Compte-Rendu - DCM+2017 04

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Compte-Rendu - DCM+2017 04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 7

Le 3 avril deux mille dix-sept à dix-neuf heures les membres

du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 24 mars 2017 Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, André STROUPPE, BARBAUD Thierry, BOUQUET Christian, REGINAUD Benoît

Absent excusé : VERITé Claire, FRESNEDA Virginie

Secrétaire de séance : STROUPPE André

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Approbation des comptes de gestion 2016

2- Vote des comptes administratifs 2016

3- Affectation des résultats

4- Vote des taux d’imposition taxes directes locales 2017

5- Vote des budgets 2017

6- Vote des subventions diverses 2017

7- Vente de cartes de pêche Etang Communal des Marnières

8- Garde de pêche

9- Questions diverses

14- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

Après s'être fait présenté les budgets uniques de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte detiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion de la commune et des budgets annexes sont justifiées, approuve les comptes de gestion

- commune

- commerce multi-services

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

15- VOTE DES COMPTES ADMINSTRATIFS 2016

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VERRET Pierre, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. BREUILLAUD Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés

170 218.84 199 763.04 369 981.88

Opérations de

l’exercice

316 221.26 407 983.43 147 857.82 97 862.15 464 079.08 505 845.58

TOTAUX 316 221.26 578 202.27 147 857.82 297 625.19 464 079.08 875 827.46 Résultats de

clôture

261 981.01 149 767.37 411 748.38

Reste à

réaliser

246 856.40 13 221.00 246 856.40 13 221.00

Totaux

Cumulés

316 221.26 578 202.27 394 714.22 310 846.19 710 935.48 889 048.46

Résultats

définitifs

261 981.01 83 868.03 178 112.98COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

7 451.08 2 988.17 7 451.08 2 988.17

Opérations de

l’exercice

7 285.36 19 742.00 4 566.87 11 852.23 19 742.00

TOTAUX 14 736.44 19 742.00 4 566.87 2 988.17 19 303.31 22 730.17

Résultats de

clôture

7 451.08 5 005.56 1 578.70 3 426.86

Reste à

réaliser

Totaux

Cumulés

14 736.44 19 742.00 4 566.87 2 988.17 19 303.31 22 730.17

Résultats

définitifs

5 005.56 1 578.70 3 426.86

2°Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

16- AFFECTATION DES RESULTATS

 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Excédent d’investissement 149 767.37 €

Dépenses engagées non mandatées 246 856.40 €

Recettes à percevoir 13 221.00 €

Besoin de financement - 1068 83 868.03 €

Excédent de fonctionnement 261 981.01 €

Report à nouveau 002 - 178 112.98 €

Excédent investissement reporté 001 - 149 767.37 €Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 83 868.03 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement 2016 soit 178 112.98 € au compte 002 de la section de fonctionnement en ce qui concerne le budget principal commune.

Il décide également les reports suivants concernant les budgets annexes :

 BUDGET ANNEXE COMMERCE-MULTI-SERVICES

Déficit d’investissement 1 578.70 €

Excédent de fonctionnement 5 005.56 €

Besoin de financement - 1068 1 578.70 €

Report à nouveau 002 - 3 426.86 €

17 -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Le Conseil Municipal après délibération décide de reconduire les taux d’imposition comme suit pour 2017 :

TAXES TAUX VOTES BASES D’IMPOSITION PRODUIT FISCAL

Taxe d’habitation 16,66 % 265 000 44 149

Taxe sur le foncier bâti 16.01 % 197 000 31 540

Foncier non bâti 34,45 % 90 500 31 177

TOTAUX 106 866

18 - VOTE DES BUDGETS 2017

Le Conseil Municipal après avoir examiné chaque proposition vote à l’unanimité

 Le budget unique - principal commune – 2017 qui s’équilibre à la somme de 573 383.97 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 515 227.37 € pour la section d’investissement.

 Le budget annexe commerce multiservices qui s’équilibre à la somme 13 000.00 € pour la section de fonctionnement et 10 778.70 € pour la section d’investissement.

19 - VOTE DES SUBVENTIONS DIVERSES 2017

Le Conseil Municipal après avoir examiné les différentes demandes de subventions décide d’attribuer les sommes suivantes :

- PREVENTION ROUTIERE 50.00 € - BTP CFA INDRE 70.00 €- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 30.00 €

- ASSOCIATION REPAS A DOMICILE (SAINT-PLANTAIRE) 50.00 €

- LA GAULE DU LYS 50.00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 à l’article 6574.

20- VENTE DE CARTES DE PECHE Etang communal des Marnières

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes est instaurée pour la vente de cartes de pêche depuis le 14 Mai 1982 et que les deux régisseurs ont été désignés par arrêté municipal le 27 juin 2016.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas modifier le tarif de vente des cartes de pêche :

Habitants de la commune de JEU-LES-BOIS :

 Carte à l’année …………………………….40,00 €

 Carte à la journée ………………………… 5,00 €

Personnes « Extérieures » à la Commune :

 Carte à la journée ………………………… .6,00 €

21- GARDE DE PECHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de nommer un garde de pêche assermenté pour effectuer des contrôles à l’Etang Communal des Marnières.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à nommer un garde de pêche pour effectuer des contrôles à l’Etang Communal des Marnières

- Décide de lui attribuer une indemnité de 200.00 € net pendant toute la durée d’ouverture de l’Etang Communal des Marnières

- Décide qu’en cas d’absence de carte de pêche, il sera demandé au contrevenant de se rendre immédiatement au restaurant ou à la Mairie pour acheter une carte. Lors de la deuxième infraction constatée une contravention d’un montant de 20.00 € sera dressée par le garde de pêche.

Question diverses

- Le plan de la Commune est validé avec le gîte communal à rajouter

- Demande de chiffrage final auprès du SDEI concernant la rénovation de l’éclairage public avec les bornes modèle URBINO pour la liaison piétonne

- Lotissement chemin des Vergers : 3 esquisses ont été fournies par le bureau d’étude. Le Maire propose de retenir l’esquisse N°1 avec un espace public plus large et un rond-point plus esthétique. Le choix du Conseil Municipal se porte sur l’esquisse N°3 car plus avantageux au niveau de l’espace des terrains.

Le secrétaire de séance, Le Maire, André STROUPPE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,