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Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Numero unique dt travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Droits de l'homme,
PREFET DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 25 mars 2019
Communiqué de Presse
DIRECCTE :
Mise en place d’un numéro unique pour contacter le service des renseignements en droit du travail
Les services de renseignement en droit du travail de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique :
08 06 000 126 (coût d’un appel local)
Il permettra de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. Ce numéro unique sera en service à partir du 04 avril 2019.
Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.
Une implantation départementale en droit du travail
Adossés aux services de l’inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi). Chaque année, ils répondent de façon personnalisée à près de 880 000 demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, dans le cadre d’un accueil physique y compris sur rendez-vous, ou par écrit.
Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur le site internet de la Direccte Nouvelle-Aquitaine : nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.
A noter : les services de renseignement de la DIRECCTE ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales. Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des DIRECCTE (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère,...), des services spécialisés de la DIRECCTE peuvent être contactés aux numéros précisés sur le site internet de la Direccte Nouvelle- Aquitaine : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/
Pour plus d’information : travail-emploi.gouv.fr et direccte.gouv.fr
Contact Presse / Direccte :
Pascal CHAUSSEE - 05 56 93 84 36 - Mail : pascal.chaussee@direccte.gouv.fr
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communicaton interministérielle Aurélia PAILLOT - 05.53.02.24.07 – 06 22 64 43 84 - aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr @prefecture24 – @Prefet24