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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
- 10h00
S 8
ue
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 10
avril
à dix
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 02
avril
2021
par
Mme
Anne
— Marie
CAUSSÉ,
Maire,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent.
Etaient présents : Gabriel BEUGIN,
Anne-Marie
CAUSSÉ,
Jean-Georges
CLAIR,
Mathieu
DABAN,
Anne-Cécile
DUCOSSON,
Nathalie
FREMY,
Olivier
FORÊT,
Aurélia
FOURNIER,
Huguette
LALANNE,
Vincent
NEVOT,
Damien
OBRADOR,
Katia
PEDEMAY,
Tovo
RABEMANANTSOA,
Séverine
RODRIGUES,
Josette
VALLAU,
Aurore
VERDIER
et
Fabrice
WESTRELIN.
Etaient
représentés
: Fabrice
GUIRAUD
par
Anne
— Marie
CAUSSÉ
Absent
: Lionel
COUBRA
Secrétaire
de
séance
: Katia
PEDEMAY
RH
HRK
HE HR
HRK
KE HER
HAE
HE OK
HERO
OS
OK
EEK
OK
EEK
HR
OCR
OK
HER
OO
SKK
OH
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
Ke OR
OK
Ke OK
OK
Ke Ke
ke OK
KO
Ge 6
La
séance
est
ouverte
à 10h01
par
Mme
le Maire
qui
constate
le quorum
et
la procuration
de
Fabrice
GUIRAUD. Elle
rappelle
l’ordre
du
jour.
PV
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2021
Jean-Georges
CLAIR
précise
que
la facturation
des
contrôles
effectués
par
le SPANC
au
niveau
des
assainissements
individuels
du
secteur
de
la Voile
n’a
pas
à être
supportée
par
la Commune
et
doit
être
annulée.
Cette
précision
sera
apportée
au
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2021-21
OBJET
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2021
A compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
ne
votent
plus
de
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
puisqu'elles
ne
perçoivent
plus
cette
recette.
Le
produit
résultant
de
l'imposition
des
20
% de
ménages
qui
seront
exonérés
progressivement
de
2021
à 2023
sera
perçu
directement
par
l'Etat.
Aucun
taux
de
TH
ne
doit
apparaître
sur
les
délibérations. Les
communes
ne
votent
pas
de
taux
de
taxe
d’habitation
en
2021
et
en
2022.
Le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
sera
le taux
de
2019.
Ce
taux
sera
figé
jusqu’en
2022
inclus.
Les
communes
retrouveront
leur
pouvoir
de
taux
pour
la THRS
à compter
de
2023.
Ce
taux
s’appliquera
également
à la
THLV
(si
elles
ont
délibéré
pour
l’instituer).
En
ce
qui
concerne
les
communes,
la réversion
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
au
profit
des
communes
entraîne
un
« rebasage
» des
taux
de
TFPB
pour
2021.
En
conséquence,
le taux
de
TFPB
de
référence
pour
2021
correspond
au
taux
communal
2020
+ le
taux
départemental
2020
(soit
17.46
% pour
le Département
de
la Gironde).
Autrement
dit,
si la
commune
souhaite
maintenir
le taux
de
TFPB,
elle
doit
voter
un
taux
égal
au
taux
communal
de
TFPB
2020
+ le
taux
départemental
de
TFPB
2020.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l’épidémie
de
Covid
— 19
prévoyait
la date
limite
de
vote
des
taux
par
les
collectivités
territoriales
au
03
juillet
2020.
A défaut
d’une
délibération
adoptée
dans
les
délais
fixés
par
l'ordonnance,
les
décisions
de
l’année
précédente
continuaient
de
s’appliquer.
Du
fait
de
la tenue
d’un
second
tour
des
élections
municipales
le 28
juin
2020,
la Commune
n’a
pas
été
en
mesure
de
prendre
une
délibération
de
vote
des
taux
en
2020.
Par
conséquence,
les
taux
votés
en
2019
ont
continué
de
s’appliquer
en
2020
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
:
14.96
%
- Taxe
foncière
(bâti)
:
30.07
%
- Taxe
foncière
(non
bâti):
43.62%
Pour
2021,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
étant
entendu
que
pour
maintenir
le taux
de
TFPB,
elle
doit
voter
un
taux
égal
au
taux
communal
de
TFPB
2020
(30.07
%)
+
le taux
départemental
de
TFPB
2020
(17.46
%).
Les
taux
d'imposition
proposés
pour
2021
sont
donc
les
suivants
:
- Taxe
foncière
(bâti)
:
47.53%
- Taxe
foncière
(non
bâti):
43.62%
La
notification
de
l’état
1259
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
Bases
prévisionnelles
|
Taux
2021
|
Produit
attendu
2021
Taxes
Taux
2020
2
à
2021
proposés
à taux
constants
Taxe
d'habitation
14.96
%
-
-
-
Taxe
foncière
(bâti)
30.07
%
1 220
000
€
47.53%
579
866
€
Taxe
D
non
|
362%
82 400€
43.62%
35 943€
TOTAL
615
809
€ Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
2021
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
:
47.53%
- Taxe
foncière
(non
bâti):
43.62%
DELIBERATION
N°
2021-22
OBJET
: Adoption
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la Commune
En
2020,
le Conseil
Municipal
avait
voté
les
attributions
suivantes
:
Nom
de
l'Association
Subvention
2020
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
150
€
ACCA
(Chasse)
900
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
-ASP
2000
€
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
-
AIM
1 500
€
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants)
200€
CENTRE
D'ANIMATION
DE
CABANAC
900
€
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
1200€
CAM
(Compagnie
Ateliers
Musicaux)
1 000
€
GYMNASTIQUE
DETENTE
1200
€
LES
NOISETINES
1100
€
APE
CABAN'
A CANAILLES
1000
€
SPORTING
CLUB
CABANAC
& VILLAG.
FOOT
-SCCV
1300
€
TENNIS
CLUB
CABANC
& VILLAG.
1000
€
CLUB
VIRAGES
(Ulm,
modélisme,
boomerang)
550€
RESERVE
NATURELLE
GEOLOGIQUE
-RNG
800€
MOTAS
ENCANTADAS
100
€
BAMBINO
TRICOT
400
€
BUDGET
PRIMITIF
2020
15
300
€
Mme
le Maire
rappelle
les
précautions
à suivre
pour
l’attributions
de
subventions
aux
associations
et
notamment
pour
les
conseillers
municipaux
qui
participent
à la
gestion
d’une
association
ou
ont
un
lien
affectif,
familial,
professionnel...
avec
un
représentant
de
ladite
association.
Les
différentes
subventions
seront
donc
soumises
au
vote
une
par
une,
étant
entendu
que
tout
élu
ayant
un
lien
avéré
avec
une
association
ne
prendra
part
ni au
débat
ni au
vote.
3 Mme
le Maire
présente
les
propositions
d’attributions
2021
de
subventions
aux
associations
dont
le dossier
de
demande
a été
déposé,
travaillées
par
les
commissions
« affaires
sociales
— solidarités
— associations
— culture
— communication
» et
« finances
» comme
suit
:
Nom
de
l'Association
Subvention
2021
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
150
€
ACCA
(Chasse)
900
€
APD2
450
€
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
- AIM
1700
€
BAMBINO
TRICOT
200
€
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants)
670€
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
1350
€
GYMNASTIQUE
DETENTE
2 000
€
PONEY
CLUB
DE
LA
VOILE
1100
€
SPORTING
CLUB
CABANAC
& VILLAG.
FOOT
-SCCV
1500
€
TENNIS
CLUB
CABANC
& VILLAG.
1500
€
BUDGET
PRIMITIF
11
520
€
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l’organisation
des
Scènes
Buissonnières
en
juillet
2021
à Villagrains,
il
sera
proposé
d'attribuer,
comme
en
2019,
une
subvention
de
3 500
€ à
l'association
« Scènes
Buissonnières
». Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Mme
le Maire
rappelle
que
la commission
en
charge
du
dossier
a déterminé
certains
critères
d’attributions
:
nombre
d’adhérents
de
la Commune
et
hors
Commune,
siège
social
sur
la
Commune,
intérêt
des
manifestations,
participation
au
forum
des
associations.
Josette
VALLAU
souligne
qu’un
total
de
15
320
£ avait
été
retenu
en
2020
alors
que
seuls
11
520
€
sont
prévus
cette
année.
Mme
le Maire
explique
qu’il
y a
eu
moins
de
dossiers
déposés
pour
ce
budget.
Josette
VALLAU
pense
que
cela
est
peut-être
dû
à de
nombreuses
manifestations
annulées.
Mme
le Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
est
envisagée
pour
des
évènements
ponctuels.
Josette
VALLAU
précise
que
le Comité
des
Fêtes
n’a
déposé
aucun
dossier
mais
que
s’ils
organisent
une
manifestation,
ils
devront
être
aidés.
Mathieu
DABAN
indique
que
si certaines
associations
sont
absentes
du
tableau
transmis,
c’est
qu’elles
n’ont
pas
remis
de
dossiers.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
au
vote. 1)
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
s’abstenant,
une
subvention
de
150
€ à
l’'AAPPMA
Pêcheurs
Eau
Bourde.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
2)
ACCA
(Chasse)
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
s’abstenant,
une
subvention
de
900€
à l'ACCA.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
3) AP2D
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
s’abstenant,
une
subvention
de
450€
à l’AP2D.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
4)
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
— AJM
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
1 700
€ à
l’AJM.
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02
5)
BAMBINO
TRICOTS
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
s’abstenant,
une
subvention
de
200€
à Bambino
Tricots.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
6)
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants)
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
670
€ au
CATM
ADCPG
(Anciens
combattants).
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02 7)
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
Damien
OBRADOR
absent
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
1 350
€ au
Club
Découverte
et
Culture
Judo.
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02
8)
GYMNASTIQUE
DETENTE
Arrivée
de
Damien
OBRADOR
à 10h14
qui
prend
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
2 000
€ à
la Gymnastique
Détente.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02
9)
PONEY
CLUB
DE
LA
VOILE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
s’abstenant,
une
subvention
de
1 100
€ au
Poney
Club
de
la Voile.
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 01
10)
SPORTING
CLUB
CABANAC
& VILLAG.
FOOT
-SCCV
Katia
PÉDEMAY
et
Vincent
NEVOT
ne
prennent
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
1 500
€ au
Sporting
Club
Cabanac
et
Village
Foot
- SCCV.
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02
11)
TENNIS
CLUB
CABANC
&
VILLAG
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à la
majorité,
Nathalie
FREMY
et
Anne
— Cécile
DUCOSSON
s’abstenant,
une
subvention
de
1 500
£ au
Tennis
Club
Cabanac-et-Villagrains.
POUR
: 16
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 02
12)
LES
SCENES
BUISSONIERES
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à l’unanimité
une
subvention
de
3 500
€ aux
Scènes
Buissonnières
pour
l’organisation
du
festival
des
Scènes
Buissonnières
en
juillet
2021
à Villagrains.
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Mme
le Maire
rappelle
que
l’association
s'occupe
du
côté
artistique
et
que
la Commune
gère
la
logistique.
Josette
VALLAU
estime
que
la subvention
n’est
à verser
que
si la
manifestation
a lieu.
6
DELIBERATION
N°
2021-23
OBJET
: Convention
annuelle
2021
— 2022
d'objectifs
avec
l’ALEC
visant
le renforcement
des
orientations
de
la Mairie
de
Cabanac-et-Villagrains
en
matière
de
développement
durable,
d'économie
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
Olivier
FORÊT
présente
l'ALEC
(Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat)
qui
a été
créée
en
2007
à l'initiative
de
Bordeaux
Métropole,
du
Département
de
la Gironde
et
de
la Région
Nouvelle-
Aquitaine,
avec
le soutien
de
l'ADEME,
et
en
réponse
à un
appel
à projet
européen.
Depuis,
elle
accompagne
la transition
énergétique
des
territoires
girondins.
Neutre
et
indépendante,
l'ALEC
mène
des
activités
dont
l'intérêt
général
est
inscrit
dans
la loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
d’août
2015
(Code
de
l’énergie,
article
L. 211-5-1).
Cette
agence
était
déjà
intervenue
en
2010
sur
la Commune
mais
sa
collaboration
n'avait
pas
été
reconduite
à partir
de
mars
2015.
Un
audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
avait
été
élaboré
en
2010
ainsi
qu’un
suivi
des
consommations
de
2010
à 2014.
L’ALEC
propose
de
réaliser
une
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
pour
9 bâtiments
communaux
couplée
à une
analyse
des
consommations
en
eau,
de
l'éclairage
public
et
du
carburant
des
véhicules.
Cette
mission
est
basée
sur
un
bilan
global
du
patrimoine,
l'analyse
des
données
issues
du
bilan
et
des
visites,
l'intégration
de
données
de
territoire,
la co-élaboration
avec
la
Commune
d’un
programme
d’actions
pluriannuel
adapté
au
budget
et
priorité
des
élus
avec
recherche
des
possibles
dispositifs
de
financement.
Cet
audit
pourrait
être
remis
pour
octobre
—
novembre
2021.
De
même,
au
titre
du
développement
des
énergies
thermiques
renouvelables,
l’ALEC
peut
réaliser
gratuitement
des
notes
d'opportunité.
Damien
OBRADOR
souligne
les
possibilités
qu'offre
le plan
de
relance
de
l'État
pour
faire
financer
une
partie
des
travaux.
Mme
le Maire
souhaite
avoir
une
vision
à long
terme
en
planifiant
et
en
définissant
des
priorités.
Jean-Georges
CLAIR
appuie
sur
la nécessité
de
déposer
des
demandes
de
subventions
sur
la base
des
audits
réalisés.
Aurore
VERDIER
estime
qu'il
aurait
été
utile
d'intégrer
les
logements
sociaux.
Mme
le Maire
rappelle
que
certains
relèvent
du
CCAS.
Comme
l'indique
Nathalie
FREMY,
il est
indispensable
de
proposer
aux
locataires
des
conditions
de
logement
décentes.
A ce
titre,
Olivier
FORÊT
rappelle
l'intervention
des
Compagnons
Bâtisseurs
sur
les
logements
de
l’ancien
cercle
de
Villagrains.
Aurore
VERDIER
pense
qu'il
est
nécessaire
de
dire
que
les
logements
seront
pris
en
compte.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
valider
cette
convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération,
-__d’adhérer
à l’ALEC
pour
un
montant
de
377
€ par
an,
- de
participer
à ce
programme
d'actions
ainsi
arrêté
sous
forme
d’une
subvention
attribuée
à l'ALEC
de
2 160€,
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2021-24
OBJET
: Vote
du
budget
principal
2021
de
la Commune
Mme
le Maire
présente
le budget
en
déclinant
les
grands
équilibres.
Elle
rappelle
que
le budget
2020
n’était
pas
représentatif
d’un
fonctionnement
« normal
» de
la collectivité.
Elle
insiste
sur
le respect
des
grands
principes
budgétaires
et
sur
la sincérité,
notamment
dans
la
non-inscription
des
subventions
qui
n’ont
pas
été
notifiées.
Josette
VALLAU
souligne
l'augmentation
des
charges
courantes.
Il est
indiqué
qu’il
s’agit
plutôt
d’un
retour
à la
normale.
Mathieu
DABAN
estime
que
la constance
des
charges
de
personnel
ne
permet
pas
de
développer
de
nouveaux
services.
Mme
le Maire
indique
qu'il
convient
de
rester
prudent.
Par
ailleurs,
des
agents
sont
actuellement
en
congés
maternité
ou
à temps
partiel
(80
%).
Avec
le
Covid-19,
du
télétravail
a été
organisé.
Il y
a cependant
un
problème
plus
structurel
: l'absence
de
place
dans
la Mairie
avec
un
travail
important
à faire
au
niveau
des
archives.
Sur
ce
point,
pour
permettre
à Alison
ARMAND-HENNEQUIN
de
mener
à bien
cette
tâche
d'archivage,
une
agente
a
été
recrutée
en
CCD
de
17
heures
concernant
la communication.
Damien
OBRADOR
rappelle
que
lors
du
précédent
mandat,
il n’y
avait
déjà
plus
de
possibilité
de
recruter.
Il y
a une
ligne
rouge
à ne
pas
franchir.
Mme
le Maire
rappelle
l'importance
de
la formation
des
agents,
notamment
au
niveau
numérique.
Il y
a des
objectifs
à tenir.
Mathieu
DABAN
explique
que
c’est
souvent
le poste
le plus
important
dans
les
collectivités
locales,
ce
à quoi
Mme
le Maire
répond
qu’il
y a
effectivement
certains
devoirs
à tenir
vis-à-vis
de
la population.
Aurore
VERDIER
pense
que
les
agents
doivent
monter
en
compétences
notamment
au
niveau
de
l’État
Civil.
Il faut
leur
apporter
des
moyens
et
pouvoir
les
remplacer
même
en
cas
d'absence.
Mathieu
DABAN
insiste
sur
l’augmentation
des
coûts
d'énergie.
Les
préfabriqués
auraient-ils
pu
être
isolés
? Pour
Aurore
VERDIER,
cela
aurait
permis
de
faire
quelques
économies.
Anne-Cécile
DUCOSSON
rappelle
qu'ils
sont
peu
utilisés
puisque
les
deux
enseignantes
ont
basculé
dans
les
deux
salles
disponibles
au
niveau
du
bâtiment
Jules
Ferry.
Mme
le Maire
met
aussi
en
avant
l'impact
de
l'épidémie
avec
la nécessité
d’aérer
régulièrement
les
salles.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Mathieu
DABAN,
Damien
OBRADOR
et
Josette
VALLAU
s’abstenant
:
-__ d’approuver
le budget
principal
pour
l’année
2021
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
2021
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
2 222
607.23
€
1 846
728.49
€
Reports
2020
ROO2
375
878.74
€
Total
fonctionnement
2 222
607.23
2 222
607.23
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
426
748.67
€
427
309.91
€
RAR
42
026.40
€
12
844
€
Reports
2020
DO001
28
621.16
€
Total
investissement
468
775.07
€
468
775.07
€
TOTAL
BUDGET
2021
2 691 382.30
€
2 691 382.30
€
- de
charger
Mme
le Maire
de
son
exécution.
DELIBERATION
N°
2021-25
OBJET
: Vote
du
budget
2021
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Le
budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2021
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2021
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
471
536.04
€
166
727€
Reports
2020
ROO2
304
809.04
€
Total
fonctionnement
471
536.04
€
471
536.04
€
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
489
235.08
€
293
276.47
€
RAR
3828150
€
Reports
2020
ROO1
234
240.11
€
Total
investissement
527
516.58
€
527
516.58
€
TOTAL
BUDGET
2021
999
052.62
€
999
052.62
€
Mme
le Maire
rappelle
que
deux
emprunts
sont
en
cours
concernant
la station
d'épuration
et
la
station
de
traitement
du
Puits
du
Vieux
Bourg.
Mathieu
DABAN
s'interroge
sur
le projet
de
la future
STEP
sur
Villagrains.
Mme
le Maire
rappelle
que
ce
projet
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
et
qu’il
ne
fait
pas
partie
du
programme
électoral
de
l’équipe
majoritaire. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
-__ d'approuver
le budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2021
tel
que
résumé
ci-avant,
- de
charger
Mme
le Maire
de
son
exécution.
DELIBERATION
N°
2021-26
OBJET
: FDAEC
2021
Mme
le Maire
indique
que,
par
courrier
du
11
mars
2021,
Bernard
FATH
et
Corinne
MARTINEZ,
conseillers
départementaux
du
Canton
de
la Brède,
ont
confirmé
l'attribution
d’une
somme
de
14
385
€ au
titre
du
FDAEC
2021.
Le
dossier
doit
être
retourné
en
Mairie
de
Léognan
pour
le 11
juin
2021
au
plus
tard.
Ilest
proposé
le plan
de
financement
suivant
:
FDAEC
2021
Opération
Nature.de
Be dépenseet
Montant
HT
|
Subvention
fournisseur
voirie
Sécurité
Réfection
de
l’olive
de
Gassies
-
3746€
2996
€
TGS
Bâtiments
communaux
-
Alarme
PPMS
(Mairie
— salle
des
er
fêtes
— foyer
— bibliothèque)
—
2 959.38
€
2367€
Sécurité
ABT
École
élémentaire
- Sécurité
Alarras
FRMS
couloir
SE AIÈNE
997.76
€
798€
sous
le préau
- ABT
Alarmes
PPMS
dans
chaque
École
maternelle
- Sécurité
classe
et
dans
le dortoir
de
1 474.69
€
1179
l'étage
- ABT
École
élémentaire
- Sécurité
BÉELEQUF
d'EUVERUNE
AU
521.99€
|
417€
réfectoire
- ABT
Ecoles
maternelle
et
Installation
d’un
défibrillateur
élémentaire
- Prévention
dans
chaque
école
- MEFRAN
2682
215€
Cantine
— Restauration
scolaire
Batteur
mélangeur
— CHR
PRO
784€
627
€
Mairie
— Sauvegarde
des
Installation
d’un
serveur
— DELL
4950
€
3 856€
données
TOTAL
18315.22€
|
14385€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
14
385
€ au
titre
du
FDAEC
2021,
s'engager
à intégrer
des
critères
de
développement
durable
dans
ces
investissements,
charger
Mme
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
10
DELIBERATION
N°
2021-27
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Gironde
pour
la réalisation
d’une
étude
préalable
de
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
(CAB)
Mme
le Maire
explique
que,
le Département
de
la Gironde
ayant
retenu
la candidature
de
la
Commune
pour
une
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
(CAB),
une
consultation
a été
lancée
pour
la
réalisation
de
l'étude.
Conformément
à l’article
R. 2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
la procédure
de
consultation
retenue
est
une
procédure
adaptée.
L'avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
sur
le profil
acheteur
de
la Commune
(https://demat-ampa.fr)
le 04
février
2021
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
04
mars
2021
à 12h00.
Le
délai
de
réalisation
de
la mission
est
fixé
à 6
mois
(hors
périodes
de
validation)
à compter
de
la
notification
de
la
commande.
L'étude
devra
prendre
en
compte
les
deux
bourgs
de
Cabanac
et
de
Villagrains,
et
leur
environnement
proche,
en
considérant
les
entrées
de
la ville
sur
les
routes
départementales
et
les
problèmes
de
traversée
des
bourgs.
L'ensemble
du
territoire
communal
sera
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
diagnostic.
Elle
comportera
trois
phases
d’études
et
une
phase
de
calage
:
e Phase
1 : Diagnostic
° Phase
2 :
Principes
d'aménagement
e Phase
3 :
Fiches
d'actions
(limitées
en
nombre
et
ne
relevant
pas
d'un
niveau
A.P.S
mais
dont
le
niveau
de
détail
devra
être
suffisant
pour
en
permettre
l'instruction
par
les
services
du
Département) e Phase
4 : Calage
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
- La
valeur
technique
de
l'offre
appréciée
en
fonction
de
la note
méthodologique
: méthode
de
travail
(30
%)
; composition
des
équipes,
références
(20
%)
;
- le
prix
(40
%);
- les
délais
(10
%).
Les
offres
reçues
sont
les
suivantes
:
Entreprises
Offres
HT
Offres
TTC
Atelier
de
Paysage
B.etJN
19
000
€
22
800
€
TOURNIER
BERCAT
15
850
€
19
020
€
11
Fabien
CHARLOT
14
950
€
17
940
€
HanUMAN
14
440
€
17
328
€
ID
DE
VILLE
12
900
€
15
480
€
METAPHORE
14
825
€
17
790
€
O+
URBANISTES
17
500
€
21
000
€
NECHTAN
16
000
€
19
200
€
SANCHEZ
CARRÉ
25
000€
30
000
€
Réunis
le 30
mars
2021,
les
élus
en
charge
du
dossier,
avec
l’appui
technique
du
CAUE,
ont
procédé
à l'analyse
des
offres
selon
une
grille
d'analyse
et
décidé
de
convier
les
offres
classées
dans
les
3
premières
à une
audition
le 06
avril
2021
conformément
au
règlement
de
consultation
: Métaphore,
Atelier
de
Paysage
Tournier
et
Id de
Ville.
A l'issue
de
cette
audition,
Mme
le Maire,
conformément
à la
délibération
n°
2020-64
du
19
octobre
2020
l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dans
la limite
de
25
000
€,
a décidé
de
retenir
l'offre
de
METAPHORE
comme
étant
la mieux
disante
pour
un
montant
de
14
825
€ HT
soit
17
790
€ TTC.
En
effet,
Mme
le Maire
explique
que
cette
offre
a bien
cerné
l'importance
des
aspects
environnementaux
et
participatifs
de
la démarche.
Concernant
le financement
de
cette
étude,
le Département
de
la Gironde
apporte
une
aide
de
65
%
dans
la limite
d’une
dépense
de
20
000
€ HT.
Josette
VALLAU
demande
où
en
est
la démarche
de
réalisation
d’un
rond-point
à Villagrains.
Mme
le Maire
indique
que
ce
projet
n’a
pas
été
repris
du
fait
de
la volonté
de
disposer
d’une
vue
d'ensemble
sur
les
deux
bourgs.
Jean-Georges
CLAIR
affirme
qu'aucune
délibération
n’était
prévue
par
la CCM.
En
effet,
il y
a toujours
la nécessité
d’un
vote
comme
pour
le giratoire
de
Martillac.
Pour
Fabrice
WESTRELIN,
la CAB
permettra
de
traiter
tous
les
aspects
sécuritaires.
Mathieu
DABAN
pense
qu’il
peut
être
réalisé
des
aménagements
provisoires.
Mme
le Maire
rappelle
que
l'avis
du
CRD
est
nécessaire
tout
comme
l’acceptation
du
projet
par
la population
de
Villagrains,
comme
l’atteste
l'échec
des
sens
uniques
sur
ce
secteur.
Concernant
l’audition
des
bureaux
d'étude,
Jean-Georges
CLAIR
explique
que
les
élus
ont
insisté
sur
la nécessaire
prise
en
compte
de
la sécurisation
des
voiries.
Cependant,
cela
aurait
dû
être
fait
bien
avant. Damien
OBRADOR
s'interroge
sur
le planning
envisagé.
Un
délai
de
6 mois
est
avancé
avec
la
réalisation
d’un
diagnostic,
des
principes
d'aménagement,
des
fiches
actions
et
du
calage
avec
le
Département
de
la Gironde.
Damien
OBRADOR
préconise
d’avoir
la vision
de
l'aménagement
de
la
12 commune
le plus
large
possible.
Mme
le Maire
répond
que
la CAB
ne
concerne
que
les
deux
bourgs.
Damien
OBRADOR
demande
si les
écoles
et
Gassies
seront
traités.
Ce
ne
sera
pas
le cas
pour
Gassies.
Damien
OBRADOR
questionne
enfin
sur
l’enjeu
de
la friche.
Mme
le Maire
informe
les
élus
que
Métaphore
a déjà
travaillé
sur
ce
site
pour
le compte
d’un
aménageur
privé.
Par
ailleurs,
elle
indique
qu'il
n’y
a aucune
évolution
sur
le dossier.
Aurore
VERDIER
s'interroge
sur
la phase
de
calage.
Pour
Mme
le Maire,
il s’agit
d’un
travail
de
coordination
et
d'ajustement.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
une
subvention
de
65
% du
montant
HT
de
l'offre
retenue
(14
825
€ x
0.65
% x
coefficient
de
solidarité
de
1.08)
soit
une
aide
10
407.15
€,
- de
s'engager
à intégrer
des
critères
de
développement
durable
à travers
cette
étude,
- de
charger
Mme
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2021-28
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
Gaëlle
LALEU,
assistante
administrative
en
urbanisme,
a réussi
le concours
d’adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe.
Aujourd’hui
contractuelle
à temps
complet,
il est
proposé
de
créer
le poste
correspondant
à ce
grade.
Pour
Aurore
VERDIER,
il est
important
de
la féliciter.
Elle
a pris
son
poste
après
certains
qui
sont
restés
peu
de
temps.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
; DÉCIDE
à l’unanimité
-
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assistante
administrative
en
urbanisme
;
-
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
mai
2021;
- l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2021-29
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2è"®
classe
à temps
complet
Maéva
RENANCIO
est
contractuelle
à temps
complet
sur
un
poste
d’animatrice
du
service
jeunesse.
Actuellement
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à la
Mairie
de
Cestas
(adjoint
d'animation
de
2è"®
classe
titulaire)
jusqu’au
30 juin
2021,
elle
souhaïite
intégrer
définitivement
le
service
jeunesse
de
la Commune
par
voie
de
mutation.
Aurore
VERDIER
demande
si cet
agent
dispose
des
qualifications
requises.
C’est
le cas
car
elle
est
déjà
en
poste
en
tant
que
titulaire
à Cestas.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
à l’unanimité
-
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2è"e
classe
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: agent
d’animation
au
service
jeunesse
;
14 -
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1°
mai
2021
;
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
PAS
DE
DELIBERATION
OBJET
: Jury
d’assises
pour
2022
L'article
260
du
Code
de
Procédure
Pénale
prévoit
que
« le
nombre
des
jurés
pour
la liste
annuelle
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la population.
Cette
répartition
est
faite
par
commune
ou
communes
regroupées...
».
Le
nombre
des
jurés
est
fixé
à 1 juré
pour
1 300
habitants.
Il appartient
au
Maire,
en
vue
de
dresser
cette
liste
préparatoire,
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la liste
électorale,
du
nombre
de
noms
fixés
par
arrêté
du
Préfet
(6 pour
Cabanac-et-Villagrains). Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
(loi
n°
81-82
du
02
février
1981).
Pour
2021,
il conviendra
donc
d’écarter
celles
nées
à partir
du
1°’
janvier
1999.
Le
Maire
chargé
du
tirage
au
sort
devra
en
tenir
compte
et
ne
pas
retenir
la personne
tirée
au
sort
pour
la remplacer
automatiquement
par
une
autre
respectant
la condition
d'âge.
Par
ailleurs,
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
ou
n’ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
ou
siège
la cour
d'assises
peuvent
être
dispensées
mais
doivent
en
faire
la demande
écrite. Les
administrés
suivants
sont
tirés
au
sort
:
- Mme
Michèle
PERIZ,
- Mme
Paulette
FAUCAUNEAU,
- _M.Thierry
DE
SAROGLIA,
- Mme
Christelle
BOURDIN,
-
Mme
Marie-Jeanne
VIGNOLLES,
- Mme
Maryvonne
LARRUE
Questions
diverses
+
Covid-19 Anne-Cécile
DUCOSSON
précise
les
nouvelles
mesures
mises
en
place
pour
les
enfants
de
personnels
prioritaires.
De
nombreuses
contradictions
sont
à relever.
Sont
accueillis
actuellement
à l’école
élémentaire
10
à 15
enfants
de
primaire.
Des
ATSEM
sont
également
prévues
pour
les
maternelles.
Deux
enfants
sont
prévus
pendant
les
vacances
scolaires
au
Centre
de
Loisirs.
Le
service
de
restauration
est
centralisé
sur
Beautiran
pour
livrer
ensuite
les
communes
desservies
par
l’Aquitaine
de
Restauration.
15 Mathieu
DABAN
s'interroge
sur
l'impact
au
niveau
du
temps
de
travail
des
agents.
Il est
rappelé
que
les
agents
sont
annualisés
et
que
donc
les
heures
sont
à répartir
ultérieurement.
4 Vaccibus
Le
CD33
met
à disposition
le vaccin
Pfizer
les
20
mai
et
17
juin
prochains.
Damien
OBRADOR
aurait
imaginé
l’ouverture
d’un
vaccinodrome
sur
la CCM.
Mme
le Maire
explique
que
cela
n’a
pas
été
débattu.
La
possibilité
d’un
service
de
transports
a été
évoqué
mais
trop
compliqué
à mettre
en
place.
Damien
OBRADOR
regrette
que
les
administrés
aient
à se
diriger
vers
Langon
ou
Bagatelle.
Il fait
le constat
du
décalage
avec
les
annonces
du
Gouvernement.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
doses
ne
sont
pas
là.
Jean-Georges
CLAIR
espère
que
l’âge
baissera.
Pour
ce
vaccibus,
il sera
nécessaire
d’avoir
des
médecins
et
infirmières.
Damien
OBRADOR
regrette
qu'il
n’y
ait
pas
la volonté
d’impulser
des
actions
sur
la Brède.
+4
ENEDIS
Mme
le Maire
fait
part
d’un
problème
d'alimentation
électrique
à cause
d’un
dysfonctionnement
du
répartiteur
de
Saucats,
rendant
difficile
le télétravail
de
certains
administrés.
Anne-Cécile
DUCOSSON
indique
que
c’est
aussi
le cas
pour
les
collégiens.
4 ccM
Mme
le Maire
retrace
le dernier
conseil
communautaire
avec
notamment
le programme
enfance
— jeunesse,
le plan
jeunes
en
formation
avec
plusieurs
actions,
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
la création
d’une
plateforme
territoriale
pour
la consommation
énergétique.
Damien
OBRADOR
demande
une
prise
de
parole
pour
informer
de
l’ordre
donné
aux
Préfets
de
sonder
les
Maires
sur
l’organisation
des
élections,
laissant
48
heures
pour
répondre.
Il dénonce
le
cynisme
de
l’État
de
faire
porter
la décision
sur
les
élus
locaux.
Mme
le Maire
confirme
la réception
d’un
SMS
vendredi
soir.
Elle
trouve
cette
démarche
cavalière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11h38.
Gabriel
BEUGIN
Anne
— Marie
CAUSSÉ
Jean
— Georges
CLAIR
TT
16 Lionel
COUBRA
Nathalie
FREMY
Fabrice
GUIRAUD
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Anne-Cécile
DUCOSSON
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