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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10.07.2020 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
RUB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
YO
es
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
- 08h00
Cabanac
&
Villagrains
L'an
deux
mille
vingt,
le 10
juillet
à huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cabanac-et-Villagrains,
légalement
convoqué
le 06
juillet
2020
par
Mme
Anne
— Marie
CAUSSÉ,
Maire,
s’est
réuni
au
foyer
polyvalent.
Etaient_ présents: Gabriel BEUGIN,
Anne-Marie
CAUSSÉ,
Jean-Georges
CLAIR,
Anne-Cécile
DUCOSSON,
Olivier
FORÊT,
Aurélia
FOURNIER,
Fabrice
GUIRAUD,
Huguette
LALANNE,
Aurore
LAUDET,
Damien
OBRADOR,
Katia
PÉDEMAY,
Tovo
RABEMAMANTSOA,
Séverine
RODRIGUES
et
Fabrice
WESTRELIN
Etaient
représentés
: Nathalie
FREMY
par
Jean
— Georges
CLAIR,
Vincent
NEVOT
par
Anne
— Cécile
DUCOSSON
et
Josette
VALLAU
par
Aurore
LAUDET
Absents
: Guy-Jean
CAMBERLIN
et
Dominique
MANSENCAL
Secrétaire
de
séance
: Séverine
RODRIGUES
AAA
HS
HA
EH
HE
HR
RE
La
séance
est
ouverte
à 08
heures
par
Mme
le Maire
qui
donne
lecture
des
procurations
reçues
et
rappelle
l’ordre
du
jour.
Damien
OBRADOR
arrive
en
séance
à 08h04.
DELIBERATION
N°
2020-18
OBJET
: Election
de
délégués
titulaires
et
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
Conformément
au
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
à l'arrêté
préfectoral
du
02
juillet
2020,
les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
sont
convoqués
le dimanche
27
septembre
2020
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
de
la série
2 (série
du
Département
de
la Gironde).
Le
scrutin
a lieu
à la
représentation
proportionnelle.
A cette
occasion,
les
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
du
Département
de
la Gironde
sont
convoqués
le vendredi
10
juillet
2020
afin
d’élire
et
désigner
leurs
délégués
et
suppléants.
La
Commune
de
Cabanac-et-Villagrains
doit
ainsi
désigner
5 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants. Vu
le décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
juillet
2020
fixant
le mode
de
scrutin,
le nombre
de
délégués
et
de
suppléant
pour
la commune
de
Cabanac-et-Villagrains
;
Vu
les
articles
L.283
à 293
du
code
électoral
;
Vu
les
articles
R. 137
et
suivants
du
code
électoral
;
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
composer
un
bureau
électoral
présidé
par
le maire.
Il comprend
en
outre
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Une
liste
de
candidats
a été
déposée
avant
l'ouverture
du
scrutin.
Sont
candidats
:
- Liste
présentée
par
Anne-Marie
CAUSSÉ
1-
Anne-Marie
CAUSSÉ
née
le 01.12.1966
à Figeac
(46)
/ 11
Allée
de
l’Enclos
33650
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS 2-
Jean-Georges
CLAIR
né
le 10.03.1971
à Talence
(33)
/ 11
Chemin
de
la Voile
33650
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS 3-
Huguette
LALANNE
née
le 13.08.1952
à Cocumont
(47)
/ 5
Allée
le Bois
du
Martinet
33650
CABANAC-ET-VILLAGRAINS 4 —
Olivier
FORÊT
né
22.06.1981
à Bègles
(33)
/ 3A
rue
du
Carbouey
33650
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS 5 —
Anne
— Cécile
DUCOSSON
née
26.05.1970
à St
Vallier
(71)
/ 6
Hameau
de
la Bécassière
33650
CABANAC-ET-VILLAGRAINS 6 —
Tovo
RABEMANANTSOA
né
le 24.10.1977
à Madagascar
/ 14
Allée
des
Mésanges
33650
CABANAC-ET-VILLAGRAINS ‘7 —
Aurélia
FOURNIER
née
06.06.1976
à Bordeaux
(33)
/ 10
Place
St
Martin
33650
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS 8 —
Fabrice
WESTRELIN
né
le 30.09.1972
à Lille
(59)
/ 2
Route
des
Résiniers
33650
CABANAC-ET-
VILLAGRAINS Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral.
Les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel
:
- Liste
présentée
par
Anne-Marie
CAUSSÉ
14
suffrages
obtenus
soit
5 mandats
de
délégués
et
3 mandats
de
suppléants
2 Sont
élus
délégués
— Mme
Anne-Marie
CAUSSÉ,
titulaire
— M.
Jean-Georges
CLAIR,
titulaire
— Mme
Huguette
LALANNE,
titulaire
— M.
Olivier
FORÊT,
titulaire
— Mme
Anne-Cécile
DUCOSSON,
titulaire
— M.
Tovo
RABEMANANTSOA,
suppléant
— Mme
Aurélia
FOURNIER,
suppléante
— M.
Fabrice
WESTRELIN,
suppléant
SUFFRAGES
OBTENUS
: 14
BULLETINS
NULS
: 00
BULLETINS
BLANCS
: 03
DELIBERATION
N°
2020-19
OBJET
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SDEEG
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
est
créé
le 8
novembre
1937
par
sept
Syndicats
Intercommunaux
d'Electricité
(S.I.E)
et
une
trentaine
de
communes
isolées.
Il est
l'un
des
premiers
syndicats
départementaux
à être
créé
sous
l'égide
de
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
elle-même
constituée
en
décembre
1933.
Le
SDEEG
a
vocation
à étudier
les
questions
d'ordre
technique,
administratif
et
juridique
concernant
la
distribution
d'énergie
électrique,
d'une
part
et,
d'autre
part,
l'organisation
en
commun
du
contrôle
syndical
des
distributions
d'énergie
électrique.
Les
adhésions
des
communes
et
des
S.ILE
se
poursuivent
au
fil des
années.
Le
9 avril
1962,
l'article
1 des
statuts
est
modifié,
afin
de
préciser
le cadre
général
des
activités
du
Syndicat.
Après
la loi
du
8 avril
1946
sur
la nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz,
le Syndicat,
en
tant
qu'organisme
regroupant
des
collectivités
concédantes,
est
habilité
à poursuivre
la révision
des
cahiers
des
charges
de
distribution
publique
d'énergie
électrique.
On
prévoit
notamment,
la
possibilité
de
passer
une
convention
de
concession
collective
pour
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
au
SDEEG
et
dont
la distribution
de
l'électricité
est
assurée
par
Electricité
de
France.
Le
18
avril
1994,
l'article
1 des
statuts
est
à nouveau
modifié
pour
y ajouter
les
attributions
optionnelles
du
Syndicat
Départemental
qui
peut
désormais
étendre
ses
compétences
dans
les
domaines
de
l'éclairage
public,
du
gaz
et
des
réseaux
de
communications
sur
demande
des
collectivités
adhérentes
et
après
signature
d'une
convention
entre
les
deux
parties.
S'agissant
du
gaz,
le SDEEG
peut
étudier
des
questions
relatives
à l'approvisionnement,
à la
distribution
et
à
l'utilisation
du
gaz.
Le
17
mai
1995,
le Syndicat
signe,
pour
une
durée
de
30
ans,
un
contrat
de
concession
avec
EDF
pour
le service
public
de
la distribution
d'énergie
électrique
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
élaboré
en
juin
1992
par
la FNCCR
et
le groupe
EDF.
Le
SDEEG,
autorité
concédante,
garantit
au
concessionnaire
le droit
exclusif
d'exploiter
le service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
sur
le territoire
des
communes
qui
lui
ont
délégué
le pouvoir
concédant,
dénommé
"périmètre
de
concession”.
L'autorité
concédante
exerce
le contrôle
de
la distribution,
qui
porte
sur
l'atteinte
des
résultats
et
le bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
confiées
au
concessionnaire.
À
l'issue
de
ce
contrôle
annuel,
ce
dernier
présente
au
SDEEG
un
compte-rendu
d'activité.
Entre
1996
3 et
2012,
une
trentaine
de
communes
intègrent
la concession
du
SDEEG.
Le
22
août
2006,
une
modification
statutaire
aboutit
à une
nouvelle
rédaction
de
l'article
1 tenant
compte
de
l'évolution
de
la législation
au
niveau
énergétique
et
des
nouveaux
besoins
des
collectivités.
Tout
d'abord,
il est
désormais
possible
à une
collectivité
qui
le souhaite,
de
transférer
sa
compétence
en
matière
d'investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
ainsi
que
sur
la
maintenance
préventive
et
curative
et
ce
pour
une
durée
de
9 ans.
Cette
possibilité
s'applique
également
pour
le Gaz
et
les
Réseaux
de
communication.
Le
second
point
concerne
la maîtrise
de
l'énergie.
Après
la loi
de
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique,
le développement
des
énergies
renouvelables
constitue
un
enjeu
d'avenir
pour
le Syndicat.
Ainsi,
le SDEEG
peut
intervenir
au
profit
des
collectivités
de
son
ressort
afin
d'entreprendre
toutes
actions
contribuant
à l'efficacité
énergétique
: réalisation
d'audits,
recours
à la
diversité
des
énergies
renouvelables
en
mettant
en
œuvre
des
énergies
solaires,
géothermique,
etc...
Le
2 janvier
2012,
le Syndicat
signe,
pour
une
durée
de
30
ans,
une
convention
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
Gaz
naturel
avec
le concessionnaire
GRDF
afin
d'assurer
le
contrôle
de
ce
dernier,
conformément
à la
loi.
Il en
fait
de
même
le 17
janvier
2014,
avec
le concessionnaire
REGAZ-BORDEAUX,
également
sur
30
ans. Le
30
juillet
2015,
le Préfet
de
la Gironde
a approuvé
les
nouveaux
statuts
du
SDEEG.
Ces
statuts
"rénovés"
vont
permettre,
aux
EPCI
tel
que
Bordeaux
Métropole
d'intégrer
le Syndicat.
De
plus,
il
est
proposé
de
nouvelles
compétences
à la
carte
: distribution
publique
d'eau
potable,
assainissement,
déchets,
autorisation
droit
des
sols,
gestion
des
hydrants.
Des
collèges,
au
nombre
de
6, sont
institués
avec
une
spécifique
pour
chacun
d'eux
: L'Electricité
—
leGaz
— l'Eclairage
public
— l'Energie
— l'Eau
et
l'assainissement
— l'Urbanisme.
Ces
collèges
sont
donc
compétents
pour
toutes
les
décisions
relevant
des
matières
dont
ils
ont
la
charge. Le
19
septembre
2019,
signature
des
statuts
de
la SEM
"Gironde
Energies"
créée
à l'initiative
du
Syndicat
Départemental.
Cette
Société
d'Economie
Mixte
a vocation
d'investir
et
de
développer
des
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
en
mobilisant
les
ressources
locales
dans
les
domaines
du
solaire
photovoltaïque,
de
la méthanisation,
de
la mobilité
au
BioGNV
ou
encore
du
solaire
thermique. Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
délégués
titulaires.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
M.
Olivier
FORÊT,
délégué
titulaire,
M.
Fabrice
GUIRAUD,
délégué
titulaire.
DELIBERATION
N°
2020-20
OBJET
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
au
SIER
de
Belin-
Beliet
Créé
en
1927,
le Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Rurale
de
Belin-Beliet
avait
pour
objet
la
4 construction
des
lignes
électriques.
Aujourd’hui,
il est
chargé
principalement
de
l’extension
et
du
renforcement
des
réseaux
d'alimentation
électrique
et
d'éclairage
public,
voire
de
l’enfouissement
de
certaines
lignes.
Il regroupe
les
communes
de
Belin-Beliet,
Le
Barp,
Cabanac-et-Villagrains,
Guillos,
Hostens,
Lugos,
Salles,
Saint-Magne
et
Saucats.
Pour
information,
le SIER
peut
prendre
en
charge
certaines
dépenses
de
la commune
au
titre
du
Fonds
d’Aide
aux
Communes
(extrait
de
la délibération)
:
1) Opérations
éligibles
:
Toutes
dépenses
d'investissement
relatives
aux
:
charges
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
de
l’électricité
des
projets
soumis
au
Code
de
l’Urbanisme
(extensions
de
réseau,
renforcements
de
réseaux...)
charges
sur
opérations
ponctuelles,
soit
tous
travaux
en
relation
avec
:
mise
aux
normes
électriques
d’un
bâtiment
ou
d’un
équipement
public, mise
en
place
d’une
politique
d'économie
d’énergie
en
matière
de
consommation
d'électricité
(ampoules
à économie
d’énergie,
chauffage...), améliorations
liées
à l'éclairage
public
(candélabres,
armoires
électriques,
horloges
astronomiques...),
travaux
d'enfouissement
d'éclairage
public,
à l'initiative
de
la
collectivité,
qui
n’ont
pu
rentrer
dans
le cadre
de
l’article
8 de
l'annexe
à la
Convention
de
concession
signée
avec
EDF
le 30
octobre
2000,
y
compris
effacement
de
réseaux
de
téléphonie
(à condition
que
cet
effacement
soit
concomitant
à celui
des
réseaux
électriques).
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à désigner
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
M.
Olivier
FORÊT,
délégué
titulaire,
M.
Fabrice
GUIRAUD,
délégué
titulaire,
M.
Tovo
RABEMANANTSOA,
délégué
suppléant,
M.
Fabrice
WESTRELIN,
délégué
suppléant.
DELIBERATION
N°
2020-21
OBJET
: Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SMEGREG
En
1996,
le Conseil
Général,
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
l’Agence
de
l’Eau
Adour-
Garonne,
ont
élaboré
un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE).
C'est
à cette
occasion
que
les
craintes
exprimées
par
la Faculté
des
Sciences
de
Bordeaux
à la
fin
des
années
50
sont
confirmées
: certaines
nappes
sont
localement
surexploitées. Compte
tenu
des
enjeux
et
de
la complexité
du
sujet,
deux
décisions
sont
prises
par
les
acteurs
locaux
en
1998
:
- l'élaboration
d'un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
pour
les
nappes
profondes
avec
installation
d'une
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
cette
même
année
;
- la
création,
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
le Conseil
Général,
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Gestion
de
la Ressource
en
Eau
du
département
de
la Gironde
(SMEGREG)
à qui
est
confiée
l’étude
de
ressources
alternatives
aux
nappes
profondes.
Le
SMEGREG
assure
une
mission
d’expertise
et
d’information
qu’il
met
en
œuvre
par
des
avis,
conseils,
études
et
actions
de
communication.
Il assure
aussi
une
mission
de
régulation,
par
laquelle
il veille
notamment,
sur
l’ensemble
du
périmètre
syndical
et
dans
le cadre
de
la déclinaison
opérationnelle
du
SAGE
Nappes
Profondes
de
Gironde
en
:
- garantissant
l'optimisation
des
usages
de
l’eau
des
nappes
profondes
de
Gironde
(volet
économies
d’eau
et
maîtrise
des
consommations)
;
- respectant
les
principes
de
solidarité
et
de
transparence
dans
la mise
en
œuvre
des
projets
;
- l'utilisation
et
le développement
des
infrastructures
de
substitution
de
ressources
en
eau.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à désigner
1 délégué
titulaire.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
M.
Fabrice
GUIRAUD,
délégué
titulaire.
DELIBERATION
N°
2020-22
OBJET
: Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
SIEPA
de
Saint
Selve
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
(SIEPA)
regroupe
six
Communes
de
la CCM
de
Montesquieu,
dont
Cabanac-et-Villagrains
pour
le volet
SPANC.
Ce
syndicat
assure
l’approvisionnement
en
eau
potable
et
gère
les
réseaux
d’assainissement
et
les
stations
d'épuration
relevant
de
son
ressort.
La
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a été
confiée
aux
communes,
depuis
la loi
sur
l’eau
de
1992.
A ce
titre,
les
communes
ont
mis
en
place
les
SPANC
qui
sont
des
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial.
La
compétence
de
la commune
peut
donc
être
exercée
en
régie
ou
déléguée.
La
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
a
confirmé
la compétence
des
communes
et
des
SPANC
pour
leur
mission
de
contrôle.
Le
contrôle
des
installations
est
une
compétence
obligatoire
des
SPANC.
La
réalisation
d'installations
nouvelles,
la réhabilitation
d'installations
existantes,
leur
entretien
ainsi
que
le traitement
de
leurs
matières
de
vidanges
sont
au
contraire
des
compétences
facultatives.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant.
:
M.
Fabrice
WESTRELIN,
délégué
titulaire
et
Mme
Anne-Marie
CAUSSÉ,
déléguée
suppléante.
6
DELIBERATION
N°
2020-23
OBJET
: Désignation
des
correspondants
au
CNAS
Association
loi
1901,
le Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le Personnel
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
outil
pour
les
responsables
des
structures
locales.
Il leur
propose
en
effet
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics. Organisme
paritaire
et
pluraliste,
le CNAS
a été
créé
en
1967
et
compte
19
929
organismes
adhérents
représentant
786
276
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à désigner
1 correspondant
« élu
» et
1 correspondant
« agent
».
Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
désigne
à la
majorité,
Damien
OBRADOR
s’abstenant
:
Mme
Nathalie
FRÉMY,
correspondante
« élue
»,
Mme
Marthe
ROUSTAING,
correspondante
« agent
».
DELIBERATION
N°
2020-24
OBJET
: Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Cabanac-
et-Villagrains
Vu
l’article
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
Article
1°"
Le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
est
fixé
à 8,
en
plus
du
Maire
président
de
droit,
répartis
comme
suit
:
- Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
- 4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 4 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L. 123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
Mme
le Maire
et
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2020-25
OBJET
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Cabanac-et-Villagrains
Vu
les
articles
R. 123-8,
R. 123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
n°
2020-24
du
10
juillet
2020
fixant
à 8
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
de
Cabanac-et-Villagrains
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°"
De
procéder
à la
désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Listes
des
candidats
Liste
1 conduite
par
Nathalie
FRÉMY
Nombre
de
votants
17
Nombre
de
bulletins
17
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
17
Répartition
des
sièges
Liste
1 conduite
par
Nathalie
FRÉMY
: 4 sièges
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- Mme
Nathalie
FRÉMY
- Mme
Aurélia
FOURNIER
-’
Mme
Huguette
LALANNE
- Mme
Josette
VALLAU
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
Mme
le Maire
et
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Questions
diverses
Mme
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
présents
d’être
venus
aussi
tôt
à ce
Conseil
Municipal. Elle
annonce
que
le prochain
forum
des
associations
se
tiendra
le 05
septembre
prochain.
Dans
l'intervalle,
le Conseil
Municipal
aura
la priorité
de
clôturer
l’élaboration
des
budgets
pour
l’année
à venir.
Concernant
la communication,
seront
présentés
rapidement
les
projets
pour
délibérer
sur
les
supports.
De
même,
la page
facebook
de
la collectivité
sera
prochainement
réouverte.
Enfin,
même
si les
commissions
municipales
ne
sont
pas
encore
formées,
elle
espère
pouvoir
attaquer
ce
mandat
sereinement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 08h42
Gabriel
BEUGIN
Guy-Jean
CAMBERLIN
3
Jean-Georges
CLAIR
Anne-Cécile
DUCOSSON
Olivier
FORÊT
Aurélia
FOURNIER
Anne-Marie
CAUSSÉ
Nathalie
FREMY
Fabrice
GUIRAUD
- Huguette
LALANNE
7
Vincent
NEVOT
A
22
Tovo
RABEMANANTSOA
Fabrice
WESTRELIN
Aurore
LAUDET
Damien
OBRADOR
Séverine
RODRIGUES
10
Dominique
MANSENCAL
Katia
PEDEMAY
Josette
VALLAU