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Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 09.25 Utilisation du domaine public marche)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Sécurité routière,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 09.25
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ET
AUTORISATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR
L'ORGANISATION D'UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS
Le maire de TREMBLECOURT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail de produits alimentaires autres que les produits d’origine animale,
Considérant l’organisation d’un marché de producteurs locaux vendredi 29 août 2025 de 16h à 19h rue de la
Mairie à hauteur des n° 8, 8 bis et 10,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite vente sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu de modifier temporairement la circulation et le stationnement rue de la mairie
pendant la manifestation,
ARRETE
Article 1 : Les producteurs locaux sont autorisés à organiser temporairement un marché, rue de la Mairie, selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 30/05/2025 de
15h30 à 19h30.
Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Mairie vendredi 29/08/2025 de
15h30 à 19h30, sauf producteurs et organisateurs, à hauteur des n° 8, 8bis et 10, devant la mairie et
devant l’école.
Article 4 : La commune est chargée de mettre en place le barrièrage des accès à la portion de la rue de la Mairie et la signalisation routière réglementaire.
Article 5 : Les producteurs s'engagent à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas
de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais des producteurs.
Article 6: Les producteurs devront se conformer aux obligations légales applicables en matière de commerce de détails des produits alimentaires.
Article 7 : La gendarmerie de Liverdun, l'organisateur de la manifestation, et le maire de Tremblecourt, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Tremblecourt, le 19/08/2025
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