Procès Verbal - 1673297957 Proces verbal CM 15.12.2022

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Procès Verbal - 1673297957 Proces verbal CM 15.12.2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ennezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1673297957 Proces verbal CM 15.12.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

Conseil Municipal du 15 Décembre 2022

Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilia JOANNY, Stéphane MONIER, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.

Absentes excusées : E. BALDISSERA a donné pouvoir à D. BARBIER

E. GONCALVES a donné pouvoir à P. PEYRALBE

L. GUERGUIL a donné pouvoir à F. SOULHAT.

Secrétaire de séance : Patrick PENNEQUIN.

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■ Approbation du procès-verbal du conseil municipal

■ Administration générale

- Avenant convention ORT

- Bail de location logement école élémentaire

■ Finances

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023

- Imputation des biens meubles de faible valeur en investissement pour 2023

■ Personnel

- CET

- Créations de postes

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Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal du 24 novembre 2022 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.

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PROCES-VERBAL2

■ Administration générale

Objet : Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2019/072 du 17 Octobre 2019 validant l’inscription de la commune au titre d’Opération de Revitalisation de Territoire, et la validation de la convention Cœur de ville.

Dès 2018, la communauté d’agglomération a identifié la problématique de la dévitalisation des centres bourgs. C’est ainsi qu’en juin 2020, la collectivité a signé aux côtés de 6 communes (Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic) une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-sites, créée par l’article 157 de la Loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.

Par souci de cohérence entre ces différentes démarches territoriales qui répondent à des enjeux semblables, et afin de tenir compte des initiatives réalisées depuis 2020 par les différents partenaires de l’ORT sur le territoire, il est nécessaire de fédérer l’ensemble de ces éléments au sein d’une même convention. Les communes concernées étant déjà signataires de cette ORT, il est préférable que le contenu prenne la forme d’un avenant à l’ORT existante.

Cet avenant permet ainsi d’intégrer l’ensemble des dispositifs pour la revitalisation des centres-villes : les outils et actions transversales qui découlent directement de la démarche ORT, la convention Action Cœur de Ville de Riom, les documents de stratégie des 3 communes Petites Villes de Demain, et les actions d’Ennezat et Ménétrol inscrites dans le dispositif général de l’ORT.

Monsieur le Maire propose de signer l’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (multi-sites) aux côtés des 5 communes, pour mettre en œuvre le programme d’actions correspondant.

Cet avenant pourra être modifié notamment pour faire évoluer le projet en modifiant le plan d’actions (ajout ou suppressions d’actions) et sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), et notamment son article 157,

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire multi-sites signée le 10 juin 2020 entre l’Etat, la communauté d’agglomération de Riom, Limagne et Volcans et les communes de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic,

Considérant que la commune d’Ennezat est engagée dans une dynamique de revitalisation de son centre-ville, qui se traduit dans la convention ORT multisites, signée le 10 juin 2020, et dans les apports du projet d’avenant,

Considérant l’existence des dispositifs « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » en œuvre sur certaines des communes signataires, et considérant également leurs objectifs convergents ainsi que la nécessité de fédérer ces démarches au sein d’un même avenant à la convention ORT préexistante,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention, dont le projet est joint au présent rapport, - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention ORT.

Il est précisé que cette démarche a pour but de maintenir les commerces dans les centres bourgs, ainsi que de favoriser les projets pour l’obtention de subventions (école maternelle, maison des associations, Champs des Juifs).

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Objet : Bail de location appartement Ecole Elémentaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le logement communal sis 39 Rue du Stade est libre depuis le 24 Février 2022 et qu’il conviendra de le relouer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le loyer mensuel du logement communal sis 39 Rue du Stade – 63720 Ennezat, à 600,00 €, hors charges, - Que le loyer sera ensuite révisé à date anniversaire de la signature du bail de chaque année en l’indexant sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le premier indice de référence sera le dernier connu à la signature du bail,

- Une caution d’un montant de la valeur d’un loyer sera demandée au locataire, lors de la prise de possession du logement,

- Qu’un état des lieux sera dressé par la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et toutes pièces s’y rattachant.

Des travaux sont en cours afin de remettre ce logement, d’une superficie de 95 m², aux normes. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

■ Finances

Objet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BUDGET 2023 - Budget Commune

M. Le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal 2022 - crédits inscrits :

Chapitre 20 : 6 500,00 € 204 : 56 000,00 € 21 : 683 251,22 € 23 : 1 529 150,71 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Budget principal

Chapitre 20 : 1 625,00 € 204 : 14 000,00 € 21 : 170 812,80 € 23 : 382 287,68 €4

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Objet : Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2023

M. le Maire expose que la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 définit les règles d’imputation des dépenses du service public local. Sont imputés à la section d’investissement :

- les biens immeubles,

- quelle que soit leur valeur unitaire, les biens meubles énumérés dans la nomenclature présentée en annexe de la circulaire ainsi que les biens non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, - les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et ne pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant, et dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC.

Cependant, l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 précise que les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature et/ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement ; cette imputation doit toutefois faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal, lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500°€°TTC. Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,

Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du CGCT,

Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002,

Vu la présentation en Commission « Finances » réunie le 16 novembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’imputer en section d’investissement pour l’année 2023 :

- les dépenses liées au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts de la commune dès lors qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que les plantes vivaces, les arbustes, les tuteurs, - boîtes à outils et outillages divers,

- panneaux de signalisation,

- attaches remorques,

- porte-manteaux et patères, auvents, parasol

- casiers pour tables scolaires,

- équipements de chariots de lavage (seau, presse), escabeaux,

- poubelles grande contenance,

- modules de motricité (pont de singe, tour, échelle, barre d’activité),

- mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie, cuisine, îlots de jeux, garage), cabanon de jeu, - patinette, trottinette, monocycle, tricycle, « pedal Walker »

- tapis de gymnastique, tapis de jeux, toboggan d’intérieur,

- cabane de jardin,

- outils de jardinage.

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■ Personnel

Objet : Mise en place du compte épargne temps

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publiqueterritoriale ; Vu l’avis du comité technique du CDG 63 en date du 22 novembre 2022

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve : - qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.

L’agent peut former un recours devant l’autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de lafonction publique hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.6

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 mars.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois d’avril.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

- 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

- 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne tempse st supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au seindu régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La mise en place du CET sera effective au 1er janvier 2023.

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Objet : Création d’emplois non permanents pour remplacement d’agents momentanément indisponibles et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

M. Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire indique qu’en raison de l’indisponibilité d’agents pour congés maladie, pour activité à temps partiel ou pour accroissement temporaire d’activité, il y a lieu :

1 - De créer dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 :

- onze emplois non permanents - pour remplacement d’agents momentanément indisponibles ou accroissement temporaire d’activité - d’Adjoints techniques aux écoles

- deux emplois non permanents - pour remplacement d’agents momentanément indisponibles ou accroissement temporaire d’activité - d’Adjoints techniques au service technique

- deux emplois non permanents - pour remplacement d’agents momentanément indisponibles ou accroissement temporaire d’activité - d’Adjoints administratifs au secrétariat de la mairie

2 - De l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1 - Décide de créer pour un an à compter du 1er janvier 2023 :

 Onze emplois non permanents d’Adjoints techniques aux écoles

- Cinq emplois à 35 heures

- Deux emplois à 28 heures

- Deux emplois à 19 heures 30 min

- Deux emplois à 18 heures7

 Deux emplois non permanents d’Adjoints techniques au service technique - Deux emplois à 35 heures

Dit que les rémunérations sont fixées sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’adjoints techniques, échelon 1

 Deux emplois non permanents d’Adjoints administratifs à la mairie

- Deux emplois à 32 heures

Dit que les rémunérations sont fixées sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’adjoints administratifs, échelon 1

2 - Autorise M. le Maire à recruter les agents contractuels

3 - Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Il est précisé qu’il s’agit là de postes que la commune peut pourvoir en cas d’indisponibilités de ses agents ou de surcroit temporaire d’activité notamment. Cette délibération cadre sera renouvelée tous les ans afin de pallier aux éventuels besoins en personnels.

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Questions diverses

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Jeudi 12 Janvier 2023.

Repas CCAS

Le repas du CCAS aura lieu le Dimanche 05 Février 2023. Les flyers ont été édités par les lycéens du LEAP. La distribution s’effectuera début de semaine prochaine.

RLV

Le service commun de Riom Limagne et Volcans va prendre en charge la gestion des payes de la commune.

Travaux

- La 2e phase des travaux de l’école maternelle est terminée.

- Une réunion d’information concernant les travaux de la Rue du stade aura lieu lundi 19 Décembre à 19h30, avec les riverains, RLV et Eurovia. A ce jour, l’enfouissement des réseaux est en cours Place du Foirail.

- Le déploiement de la fibre est désormais terminé et le raccordement aux particuliers a débuté.

- L’aménagement de sécurité de type « chicane » installé provisoirement entre la Rue des Ecoles et la Rue des Tilleuls a démontré son efficacité, une étude du département pointant un ralentissement de la vitesse. Les travaux seront donc réalisés.

Finances

Au niveau départemental, le FIC (Fonds d’Intervention Communal) a été voté les 13 et 14 décembre 2022. Il permettra à la commune de bénéficier d’une subvention de 20% sur 900 000,00 € de travaux soit de 180 000,00 € sur 4 ans.

Au niveau intercommunal, Le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité a été adopté le mardi 13 Décembre dernier en Conseil Communautaire. Il instaure quelques changements notoires afin de sécuriser les finances de la communauté d’agglomération :

o La Taxe d’Aménagement sera perçue à 100 % par RLV dans les zones activités, par la commune en totalité sur le reste de son territoire ;

o Mise en place d’une taxe foncière intercommunale au taux de 2% ;

o Les taux de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) et du versement mobilité (VM), payées par les entreprises vont être relevés ;

o Prise en charge dès 2023, de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui sera déduite de notre Attribution de Compensation (AC)et dont le montant est figé à la cotisation de 2022. La hausse des coûts du service sera désormais prise en charge par l’intercommunalité o Instauration d’un fonds de concours descendant vers les communes.8

Incivilités

De nombreux cambriolages ont lieu ces jours-ci.

Les toilettes de la Halle restent fermées suite à de nombreuses dégradations.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal est en cours de finalisation. L’imprimerie ayant fermé, ils ne seront pas édités en 2022.

Marché de Noël

Malgré le temps maussade, les retours sont positifs pour l’ensemble des exposants, même si tous les inscrits ne sont pas venus.

La recette des droits de place, soit 480,00 €, a entièrement été reversée au Comité des Fêtes d’Ennezat pour le Téléthon. Pour le prochain Marché de Noël, il a été décidé que le paiement de l’emplacement se ferait à l’inscription.

Coupe du Monde de football

La Pétanque d’Ennezat retransmet la finale de la coupe du monde de football dimanche 18 Décembre 2022, à 16h, à l’Espace Culturel.

CMJ

Les membres des CMJ de Chappes, Saint-Laure et Ennezat visiteront le Sénat le 15 Avril 2023. Le coût du transport (2 600,00 €) sera partagé entre les 3 communes au prorata des participants.

Monsieur Eric GOLD recevra les membres des CMJ.

Sénat

Les prochaines élections des sénatoriales auront lieu en septembre 2023 (le Sénat est renouvelé tous les 3 ans par moitié).

Opération « Pull de Noël »

Organisé par API RESTAURATION, le premier concours du « pull moche de Noël » a eu lieu ce jour à l’école élémentaire. Cet événement a été apprécié de tous. Le gagnant se verra remettre un lot.

Transformateur vers l’église

Un rendez-vous a eu lieu avec le référent de chez Orange concernant la réfection du transformateur situé derrière l’église (il est rappelé que d’ici 2030, il n’y aura plus de cuivre dans les réseaux des transformateurs). Un arrangement a été trouvé suite à ce rendez-vous afin de financer sa remise en état.

Dentiste

Le chirurgien-dentiste qui exerçait Allée des Marronniers a cessé son activité le 30 Novembre dernier.

La séance est levée à 20h15.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 26 Janvier 2023.

SIGNATAIRES

Le Président de séance

Fabrice MAGNET

Le secrétaire de séance

Patrick PENNEQUIN9