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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 008 Fixation tarifs eau potable 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° 2024/008/008 S L DELIBERATION 22 ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD Arrondissement D’ALBERTVILLE Commune de SEEZ (73) L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint. Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL. Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD. Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15 Date de la convocation : le 12 décembre 2024 Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025 NEMEHOMOMEHEMNEHENE KM HE ENGINE RENE DEN RENE GENE NE Ke FIXATION DES TARIFS D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal Les tarifs fixés précédemment pour le service d’eau potable : e Part variable : 2.00 € le m*, pour la consommation à partir du 1er janvier 2024 A ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau, e Part fixe de 50 € par an, par unité de logement. Dans le cadre de l’approbation de la délibération relative à la contre-valeur correspondant à la redevance d’eau potable et à La redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025, les tarifs appliquer sont répartis comme suit : e Part variable : Communale : 1,1203 € Le m°, pour La consommation à partir du 1er janvier 2025 Délégataire : 0,8797 € le m°, pour la consommation à partir du 1er janvier 2025 e Prime fixe d’accès au service : Communale : 4 € par an, par unité de logement. Délégataire : 46 € par an, par unité de logement Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241217-2024-008-008-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-008 du 17 décembre 2024 Après délibération, le Conseil Municipal décide : > D'APPLIQUER le tarif de redevance d’eau potable à 2 € Le m° pour la consommation à partir du 1° janvier 2025. À ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau, > D'APPLIQUER la part fixe annuelle à hauteur de 50 € par unité de logement, > D’AUTORISER le délégataire (groupement Régie de Tignes et SAUR) à facturer et encaisser la contrevaleur de 0.01€/m3 auprès des abonnés au service de l’eau potable et de la reverser à la collectivité. æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes. Adoption à l’unanimité. Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20241217-2024-008-008-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024