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Compte-Rendu - Délégation+de+Madame+LEJEUNE
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délégation+de+Madame+LEJEUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
, ; BP 80479 4 eZ a 59208 Tourcoing Cedex OO Tourcoin Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature à DEPARTEMENT DU NORD Madame Marie-Christine LEJEUNE VILLE DE TOURCOING Adjointe au Maire
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction de là Commande Publique et des Affaires
Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2024 0034
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n°2 du 11 décembre 2023 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers:
Vu la délibération n°3 du 11 décembre 2023 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu l'arrêté SAJP2020-461 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire :;
Considérant que les Adjoints au Maire sont, de par la loi, Officiers d'Etat Civil et Officiers de Police
Judiciaire ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche des affaires communales, d'attribuer à Madame Marie- Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire, une délégation de fonction et de signature ;
ARRETONS
Article 1° : Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame Marie-Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, des jumelages et des relations internationales.
Article 2 : Les champs de la délégation impliquent l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des orientations et projets municipaux, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d'information.
A cet effet, délégation de signature est également consentie pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives dans le cadre de cette délégation : - Les conventions approuvées par décision ou délibération du Conseil Municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d’un marché ou accord-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants et ce, dans la limite de 10 000€ HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
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La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame Marie-Christine LEJEUNE est également subdéléguée aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra à ce titre:
- Demander dans le champ de sa délégation, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions s'y rapportant.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
Article 4 : Madame Marie-Christine LEJEUNE exerce effectivement ses attributions d’Adjointe au Maire depuis son élection le 13 septembre 2020. Sa délégation de signature pour l'ensembie des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées ci-avant prendra effet à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace, dès son entrée en vigueur, l'arrêté SAJP2020-461 du
14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Christine LEJEUNE.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressée délégataire.
Article 7 : La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent
arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le TO MARS 2074
Doriane BECUE,
Maire de la Ville de Tourcoing,
Signature et paraphe de l'agent délégataire :
2 0 MARS 2024 Accusé réception en Préfecture le :
Publié sur le site Internet de la Ville le : 2 ( MARS 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAIT_A2024_0034 avec OÔ pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/03/2024
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 20/03/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAII_ AR2024_0034 - D_|_gation LEJEUNE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
—#S s LA PREFECTURE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240320-DAJT_A2024_0034-AR
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 20/03/2024