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Arrêté - ARRETE 018 Amenagement de Loisir Trou du Pecheur
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 018 Amenagement de Loisir Trou du Pecheur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE KELE
tn
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-018
POLICE MUNICIPALE
Réf.: SB/IL
Objet : Aménagement Trou du Pécheur - du 1 Février au 1* Août 2023,
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 10-1 et suivants, R 411-5, R 41-8, R 41-18, R 41-25 à R 411-28, R 417-10, 1 10° et R422-4,
Vu les articles LN3-1 et R141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire n° 2022-001 du 13 Juillet 2022, réglementant la circulation générale sur la Commune de Châteaurenard,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande formulée par le SMAVD en date du 17 Janvier 2023, Vu la fiche de chantier courant n° 43/2023,
Considérant les travaux d'aménagement du Trou du Pêcheur en parc de loisir, du mercredi" Février 2023 au mardi 1° Août 2023,
Considérant que pour faciliter ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le Trou du Pêcheur et ses abords sera interdit au public {véhicules et piétons) :
>. Du mercredi 1 Février à 7H30 au Mardi 1 Août 2023 à 18H30. Mise en place d'un périmètre de sécurité.
ARTICLE 2:
Les interdictions de circulation prévues à l'article 13.4 de l'Arrêté Municipal n°
2022-001 du 13 Juillet 2022 susvisé, pour les véhicules de plus de 10 tonnes sur
certains chemins de la commune, ne s'appliquent pas aux véhicules assurant
l'acherminement de matériel destiné au chantier du Trou du Pécheur.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-18631 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90247535 mairieGchateaurenard com ARTICLE 3:
Les véhicules concernés seront tenus de respecter l'itinéraire suivant :
Avenue de la Durance (ZI des Iscles),
Avenue des Iles (ZI des Iscles),
Chemin des lles,
Chemin des Pêcheurs, VYVY
ARTICLE 4:
Le SMAVD devra veiller à la mise en place et au maintien de la signalisation
réglementaire et adéquate.
Coordonnée du responsable: Monsieur SAQUET-GOUVILLE Vianey - Tél:
04/90/59/48/58.
ARTICLE 5:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de
Gendarmerie et du PSIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
>. SMAVD.
Châteaurenard, le 19 Janvier 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
+ Date de mise en ligne sur le ES 24 JAN 20
s. + Ou date de notification nm men %
+ Date de transmission du contrôle de légalité:
chateaurenardcon Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP BOO!0 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 0490 24 3535 mairisGchateaurenardcom