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Compte-Rendu - 19+2020+créances+en+non+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19+2020+créances+en+non+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 10
- votants 10
- absents 1
VOTES :
- pour 10
- contre 0
-abstention 0
Date de convocation :
05/06/2020
Date d’affichage :
05/06/2020
Créances admises en
non-valeur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L ‘an deux mille vingt le onze juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER, M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, M. LAMARRE Laurent, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Séverine VALENTIN, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS
Mme Catherine AUDIRAC IUNG a été nommée secrétaire.
Madame le Maire signale au conseil municipal que le Trésorier lui a fait parvenir une liste de titres de recette émis par notre commune qu’il n’a pas pu recouvrer, en raison des motifs qui sont portées sur cette même liste. Il en donne lecture au conseil.
Le Trésorier demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant de :
e 3183.27 € pour le budget général
e 22.81 € pour le budget de l’assainissement
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
+ Décide d’admettre en non-valeur ces créances pour le montant qui vient d’être indiqué,
+ Dit que conformément à la nomenclature des pièces justificatives des paiements des collectivités locales de l’article D1617-19 du CGCT, la liste des créances admises en non-valeur sera annexée au prochain compte administratif.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Mme Christiane CAILLIAU-DELEU