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Arrêté - cms 222 Rues Alphonse MAS Ernest Chaudouet et Docteur Roux 31 12 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 222 Rues Alphonse MAS Ernest Chaudouet et Docteur Roux 31 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 22%
Portant réglementation du stationnement sur
RUE ALPHONSE MAS, RUE DU DOCTEUR ROUX et RUE ERNEST CHAUDOUET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation d'immeubles géré par GRAND BOURG HABITAT rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
ALPHONSE MAS, RUE DU DOCTEUR ROUX et RUE ERNEST CHAUDOUET
ARRÊTE
Article 1: À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 31/12/2026, le stationnement des véhicules est interdit sur les zones de travaux du chantier de GRAND BOURG HABITAT situé selon le plan joint : + RUE ALPHONSE MAS
+ RUE DU DOCTEUR ROUX
+ _ RUE ERNEST CHAUDOUET
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprise exécutant les travaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté porkya faire l'objet d'un rec tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.