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Arrêté - ASSOCIATION VITAMINES 24 352 ST parking boulevard de la Liberation 08.06.2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - ASSOCIATION VITAMINES 24 352 ST parking boulevard de la Liberation 08.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: Association
VITAMINES-
règlementation
du
stationnement
sur
le parking
N°
24/352
ST
boulevard
de
la Libération
—
le 8 juin
2024
entre
8h30
et
18h00
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-__
Vule
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la
demande
en
date
du
19
mars
2024,
de
l'association
VITAMINES
représentée
par
Madame
Isabelle
ASTOR
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
le
stationnement
sur
le
parking
boulevard
de
la
Libération
afin
de
permettre
au
pétitionnaire
d'organiser
une
« Cuisson
Raku
»
ARRETE
ARTICLE
1:
Pendant
la
manifestation,
soit
le
8 juin
2024
entre
8h30
et
18h00,
le
stationnement
sur
le parking
boulevard
de
la
Libération
sera
interdit.
ARTICLE2:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE3:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
|| devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
4:
L'association
aura
la charge
d'informer
les
riverains
ou
(et)
les
commerçants
de
cette
manifestation.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le bénéficiaire
sur
les
lieux.
ARTICLE6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
ARTICLEZ:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l’auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et à
Loire
Forez
Agglomération.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 25
mars
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert