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Arrêté - ARRETE N°2025 115
Déliberation - DECISION N.2024 190
Déliberation - DECISION N.2025 115
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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nl. e| À
Li | République Française
De | Liberté — Égalité - Fraternité pe ef
> e?, Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens ie l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / AA $
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°6 : Cloisons - doublages - faux plafonds
Signature de l'avenant n°2
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2194-8 et R.2194-9 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 2022/455 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-06 relatif au lot Cloisons - doublages - faux plafonds de l'opération de travaux de construction d'un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois avec la société SA LES PLATRES MODERNES C. JOBIN pour un montant global et forfaitaire de 610 116,72 € HT soit 732 140,06 € TIC ;
VU la décision de la Maire n°2024/060 en date du 15 février 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 notifié le 21 février 2024 ayant pour objet la nécessité de prendre en compte la réalisation d'un doublage en plaque de plâtre sur ossature support de carrelage au droit des deux blocs d'auges dans les sanitaires maternelles pour un montant en plus-value de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC, ainsi que la prise en compte de la notification de deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16/03/2023 et le TCE N°02/D du 22/11/2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte l'ordre de service N°06-05 signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 12/06/2024. Cet ordre de service est relatif à la notification du planning général TCE N°02/E du 3 juin 2024.
CONSIDÉRANT également la prise en compte de l’ordre de service N°06-06 signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 07/11/2024 engendrant plus-value de 6 893,50 € HT et relative à la réalisation de prestation supplémentaires nécessaires au parfait achèvement des travaux confiés au titulaire. Cette plus-value représente une incidence financière de 1,23 % et au cumul des différents avenants.
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer l'avenant n°2 au marché public 2022-013 - lot 6: Cloisons - doublages - faux plafonds de l'opération de construction d'un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois, avec la société SA LES PLATRES MODERNES sise 44 Rue de Metz 77260 SAMMERON - SIRET : 746 940 642 00018 ;
& ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet de prendre en compte l’ordre de service N°06-05 signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 12/06/2024. Cet ordre de service est relatif à la notification du planning général TCE N°02/E du 3 juin 2024. L'avenant a également pour objet la prise en compte de l’ordre de service N°06-06 signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 07/11/2024 engendrant plus-value de 6 893,50 € HT ;
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame ls Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250327-DEC2025-115-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2025 & ARTICLE 3 : Le nouveau montant du marché public est porté à 617 610,22 € HT soit 741 132,26 € TIC soit une incidence financière en plus-value de 1,23 % par rapport au montant initial du marché public et au cumul des différents avenants ;
& ARTICLE 4 : Les autres clauses du marché demeurent inchangées ;
& ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
& ARTICLE 6 : La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 9 7 MARS 2095
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
La Maire,
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAIJ
0 Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
f |
Marie-Jo$é BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250327-DEC2025-115-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2025