Arrêté - Arrete 167 rue Fernand Kamette

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Arrêté - Arrete 167 rue Fernand Kamette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 167 rue Fernand Kamette)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° 167 / 2026

RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

RUE FERNAND KAMETTE

VILLE DE

FEIGNIES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

03 27 68 39 06

stechnique@rville-feignies.fr

2026 - 0618 -LM/JC/JS/AC/JFL

Affaire suivie par Jacky CONTESSE

LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par La Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques

sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu la demande en date du 11 juin 2026 de Madame DABROWSKI Audrey de la Société ENSIO, souhaitant procéder au remplacement d'une armoire telecom :

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,

ARRÊTE

Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 29 juin 2026 et le 29 juillet 2026 inclus, la circulation sera restreinte au droit des travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux

compétents.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai

de 2 mois à dater de sa publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Président de la CAMVS,

— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,

— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,

— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.

Feignies, Le 18 juin 2026

Par délégation,

Alain COUVREUR

1er Adjoint au Maire

Correspondance administrative : Monsieur Le Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr