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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 009 Fixation tarifs assainissement pour 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2024/008/009
N F3 Z DELIBERATION 2 ® PORTE DU COLA © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
Me HE ME NEO HE OKE RER EE EEE NE NE NE NÉE
FIXATION DES TARIFS D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal le tarif fixé précédemment pour l'assainissement collectif :
e Part variable: 2,00 € par m° d’eau consommée, hors redevances, à partir du 1°" janvier 2024. Ce tarif comprend la collecte, le transport et le traitement des effluents. A ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.
e Part fixe annuelle d’un montant à 30 € par unité de logement.
Dans le cadre de l’approbation de la délibération concernant la délégation de service publique assainissement collectif, IL est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
e Part variable :
- Communale : 1,759 € Le m°, pour la consommation à partir du 1° janvier 2025 - Délégataire : 0,241 € Le m°, pour la consommation à partir du 1°’ janvier 2025
e Prime fixe d’accès au service :
- Communale : 17,30 € par an, par unité de logement.
- Délégataire : 12,70 € par an, par unité de logement
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-009-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-009 du 17 décembre 2024
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D'APPLIQUER le tarif du service d’assainissement collectif à 2 € par m° d’eau consommée, à partir du 1% janvier 2025.
Ce tarif comprend la collecte, le transport et le traïtement des effluents. A ce prix s’ajoute la redevance de l'Agence de l’eau.
æ D'APPLIQUER le tarif de la part fixe annuelle à 30 € par unité de logement,
æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-009-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024