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Compte-Rendu - CM 2021 08 31 CR
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 08 31 CR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
CM 2021 08 31 CR 1/3
CM 2021 08 31 CR 1/3 le 03/09/2021 à 17:09:32
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 31 août 2021
18h30 à la salle du Temps Libre
Introduction du maire : le pardon s’est bien passé, un beau travail du comité d’animation, peu de râleurs pour le passe sanitaire mais surtout des approbations.
Peu de monde pour les spectacles, c’est dommage car ils étaient de qualité. Un plus pour ce Pardon avec pour la première fois, un tournoi de tennis de table. Beau feu d’artifice.
Hélas, un dépôt de plainte suite à une agression sur un membre du comité d’animation. Retenons surtout la bonne tenue et la réussite du Pardon 2021.
2021_08_31_01. Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet, en CDD, pour le restaurant scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création d’un emploi non permanent, à temps non complet (DHS 6.81 heures), d’un agent technique du 13 septembre 2021 au 8 juillet 2022, afin d'assurer le service des repas en restaurant scolaire et le ménage du réfectoire et ponctuellement l’entretien des bâtiments ;
2021_08_31_02. Proposition financière du SDE22 concernant la suppression d’un poteau téléphonique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’engager le projet d’enfouissement des infrastructures de communications électroniques au lieu-dit « Kerhuel » à KERMARIA-SULARD, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Cotes d’Armor pour un montant estimatif de 5.900,00 € TTC.
Il s’agit de supprimer le poteau téléphonique près du calvaire car il empêche de sécuriser l’arrêt du bus scolaire transportant les collégiens et les lycéens.
2021_08_31_03. Décision modificative n° 1 du budget principal Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’y a pas de crédit au chapitre 27 article 272
permettant le règlement des 1078 actions de la SPLA,
Monsieur le Maire informe les conseillers que les crédits sont insuffisants : - au chapitre 21 article 2188 pour permettre l’achat de panneaux de signalisation pour toutes les résidences et le bourg
- au chapitre 11 article 615231 pour la remise en état d’une portion de voie communale à Kerléo sur environ 150 m CM 2021 08 31 CR 2/3
CM 2021 08 31 CR 2/3 le 03/09/2021 à 17:09:32
Chapitre Article INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
020 020 Dépenses imprévues (investissement) 539 €
27 272 Titres immobilisés 539 €
020 020 Dépenses imprévues (investissement) 18000 €
21 2188 Autre immobilisations corporelles 18000 €
Chapitre Article FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
022 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 20000 €
11 615231 Entretien et réparation voiries 20000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus
- autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir pour l’achat des panneaux signalétiques sur la base de 23000 euros.
2021_08_31_04. Versement redevance GRDF
Conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007, l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le calcul de la redevance et le règlement par GRDF de la somme de 395 €.
2021_08_31_05. Modification du tableau des effectifs
Mr le maire informe l’assemblée que le recrutement d’un agent au poste de secrétaire général, nécessite la création d’un poste de catégorie A dans le tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le nouveau tableau des effectifs
2021_08_31_06. Réalisation du prêt bancaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des établissements bancaires, pour la réalisation du prêt bancaire prévu au BP 2021, a débuté le 24 août.
L’étude du résultat de cette consultation interviendra lors du prochain conseil municipal.
Ce prêt servira notamment pour la réalisation des chemins, la remise en état d’une route, l’achat véhicule, la réalisation d’un city stade.
Lors d’un prochain conseil municipal nous serons amenés à choisir la banque qui nous fera le prêt CM 2021 08 31 CR 3/3
CM 2021 08 31 CR 3/3 le 03/09/2021 à 17:09:32
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Nadia LE ROY. Explique la convention entre la SODEXO et KS pour la cantine. Nous avions décidé de faire le travail en régie, les agents communaux ont réalisé un bon travail, et nous tenons à les remercier. Cela permettra de réaliser environ 450 repas, la salle pourra continuer à être louée le week-end.
Pierre HOUSSAIS. Nous avons eu notre quatrième réunion de quartier la semaine dernière au Crec’h, cela s’est bien passé. Cette semaine, il y a les 3 dernières réunions : Fospoul, Les Moulins et centre bourg. Nous proposons un pot de l’amitié à l’issue de chaque réunion, cela est nécessaire pour poursuivre les échanges et c’est bien agréable.
Christelle TAUPIN. Samedi, c’est le forum des associations. CT cherche des volontaires pour la mise en place et pour samedi, il faudra tester le passe sanitaire.
Benjamin ARNAUD. Nous sortirons la NL cette semaine. Il serait bien d’intégrer le plan d’ED concernant les zones de limitation de vitesse.
Pierre HOUSSAIS. Nous allons avancer sur les permanences thématiques, André pour la fibre et le budget, Manu pour l’urbanisme... Un calendrier sera indiqué dans une NL avec les dates et thèmes de ces permanences.
Pierre HOUSSAIS. Proposition du prochain conseil municipal le mercredi 22 septembre. CT il serait bien de revoter les règlements des locations des salles et autre.
Thibaut LE GOFF. Les effectifs scolaires sont stables cette année, nous avons mis en place l’école numérique. Thibaut fera le tour des écoles et rejoindra Nadia à Kermaria.
Pierre HOUSSAIS. Nous aurons plusieurs réunions à programmer en septembre octobre : agriculteurs, commerçants, jardins partagés, bibliothèque, inauguration des vitraux, MDD et Sandrine Mordeles sur sécurité routière, assistantes sociales et aide d’urgence pour la commune, pôle médical...