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Procès Verbal - PV CM du 2018.01.15
Procès Verbal - PV CM 12.07.21
Procès Verbal - PV CM du 2018.04.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2018.04.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
- 20h30
Cabanac
&
Villagrains
5
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
09
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 03
avril
2018,
s’est
réuni
au
Foyer
polyvalent,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Benoît
DARBO.
Etaient
présents
: Benoît
DARBO,
Jacques
AUDE,
Aurore
LAUDET,
Béatrice
CANADA,
Guy-Jean
CAMBERLIN,
Thierry
BLANQUE,
Damien
OBRADOR,
Josette
VALLAU,
Eve
PARENT
et
Alain
COORNAERT Etaient
représentées
: Frédérique
BOURVON
par
Jacques
AUDE
et
Mickaël
GANTOIS
par
Thierry
BLANQUE Etaient
excusés
: Frédéric
GIL,
Jean-Pierre
BRUN,
Sabrina
DUBERN
et
Lionel
COUBRA
Secrétaire
de
séance
: Aurore
LAUDET
he
ke SK
GK
OK
OK
OH OKI
EH
OH
OH
OH
GEO
OO
OK
OK
OK
6
GK
OK
EH
HERO
HRK
OK
OK
KE
EEK
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20H36.
PV
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2018
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2018
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-22
OBJET
: Vote
des
taux
2018
M.
le Maire
présente
quelques
indicateurs
relatifs
à la
zone
euro
et
aux
taux
de
croissance
des
différents
pays.
La
croissance
de
la zone
euro
pourrait
atteindre
+ 2.4
% en
moyenne
en
2017
après
1.8
%
en
2016
(Source
: La
Banque
Postale).
En
2018,
la croissance
pourrait
s’affaiblir
lentement
pour
atteindre
en
moyenne
+ 1.9
% dès
lors
que
les
facteurs
qui
soutiennent
jusqu'ici
l’activité
se
dissiperont.
La
France
est
en
léger
retard
sur
les
prévisions
2018.
Concernant
les
taux
de
chômage,
la France
est
aux
alentours
des
9 %
alors
que
l’on
constate
un
chômage
élevé
notamment
en
Espagne.
M.
le Maire
aborde
ensuite
la réforme
de
la taxe
d'habitation. 1 Arc
RU
REURe
parts
EPA
ET
EEE
27 000
€
B0D0€
600€
Dégrévementlolal
d'ici
à 2020
RARTATUEEEN
Les
ménages
remplissant
ces
conditions
de
ressources
bénéficieront
d'un
abattement
de
30
% de
leur
cotisation
de
TH
de
2018,
puis
de
65
% sur
celle
de
2019,
avec
pour
objectif
d'atteindre
les
100
% en
2020.
Pour
éviter
les
effets
de
seuils,
un
dégrèvement
partiel
est
également
mis
en
place
de
manière
progressive
jusqu'en
2020.
Le principe
de
dégrèvement
permet
aux
communes
et à
leurs
groupements
de
conserver
leur
pouvoir
de
taux
et leur
produit
fiscal.
En
effet,
l’État
prendra
en
charge
l'intégralité
des
dégrèvements
dans
la limite
des
taux
et abattements
en
vigueur
pour
les
impositions
de
2U1/.
Le
taux
de
référence
pris
en
compte
sera
figé
au
niveau
de
celui
de
la TH
en
2017,
en
y incluant
les
taxes
spéciales
d'équipement
et la
taxe
GEMAPI.
Néanmoins,
la loi
de
finances
prévoit
la majoration
de
ce taux
de
référence
pour
les
collectivités
inscrites
dans
une
procédure
de
lissage
des
taux.
Le coût
estimé
pour
l'État
est
de
10,1
Mds
€ à compter
de
2020.
Le gouvernement
remettra
chaque
année
au
Parlement,
au
plus
tard
le 1"
octobre,
un
rapport
notamment
pour
évaluer
la compensation
de
l'Etat
et l'autonomie
financière
des
collectivités.
M le
Maire
propose
de
confirmer
la stabilité
du
taux
des
taxes,
à l'identique
de
la décision
prise
en
2017. Le
produit
attendu
à taux
constants
est
le suivant
:
Taxes
Taux
2017
|
Bases
attendues
2018
Taux
74e
Produit
attendu
ous
proposés
à taux
constants
Taxe
d'habitation
14.96
%
1 735
000
€
14.96
%
259
556€
Taxe
foncière
(bâti)
30.07
%
1 169
000
€
30.07
%
351518
€
Taxe
.
non
|
43.62%
80 400
€
43.62
%
35 070€
TOTAL
646
144€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
voter
les
taux
2018
suivants
:
e Taux
de
taxe
d'habitation
: 14.96%
e Taux
de
foncier
bâti
:
30.07
%
e Taux
de
foncier
non
bâti:
43.62%
DÉLIBÉRATION
N°
2018-23
OBJET
: Vote
du
budget
principal
2018
Jacques
AUDE,
Adjoint
aux
Finances,
présente
les
grandes
masses
du
budget
principal.
Il pointe
une
baisse
sur
le 011
(charges
courantes)
et
le 65
ainsi
qu’une
stabilité
sur
le 012
(charges
de
personnel). Les
recettes
sont
en
légère
hausse
sauf
le chapitre
relatif
aux
dotations.
En
investissement,
il fait
part
d’un
reste
à réaliser
en
dépenses
(mutualisation
d’achats
avec
la
CCM)
et
des
emprunts
composés
du
remboursement
du
capital
et
des
prêts
contractés
auprès
du
SDEEG
pour
des
interventions
sur
l'éclairage
public.
Il détaille
ensuite
les
opérations
d'investissement. Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
du
FCTVA,
de
la taxe
d'aménagement,
des
aides
du
SIER
(enveloppe
allouée
aux
investissements
électriques)
et
du
FDAEC
dont
le montant
a été
confirmé
par
les
conseillers
départementaux
du
Canton.
M.
le Maire
remercie
Jacques
AUDE
et
les
services
de
la commune
pour
le travail
de
préparation
effectué.
Béatrice
CANADA,
à propos
du
projet
des
Mottes,
remercie
à son
tour
le Comité
Consultatif,
la DRAC,
la CCM
via
son
office
de
tourisme,
l’association
Patrimoine
et
Culture
en
Pays
de
Ségur.
Le
budget
2018
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
2018
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
2 151
826,81
€
1 808
048,19
€
Reports
2017
ROO2
343
778,62
€
Total
fonctionnement
2151
826,81€
2 151
826,81
€
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
411
332,72
€
526
241,74
€
RAR
5 200
€
32
283€
Reports
2017
DO01
141
992,02
€
Total
investissement
558
524.74
€
558
524,74
€
TOTAL
BUDGET
2018
2 710
351,55
€
2 710
351,55
€
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
- d'approuver
le budget
principal
pour
l’année
2018
tel
que
résumé
ci-avant,
- de
charger
M.
le Maire
de
son
exécution.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-24
OBJET
: Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
du
CCAS
2018
M.
le Maire
rappelle
que
le CCAS
de
Cabanac-et-Villagrains
gère
l’action
sociale
de
la commune.
Afin
de
permettre
le fonctionnement
de
son
budget,
une
subvention
d'équilibre
est
nécessaire.
Celle-ci
sera
prise
en
charge
sur
le budget
principal
et
versée
au
budget
du
CCAS.
Son
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
l’exécution
budgétaire
par
une
nouvelle
délibération.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- verser
une
subvention
de
1 500
€ au
budget
annexe
du
CCAS,
- inscrire
les
crédits
au
budget
principal
2018.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-25
OBJET
: Attribution
de
subventions
aux
Associations
locales
— Exercice
2018
Suite
aux
différentes
demandes
des
Associations
locales,
Eve
PARENT
détaille
au
Conseil
Municipal
les
propositions
d’attributions
de
subventions
suivantes
:
Nom
de
l'Association
Subv
2017
Demande
2018
|
Proposé
2018
|
Nb
Adh
AAPPMA
PECHEURS
EAU
BOURDE
150
150
150
1967
ACCA
(chasse)
900
900
900
161
ADEVAC
TRG
(radio)
150
150
150
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
1200
1500
1200
ASSOCIATION
DES
JEUNES
MUSICOS
1300
1300
1300
CATM
ADCPG
(combattants)
250
250
250
CENTRE
D'ANIMATION
DE
CABANAC
900
900
900
CLUB
3eme
AGE
LES
FLORALIES
1200
1200
1200
CLUB
DECOUVERTE
ET
CULTURE
JUDO
1200
1200
1200
COMITE
DES
FETES
CABANAC
1800
2600
1800
CAM
(Compagnie
Ateliers
Musicaux)
1000
1000
1000
GYMNASTIQUE
DETENTE
1100
1600
1100
LES
NOISETINES
1100
1500
1100
APE
CABAN'
À CANAILLES
1000
1000
1000
SPORTING
CLUB
CABANAC
FOOT
1300
1500
1300
TENNIS
1000
1000
1000
CLUB
VIRAGES
(ulm,
modélisme,
boomerang)
500
500
500
Subvention
exceptionnelle
0
800
800
BUDGET
16050
19050
978
M.
le Maire
insiste
sur
le montant
global
envisagé,
il est
en
hausse
de
5 %
cette
année.
Il remercie
Eve
PARENT
et
Mickaël
GANTOIS
pour
ce
travail
important
d'écoute,
de
collecte
de
données
auprès
de
chaque
Association
et
de
partage
selon
les
critères
établis.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Alain
COORNAERT
ne
prenant
pas
part
au
vote
concernant
la subvention
au
Club
3°"
âge
Les
Floralies,
décide
:
e d'attribuer
les
subventions
aux
associations
locales
comme
résumé
ci-avant,
e de
charger
M.
le Maire
de
procéder
au
versement
des
différentes
subventions.
4
DÉLIBÉRATION
N°
2018-26
OBJET
: Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
2018
Par
courrier
du
07
février
2018,
Bernard
FATH
et
Corinne
MARTINEZ,
conseillers
départementaux
du
Canton
de
la Brède,
ont
confirmé
l'attribution
d’une
somme
de
15
097
€ au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
pour
l'exercice
2018.
Le
dossier
doit
être
retourné
en
Mairie
de
Léognan
pour
le 11
mai
2018
au
plus
tard,
le dépôt
du
dossier
cantonal
complet
auprès
du
Département
par
les
conseillers
départementaux
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
2018.
Au
vu
du
vote
du
budget,
il est
proposé
le plan
de
financement
suivant
:
FDAEC
2018
Opération
Betis
de
E dÉpenseiRt
Montant
HT
Subvention
fournisseur
Ve
Le
Clôture
de
sécurité
- NAAS
879,52€
703,62
€
Sécurisation
de
l'accès
à
écol
|
=
l'école
maternelle
Changement
du
portail
2099,27€
1679,42€
d'entrée
- NAAS
Equipements
de
l'école
Mise
en
Blace
de
bancs
en
1.602,00
€
1281,60€
maternelle
composite
- L'ARTISAN
Rénovation
de
la toiture
du
Bâtiments
de
l'école
primaire
| préau
et
des
sanitaires
- AME
3 678,54€
2 942,83
€
DU
BOIS
Aménagement
d'un
bureau
Mairie
open
space
et
ordinateurs
-
4071,41€
3257,13€
UGAP/DALLA
SANTA
Equipements
sportifs
Réfeeiien
de
leu
aux
2700€
2 160,00
€
vestiaires
du
stade
Goujon
Aménssement
dels
Chemin
doux
à Gassies
-
:
BORDELAISE
DE
21443€
3072,41€
commune
TERRASSEMENT
TOTAL
36
473,74€
15
097,00
€
TAUX
DE
SUBVENTION
41,39%
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-__ solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
15
097
€ au
titre
du
FDAEC
2018,
- s'engager
à intégrer
des
critères
de
développement
durable
dans
ces
investissements,
- charger
M.
le Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-27
OBJET
: Vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2018
Jacques
AUDE,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le budget
Eau
et
Assainissement
pour
l’année
2018
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2018
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
443
259,60
€
186
551,00
€
Reports
2017
ROO2
256
708,60
€
Total
fonctionnement
443
259,60
€
443
259,60
€
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
482
315,12
€
230
076,52
€
RAR
130
435
€
74
298
€
Reports
2017
ROO1
308
375,60
€
Total
investissement
612
750,12
€
612
750,12
€
TOTAL
BUDGET
2018
1 056
009,72
€
1 056
009,72
€
il détaille
les
investissements
de
l’année
: OPERATIONS
|Reste
à Engager
BP
2018
RAR
2017
Assainissement
Sud
Est
Bourg
10007
57
715,66
€
66
270,00
€
53
729,96
€
Assainissement
Villagrains
10006
21
262,43
€
23
000,00
€
0,00
€
Rehabilitation
Vieux
Bourg
10016
38
116,64
€
42
025,00
€
67
975,00
€
Sectorisation
10013
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Travaux
reseaux
assainissements
10009
27
614,17
€
27
600,00
€
8 730,00
€
STEP
10008
79
495,00
€
80
000,00
€
0,00
€]
Pluviales
Pinson
10014
17
759,99
€
20
000,00
€
0,00
€
Branchements
EAP/
EU
10012
39
275,78
€
40
000,00
€
0,00
€
Travaux
Reseaux
Eau
10012
24
999,99
€
25
000,00
€
0,00
€]
Revision
schema
assainissement
10010
6 900,00
£
7 000,00
€
0,00
€
Travaux
Divers
10004
50
216,66
€
50
216,77
€
0,00
€
Total
363
356,32€|
381111,77€]
130
434,96
€
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENTS
511
546,73
€
Il précise
que
concernant
la station
d'épuration,
celle-ci
est
conforme,
y compris
au
niveau
des
rejets.
Avec
le fossé
méandreux,
on
a voulu
donner
une
chance,
aux
eaux
traités
conformément
aux
exigences
de
l’arrêté
préfectoral,
en
sortie
de
station,
de
serpenter
sur
un
tertre
avant
de
se
déverser
dans
le Gat-Mort.
Après
plusieurs
années,
l'écoulement
dans
ce
fossé
n’est
conforme
à la
vision
initiale
et
sur
les
conseils
des
services
de
l'Etat
(Police
de
l’Eau),
il est
demandé
de
6 supprimer
ce
fossé.
Il y
a, selon
les
services,
aujourd’hui
plus
de
points
négatifs
(dont
les
coûts
associés
à la
maintenance)
que
de
bénéfices
(points
positifs)
engendrés
par
ce
fossé.
Par
ailleurs,
Jacques
AUDE
rappelle
l'importance
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
pour
la
desserte
en
réseaux
car,
dans
le cadre
du
PLU,
ceux-ci
sont
dus,
pour
les
zones
constructibles.
M.
le Maire
expose
que
ce
budget
dispose
de
marges
de
manœuvre.
Ce
sera
donc
une
année
de
transition,
après
la mise
en
service
en
2017
du
Puits
du
Vieux
bourg
et
des
travaux
d’Assainissement,
en
centre
bourg
de
Cabanac.
Il est
notable
l’actualisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
permettant
d'envisager
l’assainissement
collectif
sur
le centre
du
bourg
de
Villagrains,
la zone
de
la friche
industrielle,
etc.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
-__ d'approuver
le budget
eau
et
assainissement
pour
l’année
2018
tel
que
résumé
ci-avant,
- de
charger
M.
le Maire
de
son
exécution.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-28
OBJET
: Avances
de
trésorerie
du
Budget
Eau
et
Assainissement
vers
le Budget
Principal
Afin
de
pallier
tout
problème
de
trésorerie
sur
le budget
principal
au
vu
des
travaux
à venir,
du
versement
en
milieu
d'année
de
certaines
dotations
(dotation
de
solidarité
rurale
et
dotation
nationale
de
péréquation)
et
du
paiement
en
début
d'année
de
la quasi
majorité
des
annuités
d'emprunts,
il est
possible
de
faire
une
avance
de
trésorerie
du
budget
eau
et
assainissement
vers
le budget
principal
au
vu
d’une
délibération
(compte
55
— avances
de
trésorerie
versées
—
instruction
M4).
Cette
possibilité,
confirmée
par
mail
du
Trésor
Public
en
date
du
05
mars
2018,
a l'avantage
de
ne
pas
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
organisme
bancaire
et
donc
de
payer
des
intérêts
financiers.
En
cas
de
besoin,
il sera
donc
possible
de
faire
une
avance
de
trésorerie
remboursable
au
vu
de
la
présente
délibération
et
d’un
certificat
administratif.
Ces
écritures
sont
gérées
par
le Trésorier
et
ne
sont
donc
pas
budgétaires.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
acte
à l’unanimité
la possibilité
de
faire
une
avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
vers
le budget
principal.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-29
OBJET
: Convention
annuelle
de
mise
à disposition
des
salles
et
des
équipements
communaux
à
une
Association
locale
Afin
de
fluidifier
les
relations
entre
la Commune
et
les
Associations
locales,
il est
proposé
une
convention
annuelle
afin
de
régir
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
salles
et
équipements
communaux
aux
Associations
locales,
dans
le cadre
de
leurs
activités
hebdomadaires
et
manifestations
ponctuelles. Par
ailleurs,
cela
permettra
de
s’assurer
que
le projet
associatif
d'intérêt
public
local
(spécifique
à
chaque
Association)
corresponde
à un
axe
de
politique
publique,
décidé
par
la Commune,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
générales,
en
veillant
notamment
au
non
recouvrement
d'activités
concurrentes
entre
Associations.
Pour
rappel,
l’instruction
des
demandes
de
subvention
est
établie
par
les
élus
référents
aux
Associations,
le bilan
est
consolidé
en
commission
et
la synthèse
est
validée,
en
Conseil
Municipal,
lors
de
la délibération
associée
à ce
thème.
Une
grille
de
critères
d'instruction
et
d'attribution
de
subvention
sert
à déterminer
le montant
de
la subvention,
sans
préjudice
du
pouvoir
final
des
élus. Un
projet
de
convention
est
ainsi
proposé
aux
Conseillers
Municipaux.
M.
le Maire
rappelle
le
principe
de
non
concurrence
entre
associations
et
ce
qui
est
attendu
en
matière
de
sécurité.
Ce
type
de
convention
n'existait
pas
jusqu’à
présent.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
acte
à la
majorité,
Jacques
AUDE
utilisant
seulement
sa
procuration
pour
voter
contre,
cette
convention
annuelle
et
autorise
M.
le Président
à la
signer
avec
chacune
des
associations
concernées
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
aux
différents
dossiers.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-30
OBJET
: Convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
le Tennis
Club
de
Cabanac-et-
Villagrains
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
la mise
à disposition
d'installations
sportives
(terrains
de
tennis,
locaux)
a été
signée
1°
octobre
1984
puis
renouvelée
pour
15
ans
le
06
octobre
1995.
Cette
convention
est
donc
caduque
depuis
octobre
2010.
Il est
nécessaire
de
conventionner
avec
le Tennis
Club
afin
de
régir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
installations,
conventionnement
demandé
par
la Fédération
Française
de
Tennis.
Un
projet
de
convention
est
proposé
aux
Conseillers
Municipaux.
Une
modification
est
apportée
à
l’article
8 à
propos
du
référent
en
matière
de
sécurité
incendie.
Il est
substitué
à cette
phrase
la
mention
suivante
:
« L'Association
s'engage
à désigner
un
référent,
durant
l'occupation
de
la salle.
Cette
personne
référente
est
formée
afin
d'alerter
les
Services
de
Secours
et
les
accueillir,
le cas
échéant.
Elle
sait
déclencher
une
alarme
de
sécurité
incendie
lorsque
le bâtiment
en
dispose.
Elle
en
accepte
la
charge
lors
des
manifestations
organisées
par
l’Association.
»
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’acter
cette
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le Tennis
Club
de
Cabanac-et-Villagrains
et
d'autoriser
M.
le
Président
à la
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-31
OBJET
: Contrat
de
bail
avec
Orange
pour
une
antenne
complémentaire
de
téléphonie
mobile
Orange,
dans
le cadre
de
son
activité
d'opérateur
de
communications
électroniques,
doit
procéder
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux
à l'implantation
d'«
Equipements
Techniques
». Une
parcelle
a
été
identifiée
jouxtant
le cimetière
de
Cabanac
(référence
cadastrale
n°
1 —
section
B —
parcelle
985
— cf
annexes
au
contrat
de
bail
présenté
aux
conseillers
municipaux).
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la Commune
loue
à
Orange,
qui
l'accepte,
les
emplacements
techniques
définis
à l'article
Il du
contrat
de
bail
afin
de
lui
permettre
l'implantation,
la mise
en
service
et
l'exploitation
des
« Équipements
Techniques
».
Par
« Équipements
Techniques
», il
convient
d'entendre
l'ensemble
des
matériels
composant
une
station
relais,
à savoir
notamment
et
selon
la configuration
des
lieux,
un
ou
des
support(s)
d'antennes,
des
antennes,
des
câbles
et
chemins
de
câbles,
des
armoires
techniques,
le tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
télécommunications.
Cette
proposition
se
résume
ainsi
:
#1:
Construction
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile,
complémentaire
à
l'existant
(délestage
/ Cantegrit)
#2:
Validation
du
projet
d'installation
en
bordure
du
cimetière
#3:
Autorisation
de
signature,
par
le
Maire,
des
documents
associés
à la
transaction
Structuration
du
réseau
de
téléphonie
- Bail
de
1 500
€ /
an
sur
12
ans
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’acter
ce
contrat
de
bail
avec
Orange
et
d'autoriser
M.
le Président
à le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2018-32
OBJET
: Conventions
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
une
prestation
de
Conseil
en
Prévention
et
une
prestation
individualisée
d’assistance
en
prévention
(mise
en
place
du
Document
Unique)
Le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
propose
une
Mission
d’Assistance
(mission
réalisée
pour
les
collectivités
ayant
conventionné
à la
prestation
de
conseil)
à la
réalisation
du
Document
Unique
:
e L'assistance
avec
intervention
sur
site
est
facturée
350
€ la
Z journée
et
550
€ la
journée
continue.
Elle
consiste
en
une
analyse
des
postes
de
travail
de
la collectivité.
Un
rapport
est
ensuite
rédigé
(sous
format
excel
avec
pour
faire
simple,
une
colonne
précisant
le risque
analysé,
le constat,
les
références
réglementaires
issues
du
Code
du
travail
ou
de
normes
et
des
préconisations
visant
à réduire
le risque)
permettant
à la
collectivité
d’obtenir
un
regard
extérieur
sur
les
situations
et
un
éclairage
sur
les
plans
d’action
à mettre
en
œuvre.
L'ensemble
de
ces
éléments
permettra
à la
collectivité
d'établir
son
document
unique
d'évaluation
des
risques. e L'évaluation
des
risques
psycho-sociaux
: intervention
sur
site
facturée
350
€ pour
la demi-
journée
et
550
€ pour
la journée
continue,
consiste
selon
les
attentes
des
collectivités
en
une
étude
par
questionnaire
ou
par
entretien
collectif
ou
la combinaison
des
deux
études.
Un
rapport
est
établi
(sous
format
Excel)
permettant
à la
collectivité
de
mettre
en
place
les
moyens
et
plan
d'actions.
e L'assistance
peut
aussi
revêtir
un
aspect
plus
accès
sur
l’information-sensibilisation
sur
un
ou
plusieurs
thèmes
choisis
par
la collectivité.
Au
cours
de
cet
échange
les
différents
aspects
du
risque
étudié
sont
abordés
(règlementaire,
technique).
Intervention
sur
site
facturée
350€
les
3 heures
de
sensibilisation
(continues
ou
discontinues).
Béatrice
CANADA
rappelle
que
le Document
Unique
est
obligatoire
depuis
2001.
Sa
mise
en
œuvre
mobilisera
la commission
RH,
en
lien
avec
le DGS
et
la chargée
des
ressources
humaines.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
se
prononce
à l’unanimité
pour
:
-__ acter
les
conventions
proposées
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
une
prestation
de
Conseil
en
Prévention
et
une
prestation
individualisée
d'assistance
en
prévention,
- autoriser
M.
le Maire
à les
signer
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
1. Horaires
des
circuits
de
bus
pour
la rentrée
scolaire
2018
- 2019
M.
le Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
tenir
compte
des
exigences
de
la Région
et
qu'il
convient
d'optimiser
les
horaires
des
bus
scolaires,
notamment
avec
la limitation
de
vitesse
à
80km/heure. Ainsi,
il est
possible
d'envisager
une
seule
navette
le matin
afin
d’aller
vers
des
économies
de
temps
de
transit
intermédiaire
vers
les
écoles
et
une
optimisation
du
fonctionnement
compatible
des
exigences
de
transport
formulées
par
la Région.
Il rappelle
le bon
fonctionnement
du
service,
grâce
à une
incitation
de
la Municipalité,
par
la mise
en
place
de
nombreux
d’abribus
et
d’une
facturation
d’un
montant
très
modique,
notamment.
2.
PACS
Un
projet
de
règlement
est
proposé
par
M.
le Maire
dans
lequel
aucune
cérémonie
particulière
n’est
envisagée.
La
procédure
sera
la suivante
:
-__ dépôt
des
pièces
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
- après
vérification
des
pièces,
fixation
de
la date
d'enregistrement
en
accord
avec
la Mairie,
entre
1 à
3 mois
après
leur
dépôt,
- enregistrement
et
visa
du
PACS
par
l’Officier
d’Etat
Civil
le jeudi
matin
(créneau
de
fermeture
au
public)
dans
le Bureau
du
Maire
(saisie
informatique
préparatoire
en
amont
par
un
agent
en
Mairie).
La
présence
du
public
ne
sera
pas
permise
sauf
pour
les
enfants
du
couple.
Aurore
LAUDET
juge
le délai
de
traitement
du
dossier
trop
long
car
certains
particuliers
veulent
aller
vite.
M.
le Maire
estime
plus
prudent
de
rester
sur
ce
délai
et de
démarrer
ainsi
car
il n’y
a
pas
suffisamment
d’antériorité
sur
cette
procédure.
10 3. Médiateur
de
la République
Un
médiateur
a été
désigné
pour
les
litiges
de
la vie
quotidienne
: Mme
PRADOS
(09
81
04
01
99
/
anne.prados@conciliateurdejustice.fr).
Elle
assure
la gestion
des
litiges
entre
privés
avec
une
prise
en
charge
gracieuse
pour
chaque
litige.
4. Jury
d'assises
Il'est
demandé
par
la Préfecture
de
désigner
des
administrés
par
tirage
au
sort
pour
participer
au
jury
d'assises.
Le
tirage
au
sort
est
effectué
au
vu
de
la liste
électorale
:
- n°893
: Mme
Virginie
MAZALREY,
- n°59:
M.
Thomas
BARTHE,
- _n°2:M.
Laurent
ABRIBAT,
- n°7:
M.
Arnaud
AMBUHIL.
Avant
de
lever
la séance,
M.
le Maire
fait
part
de
sa
satisfaction
quant
à la
manifestation
« Lire
Elire
» et
félicite
Frédérique
BOURVON
ainsi
que
les
agents
communaux
mobilisés
à cette
occasion
(Alison
ARMAND,
Laëtitia
GONCALVEZ
et
Marthe
ROUSTAING).
La
séance
est
levée
à 22H26
Jacques
AUDE
Thierry
BLANQUE
Frédérique
BOURVON
Jean-Pierre
BRUN
Guy-Jean
CAMBERLIN
Béatrice
CANADA
Alain
COORNAERT
Lionel
COUBRA
Benoît
DARBO
11 Sabrina
DUBERN
Mickaël
GANTOIS
Frédéric
GIL
Aurore
LAUDET
Damien
OBRADOR
Eve
PARENT
a
Josette
VALLAU
12