Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0154 2023
Arrêté - 0159 2024
Arrêté - 0156 2024
Arrêté - 0134 2024
Arrêté - 057 2024
Arrêté - 033 2024
Arrêté - 008 2025
Arrêté - 149 2023 ARRETE
Arrêté - 0157 2023
Arrêté - 0147 2023
Arrêté - 0154 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0154 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
154
/2024
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
VENDREDI
06
DECEMBRE
AU
LUNDI
09
DECEMBRE
INCLUS
Le
Maire
de
Merville
- 31330
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
: L
2122-24,
L2212-1
et
L2213-1, Vu
la
loi
N°
82
213
du
02
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983.
ARRETE
Article
1:
En
raison
des
intempéries
et
des
terrains
détrempés,
à compter
du
vendredi
03
mai
au
lundi
06
mai
2024
inclus,
la
pratique
de
toute
forme
d'activité
sportive
ou
de
compétition
est
interdite
sur
les
terrains
de
football
du
stade
Louis
Beaumont,
situé
rue
du
Stade
- 31330
Merville.
Article
2:
Ces
dispositions
sont
applicables
du
vendredi
06
au
lundi
09
décembre
2024
inclus,
Une
autorisation
est
accordée
pour
une
rencontre
: 28750159
Le
samedi
7 décembre
2024
à 20h00
Article
3:
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
du
stade
de
football
et
notifié
au
Président
de
l'Association
de
Football.
Article
4:
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
la Gendarmerie
Nationale
et
les
Policiers
Municipaux,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Article
5
Recours:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R 421.1
et
suivants),
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
mais
également
par
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
:
http://www.telerecours.fr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
- à compter
de
la
notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
- à compter
de
la date
de
la décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
réclamation) N°
154/2024
Madame
Le
Maire
Chantal
AYGAT
Article
6:
Ampilation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
La
Ligue
Midi-Pyrénées
Football:
secretariat@occitanie.fff.fr
Le
District
de
Football:
secretariat@haute-garonne.fff.fr
Monsieur
HUILLET
: pat.huillet@wanadoo.fr
Monsieur
DIBENEDETTO:
patrick.dibenedetto@merville31.31
Madame
RAMPAZZO:
relais.associatif@merville31.fr
Monsieur
Patrick
GAUGIRAND:
Patrick.gaugirand@orange.fr
secretariat@district-foot-lot.fff.fr