Procès Verbal - 1766155512 Proces verbal CM 27.11.2025

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Procès Verbal - 1766155512 Proces verbal CM 27.11.2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Ennezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766155512 Proces verbal CM 27.11.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, P R O C È S - V E R B A L

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 27 novembre 2025

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Corinne MARTINHO, Jean-Paul FAURE, Fabrice SOULIER, Pierre BOUTET, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Emilia JOANNY, Noëlle MONTOURCY, Patrick PENNEQUIN.

Absent(s) Représenté(s) : Emilie BALDISSERA par Didier BARBIER, Stéphane MONIER par Fabrice MAGNET, Cécile BERTAUD par Jean-Paul FAURE, Philippe PEYRALBE par Franck SOULHAT.

Secrétaire de séance : Pierre BOUTET.

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Ordre du Jour

■ Approbation du procès-verbal du conseil municipal

■ Administration générale

2025_039 Vente parcelle communale fossé champs de Clet

2025_040 Avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

■ Urbanisme

2025_041 Convention du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

■ Ressources Humaines

2025_042 Création de poste : Adjoint technique

■ Rapport des commissions

■ Questions diverses

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Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Le procès-verbal du 30 octobre 2025 et le registre des délibérations sont approuvés.

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Monsieur le Maire demande la permission au conseil d’ajouter une délibération non prévue à l’ordre du jour au moment de la convocation, à savoir une création de poste permanent au regard de la fin d’un contrat. Le conseil l’autorise à l’unanimité.

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■ Administration générale

Objet : Vente parcelle communale fossé champs de Clet

Monsieur le Maire présente sur plan la situation du fossé concernéDans le cadre de la construction d’une extension, la société LIMAGRAIN demande à acquérir un fossé figurant sur une parcelle leur permettant un accès. Ce fossé se situe sur la commune d’Ennezat et sur la commune de Saint Ignat. Monsieur DERUS demande des précisions sur ce projet. Monsieur le Maire précise que le syndicat RIVE DROITE DE LA MORGE garde une servitude de passage et que l’entretien du fossé sera à la charge de la société LIMAGRAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la société LIMAGRAIN qui souhaite disposer dans le cadre de son activité d’un terrain appartenant à la commune, situé dans la section cadastré YA pour une surface de 730 m2.

La parcelle ne présentant aucune utilité publique d’être conservée par la collectivité, peut faire l’objet d’une cession. Pour rappel, il est nécessaire pour le conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle puis de prononcer son déclassement du domaine public communal. Ainsi, l’aliénation de ladite parcelle peut être réalisée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONSTATE la désaffection du terrain concerné,

 PRONONCE son déclassement du domaine public de la commune  VALIDE la vente du terrain ainsi défini à la société LIMAGRAIN  FIXE le prix de cette vente à 1€/m2,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.

 DIT que les frais de notaire et de géomètre seront supportés par l’acquéreur.

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Objet : Avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

Dès 2018, la communauté d’agglomération de Riom, Limagne et Volcans a identifié la problématique de la dévitalisation des centres bourgs. C’est ainsi qu’en juin 2020, la collectivité a signé aux côtés de 6 communes (Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic) une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) multi-sites, créée par l’article 157 de la Loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. Par souci de cohérence entre ces différentes démarches territoriales qui répondent à des enjeux semblables, un avenant n°1 a été conclu le 5 avril 2023, afin d’intégrer l’ensemble des dispositifs et programmes nationaux pour la revitalisation des centres-villes (« Action Cœur de Ville » pour la ville deRiom, « Petites Villes de Demain » pour les villes de Châtel-Guyon, Mozac et Volvic), avec des plans d’actions spécifiques à chaque commune.

La date d’échéance du dispositif d’Opération de Revitalisation de Territoire multi-sites portée par la communauté d’agglomération, tout comme le programme « Action Cœur de Ville » (ville de Riom), interviendra au 31 décembre 2026.

L’avenant n°2 modifie uniquement la date d’échéance du programme « Petites Villes de Demain ». La durée de ce programme établie sur la durée du mandat municipal, soit jusqu’au 31 mars 2026, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région. Le soutien au financement du chef de projet PVD par l’Etat et les opérateurs partenaires du programme est donc prorogé jusqu’à cette date (sous réserve, pour l’Etat, des autorisations budgétaires relatives au FNADT, devant intervenir dans le cadre de la loi de finances 2026). A noter que cet avenant n°2 n’apporte aucune autre modification à la convention ORT multi-sites, ni à son avenant n°1.

Monsieur le Maire présente au conseil, l’avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (multi-sites) qui permettra une coordination entre les calendriers des différents dispositifs et programmes (ORT, « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain »), aux côtés des 5 communes, de la communauté d’agglomération, de l’Etat et des partenaires associés. Il rappelle que ce dispositif permet de conserver des commerces et des artisans sur la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), et notamment son article 157,

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire multi-sites signée le 10 juin 2020 entre l’Etat, la communauté d’agglomération de Riom, Limagne et Volcans et les communes de Châtel-Guyon, Ennezat, Ménétrol, Mozac, Riom et Volvic, portant sur les 6 centres anciens du territoire de Riom Limagne et Volcans, et l’avenant n°1 conclu le 05 avril 2023,

Vu la délibération n°2022_65A du 15 décembre 2022 de la commune d’Ennezat, validant l’approbation et la signature de la commune de l’avenant n°1 à la convention ORT,

Considérant que la commune d’Ennezat est engagée dans une dynamique de revitalisation de son centre- ville qui se traduit dans une convention ORT multisites, signée le 10 juin 2020,

Considérant la démarche partenariale mise en place pour une démarche globale de revitalisation de centres- villes de 6 communes du territoire de Riom, Limagne et Volcans,

Considérant l’existence des programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » en œuvre pour 4 communes signataires, et considérant également leurs objectifs convergents rédigés dans la convention ORT, puis dans l’avenant n°1,

Considérant les dates d’échéances du dispositif d’ORT pour RLV, ainsi que celle du programme « Action Cœur de Ville » au 31 décembre 2026,

Considérant la prorogation de 9 mois du programme « Petites Villes de Demain », soit jusqu’au 31 décembre 2026,

Considérant que le projet d’avenant n°2 à la convention ORT permet une coordination entre les calendriers des différents dispositifs et la poursuite des actions prévues dans la convention initiale et son avenant n°1,

Considérant que le soutien au financement du chef de projet PVD par l’Etat et les opérateurs partenaires du programme est donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 (sous réserve, pour l’Etat, des autorisations budgétaires relatives au FNADT, devant intervenir de la loi de finances 2026),

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention ORT, dont le projet est joint au présent rapport, à intervenir entre le Monsieur le Maire de la Commune d’Ennezat et Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention ORT.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Objet : Convention du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur Jean-Paul FAURE rappelle au conseil l’action du service commun, Monsieur le Maire redéfini le type d’autorisations de droit des sols (ADS) déposées sur la commune en précisant que toutes les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Monsieur Jean-Paul FAURE souligne l’importance du l’aide apportée par la mairie pour la formalisation de ces dossiers. En effet, un dossier incomplet sera facturé à la commune pour chaque demande de complétude et allongera d’autant le délai d’obtention de l’autorisation pour le pétitionnaire. Monsieur DERUS évoque néanmoins la lourdeur administrative sur des dossiers simples de rénovation à l’identique. Monsieur le Maire en convient et évoque la fonction particulière de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Monsieur Jean-Paul FAURE présente la convention au conseil :

Afin d’harmoniser le fonctionnement du service commun et offrir une qualité de service équivalente à l’ensemble des communes, une convention globale relative au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été adoptée par le conseil communautaire de RLV le 27 mars 2018 et en conseil municipal le 26 avril 2018.

En 2022, une nouvelle version de la convention a été adoptée, intégrant notamment la procédure de saisine par voie électronique ainsi que les modalités de traitement des dossiers déposés de manière dématérialisée.

Il est proposé de procéder à une nouvelle modification de cette convention, visant :  à harmoniser les systèmes de facturation des services communs de RLV,  à intégrer l’évolution des coefficients de pondération,

 à prendre en compte les évolutions de pratiques liées à la dématérialisation.

Champs de la modification de la convention

 La prise en compte des charges indirectes :

La modification de la convention soumise à l’approbation du conseil municipal concerne l’intégration des charges indirectes dans le mode de facturation du service.

Ces charges indirectes comprennent les coûts indirects des agents administratifs et notamment les moyens bureautiques et informatiques, les charges courantes des locaux (fluides, maintenance…), les assurances, le CNAS…, ainsi que des fonctions supports assurées par d’autres services et l’encadrement fixés au taux forfaitaire de 20 % de la masse salariale directe.

Ce coût est estimé à hauteur de 20 % de la masse salariale du service. Ces charges indirectes seront progressivement intégrées sur une période de quatre ans :

- Sur la facturation 2025 : 5% x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025).

- Sur la facturation 2026 : 10% x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026).

- Sur la facturation 2027 : 15% x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027).

- Sur la facturation 2028 : 20% x masse salariale de la période de référence de la facturation 2025 (soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028).

 L’évolution des coefficients de pondération

Tous les types de dossiers à instruire ne représentent pas le même niveau de complexité et la même charge de travail unitaire. Chacun d’eux est pondéré par rapport à un acte de référence, le permis de construire.

Le temps consacré à l’instruction des déclarations préalables a augmenté en raison souvent de l’incomplétude du dossier.

Certains permis de construire portent sur des constructions groupées, de plusieurs immeubles et non seulement sur une maison individuelle et demandent plus de temps d’analyse. Ces deux types de dossiers voient leurs coefficients augmenter.

Depuis le 01 janvier 2025, avec le nouveau cerfa correspondant aux déclarations préalables modificatives, c'est un nouveau coefficient qui a dû être mis en place. Enfin, le coefficient correspondant au permis de démolir était surestimé, il a donc été réduit.

Il est ainsi proposé de faire évoluer les coefficients de pondération comme suit : La prise en compte des évolutions de pratique, suite à la dématérialisation :

Les différentes tâches liées à l’instruction des dossiers sont réparties entre la commune et le service commun.

Certaines ont évolué en raison du traitement désormais identique que le dossier soit déposé en mairie en version papier ou qu’il soit déposé de façon dématérialisée.

C’est le cas par exemple pour les modalités de transmission du dossier au service commun, la consultation de l’architecte des bâtiments de France ou encore l’envoi de la décision au contrôle de légalité.

La nouvelle convention du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) sera conclue pour une durée de 5 ans, étant précisé que ses dispositions financières seront applicables à l’année 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-4-1 et L.5211- 4-2,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.410-1 à L.421-9, L.422-1 à L.422-8 et R.423-15, Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L111-8, Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L.112-8, Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L.5211-4-2 du CGCT, Vu le décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exception de l’application du droit des usagers de saisir l’administration, Vu les délibérations des conseils communautaires de Riom Communauté en date du 19 mars 2015, et de Volvic-Sources et Volcans en date du 30 juin 2014, portant création du service commun instructeur en matière d’Autorisations de Droit des Sols (ADS),

Vu les délibérations 2022_034 du 30 juin 2022 et 2018_020 du 26 avril 2018 relatives à la convention du service commun

Considérant qu’une nouvelle convention de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols a été rédigée de manière à :

- harmoniser les systèmes de facturation des services communs à l’échelle de la communauté d’agglomération,

- intégrer l’évolution des coefficients de pondération,

- prendre en compte les pratiques induites par la dématérialisation des procédures.

Considérant la convention de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols présentée à l’assemblée,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ABROGE la convention de service commun en vigueur, signée par RLV et la commune, - APPROUVE la convention type de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, ci annexée, entre RLV et la commune,

- AUTORISE le Maire à la signer,

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Objet : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures par semaine

Mme MARTHINO explique qu’un emploi non permanent est occupé par un agent sous contrat au sein du service périscolaire à raison de 18h par semaine. Le contrat concerné arrivant à échéance le 31 décembre 2025, elle propose au conseil de créer de façon permanente ce même poste qui permettra de stagiairiser l’agent qui l’occupe.Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 et 34,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures par semaine,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures par semaine, en tant qu’agent des services scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 18 heures par semaine à compter du 01/01/2026

 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget 2026.

Questions diverses

Bilan 2025 service commun sport et musique RLV

Monsieur le Maire et Monsieur Fabrice SOULIER présentent au conseil le bilan du service commun et ses actions, permettant de proposer à l’Education Nationale un choix varié d’activités pendant deux heures hebdomadaires sur les trois obligatoires dont bénéficient les élèves. Un focus est fait sur les actions proposées aux écoles d’Ennezat en 2025 et en 2026.Cimetière

La commission s’est réunie vendredi 27/11 au cimetière afin de constater l’avancée de la procédure de rétrocession des concessions engagée par la commune. Sur les 180 concessions en question, 137 seront reprises progressivement à ce jour, au vu des manifestations des ayants droits. Les travaux pourront commencer à partir des mois de mai ou juin après vote du conseil.

Activités commerciales

La réouverture de la boulangerie rue de la république est prévue le 2 décembre 2025.

Voie verte

Son identification est matérialisée sur sa partie qui relie le terrain de rugby à la route de Riom.

Aire d’hivernage des gens du voyage

Monsieur le maire rapporte la teneur de sa réunion en sous-préfecture, au sujet du projet d’aire d’accueil temporaire durant la période de novembre à avril pour les gens du voyage : le coût estimé des travaux est de 66 000€ HT pour l’infrastructure et de 12 000 € HT pour les équipements d’assainissements. Il rappelle que cette opération ne sera pas à la charge de la commune.Conseils d’école

Fabrice SOULIER présente le compte-rendu établi suite aux conseils d’écoles qui se sont tenus le 4 novembre 2025 pour l’école maternelle et le 6 novembre pour l’école élémentaire.

Grève du 2 décembre 2025

La grève est suivie par le personnel des écoles, il n’y aura ni cantine, ni garderie ce jour-là.

Maison des Associations

Monsieur le Maire a rencontré l’architecte des bâtiments de France pour échanger sur le projet de rénovation. Des panneaux photovoltaïques pourraient être acceptés sur le toit du nouveau dojo.

CCAS

Le flyer d’inscription au repas des ainés, ainsi que le menu ont été soumis au conseil. Ce moment, avec animation musicale, est apprécié et réunit chaque année en moyenne 200 invités. Il aura lieu le 1er février 2026.

Roll-on à l’entrée de la commune

Madame Nathalie BARDIN présente deux possibilités de motif sur ce panneau souple qui sera installé à l’entrée de la commune, en remplacement de l’actuel.

Dates à retenir

Du 1er au 18/12 Boite du Père Noël

7/12 marché de Noël

11/12 vœux au personnel de la commune

8/01 vœux de la municipalité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.