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Arrêté - BOUYGUES TELECOM 24 487 ST 27 boulevard du Poyet le 15.05.2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - BOUYGUES TELECOM 24 487 ST 27 boulevard du Poyet le 15.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: BOUYGUES
TELECOM
-règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
27
N°24/487
ST
boulevard
du
Poyet
pour
des
travaux
de
branchement
aérien
de
fibre
optique
-
le
15
mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et
suivants,
-__
Vule
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la
demande
en
date
du
26
avril
2024,
de
l'entreprise
BOUYGUES
TELECOM,
domiciliée
37-39
rue
Boissière
à Paris
(75116)
-
Considérant
les
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
aérien
de
la fibre
optique
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
27
boulevard
du
Poyet
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
de
ces
travaux,
soit
le
15
mai
2024
la
règlementation
se
fera
comme
suit
entre
8h30
et
16h30 :
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
-
Le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
du
chantier
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
-
La
voirie
et/ou
le trottoir
seront
remis
en
état,
ainsi
que
le marquage
au
sol
ARTICLE 2 :
L'entreprise
aura
la charge
d'informer
les
riverains
ou
(et)
les
commerçants
pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 :
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la sécurité
des
personnes.
Il devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
ARTICLE 6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8
:
Le
Directeur
des
services
techniques
et le chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
agglomération.
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 30
avril
2024
Olivier JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
UST-S,
ÉS
AY
À: U
LTD
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