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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 28.24 Interdiction stationnement marrons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Toul COMMUNE DE TREMBLECOURT
Canton Nord Toulois (54385)
ARRETE DU MAIRE N° 28.24
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT REC TION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le maire de la commune de Tremblecourt,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu l’organisation d’un couarail samedi 14 décembre à partir de 16h30 sur le parking de l'Eglise,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans le but de garantir la sécurité publique au
droit du parking de la place de l'Eglise,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Samedi 14 décembre 2024, de 8h à 20h, le stationnement est interdit au droit du parking de
l'Eglise.
Article 2: La gendarmerie de Liverdun et le Maire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à TREMBLECOURT, le 05/12/2024
Régis FAVRET,
Maire
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