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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 011 Fixation des tarifs dassainissement pour lannee 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2023/010/011
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinget-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
KMKOMONH HOME DK HE EEE DEN IE HE ON IE DE ON HSE NON I
FIXATION DES TARIFS D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal le tarif fixé précédemment pour l'assainissement collectif :
e Part variable: 1,50 € par m° d’eau consommée, hors redevances, à partir du 1°" janvier 2023 (facturation en 2024). Ce tarif comprend la collecte, le transport et Le traitement des effluents.
À ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.
e Part fixe annuelle d’accès au service de l’assainissement d’un montant à 30 € par unité de logement.
Dans le cadre de l’approbation de la délibération concernant la délégation de service publique assainissement collectif, Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
e Part variable :
-_ Communale : 1,759 € Le m°, pour la consommation à partir du 1°" janvier 2024 - Délégataire : 0,241 € Le m°, pour la consommation à partir du 1° janvier 2024
e Prime fixe d’accès au service :
-_ Communale : 17,30 € par an, par unité de logement.
- Délégataire : 12,70 € par an, par unité de logement
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-011-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-011
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
æ D'APPLIQUER le tarif du service d'assainissement collectif à 2 € par m° d’eau consommée, à partir du 1° janvier 2024.
Ce tarif comprend la collecte, le transport et le traitement des effluents. A ce prix s’ajoute la redevance de l’Agence de l’eau.
> D'APPLIQUER le tarif de la part fixe annuelle d’accès au service de l’assainissement à 30 € par unité de logement,
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-011-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023