Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 016 2026 10 RAA nominatifs du 08.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 016 2026 10 RAA nominatifs du 08.10.2026 Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 016 2026 10 RAA nominatifs du 08.10.2026)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Éducation, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°IDF-016-2026-10

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience

IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant

modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de

biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC

des Epineaux, à Frepillon (95740) (5 pages) Page 3

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Pôle RH en santé

IDF-2026-10-05-00024 - Arrêté n° DOS - 2026 /2481 portant

désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre

hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du

Centre hospitalier de Gonesse (2 pages) Page 9

Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et

de la Communication-Démocratie Sanitaire

IDF-2026-10-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant

l'arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la

composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France

IV » (3 pages) Page 12

2Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-04-00004

Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification

de l'autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis

10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux,

à Frepillon (95740)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 31

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2026 / 2491

portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON (95740)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU

VU

L’arrêté du 15 juillet 2021 modifié fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence ;

L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence

régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L’arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L’arrêté n° DOS-2025/5303 en date du 18 décembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, 95740 FREPILLON ;

CONSIDERANT Les demandes en date des 22 et 26 décembre 2025, et 19 juin 2026, adressées par Madame Aurélie DRISS-CORBIN, Présidente du laboratoire de biologie médicale « CERBA », exploité par la Société d’Exercice Libérale à Forme Anonyme « CERBA », sise 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à FREPILLON (95740), en vue de la modification de l’autorisation administrative dudit laboratoire afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Bénédicte ROQUEBERT, et la cession de 3 504 actions au profit de Madame Aurélie DRISS CORBIN, à compter du 23 janvier 2026 ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Hamid BELAOUNI, et la cession de 292 actions au profit de Madame Aurélie DRISS CORBIN ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Maxime CARPENTIER, à compter du 13 février 2026 ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Mélanie Leila QEBIBO, à compter du 27 mars 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 42 / 5

- L’intégration de Madame Tiphaine MERCIER, pharmacienne biologiste, en qualité de biologiste médical salariée au sein de la société « CERBA », à compter du 1er juin 2026 ;

- L’intégration de Madame Ionela-Alina GANTA, médecin biologiste, en qualité de biologiste médical salariée au sein de la société « CERBA », à compter du 24 août 2026 ;

CONSIDERANT La copie de l’ordre de mouvement de cession de 3 504 actions « A » appartenant à Madame Bénédicte ROQUEBERT, au profit de Madame Aurélie DRISS CORBIN, à compter du 21 janvier 2026 ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de validation de la démission de Monsieur Hamid BELAOUNI, en date du 7 mai 2025, et à compter du 1er octobre 2025 ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de validation de la démission de Monsieur Maxime CARPENTIER, en date du 13 février 2026, et à compter de la même date ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Hamid BELAOUNI :

- La copie de la lettre de validation de sa démission, en date du 7 mai 2025, et à compter du 1er octobre 2025 ;

- La copie de l’ordre de mouvement de cession de 292 actions « A » lui appartenant, au profit de Madame Aurélie DRISS CORBIN ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l’intégration de Madame Tiphaine MERCIER :

- La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société « CERBA », en date du 1er juin 2026, à compter de la même date ;

- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l’Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l’intégration de Madame Ionela-Alina GANTA :

- La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société « CERBA », en date du 7 août 2026, à compter 24 août 2026 ;

- Les copies des diplômes roumains de Docteur en médecine et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de l’Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « CERBA » ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBA » sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à Frépillon (95740), dirigé par Madame Aurélie DRISS-CORBIN, Présidente, exploité par la Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme « CERBA » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 000 380 6, est autorisé à fonctionner sous le n° 95-9 sur le site unique ci-dessous :

- Le site de Frépillon

10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à FREPILLON (95740)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 53 / 5

Fermé au public

Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, génétique constitutionnelle, génétique somatique), immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie, auto- immunité, allergie, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie)

N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 000 381 4

La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la suivante :

1. Madame Aurélie DRISS-CORBIN, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente, associée

2. Madame Sylvie GRUEZ-CADO, pharmacien, biologiste médical, associée

3. Monsieur Jean-Marc COSTA, pharmacien, biologiste médical, associé

4. Madame Marie-Magdelaine COUDE, pharmacien, biologiste médical, associée

5. Madame Sabine DEFASQUE, médecin, biologiste médical, associée

6. Madame Amandine GANON, médecin, biologiste médical, associée

7. Madame Pascale KLEINFINGER, médecin, biologiste médical, associée

8. Madame Laurence LOHMANN, médecin, biologiste médical, associée

9. Madame Marianne PERRET, pharmacien, biologiste médical, associée

10. Monsieur Simon SAMAAN, pharmacien, biologiste médical, associé

11. Madame Stéphanie SCHMIT, pharmacien, biologiste médical, associée

12. Madame Sabine TROMBERT-PAOLANTONI, pharmacien, biologiste médical, associée

13. Madame Laura VERDURME, pharmacien, biologiste médical, associée

14. Madame Armelle LUSCAN VALERI, pharmacien, biologiste médical, associée

15. Monsieur Detlef TROST, biologiste généticien

16. Madame Mylène VALDUGA, biologiste généticien, associée

17. Madame Abla AMARA PETITJEAN, pharmacien, biologiste médical, associée

18. Madame Mathilde ROUSSEL, médecin, biologiste médical, associée

19. Madame Stéphanie MALARD, pharmacien, biologiste médical, associée

20. Madame Anne LEGRAND, pharmacien, biologiste médical associée

21. Monsieur Benoît VISSEAUX, pharmacien, biologiste médical associé

22. Madame Camille D’HUMIERES, pharmacien, biologiste médical associée

23. Madame Mélanie DODILLE-DAUTIGNY, pharmacien, biologiste médical, associée

24. Madame Aline RECEVEUR, médecin, biologise médical salariée

25. Madame Marie SENANT, pharmacien, biologiste médical salariée

26. Madame Marine BILLET-DELECOURT, pharmacien, biologiste médical salariée

27. Monsieur Guillaume HERBRETEAU, médecin, biologiste médical salarié

28. Madame Claire BRACQUEMART, pharmacien, biologiste médical salariée

29. Monsieur Julien BOURGAIN, pharmacien, biologiste médical salarié

30. Monsieur Quentin BEAULIEU, pharmacien, biologiste médical salarié

31. Madame Florence BATUSANSKI, médecin, biologiste médical salariée

32. Madame Séverine BACROT, médecin, biologiste médical salariée

33. Madame Tiphaine MERCIER, pharmacien, biologiste médical salariée, à raison de 4 jours par semaine,

34. Madame Ionela-Alina GANTA, médecin, biologiste médical salariée,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 64 / 5

La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAFA « CERBA » est la suivante :

Associés Nombre d’actions Capital en % Droits de vote en %

Sylvie GRUEZ-CADO 21 748 36,25% 36,25%

Aurélie DRISS CORBIN 20 149 33,58% 33,58%

Jean-Marc COSTA 262 0,44% 0,44%

Sabine DEFASQUE 262 0,44% 0,44%

Amandine GANON 210 0,35% 0,35%

Pascale KLEINFINGER 657 1,10% 1,10%

Laurence LOHMANN 131 0,22% 0,22%

Sabine TROMBERT 262 0,44% 0,44%

Marie-Madeleine COUDE 262 0,44% 0,44%

Stéphanie SCHMIT 262 0,44% 0,44%

Mylène VALDUGA 262 0,44% 0,44%

Laura VERDURME 262 0,44% 0,44%

Simon SAMAAN 262 0,44% 0,44%

Marianne PERRET 1 0,00% 0,00%

Abla Amara PETITJEAN 1 0,00% 0,00%

Mathilde ROUSSEL 1 0,00% 0,00%

Armelle LUSCAN VALERI 1 0,00% 0,00%

Stéphanie MALARD 1 0,00% 0,00%

Benoît VISSEAUX 1 0,00% 0,00%

Anne LEGRAND 1 0,00% 0,00%

Camille D’HUMIERES 1 0,00% 0,00%

Mélanie DODILLE-DAUTIGNY 1 0,00% 0,00%

S/Total Associés Professionnels

Internes 45 000 75,00% 75,00%

Société CEFID 15 000 25,00 % 25,00%

S/Total Tiers Porteurs 15 000 25,00% 25,00%

TOTAL 60 000 100,00% 100,00%

ARTICLE 2e : L’arrêté n° DOS-2025/5303 en date du 18 décembre 2025, portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12, avenue Rolland Moreno – ZAC des Epineaux à Frépillon (95740) est abrogé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 75 / 5

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 4 octobre 2026

Pour le Directeur général

de l’Agence Régionale de Santé

d’Ile-de-France

Par délégation,

La responsable adjointe du Pôle Efficience

Laure-Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-04-00004 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2491 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « CERBA », sis 10-12 avenue Rolland Moreno, ZAC des Epineaux, à Frepillon 8Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-05-00024

Arrêté n° DOS - 2026 /2481 portant désignation

de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint

au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité

de Directeur par intérim du Centre hospitalier de

Gonesse

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00024 - Arrêté n° DOS - 2026 /2481 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Gonesse 9AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS - 2026 /2481

Portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-

Denis

en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Gonesse

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE

DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005, modifié, portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital et modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital ;

Vu l’arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur du Centre hospitalier de Gonesse ;

Considérant la nécessité de faire assurer l’intérim de Centre hospitalier de Gonesse à compter du 19 octobre 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00024 - Arrêté n° DOS - 2026 /2481 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Gonesse 102

13 rue du Landy

93200 Saint-Denis

Tél : 01 44 02 09 00

www.iledefrance.ars.sante.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Yohann MOURIER est nommé en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Gonesse à compter du 19 octobre 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l’arrêté du 27 novembre 2025, Monsieur Yohann MOURIER percevra une majoration mensuelle de 580 € pour l’accomplissement de cet d’intérim.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.

Fait à Saint-Denis, 5 octobre 2026

Le Directeur de l’Offre de soins

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-05-00024 - Arrêté n° DOS - 2026 /2481 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur par intérim du Centre hospitalier de Gonesse 11Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-08-00001

Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant l'arrêté

DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à

la composition du Comité de Protection des

Personnes « Île-de-France IV »

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » 12AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/42

modifiant l’arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les articles R. 1123-1 et suivants ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes ;

Vu l’arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » ;

Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;

Vu Le dossier de candidature de Mme Eliana SILVA DE MORAES en raison de sa compétence en matière juridique au sein du 2nd collège

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France IV » à compter de la date de publication du présent arrêté :

Au titre des 18 membres du premier collège :

• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine :

Mr Béla PAPP

Mr Franck MOESCH

Mr Pierre-André NATELLA

Mme Salma KOTTI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » 13o dont au moins quatre médecins :

Pr Guilhem BOUSQUET

Dr Edgardo CAROSELLA

Pr Julien DUMURGIER

Pr Audrey GABELLE

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :

Dr Charles BURDET M. Jean-Marc GROGNET

• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :

Dr. KLOUCHE Shahnaz Dr Jean-Michel PAILLARSE

• En qualité de pharmaciens hospitaliers :

A désigner A désigner

• En qualité d'auxiliaires médicaux :

Mme Carole FOUCAULT Mme Roxane CUYAUBERE

Au titre des 18 membres du deuxième collège :

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique :

Mme Susie CLÉMENT A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

Mr Marc BORAND A désigner

A désigner A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique

Mme Caroline MASCRET

Mr Thibaut VANRIETVELDE

Mme Eliana SILVA DE MORAES

A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » 14• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

Mme Martine TROUGOUBOFF

Mme Béatrice VRILLON

A désigner

A désigner

A désigner

A désigner

ARTICLE 2 : Mme KLOUCHE Shahnaz est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l’article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l’agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l’article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou

aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie sanitaire et de la communication de l’ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 octobre 2026

Le Directeur Général

de l'Agence régionale de santé

Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation,

Corentine NEPPEL

Directrice adjointe en charge de la

Démocratie en santé - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/42 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/33 du 20 juillet 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV » 15