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Procès Verbal - PV CM 18.07.2025
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 11.12.2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie
de
L'Isle-sur-Serein
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
11
Décembre
2020
à
19h30
L'an
deux
mil
vingt
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
trois
décembre,
s'est
réuni
au
Foyer
Socio-Educatif
de
L'Isle-sur-Serein
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Stéphane
MOREL,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein.
Présents
: Stéphane
MOREL,
Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
Xavier-
Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Frédéric
MARECHAL,
Dimitri
RAPPENEAU,
Marie-Thérèse
BOUDILLET,
Aurélie
ARCHIE,
Véronique
PHILIPPE
et
Mélissa
MATHIEU.
Excusée
: Coralie
MAZEAUD
(procuration
à
Véronique
PHILIPPE).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ORDRE
DU
JOUR :
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
;
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2020
;
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(droit
de
préemption)
: parcelles
AB
0723
et
AB
726
;
Station
d'Epuration
: étude
de
pose
pour
les
poches
pour
les
boues
;
Projet
terrain
multisports
;
Rénovation
du
logement
communal
sis,
15
rue
Jean
de
Chalon
;
Atelier
des
employés
communaux
;
Travaux
commerce
—
ancienne
Trésorerie
;
Renouvellement
des
contrats
de
travail
: Adjointe
Administrative
;
10.
Régime
Indemnitaire
;
11.
Concours
des
maisons
décorées
pour
les
fêtes
de
fin
d'année ;
12.
Aménagement
du
Parc
du
Château
;
13.
Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
: Aaron
BERTIN
(CM1-
Ulis)
;
14.
Décision
Modificative
—
Budget
Principal
Commune
2020
;
15.
Reversement
du
montant
des
loyers
du
Budget
Annexe
(Foyer
Adultes
Handicapés
»
au
Budget
Principal
de
la
Commune
;
16.
Dissolution
du
Budget
Annexe
&
Immeuble
Vauban
»
;
17.
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
simplifiée
;
18.
Appellation
du
nouvel
emplacement
du
marché
communal
et
des
commerçants
ambulants
;
19.
Subvention
: Les
Bleuets
de
France
;
20.
Vente
du
mobilier
de
l'ancienne
école
;
21.
Location
du
FSE
aux
associations
;
22.
Participation
citoyenne
;
23.
Questions
diverses.
ee ee ee
ee
9
3 D
D
D
D De
OPNERHRS DE
Le
Maire
informe
l'assemblée
des
pouvoirs
donnés
et
fait
part
des
documents
déposés
sur
table.
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
quatre
points
à
l’ordre
du
jour
:
e
Modification
des
références
cadastrales
du
bief
en
vue
de
son
acquisition
par
la
Commune
;
e
Demande
d'exonération
des
locaux
classés
meublés
du
tourisme
et
des
chambres
d'hôtes
situés
en
zone
ZRR
;
e
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
e
Décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
(Immeuble
Place
Castelnau
2020
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée
et
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
quatre
points
cités
ci-dessus. 1.
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
:
Marie-Madeleine
GAILLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance
;
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Octobre
2020 :
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
Membres
présents.
3.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
—
parcelles
L 02723
et
AB
726
:
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
les
biens
respectivement
cadastrés
AB
0723
sis
43,
rue
Jean
de
Chalon
et
AB
726
sis,
lieu-dit
&
La
Ville
»
et
n'entend
pas
faire
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
Commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
n’entend
pas
î
Et à
14
POUR
O
CONTRE
et
TABSTENTION
pour
le
bien
cadastré
AB
0723
Et
à
15
POUR
O
CONTRE
et
O
ABSTENTION
pour
le
bien
cadastré
AB
726
EXERCER
de
droit
de
préemption
pour
les
biens
cités
ci-dessus.
4.
Station
d'Epuration
: étude
de
pose
de
poches
pour
les
boues
:
Le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
suite
à
la
visite
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
au
cours
de
l'été
dernier
de
la
station
d'épuration,
notre
interlocuteur
nous
a
conseillé
de
mettre
en
place
une
unité
de
floculation
sur
le
système
d'évacuation
des
boues
liquides
vers
les
lits
de
séchage
en
attendant
la
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
Après
étude
de
différents
devis,
la
proposition
financière
de
Valterra
Matières
Organiques
SAS
semble
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
la
station
d'épuration
de
la
Commune
de
L’isle-sur-Serein
pour
un
montant
de
11555
EHT.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
ACCEPTENT
le
devis
de
Valterra
Matières
Organiques
SAS
pour
un
montant
de
11
555
euros
HT
soit,
13
866
euros
TTC
;
e
DONNENT
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
—
Seine
Normandie
;
e
et,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
5.
Projet
terrain
multisports
:
Le
Maire
fait
part
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
du
rendez-vous
qu’il
a
eu
avec
Jean
CLOTHES,
responsable
régional
de
la
Société
MEFRANS
Collectivité
en
vue
de
l'installation
d’un
city-stade
vers
l'aire
de
jeux
du
Parc
Municipal
du
Parc
du
Château.
Le
devis
proposé
pour
cette
offre
multisports
est
estimé
à
40
000
€
HT.
A
cela,
il convient
de
prévoir
en
sus
des
travaux
de
terrassement
estimés
pour
un
montant
de
17
320,42
€
HT
par
la
SAS
Berger
et,
de
18
818,98
€
HT
par
la
SA
Bernard
Boujeat.
Frédéric
MARECHAE,
Conseiller
Municipal
demande
à
ce
que
d'autres
devis
soient
établis
en
vue
d’une
offre
multisports
semblable
et,
de
faire
un
comparatif
avec
différents
prestataires.
La
décision
quant
au
choix
des
différents
prestataires
pour
la
mise
en
place
d'un
city-stade
sera
prise
après
étude
des
différentes
propositions
tarifaires
reçues.
6.
Rénovation
du
logement
communal
sis,
15
rue
Jean
de
Chalon :
Le
Maire
propose
afin
d'avancer
sur
ce
projet
que
la
commission
travaux
se
réunisse
prochainement
et
fasse
établir
différents
devis.
Ce
sujet
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
7.
Atelier
des
employés
communaux :
Le
Maire
informe
avoir
pris
contact
avec
Mme
Brigitte
MAQUAIRE,
fille
de
M.
André
RAPNEAU
quant
à
une
éventuelle
location
du
bien
situé
6,
Avenue
Davout
à
L'Isle-sur-Serein.
Monsieur
et
Madame
André
RAPNEAU
n'ont
pas
répondu
favorablement
car
ils
ont
d’autres
projets
quant
à
ce
bien.
Après
échanges,
les
Conseillers
Municipaux
présents
poursuivent
leur
recherche
afin
de
trouver
l'endroit
adéquat
en
vue
d'accueillir
un
atelier
pour
les
employés
communaux.
8.
Travaux
commerce
—
ancienne
Trésorerie
: Le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
présents
d'un
devis
de
la
SARL
Gillet
en
vue
d'aménager
l'ancienne
perception
d'un
montant
de
87
310
€
HT
pour
y
accueillir
un
commerce.
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1#*
Adjointe
au
Maire
demande
à
ce
que
d’autres
devis
soient
présentés.
Elle
rappelle,
que
lors
de
son
précédent
mandat,
elle
était
représentante
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
Par
conséquent,
elle
à
voté
la
création
d’une
mini-erèche
au
sein
de
l’ancienne
perception.
Elle
émet
son
abstention
quant
à
ce
projet
d'installation
d’un
commerce.
9.
Renouvellement
du
contrat
de
travail
: Adjointe
Administrative
:
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
:
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Que,
compte
tenu
des
besoins
du
secrétariat,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
par
semaine
pour
renforcer
les
besoins
de
secrétariat
de
la
mairie
à
compter
du
1e'
janvier
2021 ;
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
au
grade
d'Adjoint
Administratif
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel
en
référence
à
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
sont
précisés
:
e
le
motif
invoqué
: Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
e
le
niveau
de
recrutement
: Bac
+
2
minimum
;
+
le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
: Indice
Brut
: 499
; Indice
Majoré
: 430.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
d'adopter
la
proposition
du
Maire
de
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
compet
à
raison
de
24
heures
par
semaine,
à
compter
du
1e'
janvier
2021
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
e
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe ;
e
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
le
cas
échéant.
10.
Régime
Indemnitaire
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-5113
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
fixant
la
liste
des
primes
cumulables
avec
lIFSE
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
(pour
les
adjoints
administratifs,
les
agents
sociaux,
les
ATSEM,
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
et
les
adjoints
d'animation),
l'arrêté
du
19
mars
2015
{pour
les
rédacteurs,
les
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
les
animateurs),
l'arrêté
du
3
juin
2015
(pour
les
attachés,
les
assistants
socio-éducatifs,
les
conseillers
socio-éducatifs},
l'arrêté
du
29
juin
2015
{pour
les
administrateurs),
l'arrêté
du
28
avril
2015
(pour
les
adjoints
techniques,
les
agents
de
maîtrise)
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12
septembre
2017
+
.
.
st
&
PU
:
pt
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
I se
compose
: -
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
de
manière
facultative:
d'un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
{CIA).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
susciter
l'engagement
des
collaborateurs
;
-
favoriser
la
motivation
et
diminuer
l’absentéisme
;
-
fidéliser
les
agents
dont
le
travail
donne
satisfaction
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Quant
au
CIA,
celui-ci
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L
Les
bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
qui
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonctions
relatif
à
leur
emploi.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSÉEP
sont
:
-
les
rédacteurs,
-
les
adjoints
administratifs,
e
Pour
la
filière
technique :
-
Les
adjoints
techniques A
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
À.
Part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
Groupe
de |
Fonctions/Emplois
|
Critère
1 :
Critère
2
: TECHNICITE
Critère
3
: SUJETIONS
Fonction
ENCADREMENT
EXPERTISE
PARTICULIERES
COORDINATION
EXPOSITION
BI
Responsable
de
la |
Encadrement
d'équipes
Expertise
dans
plusieurs |
Polyvalence,
disponibilité
gestion
de
Ja
domaines
régulière
collectivité
B2
Gestionnaire
Responsable
Connaissances
Travail
ponctuel
en
d'une
collectivité
particulières
liées
aux |
soirée,
adaptation
aux
fonctions
autonomes
contraintes
particulières
du
service
CI
Responsable
de |
Responsabilité
de |
Connaissances
Responsabilité
pour
la
service
coordination,
poste
à |
particulières
liées
au }
sécurité,
contraintes
responsabilité
domaine
d'activité
particulières
de
service
administrative
ou
technique
C2
Agent
d'exécution
|
Missions
opérationnelles
Connaissances
métier,
|
Contraintes
particulières
utilisation
matériels,
|
de
service
règles
d'hygiène
et
sécurité
B.
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
:
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
et
modalités
de
modulation
suivants :
e
L'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste,
e
La
mobilisation
des
compétences
et
la
réussite
des
objectifs
fixés,
e
l'élargissement
des
compétences
€.
Groupes
de
fonctions
et
montants
:
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
suiétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Les
groupes
de
fonctions
et
montants
maximums
annuels
sont
fixés
de
la
manière
suivante
(le
montant
de
FIFSE
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail)
:
Groupes
de
fonctions
Fonctions
concernées
: |
Montants
annuels |
Plafonds
annuels
REDACTEURS
maximum
de
la |
réglementaires
de
TERRITORIAUX
collectivité
référence
BI
Responsable
de
la gestion |
1677
€
17
480
€
de
la
collectivité
B2
Gestionnaire
d'une |
1837,50
€
16015€
collectivité ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
ci
Responsable
de
Service
1260
€
11
340€
c2
Agent
d'exécution
4500
€
10
800€
D.
Réexamen
du
montant
de
l'IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen
: e
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
;
pioi
;
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
e
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Ë.
Périodicité
du
versement
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement
aux
agents
en
poste
dans
la
collectivité
depuis
au
moins
cinq
mois
et
en
poste
au
moment
du
paiement.
F.
Les
absences
:
Ces
indemnités
seront
suspendues,
c'est-à-dire
diminuées
au
prorata
de
la
durée
d'absence,
à
raison
d'un
trentième
par
jour
d'absence,
pour
toutes
les
absences
autres
que
celles
relevant
de
congés
annuels,
des
autorisations
spéciales
d’absences
ou
d’indisponibilités
pour
accident
de
service.
IH.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
:
Suite
à
l'entretien
professionnel,
le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent.
A.
Montanis
et
Critères
de
versement
:
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
lIFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
de
fonctions
Fonctions
concernées
Montants
annuels
minimum |
Plafonds
annuels
:
de
la
collectivité
réglementaires
de
référence
REDACTEURS
TERRITORIAUX
BI
Responsable
de
la gestion |
164
€
2380
€
de
la
collectivité
B2
Gestionnaire
d'une |
140
€
2185
€
collectivité
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C1
Responsable
de
service
96
€
1260
€
c2
Agent
d'exécution
80
€
1200
€
Le
CIA
est
attribué
individuellement
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
>
Résultats
professionnels
>
Compétences
techniques
>
Qualités
relationnelles
>
Capacité
d'encadrement
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
B.
Périodicité
:
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre
uniquement
aux
agents
en
poste
au
moment
du
paiement.
C.
Les
absences : Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
spéciales
d’absences,
les
congés
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
le
CIA
est
maintenu
intégralement,
Pour
les
autres
absences,
le
CIA
suit
le
sort
du
traitement,
Après
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- DECIDENT
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
- DECIDENT
d'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
DECIDENT
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
- AUTORISENT
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-
INDIQUENT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime
sont
prévus
dans
le
budget
de
la
collectivité - DISENT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
à
compter
de
ce
conseil
municipal
pour
l'instauration
RIFSEFP
2021.
11.
Concours
des
maisons
illuminées
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
:
Le
Maire
propose
d'instaurer
un
concours
des
maisons
illuminées
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
et
de
remettre
un
bon
d'achat
respectif
de
60
€
aux
3
premiers
lauréats,
bons
destinés
à
l'Auberge
du
Pot
d'Etain,
aux
Jardins
du
Serein
et
à
T
Haïr
de
Sophie.
Un
jury
sera
mis
en
place
par
deux
Conseillères
Municipales,
Aurélie
ARCHIE
et
Marie-Thérèse
BOUDILLET.
Aurélie
ARCHIE
émet
le souhait
de
solliciter
les
enfants
de
L’Isle-sur-Serein.
Une
visite
du
village
sera
organisée
avec
les
enfants
afin
de
recenser
les
maisons
les
plus
joliment
décorées.
Ceux-ci
donneront
leur
avis.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISENT
le
Maire
à
organiser
un
concours
des
maisons
décorées
pour
les
fêtes
de
fin
d'année ;
NOMMENT
Aurélie
ARCHIE
et
Marie-Thérèse
BOUDILLET
chargées
d'organiser
ce
concours
;
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
solliciter
les
enfants
de
L'Iste-sur-Serein
pour
faire
partie
du
jury
;
DÉCIDENT
que
3
bons
de
60
euros
seront
offerts
par
la
Commune.
Les
récompenses
seront
choisies
dans
l’ordre
des
lauréats
(Auberge
du
Pot
d'Etain,
Jardins
du
Serein
et
1
Hair
de
Sophie).
12.
Aménagement
du
Parc
du
Château
:
Le
Maire
rappelle
Fimportance
d'aménager
le
Pare
Municipal
du
Château.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
l'achat
d’une
table
de
pique-nique
;
DISENT
que
celle-ci
sera
installée
vers
l'aire
de
jeux
du
Parc
Municipal
du
Château
;
13.
Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
: Aaron
BERTIN
(CM2
-— Ulis
—
Ecole
Elémentaire
des
Remparts
à
Avallon)
:
Le
Maire
explique
qu'Aaron
BERTIN
est
aujourd'hui
scolarisé
en
CM2
av
sein
de
l'Ecole
Elémentaire
des
Remparts
à
Avallon
(orientation
MDPH).
C'est
pourquoi,
le
Maire
propose
que
la
Commune
prenne
en
charge
les
frais
de
scolarité
2019/2020
d'Aaron
BERTIN
pour
un
montant
de
715
€.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
ACCEPTENT
de
prendre
en
charge
les
frais
de
scolarité
2019/2020
d'Aaron
BERTIN
pour
un
montant
de
715€. AUTORISENT
le
Maire
pour
ce,
à
signer
tous
les
documents. 14,
Décision
Modificative
-— Budget
Principal
Commune
:
Le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
principal
2020
de
la
Commune
comme
suit
:
Imputation
Ouvert
Réduit
DF
—
Chap
012
-c/6411
1734,03
€
DEF —
Chap
012
- c/6413
10
620,27€
DF
-
Chap
012
- c/6454
315,48
€
DF
-
Chap
012
- c/6488
2
330,22
€
DEF
—
Chap
65
- c/6541
10
000
€
DF
—
Chap
65
- c/6558
5
000
€
Les
Membres
dû
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
prendre
la
décision
modificative
comme
énoncée
ci-dessus.
15.
Reversement
du
montant
des
loyers
du
Budget
Annexe
&« Foyer
Adultes
Handicapés
» au
Budget
Principal
de
la
Commune
:
Le
Maire
indique
qu'il
était
prévu
au
budget
primitif
2020,
sur
le
budget
annexe
«Foyer
Adultes
Handicapés
»
à
l'article
6522,
le
reversement
d’une
partie
des
loyers
pour
les
années
2020
à
hauteur
de
70
000
€
au
budget
principal
de
la
Commune.
Îl convient
donc
de
reverser
cette
somme
du
budget
annexe
&
Foyer
Adultes
Handicapés
»
2020
au
Budget
Principal
de
la
Commune
2020.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
donnent
leur
accord
pour
le
reversement
de
la
somme
de
70
000
€
du
budget
annexe
tt
Foyer
Adultes
Handicapés
»
2020
au
Budget
Principal
de
la
Commune
2020
et
décident
d’'imputer
cette
dépense
à
l’article
6522.
16.
Dissolution
du
Budget
Annexe
{Immeuble
Vauban
»
:
x
Le
Maire
explique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
simplifier
la
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Commune,
il convient
de
dissoudre
le
budget
annexe
&
Immeuble
Vauban
»
utilisé
principalement
à
la
location
de
logements
communaux
et,
d'autoriser
le
Comptable
Public
à
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires
à
la
réintégration
des
soldes
au
budget
principal
de
la
Commune
à
compter
du
Ter
janvier
2021.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
la
dissolution
du
budget
annexe
tt
Immeuble
Vauban
»
à
compter
du
1er
janvier
2021,
DEMANDENT
au
Comptable
Public
de
procéder
à
toutes
les
écritures
comptables
nécessaires
à
la
réintégration
des
soldes
au
budget
principal
de
la
commune
à
compter
du
1+'
janvier.
17.
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Le
Maire
explique
que
le
permis
de
construire
référencé
PC
089
204
20
U
001
de
la
SCI
3
AS
représentée
par
Aymeric
TERRE
a
suscité
un
refus
de
la
part
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
de
l'Yonne.
Afin
de
valider
la
faisabilité
de
ce
projet,
nos
interlocuteurs
de
la
DDT
avaient
émis
l'éventualité
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
de
la
création
dédiée
au
futur
entrepôt
de
la
SCI
3AS$.
Cette
procédure
ne
s'avère
pas
adaptée
d'un
point
de
vue
juridique
vu
les
caractéristiques
des
parcelles
concernées,
18.
Appellation
du
nouvel
emplacement
du
marché
communal
et
des
commerçants
ambulants
:
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE,
3ème
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
le
marché
qui
se
déroule
traditionnellement
tous
les
mercredis
matins
sera
déplacé
prochainement
sur
le
parking
du
Foyer
Socio-Educatif,
Avenue
du
Parc
entre
la
Poste
et
la
Gendarmerie.
Il
propose
de
nommer
ce
nouvel
emplacement
«la
Place
du
Verger
». 8 Avant
de
procéder
à
cetie
appellation,
des
renseignements
seront
pris
auprès
des
services
de
lEtat
compétents
en
la
matière.
Ce
sujet
sera
évoqué
une
nouvelle
fois
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
19.
Subvention
: Les
Bleuets
de
France
:
Le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
50
euros
au
profit
de
l'œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
compte-tenu
que
la
collecte
traditionnelle
n'a
pas
pu
être
organisée
le
11
novembre
dernier
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire.
Cette
somme
correspond
approximativement
à
la
somme
des
bleuets
vendus
les
années
précédentes. Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DECIDENT
de
verser
une
subvention
de
50
euros
au
profit
de
l'œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France ;
AUTORISENT
le
Maire
pour
ce,
à
signer
tous
les
documents.
20.
Vente
du
mobilier
de
l'ancienne
école
:
Marie-Madeleine
GAILLARD,
1ère
Adjointe
au
Maire
propose
de
vendre
les
pupitres
et
les
chaises
de
l’ancienne
école.
La
Commune
à
aujourd'hui
en
stock
d'une
vingtaine
de
pupitres.
Elle
propose
les
tarifs
suivants
:
A0
euros
: le
pupitre
d'écolier
;
60
euros
: 2
pupitres
d'écolier
;
5
euros
: la
chaise
:
15
euros
: la
table
+
une
chaise.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
quant
à
la
vente
du
mobilier
de
l’ancienne
école
aux
tarifs
mentionnés
ci-
dessus
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
21.
Location
du
FSE
aux
associations
:
sujet
ajourné 22.
Participation
citoyenne
:
sujet
ajourné 23.
Modification
des
références
cadastrales
du
bief
en
vue
de
son
acquisition
pur
la
Commune
:
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
2020/90
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
16
octobre
2020,
il convient
de
procéder
à
une
modification
concernant
les
références
cadastrales
relatives
au
bief,
Celui-ci
est
implanté
non
pas
sur
la
parcelle
AB
498
mais
sur
les
parcelles
AB
664
; AB
663
; AC
237
; AC
238
et
AC
204,
Il
évoque
l’achat
de
ce
bien
pour
l'euro
symbolique.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VALIDENT
l'achat
du
bief
implanté
sur
les
parcelles
AB
664
; AB
663
; AC
237
; AC
238
et
AC
204
pour
un
euro
symbolique
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
24.
Demande
d'exonération
de
la
taxe
d'habitation
des
locaux
classés
meublés
du
tourisme
et des
chambres
d'hôtes
situés
en
zone
ZRR
:
Le
Maire
indique
que
suite
à
la
délibération
n°
2020/105,
il
convient
de
procéder
à
une
modification
à
la
demande
du
bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
concours
financiers
de
l'Etat
(Préfecture
de
l'Yonne).
Par
conséquent,
il
convient
de
modifier
la
délibération
prise
ie
16
octobre
dernier
et
de
retirer
le
fait
que
&
Les Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
acceptent
cette
exonération
à
condition
que
les
locaux
classés
meublés
du
tourisme
ef
des
chambres
d’hâtes
aient
au
préalable
entrepris
pour
ce,
foutes
les
démarches
administratives
notamment
auprès
de
la
Mairie
».
25.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Il
appartient
done
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
d'activités,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'Adjoint
Technique
du
20
au
24
décembre
2020
à
temps
complet
-
Catégorie
hiérarchique
:€
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
{à
savoir
:contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs}.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
décident
:
4
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'activité
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
-
Catégorie
hiérarchique
:C
—
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
du
20
au
24
décembre
2020
:
a
Que
la
rémunération
pour
cet
emploi
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
;indice
brut
[350],
indice
majoré
[327]
au
prorata
du
temps
de
travail
hebdomadaire
soit
35/
35ème
;
+.
Que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
20
décembre
2020
;
sk
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
26.
Décision
modificative
n°1
—
Budget
annexe
«
Immeuble
Place
Castelnau
2020
»
:
Le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le
budget
annexe
2020
&
immeuble
Place
Castélnau
}
comme
suit
:
Imputation
Ouvert
Réduit
DF
—
Chap
012 -c/6215
50
€
DEF
—
Chap 66
- c/66111
50€
|
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
autorisent
le
Maire
à
prendre
la
décision
modificative
comme
énoncée
ci-dessus.
[ 27.
Questions
diverses
:
—
Plan
Communal
de
Sauvegarde
à
réaliser
suite
à
l'arrêté
préfectoral
pris
dans
le
cadre
du
PPRI.
La
séance
est
levée
à
22h23.
Le
Maire,
Stéphane
MOREL
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