Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2025 442 1
Arrêté - 2025 451
Déliberation - DECISION n.2025 112
Déliberation - Decision n.2025 329
Déliberation - DECISION N.2025 195
Déliberation - Decision n.2025 457
Déliberation - DECISION N.2025 125
Déliberation - DECISION N.2025 115
Déliberation - DECISION N.2025 252 1
Déliberation - DECISION N.2025 251 1
Déliberation - Decision n.2025 451 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 451 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2 ei République Française
Lin Liberté — Égalité - Fraternité
= Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
(_} 75 ES ni EAUBONNE
ÿ RER DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / / Ç À
Marché public n° 2025-020 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un bâtiment modulaire bois de l’ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
Flammarion de la ville d'Eaubonne.
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 1°) et R. 2123-1 à 7
relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres du marché public n° 2025-020 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire bois de l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) Flammarion de la ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) sous le numéro 25-106651 le 25/09/2025 :
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, fixée au 15/10/2025 à 12 heures, 16 plis ont été réceptionnés ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci- après nommée a été retenue comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation :
DÉCIDE
$ ARTICLE 1 : DE SIGNER avec K ARCHITECTURES sise 9, Rue de la pierre levée - 75011 PARIS, SIRET : 442 301 784 00033 le marché public n° 2025-020 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment modulaire bois de l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) Flammarion de la ville d'Eaubonne ;
$ ARTICLE 2 : DE DIRE que le marché public est conclu pour un montant d'honoraire global et forfaitaire provisoire de 55 114,00 € HT soit 66 136,80 € TTC (TVA 20%) pour une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 520 000,00 € HT soit 624 000,00 € TTC :
$ ARTICLE 3 : DE DIRE que le forfait total de rémunération du titulaire sera rendu définitif par voie d’avenant lors de la validation de l'élément de mission APD ;
$& ARTICLE 4 : DE DIRE que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la complète et parfaite réalisation des prestations qui en font l’objet ;
& ARTICLE 5 : DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
$ ARTICLE 6 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
$& ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251124-DEC2025-451-AU
Date de réception préfecture : 25/11/2025 de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ‘7 |, NO\. 0
Transmise et reçue qu contrôle de légalité, le : 25 / 11 / 20285 La Maire
Publiée le: 25/11/2025
Exécutoire le :
L'agent en charge de certifier du caractère exécutoire de l'acte :
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général DAGAJ
O Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251124-DEC2025-451-AU
Date de réception préfecture : 25/11/2025