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Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+ +Délégation+de+fonction+et+de+signature+pour+les+périodes+de+suppléance+de+Madame+LEJEUNE+au+profit+de+Monsieur+MAENHOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
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Hôtel de Ville
| . 10 place Victor Hassebroucq 0; BP 80479
ggg | Tourcoing SA ner Fax : 03 20 23 37 99 N Q
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature DEPARTEMENT DU NORD pour les périodes de suppléance de VILLE DE TOURCOING Madame Marie-Christine LEJEUNE Adjointe au Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des affaires juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2023 0051
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'article L 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartier ;
Vu la délibération n°3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du
Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté SAJP 2020-461 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de
Signature à Madame Marie-Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0011 du 9 mai 2023 attribuant une délégation de fonction et de signature à Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire ;
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Considérant qu'il convient pour la bonne marche et la continuité des affaires communales
en cas d'absence ou d'éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs
Adjoints, de prévoir la faculté de signature,
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchements ou d'éloignement prolongé,
ARRETONS
Article 1 —- Les délégations de fonction et de signatures attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité à Madame Marie-Christine LEJEUNE, Adjointe au Maire, sont supplées, pour la période du 1° août 2023 au 15 août 2023 inclus, et subdéléguées à
Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire.
Les signatures de Monsieur Peter MAENHOUT devront être précédées de la mention :
« Par délégation du Maire ».
Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en
œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, réseaux d'information relatives à la Vie Associative, les jumelages et les relations internationales.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Monsieur Peter MAENHOUT reçoit
également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ; - Les conventions approuvées par délibération du conseil municipal ou par décision et
conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commandes qui procèdent de l'exécution d’un marché ou accord-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Toutes les commandes d’un montant inférieur à 25 000 € H.T..
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
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Article 5 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux
contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire,
dans les mêmes conditions de délai).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 25 JUIL, 2029
Doriane BECUE,
Maire de Tourcoing
Signature et paraphe de l'Adjoint délégataire :
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Accusé réception en Préfecture le : . 25 JUIL. 2023
Publié sur le site internet le: 25 JUIL. 2023
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_AR2023 051 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 25/07/2023
Objet : Délégation de fonction et de signature pour les périodes de suppléance de Madame LEJEUNE
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 25/07/2023 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_AR2023_0051 - D_|_gation de fonction et de signature pour les p_riodes de suppl_ance de Madame LEJEUNE au profit de
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
S
2 LA PREFECTURE Liberté * Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20230725-DAJI_AR2023_051-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/07/2023