - Augmentation des heures de l’adjoint administratif 1ère classe

- Remplacement urgent d’un agent contractuel pour ménage gite salle et Mairie Le Conseil à l’unanimité et vue l’urgence décide d’ajouter ces 2 dossiers à l’ordre du jour.

13 – AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL UNE ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe permanent à temps incomplet (15 heures hebdomadaires) pour une durée hebdomadaire de travail à temps complet de 35 heures pour nécessités de services :

- Remplacement suite au départ en retraite de la secrétaire de Mairie -

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE ▪ de porter, à compter du 01 Juillet 2016, de 15 heures(temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail

modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de

l’ emploi d’Adjoint administratif 1ère classe

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de

l'exercice

14 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le décret n° 2002-60 du 14 septembre 2002 relati f aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et définissant les modalités de paiement des heures pour travaux supplémentaires effectivement réalisées.

Vu le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007

Considérant que les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires dès lors qu’ils exercent les fonctions ou appartiennent à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret précité il appartient au conseil municipal de prendre une délibération fixant la liste des emplois qui en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

D’arrêter comme suit la liste des emplois ouvrant droit aux heures supplémentaires :

- Filière administrative : Cadre d’emplois

Adjoint Administratif 1ère classe

d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette IHTS aux agents titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles qui permettent aux fonctionnaires d’être éligibles aux heures supplémentaires.

15- CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Vu la délibération en date du 01 Juin 2015 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article. 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le contrat de 5 heures hebdomadaires signé le 1er septembre 2015 pour l’emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe,

Vu le courrier de l’agent en date du 26/04/2016 indiquant que ce contrat prendra fin le 31 Août 2016,

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de recruter un nouvel agent à compter du 01 septembre 2016 dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,- AUTORISE le Maire à signer le contrat à durée déterminée pour la période du 01 septembre 2016 au 31 Août 2017,

- DIT que la rémunération sera celle d’un adjoint technique 2ème classe 1er échelon Indice brut 340 majoré 321

Les crédits nécessaires à cette rémunération sont inscrits au budget 2016 et seront inscrits au budget 2017 de la commune.

16 – REGLEMENT COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du règlement concernant le columbarium et du jardin du souvenir joint en annexe :

- Adopte à l’unanimité le présent règlement

17 – TARIFS COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Le Conseil Municipal après délibération,

décide comme suite les tarifs applicables à compter du 01 Juin 2016 - Case pour une concession de 15 ans……………..350 €

- Case pour une concession de 30 ans ……………. 600 €

- Dépôt Urnes : 1ère : ………………………………- gratuite –

- 2ème : ………………………………. 15 €

- Dispersion des cendres …………………………… 40 €

18- REGLEMENT CHAPITEAU

Le Maire rappelle que la Commune de JEU-LES-BOIS a investi dans un chapiteau destiné exclusivement aux manifestations locales organisées par les associations de la commune, la Mairie ou l’Ecole et précise qu’il serait nécessaire qu’un règlement intérieur soit voté.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de règlement concernant le chapiteau annexé à la présente délibération,

- Adopte à l’unanimité le présent règlement

19 – CONVENTION CADRE AU SERVICE COMMUN ADS

Par délibération en date du 01 Juin 2015, la commune de JEU-LES-BOIS a approuvé, à l’instar des autres communes de l’agglomération, la création d’un service commun urbanisme chargé de l’application du droit des sols.

L’année 2015 a permis d’estimer les besoins de ce service commun et d’évaluer précisément les charges financières à répartir entre chaque commune et l’Agglomération.

Il est ainsi nécessaire de préciser par le biais d’une nouvelle convention les principes généraux d’organisation du service, et notamment les moyens humains affectés, ainsi que les modalités de participation financière.

La refacturation des missions d’instruction sera calculée en fonction des actes instruits au cours de l’année N sur le fondement d’un état récapitulatif. La traduction de chaque acte en équivalent PC (EQPC) permet de comptabiliser les missions réellement effectuées pour le compte de la commune. Les tarifs proposés sont les suivants :EQPC Tarif

Déclaration préalable 0.7 63 € Certificat d’urbanisme B 0.4 36 € Permis de construire 1 90 € Permis d’aménager 1.2 108 € Permis de démolir 0.8 72 €

EQPC : Equivalent Permis de construire

Vu la convention relative au service commun urbanisme approuvée par délibération n° 2015-025 du 1er juin 2015

Vu le projet de la nouvelle convention cadres relative au service commun Application du Droit des Sols présenté en version consolidée,

Considérant que la convention cadre relative au service commun Application du Droit des sols définit les modalités précises de refacturation du service rendu ainsi que le détail des missions exercées au bénéfice de la commune,

Il est proposé :

- D’approuver les termes de la convention cadre relative au service commun Application du Droits des sols

- D’autoriser Monsieur BREUILLAUD Jacques en qualité de Maire membre de Châteauroux-métropole à signer ladite convention.

20 - VOTE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal après avoir procédé aux rectifications du budget voté lors de la séance du 31 Mars 2016 vote à l’unanimité le nouveau budget rectifié

qui s’équilibre à la somme de 790 452.38 € pour la section de fonctionnement et 712 837.36 € pour la section d’investissement.

21 – TRAVAUX rue de l’Observatoire et hameau de Vasson

La commission communale des travaux donne compte rendu de sa réunion en date du 31/03/2016 suite à la consultation d’entreprises pour les travaux suivants : - Travaux de voirie et réseaux rue de l’observatoire pour création de parking - VRD village de Vasson

- Eclairage Public Village de Vasson

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes : - Parking rue de l’observatoire :

⇒ SARL LABAYE ARDENTES ………. HT 29 839.00 € TTC 35 806.80 € - Vasson VRD :

⇒ Entreprise CHARBONNIER

NEUVY-St-SEPULCRE…………………HT 17 380.00 € TTC 20 856.00 € - Vasson – Eclairage public :

⇒ CITEOS …………………………….. HT 5 690.00 € TTC 6 828.00 € avec variante LED

Le Conseil Municipal après délibération retient à l’unanimité les entreprises sélectionnées par la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer les marchés de travaux.22- VENTE DE CARTE DE PECHE Etang communal des Marnières

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes est instaurée pour la vente de cartes de pêche depuis le 14 Mai 1982 et de nouveaux régisseurs seront désignés par arrêté municipal après avis du Trésorier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier le tarif de vente des cartes de pêche :

Habitants de la commune de JEU-LES-BOIS :

Carte à l’année …………………………….40,00 €

Carte à la journée ………………………… 5,00 €

Personnes « Extérieures » à la Commune :

Carte à la journée ………………………… .6,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Divers devis concernant :

- Eclairage abri bus FONROCHE ……………….10 476.00 € TTC

- Signalisation « Signalisation vendomoise » ……….978.60 € TTC - Signalisation « Signalisation vendomoise »…. 4 231.44 € TTC

sont acceptés. Des subventions seront sollicitées.

3 coupes seront données à VAL 36 pour le tournoi de Pentecôte.

André STROUPPE sera le correspondant tempête auprès ERDF.

Le Conseil Municipal est informé :

- Du curage des lagunes par Châteauroux-métropole

- De la réunion organisée par l’Inspecteur de la Châtre au sujet de l’Ecole qui aura lieu avec les parents d’élèves le Lundi 09 MAI 2016

- De la réunion du Comité de gestion de la « Bouzanne » concernant la Délibération pour le recrutement d’un technicien rivière

Pour copie conforme

Le Maire

Jacques BREUILLAUD

Le secrétaire de séance

Thierry BARBAUD Les Membres du Conseil Municipal,