Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230607 18 DEJ05 DOTATIONS SCOLAIRES
Déliberation - 20240619 05 DEJ02 DOTATIONS SCOLAIRES
Convocation - 20250618 27 DEJ03 DOTATIONS SCOLAIRES TAMP
Convocation - 20260603 39 DEJ06 DOTATIONS SCOLAIRES TAMP
Déliberation - 20220713 10 DEJ02 PARTICIPAT° COMMUNES
Déliberation - 20220713 11 DEJ03 FORFAIT OGEC
Déliberation - 20220713 14 DEJ06 CARTE PRIME
unknown - 20240619 05 DEJ02 DOTATIONS SCOLAIRES
Déliberation - 20220713 02 DG02 ADHESION APVF
Déliberation - 20220713 04 CULT01 C° CARTE JEUNE
Déliberation - 20220713 12 DEJ04 DOTATIONS SCOLAIRES
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 12 DEJ04 DOTATIONS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/A“P
Nombre de Conseillers :
= mmune CHÂTEAURENARD
en exercice 53 fineire.
présents 21 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel À
votants 30 Date de convocation du Conseil Municipal: 06 juil'et 2022
PRÉSENTS:
Mmes, 5. PONCHON, A. JARILLO, ML. ANZALONE, M. LUC:ANI-RIPETTI, À. SALZE
Mrs E. CHAUVET, PH, MARFIN,JP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET, S. COMBE, S. LAMBERT, … ROQUEPLAN, MC. PAGES, N. AUBERT
Mrs, €. PTAK, B. CLARETON,L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et Mrs. D. MAHUET (pouvoir à A. JARILLOY, l. MILLET (pouvoir à A. SALZE), D. CHAMBON {pouvoir à PH. MARTIN), C. AMIEL (pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI}, L. IMBERT (pouvoir à R SIMON), C. ALLEMANY (pouvoir à E. CHAUVET), C. CHAUVET (pouvoir à S. PONCHON), B. REYNES {pouvoir à MD. PAGES), C. BARRY (pouvoir à C LABARDE), S. DIET-PENCHINAT, M. LOMBARDO
ABSENT:
Mr. M TEISSIER
Secrétaire de Séance: Monsieur Pierre-Hubert MARTIN
20220713 - 12/DEJ04. DOTATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX EVENEMENTS SCOLAIRES - ANNEE 2022-2023
Le Conseil Municipal est régulièrement appelé à se prononcer sur le montant des sommes allouées pour le fonctionnement des écoles primaires et plus particulièrement sur les dotations pour les fournitures et évènements scolaires.
Afin de poursuivre le soutien aux diverses formes d'actions portées par les enseignants dans le cadre de leur projet pédagogique, il est proposé de :
- Maintenir les dotations scolaires et participations pour voyages et animations festives dans les mêmes conditions que l'année précédentes.
- élargir le dispositif de subventions exceptionnelles « projets » aux voyages scolaires sans nuitées de type « classes transplantées » et aux projets pédagogiques en lien avec la culture, là pratique sportive, la préservation de l'environnement ou la sensibilisation à la citoyenneté et aux valeurs de la République.
- valoriser les projets portés à l'échelle de l'établissement scolaire.
DOTATIONS SCOLAIRES 2022/2023
POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
1- FOURNITURES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
{sur la base des effectifs au 1% octobre de l'année scolaire concernée) Dotation pour achat de fournitures scolaires 58 €/élève
Dotation forfaitaire pour psychologues scolaires 1773 €
Dotation forfaitaire pour les classes UP2A
{unité pédagogique pour élève allophone) 44 €/classe
Dotation forfaitaire pour les classes ULIS
{unité localisée pour inclusion scolaire) 414 €/classe
Dotation forfaitaire pour la classe d'adaptation RASED 808 €/classe
Toute commande doit faire l'objet d'un bon d'engagement établi par le service des affaires scolaires. Les directeurs sont chargés de transmettre leur commande par courrier interne ou par rail.
La dotation s'appliquera aux élèves supplémentaires arrivés entre le 1 octobre et le 28 février de l’année scolaire en cours, en cas d'augmentation significative des effectifs supérieure à 5 % des effectifs constatés au 1” octobre.
1 VOYAGE SCOLAIRE A LA DEMI-JOURNEE OÙ A LAJOURNEE
Participation égale à 50 % du coût de la sortie {transport + droits d'entrée visites, parcs...) avec un plafond de 20 € par élève et deux accompagnateurs par classe. Un seul voyage par an et par classe pourra faire l'objet de cette participation. Cette dotation concerne les écoles publiques et privées, maternelles et élémentaires. Cette dotation n'est pas cumulable avec une subvention sollicitée pour l'organisation d'un voyage avec nuitée. Cette dotation sera versée à l'école sur présentation de justificatifs acquittés
Il - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ANNUELLES « PROJET »
L'école peut solliciter l'octroi d'une subvention exceptionnelle annuelle pour financernent
- d'une action «voyage scolaire avec nuitées», pour les voyages scolaires d'une durée minimale de1 nuit/2 jours pour les maternelles, et, 2 nuits/3 jours pour les élémentaires.
- d'une action «voyage scolaire de plusieurs jours sans nuitées, de type «classes transplantées »
- d'un projet pédagogique en lien avec la culture, la pratique sportive, la préservation de l'environnement où la sensibilisation à la citoyenneté et aux valeurs de là République.
Cette subvention sera attribuée sur dossier, à déposer auprès du service des affaires scolaires au plus tard le 30 novembre de l'année scolaire en cours.
La demande sera étudiée par la Comrnune, sur la base du règlement relatif aux modalités de versement des subventions municipales en vigueur.
Le montant accordé sera défini à l'appui des éléments décrits et chiffrés fournis dans le dossier de demande de subvention. Et, sera notifié à l'école au plus tard le ler février de l'année scolaire en cours
Un seul projet par an et par classe pourra faire l'objet de cette participation: Les projets communs portés à l'échelle de l'établissement scolaire seront valorisés.
Cette dotation concerne les écoles publiques et privées, maternelles et élémentaires. Cette dotation n'est pas cumulable avec la dotation «voyage à la demi-journée où à la Journée »
IV - GOUTER DE NOËL POUR LES ENFANTS DE MATERNELLES
Un goûter de noël préparé par la cuisine centrale municipale sera offert par la Commune, à chaque classe de maternelle des écoles publiques et privées, sur demande déposée par écrit, auprès du service des affaires scolaires, un mois minimum avant l'évènement organisé au mois de décembre.
Il sera composé d'une boisson, de gourmandises, d'un fruit et d'une collation sucrée
V- PARTICIPATION POUR ORGANISATION D'EVENEMENTS FESTIFS DE FIN D'ANNEE SCOLAIRE
Cette participation s'élèvera à 65 euros par classe participant à l'évènement. Cette participation concerne les écoles publiques et privées, maternelles et primaires.
Elle sera versée sur justificatifs acquittés pour contribuer au financement d'évènements festifs (autres que sorties scolaires) organisés entre le 1° juin et le dernier jour de l'année scolaire en cours.
La participation pourra permettre l'achat de livres, cahiers de vacances où autres fournitures scolaires sous réserve qu'il s'inscrive dans le cadre d'une animation festive organisée dans l'école, sous forme de cérémonie de remise de récompenses de fin d'année aux élèves.
Vu l'examen de ce dossier en commission Sport/Vie associative/Education-Jeunesse le 28 juin 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE les modalités d'attribution des dotations scolaires telles que proposées,
APPROUVE les montants des dotations scolaires proposés pour l'année scolaire 2022/2023
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurengrd, le 18 juillet.2022 À TES
LE MAIRE À 25
Marcel MAI TEK,
2 :
Ie
sudd
«
FA
4
!
r