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Arrêté - 078 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 078 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N°078/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DU CITY STADE
Le Maire de la Commune de Merville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-2-1,
L2212-5, L2122-18 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2 ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'accès au City Stade mis
à la disposition du public,
Considérant que le terrain du City Stade est mis à disposition prioritairement aux associations
et aux activités extrascolaires,
Considérant le tournoi organisé par l’association « TENNIS CLUB MERVILLOIS »
ARRÊTE
Article 1 : L'accès et l’utilisation du CITY STADE seront interdits au public du :
- Vendredi 27 juin 2025 au dimanche 13 juillet 2025 à l’occasion du tournoi de
tennis.
Article 2: Interdiction de circuler et stationner sur de parking situé devant la salle
polyvalente.
Article 3 : Ces dispositions rentrent en vigueur du 27 juin au 13 juillet 2025 de 14 heures à
23h59.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire général de la commune, Monsieur le
commandant de la Brigade de Gendarmerie Grenade sur Garonne, les agents de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif
de Toulouse, site « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Elie Affiché le Ï2 Fait à Merville, 12/06/2025