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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de L'Isle-sur-Serein
Département de l'Yonne
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 18 Juin à 19h30
L'an deux mil vingt le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué le dix-huit mai deux mil vingt, s'est réuni au Foyer
Socio-Educatif de L'Isle-sur-Serein en séance publique, sous la Présidence de Monsieur
Stéphane MOREL, Maire. |
Présents : Stéphane MOREL, Marie-Madeleine GAILLARD, Rémy VIDAL, Bertrand BIDAULT
DE L'ISLE, Xavier-Louis MULLER, Pascal MOTTOT, Frédéric MARECHAL, Dimitri
RAPPENEAU, Marie-Thérèse BOUDILLET, Christophe GENTIL, Aurélie ARCHIE, Véronique
PHILIPPE, Mélissa MATHIEU, Edouard NORMAND et Coralie MAZEAUD.
Formant la majorité des membres en exercice.
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du Secrétaire de Séance ;
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mai 2020 ; Déclarations d'intention d'aliéner (droit de préemption) : parcelles AB 0720/ AC 321/ AC 101- AC 102- AC 224 - AC 225 - AC 228 et AC 230;
Vente du lot 5 - lotissement Route de Blacy - lieu-dit « La Grande Vigne » ; Accord de principe de l'implantation du nœud de raccordement optique ; Proposition commerciale : Grange Mosèle;
Proposition de modification du stationnement et du sens de la circulation dans l'agglomération ;
8. Atelier des employés communaux ;
9. Primes COVID 19 du personnel municipal ;
10. Proposition de modification du contrat de travail de Mme Gwenaëlle FOREST ; 11. Indemnité Conseiller Technique ;
12. Nomination d'un membre de la Commission Communale des Impôts Directs ; 13. Désignation d'un membre délégué et d'un membre suppléant de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;
14, Nomination d'un représentant à la délégation militaire départementale de l'Yonne ; 15. Vote des taxes ;
16. Admission en non-valeur des dettes de Mme BOUHRRACHA suite à une décision de justice ;
17. Demande de subvention de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de L'Tsle-sur-Serein pour le paiement de l'assurance annuelle 2020 ;
18. Participation financière pour la confection de masques par des couturières ; 19. Remboursement arrhes - Camping Municipal ;
20. Concessions Cimetière (terrains) :
21. Festivités du 14 Juillet 2020 ;
22. Report de demande de subvention : DETR 2019 - Travaux Eglise ;
23. Questions diverses.
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1. Nomination du Secrétaire de Séance :
Coralie MAZEAUD est nommée secrétaire de séance :
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mai 2020 : Après lecture du procès-verbal par le Maire, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Mai 2020 est approuvé à l'unanimité, après avoir notifié l'ajout de Pascal MOTTOT comme membre de la sous-commission Patrimoine (Commission n°1), par les Membres présents.
3. Déclarations d'intention d'aliéner - parcelles AB 0720 - AC 321 - AC
101/AC 102/ AC 224/ AC 225/ AC 228 et AC 230 :
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal avoir reçu les déclarations d'intention
d'aliéner pour les biens cadastrés suivants et n'entend pas faire exercer le droit de
préemption de la Commune :
#+ AC 321 sis, 3 allée des Mésanges d'une superficie de 6 a et 5 ca:
æ+ AC101/ AC 102 sis, Le Château et, AC 224/ AC 225/ AC 228 et AC 230 sis, Le Parc
d'une superficie totale de 92 a et 97 ca:
æ AB 0720 sis, La Ville d'une superficie de 22 ca.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal n'entend pas :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
EXERCER de droit de préemption pour les biens cités ci-dessus
4. Prix de vente - lot n°5 : Lotissement Route de Blacy :
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le lot n°5 du lotissement Route de
Blacy d'une superficie de 1092 m° jusqu'ici invendu a trouvé acquéreur.
Conformément aux dispositions d'engagement prises par M. Alain CHAPLOT, ancien Maire avec
le futur propriétaire de la parcelle et l'office notarial de Me BOURSIER, sis 8/10, Montée du
Calvaire à L'Tsle-sur-Serein en charge de la vente dudit bien, le Maire propose de fixer le prix
de vente de ce lot à 15 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DE FIXER le prix de vente du lot n°5 du lotissement - Route de Blacy d'une superficie de
1092 m° à 15 000 €:
AUTORISE le Maire à vendre ce lot au prix énoncé ci-dessus et à signer tout document
relatif à ce projet.
5. Accord de principe de l'implantation du nœud de raccordement optique :
Xavier Muller, Conseiller Municipal explique que le Conseil départemental de l'Yonne a signé
en début d'année avec la Société Altitude Infrastructure , une délégation de service public
concessive de 30 ans, attribuant à l'opérateur la construction, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau Très Haut Débit de l'Yonne. D'ici trois ans, le réseau Très
Haut Débit de l'Yonne vise à couvrir 100 % des Icaunais.
C'est pourquoi, la Société Altitude Infrastructure souhaite implanter un nœud de
raccordement optique de 12 m°dont les dimensions extérieures sont les suivantes : 5.26 m x
2.48 m x 3.20 m : nombre total de prises admissibles = N < 15 000 - Chemin rural dit de Sous
Boissard sur les parcelles cadastrées B 301 et B 303.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DONNE SON ACCORD à la Société Altitude Infrastructure pour l'implantation d'un nœud
de raccordement optique de 12 m° sur les parcelles cadastrées B 301 et B 303 sises Chemin
rural dit de Sous Boissard.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
6. Proposition Commerciale : Grange Mosèle :
Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal d'un rendez-vous au cours duquel il a
reçu deux personnes souhaitant ouvrir un restaurant tel que Les Hirondelles à Thizy ou le
Quinze à Montréal au sein de l'Isle-sur-Serein. La Grange Mosèle pourrait accueillir ce
projet. Pour ce, des travaux devront être entrepris afin de pouvoir envisager la location de
ce bâtiment et y accueillir une activité quel qu'elle soit.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
AUTORISE le Maire à faire établir une étude de coût des travaux en vue d'envisager la
location de la Grange Mosèle afin d'y accueillir une activité,
ET, à signer tout document relatif à ce projet.
7. Proposition de modification du stationnement et du sens de la circulation
dans l'agglomération :
Rémy VIDAL, 2?" Adjoint au Maire propose pour des raisons de sécurité de modifier le sens
de la circulation Place Saint Georges et le stationnement. Schéma à l'appui, il indique à
l'assemblée qu'il convient de réaliser principalement les modifications suivantes :
- Circulation en sens unique : entrée Rue du Général Leclerc ; sortie Rue Saint Georges ;
- Stationnement sur les côtés ouest en épi, est en longueur et sur la place.
L'adjoint au Maire propose d'aménager la Place Saint Georges comme décrit ci-dessus et de
faire établir différents devis pour le marquage au sol.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE de réaménager la Place Saint Georges en modifiant principalement le sens de la
circulation soit, à sens unique : entrée Rue du Général Leclerc ; sortie Rue Saint Georges ;
stationnement sur les côtés ouest en épi, est en longueur et sur la place. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
8. Atelier des employés communaux :
Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que les agents techniques ne
bénéficient aujourd'hui ni d'atelier ni de sanitaires. Afin de répondre non seulement à la
réglementation et aux besoins du service, il propose différents lieux quant à l'installation
d'un futur atelier pour les agents dont l'ancienne menuiserie de M. André RAPNEAU sise,
Avenue Davout (Route d'Annoux). Il souhaite qu'une solution soit trouvée pour septembre et
suggère d'aller rencontrer M. André RAPNEAU.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE de trouver d'ici septembre d'un lieu en vue de l'installation d'un futur atelier avec
sanitaires pour les agents techniques et d'aller en parallèle, rencontrer M. André RAPNEAU,
propriétaire de l'ancienne menuiserie située Avenue Davout (Route d'Annoux).
9. Instauration de la prime exceptionnelle de 1000 € :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
(modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle
dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la
fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre
de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le
montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Et à 15 POUR O0 CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des salariés de la Commune de
L'Isle-sur-Serein particulièrement mobi lisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les
modalités définies ci-dessous.
Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été
sujets à un surcroît d'activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence
sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020, au prorata du temps de travail hebdomadaire
des salariés.
Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1000 euros. Elle sera versée en
une fois, soit le 30 juin 2020 soit le 31 juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu
et de cotisations et contributions sociales.
AUTORISE LE MAIRE à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au
titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
DIT que des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
10. Modification du temps de travail de Mme Gwenaëlle FOREST:
Le Maire informe que Mme Gwenaëlle FOREST est aujourd'hui embauchée en qualité
d'adjointe administrative de 1°" classe pour une durée hebdomadaire de 8h jusqu'au 31
décembre 2020. Afin de répondre aux besoins du service, il souhaïte que
Mme Gwenaëlle FOREST soit embauchée pour un temps de travail de 24h/semaine du 1*'
juillet au 31 décembre 2020.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Et à 15 POUR O0 CONTRE et O ABSTENTION,
D'EMBAUCHER Mme Gwenaëlle FOREST du 1°" juillet au 31 décembre 2020 pour une durée
de 24h/semaine ; |
AUTORISE le Maire à signer tous les documents prévus à cet effet.
17, Indemnité Conseiller Technique :
Le Maire indique, qu'en application des dispositions de l'article L.2123-24-1 du Code Général
des Collectivités territoriales, alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue
une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle
doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux
Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne
peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la Commune.
Monsieur Xavier-Louis MULLER quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION, DECIDE d'allouer une indemnité de fonction au taux de 3.10 % de l'indice brut 1027, à
Monsieur Xavier-Louis MULLER, Conseiller Municipal délégué au suivi des travaux.
12. Nomination d'un membre de la Commission Inter-Communale des Impôts
directs :
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que du fait du passage au régime de la
Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour toutes les communes de la Communauté de
Communes du Serein, une Commission Communale des Impôts Directs a été mise en place qui
s'est substituée aux Commissions Locales des Impôts Directs de chaque commune, pour les
locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Pour ce, chaque
nouveau Conseil Municipal de chaque Commune faisant partie de la Communauté de Communes
du Serein doit proposer pour ce, une personne.
Christophe GENTIL souhaite représenter la Commune de l'Isle sur Serein au sein de cette
Commission Inter-Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 14 POUR O CONTRE et 1 ABSTENTION,
DESIGNE Christophe GENTIL comme représentant de la Commune de l'Isle sur Serein au
sein de la Commission Inter-Communale des Impôts Directs.
13. Nomination d'un délégué Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées - Communauté de Communes du Serein (CLECT) :
Le Maire porte à la connaissance des Membres du Conseil Municipal que, depuis le 1°" janvier
2019, il a été décidé non seulement au sein de la Communauté de Communes du Serein
d'instaurer la Fiscalité Professionnelle Unique mais aussi de créer une Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées. Suite aux élections municipales, il faut donc nommer
un nouveau représentant de la Commune pour siéger au sein de cette Commission. Le Maire
propose sa candidature et, celle de Mélissa MATHIEU en qualité de déléguée suppléante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 14 POUR O CONTRE et 1 ABSTENTION,
DESIGNE Stéphane MOREL comme représentant de la Commune de l'Isle sur Serein au sein
de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes
du Serein et Mélissa MATHIEU comme suppléante.
14. Nomination d'un représentant à la délégation militaire de l'Yonne :
Le Maire explique qu'il convient de nommer un représentant de la Commune au sein de la
délégation militaire de l'Yonne. Rémy VIDAL propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Et à 14 POUR O CONTRE et 1 ABSTENTION,
NOMME Rémy VIDAL comme représentant de la Commune au sein de la délégation militaire
de l'Yonne.
15. Vote des taxes directes locales pour 2020 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE de maintenir les taux de référence des taxes directes locales pour l'année 2020
comme suit :
Libellé Taux
Taxe d'habitation 18,83 %
Taxe foncière (bâti) 14,53 %
Taxe foncière (non bâti) 32 11 %
Vote du Conseil : POUR 15 CONTRE 0O ABSTENTION 0O
16. Admission en non-valeur des dettes de Mme Salima Bouhrracha suite à une
décision de justice :
Le Maire informe que la commission de surendettement des Pyrénées Orientales du 18
décembre 2018 a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
de Mme Salima Bouhrracha, ancienne locataire de l'Immeuble Vauban. Cette décision de
justice implique l'effacement de toutes les dettes de Mme Salima Bouhrracha antérieures au
18/12/2018. Elle s'impose à chaque créancier et ne peut être contestée.
Par conséquent, le Commune se doit de prendre acte de cette décision et d'accepter
l'admission en non-valeurs des dettes de Mme Salima Bouhrracha pour un montant de 1686,39
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
PREND ACTE de la décision de justice impliquant l'effacement de toutes les dettes
contractées avant le 18/12/2018 par Mme Salima Bouhrracha, ancienne locataire de
l'Immeuble Vauban ;
ACCEPTE l'admission en non-valeurs des dettes de Mme Salima Bouhrracha pour un montant
de 1686,39 € :
AUTORISE le Maire à établir un mandat de 1686,39 € au c/ 6542 « créances éteintes » sur
le Budget Annexe 2020 - Immeuble Vauban. 17. Demande de subvention : Amicale des Sapeurs-Pompiers de L'Isle-sur-Serein :
Stéphane MOREL, Xavier-Louis MULLER, Frédéric MARECHAL et Coralie MAZEAUD
guittent la salle : 21h15
Marie-Madeleine GAILLARD, 1** Adjointe au Maire propose d'attribuer à l'instar des années
passées une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Isle sur Serein pour le paiement
de l'assurance annuelle 2020 pour un montant total de 1299 88 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 11 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
ACCORDE une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Isle sur Serein pour le
paiement de l'assurance annuelle 2020 pour un montant total de 1299 88 € :
Stéphane MOREL, Xavier-Louis MULLER, Frédéric MARECHAL et Coralie MAZEAUD
reviennent dans la salle : 21h31
18. Participation financière pour la confection de masques par les couturières :
Le Maire propose de récompenser les couturières qui ont confectionné des masques pendant
la période de confinement en vue de limiter la propagation du coronavirus. Pour celles qui ont
cousu un grand nombre de masques, il propose de les remercier en leur allouant une subvention
(1€/masque) et pour les autres personnes de leur offrir une plante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
ALLOUE une subvention de 50 € à Mme Christiane LOUZIER : de 150 € à Mme Jeannette
BRTAND : de 220 € à Mme Joëlle GOUREAU ; de 70 € à Mme Valérie TEDESCO et de 100 €
à Mme Florence HEAULME pour les remercier du travail fourni :
DECIDE d'offrir une plante en guise de remerciements à Mmes Yolande BIDAULT DE L'ISLE,
Aurélie ARCHIE, Mégane PLONCARD, Marie-Thérèse BOUDILLET, Dominique FERRAND et
Martine POURRAIN ; Marie-Madeleine TOURENNE et Sonia MONTIAL-PIEROTTI.
19. Remboursement arrhes - Camping Municipal de L'Isle-sur-Serein :
Marie-Madeleine GAILLARD, 1°" Adjointe au Maire explique que des touristes n'ont pas pu se
rendre au Camping Municipal à cause du confinement. Ils avaient néanmoins versé des arrhes
dans le cadre de la réservation de leur séjour respectif. Marie-Madeleine GAILLARD propose
de rembourser les arrhes versées par Mme Christine PERICHON pour un montant de 80,67 €
et celles de M. Michaël LÉGREE pour un montant de 25€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE de rembourser les arrhes versées par Mme Christine PERICHON pour un montant
de 80,67 € et celles de M. Michaël LEGREE pour un montant de 25 €. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif au remboursement de ces arrhes.
20. Concession Cimetière :
Marie-Madeleine GAILLARD, 1?" Adjointe au Maire rapporte ses échanges avec les marbriers
qui lui ont précisé qu'il est impossible de relever un corps inhumé dans une concession de 15
ans. Le corps est enterré dans de la glaise. Ce dernier est par conséquent quasiment intact. Il
convient donc de ne plus proposer de concession pour 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O0 CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE de retirer la concession portant le nombre d'années à 15 ans des concessions
proposées au Cimetière de L'Tsle-sur-Serein.
21. Festivité du 14 Juillet 2020 :
Bertrand BIDAULT DE L'ISLE, 3ème Adjoint au Maire informe les Membres du Conseil
Municipal qu'en raison des dispositions sanitaires requises en vue de limiter la propagation du
coronavirus, le Comité des Fêtes n'organisera pas cette année de repas républicain. Aucune
manifestation ne sera d'ailleurs organisée avant septembre prochain. Quant au feu
d'artifices, sa mise en place s'avère délicate. Le Préfet de l'Yonne demande pour ce, la mise
en place d'un certain nombre de mesures.
22. Report de demande de subvention : Travaux Eglise : DETR 2019 :
Marie-Madeleine GAILLARD, 1°"* Adjointe au Maire explique qu'une demande de subvention
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a été demandée en 2019
concernant le projet de réfection partielle de la toiture de l'Eglise Saint Martin, de ses
portes et d'un vitrail. Compte-tenu que la Commune a déjà bénéficié d'une subvention au
titre de la DETR en 2019, la Préfecture demande à délibérer afin que ce projet de
subvention DETR soit reporté en 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à 15 POUR O CONTRE et O ABSTENTION,
DECIDE de reporter la demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) datant de 2019 concernant le projet de réfection partielle de la
toiture de l'Eglise Saint Martin, de ses portes et d'un vitrail en 2020.
23; Questions diverses :
- Une société veut faire un don à la Coopérative Scolaire de l'Tsle-sur-Serein.
- Le club de football a sollicité la Commune au vue de l'état de désuétude des sanitaires.
- Xavier MULLER explique qu'il a accès au logiciel d'éclairage public du SDEY et que
certaines anomalies ont été détectées (lampadaires stipulés aux mêmes endroits sur
le logiciel). Christophe GENTIL demande que les grilles rue du Monument, l'escalier/le chemin vers
la blanchisserie de l'ESAT, les caniveaux Route de la Cordelle et Rue du Moulin à Vent,
Petite Rue Ferrée, Chemin des Fontaines, Chemin le Bassora, … soient nettoyés.
Bertrand BIDAULT DE L'ISLE, 3°" Adjoint au Maire informe que le site internet de
la Commune est en train d'être refait et modernisé.
Le marché de la Commune le mercredi matin a été réorganisé.
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