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Déliberation - 20220713 18 TE02 C° Transfert mo Smavd Trou Pecheur
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 18 TE02 C° Transfert mo Smavd Trou Pecheur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
F DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
CCR CNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VE
Nombre de Conseillers :
en exercice 33
présents 21 en Salle d'Honneur, la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 30 date de convocation du Conseil Municipal: 06 juillet 2022
PRÉSENTS :
Mrnes, $. PONCHON, A. JARILLO, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETT', À. SALZE
Mrs. E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, 5. COMBE, S. LAMBERT, L. ROQUEPLAN,
MD. PAGES, N. AUBERT
Mrs, C. PTAK, B. CLARETON,L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et Mrs. D. MAHUET [pouvoir à A. JARILO), l. MILLET (pouvoir à A. SALZE}, D. CHAM BON {pouvoir à PH. MARTIN), C. AMIEL {pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTH, L. IMBERT (pouvoir à R. SIMON}, C. ALLEMANY (pouvoir à E. CHAUVET}, C. CHAUVET {pouvoir à 5. PONCHON), B REYNES {pouvoir à MD. PAGES), €. BARRY {pouvoir à C. LABARDE), 5. DIET-PENCHINAT, M LOMBARDO
ABSENT:
Mr. M TEISSILR
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Hubert MARTIN
20220713 -18/TEO2. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU « TROU DU PECHEUR » ENTRE LA COMMUNE ET LE SMAVD
La commune de Châteaurenard porte avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) un projet d'aménagement et de mise en valeur des berges de la Durance.
Jusqu'alors peu mis en valeur, cet espace naturel riche (zone Natura 2000 + 2 ZNIEFF) fait l'objet d'une réflexion portant sur l'aménagement de trois sites distincts: - Le Trou du pêcheur
- Les bords de l'Anguillon
- Les bords de Durance
Actuellement, les bords de Durance sont peu fréquentés et font l'objet d'actes d'incivilités tels que dégradations ou dépôts sauvages. L'objectif est d'attirer un nouveau public afin de lui faire découvrir l'intérêt naturaliste et écologique du site. A terme, le visiteur pourra progresser dans cet espace naturel en découvrant sa richesse grâce à un parcours pédagogique et d'observatoires.
La première phase du projet consiste en l'aménagement de la zone dite « Trou du pêcheur » qui consiste à:
- Structurer l'accueil du public en aménageant l'entrée du site (parking, signalisation, panneau d'accueil);
2022 BBD - 13160- i MUBICIPAL DU 133 - Développer les activités sportives et de loisirs en aménageant Un parcours de santé, Une aire de jeux et de pique-nique ;
- Favoriser là pratique de la pêche en réalisant des pontons et une passerelle bois sur l'ilot ;
- Eduquer à l'environnement en aménageant un parcours nature sur le thème du milieu aquatique.
Le montant de l'opération est estimé, sur la base des études d'esquisses, à 157 815 € AT soit
189 378 € TTC. Le SMAVD prendra à sa charge les frais d'études pour un coût estimé à 15 000 € et les travaux à hauteur de 20 % soit 31 563 € HT.
Pour des raisons d'efficacité technique et financière ét de cohérence, la Commune de Chateaurenard et le SMAVD ont affirmé leur position favorable à la mise en œuvre d'une maitrise d'ouvrage unique pour l'exécution des études et des travaux. Ainsi, il est proposé que le SMAVD réalise, pour le compte de la commune de Chateaurenard les travaux situés sur le domaine public cornmunal, et pour lesquels la concomitance de maîtrise d'ouvrage rend opportune une maîtrise d'ouvrage unique.
Le SMAVD assurera les missions suivantes:
- Les études de faisabilité et de conception
- La rédaction des cahiers des charges en vue du lancement des appels d'offres des travaux
- L'organisation de la procédure d'appel d'offres et d'attribution des marchés - La préparation, le suivi et la réception des travaux
La convention prendra effet dès que les décisions prises par les deux parties auront acquis un caractère exécutoire pour se terminer à la remise du bilan de ciôture de l'opération confiée au SMAVD:
Vu l'exarnen de ce dossier en commission Transition-Ecologique le 29 juin 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le principe du transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération ‘aménagement du «Trou du pêcheur » au SMAVD,
AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer la convention correspondante.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le sfaet 2022
LE MAIRE /
Marcel MARTEL