Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15.25 Marche des producteurs 24.10.25
unknown - 20.24 Interdiction de stationnement et de circulat
Arrêté - 06.25 Circulation et sationnement marche 30.05.202
Arrêté - 06.25 Circulation et sationnement marche 30.05.202
Arrêté - 21.24 Interdiction de stationnement et de circulat
Arrêté - 09.25 Utilisation du domaine public marche
Arrêté - 09.25 Utilisation du domaine public marche
Arrêté - 19.25 Interdiction temporaire de stationnement
Arrêté - 28.24 Interdiction stationnement marrons
Arrêté - 19.25 Interdiction temporaire de stationnement
Arrêté - 20.24 Interdiction de stationnement et de circulation pour marche de producteurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20.24 Interdiction de stationnement et de circulation pour marche de producteurs)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Sécurité routière,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 20.24
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR
L'ORGANISATION D'UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS
Le maire de TREMBLECOURT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail de
produits alimentaires autres que les produits d’origine animale,
Considérant l’organisation d’un marché de producteurs locaux vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 19h rue
de la Mairie à hauteur des n° 8, 8bis et 10,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite vente sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue de la mairie
pendant la manifestation,
ARRETE
Article 1 : Les producteurs locaux sont autorisés à organiser temporairement un marché, rue de la Mairie,
selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 11/10/2024 de
15h30 à 19h30.
Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Mairie vendredi 11/10/2024 de
15h30 à 19h30, sauf producteurs et organisateurs, à hauteur des n° 8, 8bis et 10, devant la mairie et
devant l’école.
Article 4 : La commune est chargée de mettre en place le barrièrage des accès à la portion de la rue de la
Mairie et la signalisation routière réglementaire.
Article 5 : Les producteurs s'engagent à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas
de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais des producteurs.
Article 6: Les producteurs devront se conformer aux obligations légales applicables en matière de
commerce de détails des produits alimentaires.
Article 7 : La gendarmerie de Liverdun, l'organisateur de la manifestation, et le maire de Tremblecourt, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Tremblecourt, le 28/06/2024
Régis FAVRET, Département DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Lo plan visualisé sur cet extrait est géré MEURTHE ET MOSELLE en par le centre des impôts foncier suivant : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL SDIF Meurthe et Moselle Commune : cité administrative 45 Rue Sainte TREMBLECOURT Catherine 54036 54036 NANCY CEDEX
tél. 03.83.85.48.55 -fax
Section : AA sdif.meurthe-et-
Feuille : 000 AA 01 moselle@dgfip.finances.gouv fr
Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édiion : 1/500 Cet extrait de plan vous est délivré par
Date d'édition : 03/10/2024
fuseau horaire de Paris) cadastre gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF83CC49
2022 Direction Générale des Finances
Publiques:
1915650 1915700
e
8
8
a
a
a 8182600
8182550 8182550
1915650 1915700