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Procès Verbal - CM 2021 11 02 PV 1
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 11 02 PV 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Démocratie,
CM 2021 11 02 PV 1/7
CM 2021 11 02 PV 1/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 novembre 2021
18h30 à la salle du Temps Libre
• Présents :
ARNAUD Benjamin ; BAULIG Gaspard, DESCHATRETTES Peggy ; DRU Emmanuel ; HOUSSAIS Pierre ; JAOUEN
Jean-François, JUGUET André ; LE GOFF Thibaut, LE HOUEROU Alain ; LE ROY Nadia ; ROUGNANT Marie Jo ;
TAUPIN Christelle ; VETEAU Delphine
• Absents excusés :
OUVRARD Florence ; PIERRE Valentine
• Absents non excusés :
• Date de la convocation : 27/10/2021
Approbation du PV du conseil municipal du 22 septembre 2021 transmis par courriel le 28 Octobre 2021.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du rapport de la CLECT (COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES) au 1er janvier
2020 et 2021
2. Approbation du rapport de la CLECT au 1er janvier 2020 et 2021 (partie dérogatoire)
3. Examen des devis concernant les travaux de réfection de route à Kerléo
4. Tarifs Gites
5. Tarifs Camping
6. Informations et questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Benjamin ARNAUD CM 2021 11 02 PV 2/7
CM 2021 11 02 PV 2/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
2021_11_02_01. Approbation rapport CLECT
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2020 et 2021
VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,
VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; VU l’arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté et notamment l’article 6,
CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à
APPROUVER le rapport de droit commun de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2021 annexé à la présente délibération dont les conclusions portent sur :
• L’évaluation définitive concernant « le transfert de la compétence Enfance Jeunesse par les communes du syndicat d’Aod Ar Brug»,
• L’évaluation définitive concernant le transfert de la compétence voirie exercée par les syndicats de voirie
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.
Des informations sont apportées par André JUGUET, représentant de la commune à la CLECT, Puis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport présenté ci-dessus
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir.
VOTE : 13 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION
2021_11_02_02. Approbation rapport CLECT dérogatoire
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2020 et 2021
VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,
VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ; VU l’arrêté préfectoral du fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté et notamment l’article 6,
CONSIDERANT le rapport, approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à
APPROUVER le rapport « procédure dérogatoire » de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2021 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur :
O Le Bonus Sapeur Pompiers Volontaires CM 2021 11 02 PV 3/7
CM 2021 11 02 PV 3/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
O Le financement de la ligne Macareux
O La gestion des Eaux Pluviales Urbaines
APPROUVER le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2020 et 2021 calculées en tenant compte du rapport du 20 septembre 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant
Des informations sont apportées par André JUGUET, représentant de la commune à la CLECT, Puis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport présenté ci-dessus
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les pièces administratives
VOTE : 13 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION
2021_11_02_03. Examen des devis concernant les travaux de réfection de route à Kerléo
Le Maire informe les élus de la forte dégradation de la route communale reliant l’exploitation agricole de Kerléo à la jonction avec la D6 au lieu-dit Le Maudu.
La remise en état de cette route doit se faire en deux temps :
- Travaux préparatoires : purge route, mise en œuvre d’empierrement GNT 0/80 et GNT A 0/31,5, curage fossé, busage en tuyau annelé diamètre 300 et reprise tranché en enduit bicouche
- Voirie définitive : préparation de chantier, reprofilage en grave bitume 0/14, mise en œuvre d’un béton bitumeux 0/10 et calage des accotements
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre
La moins-disante étant LTC « Service voirie » pour :
- Des travaux préparatoires de 12 761,44 €
- Un busage optionnel d’entrée de champ et traversée de route en fonction de l’état du réseau pour une somme de 1146,60 €
Le maire propose de retenir cette entreprise
Des informations complémentaires sont apportées par Emmanuel DRU qui précise que les travaux se dérouleront au printemps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE Le choix l’entreprise LTC pour les sommes de 13908,04 €
PRECISE Que la dépense est prévue au budget communal 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté ci-dessus
VOTE : 13 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION CM 2021 11 02 PV 4/7
CM 2021 11 02 PV 4/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
2021_11_02_04. TARIFS DES GITES COMMUNAUX 2022
Les informations sont apportées par Benjamin Arnaud qui informe des légères modifications par rapport à 2021.
Après échanges et discussion
Vu la commission Tourisme du 26 octobre 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de fixer les tarifs des gîtes communaux comme ceci :
Date Grand Gîte
LA
MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
Date Grand
Gîte
LA
MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
Date Grand
Gîte
LA
MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
08-janv - 170.00 € 04-juin 300.00 € 220.00 € 29-oct 250.00 € 170.00 €
15-janv - 170.00 € 11-juin 300.00 € 220.00 € 05-nov 250.00 € 170.00 €
22-janv - 170.00 € 18-juin 300.00 € 220.00 € 12-nov 250.00 € 170.00 €
29-janv - 170.00 € 25-juin 350.00 € 260.00 € 19-nov 250.00 € 170.00 €
05-févr - 200.00 € 02-juil 350.00 € 260.00 € 26-nov 250.00 € 170.00 €
12-févr - 200.00 € 09-juil 450.00 € 400.00 € 03-déc 250.00 € 170.00 €
19-févr - 200.00 € 16-juil 450.00 € 400.00 € 10-déc 250.00 € 170.00 €
26-févr - 200.00 € 23-juil 450.00 € 400.00 € 17-déc 250.00 € 170.00 €
05-mars - 170.00 € 30-juil 450.00 € 400.00 € 24-déc 350.00 € 260.00 €
12-mars - 170.00 € 06-août 450.00 € 400.00 € 31-déc 350.00 € 260.00 €
19-mars - 170.00 € 13-août 450.00 € 400.00 €
26-mars - 170.00 € 20-août 450.00 € 400.00 €
02-avr 250.00 € 170.00 € 27-août 300.00 € 220.00 €
09-avr 300.00 € 220.00 € 03-sept 300.00 € 220.00 €
16-avr 300.00 € 220.00 € 10-sept 300.00 € 220.00 €
23-avr 300.00 € 220.00 € 17-sept 250.00 € 170.00 €
30-avr 300.00 € 220.00 € 24-sept 250.00 € 170.00 €
07-mai 300.00 € 220.00 € 01-oct 250.00 € 170.00 €
14-mai 300.00 € 220.00 € 08-oct 250.00 € 170.00 €
21-mai 300.00 € 220.00 € 15-oct 350.00 € 260.00 €
28-mai 300.00 € 220.00 € 22-oct 350.00 € 260.00 €
NB : Une location longue durée est en cours dans le grand gîte jusqu’au 31 Mars 2022.
Les montants des cautions restent inchangés :
- 300 euros pour le gîte
- 70 euros pour le ménage
Le forfait ménage reste inchangé, est de 70 euros.
Forfait chauffage (Inchangé) en période basse saison (mi-octobre à mi-mai) Tarif à la semaine :
- 25 euros pour le petit gîte
- 40 euros pour le grand gîte
VOTE : 13 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION CM 2021 11 02 PV 5/7
CM 2021 11 02 PV 5/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
2021_11_02_05. TARIFS DU CAMPING 2022
Les informations sont apportées par Benjamin Arnaud qui informe des légères modifications par rapport à 2021.
Après échanges et discussion
Vu la commission Tourisme du 26 octobre 2021,
Le conseil municipal, à la majorité : [13 POUR, 1 ABSTENTION (B.ARNAUD)]
DECIDE de fixer les tarifs du camping comme ceci :
EMPLACEMENTS
EMPLACEMENTS TARIFS 2022
Taxe de séjour 2022 TARIF FIXE PAR LTC
Emplacement simple Basse Saison 4.20 €
Emplacement simple Haute Saison : JUILLET /AOUT 4.50 €
Emplacement eau + électricité basse saison 7.20 €
Emplacement eau + électricité haute saison : JUILLET ET
AOUT
7.50 €
Redevance campeur adulte et visiteur 3.10 €
Redevance campeur 8 ans et + et visiteur 3.10 €
Redevance campeur de 1 à 7 ans 1.60 €
Redevance campeur de moins de 1 an GRATUIT
Auto / Moto 2.10 €
camping car : Forfait 1 journée en basse saison -
Vidange incluse
12.00 €
camping car : Forfait 1 journée en haute saison-
Vidange incluse
13.00 €
Camping car - borne 5.10 €
Camping car - Vidange seule 6.00 €
Animal 2.00 €
Douche chaude GRATUIT
Piscine chauffée Plus active, devis en cours...
Jeton machine à laver 3.00 €
Pastille 1.00 €
Remise de 10% pour les touristes locataires en mobil home
4 personnes et 6 personnes sur la saison 2022 CM 2021 11 02 PV 6/7
CM 2021 11 02 PV 6/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
MOBIL HOME :
Période 2022 Mobilhome
4/5 personnes
TARIFS 2022 Période 2022 Mobilhome 6
personnes
TARIFS 2022
Du 26/03 au 28/05 235,00 € Du 26/03 au 28/05 250,00 €
Du 28/05 au 25/06 250,00 € Du 28/05 au 25/06 275,00 €
du 25/06 au 16/07 320,00 € du 25/06 au 16/07 350,00 €
du 16/07 au 20/08 430,00 € du 16/07 au 20/08 450,00 €
Du 20/08 au 27/08 320.00 € Du 20/08 au 27/08 350.00 €
Du 27/08 au 24/09 240.00 € Du 27/08 au 24/09 270.00 €
Du 24/09 au 29/10 200.00 € Du 24/09 au 29/10 230.00 €
REDEVANCE DES MOBIL HOME PRIVES :
LOCATION ANNUELLE
MOBILHOME TARIFS 2022 (avec remise de 5%)
Moins de 9 mètres 1 396.50 €
Plus de 9 mètres 1 586.50 €
Majoration emplacement 21 & 22 243.20 €
Les montants des cautions restent inchangés :
- 300 euros pour le camping
- 70 euros pour le ménage
Pour la redevance annuelle : Facturation suite au relevé des compteurs, à 100 % de la consommation
VOTE : 12 POUR / 0 CONTRE / 1 ABSTENTION
6. Questions et informations diverses
➢ Célébration et repas du 11 Novembre. Les élus seront impliqués lors du repas du 11 Novembre :
- Une équipe préparera la salle
- Une autre équipe assurera le service
➢ Subvention City Stade. Diverses subventions sont attendues :
- Une demande est déposée depuis quelques mois à la Région
- Une autre demande sera faite suite aux propositions du gouvernement de favoriser « un
plan massif pour les équipements sportifs » de proximité
➢ Panneaux de signalisation afin d’imposer la réduction de vitesse. CM 2021 11 02 PV 7/7
CM 2021 11 02 PV 7/7 le 04/11/2021 à 11:11:42
- Ils sont fortement attendus par les habitants
- La commande est signée et ils seront installés en hiver.
➢ Sécurité des piétons et des cyclistes.
➢ Permanences thématiques des élu.es. Les habitants sont encouragés à prendre RDV avec les élu.es sur
les thématiques les concernant.
➢ Dans quelques semaines les correspondant.es des quartiers seront réunis pour faire le bilan des
réunions de cet été.
➢ Date du prochain Conseil Municipal le lundi 13 décembre.