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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 1er avril 2022 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIBt-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-1
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2021.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Après que Monsieur le Maire ai quitté la salle, Madame Joselyne BOLLON, Troisième Adjointe aux finances, présente au Conseil le compte administratif 2021 de la commune dont les résultats sont les suivants :
Budget Général : fonctionnement +121 456,02 Investissement - 114 268,02
Budget annexe -assainissement : fonctionnement +33 160,08 Investissement + 109 205,71
Budget annexe « Grand Filon » : fonctionnement - 48 018,86 Investissement +42 721,77 Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB1-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 NPPV (A. BRUNET) et le reste POUR,
e VOTE le compte administratif 2021 présentant les résultats mentionnés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le .
ID : 073-217302371-20220401-20220ELIB2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VOA & DE LA COMMUNE DE
KR ST GEORGES D'HURTIERES
ES SEANCE
LA DU er AVRIL 2022 QG
Délibération
N°2022-2
Nombre de membres :
“Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION : EXERCICE 2021.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procuration : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après avoir entendu et avoir délibéré sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget
communal, du Budget de l’Assainissement et du Budget du Grand Filon :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le EM
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB2-DE
l- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l'exercice 2021 et déclare que le Compte de Gestion dressé pour exercice 2021 par le Receveur, visé ct certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le . André BRUNET caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB3-DE
FRET (GER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération N°2022-3
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11
-Nombre de présents : 9
-Nombre de conseillers en exercice : 11
- Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet _de la délibération AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2021: COMPTABILITE M14 ET M49.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les règles de la comptabilité M14 et M49 (assainissement), il y a obligation d’affecter en priorité l’excédent de fonctionnement au comblement du déficit d’investissement pour chacun des budgets en tenant compte des résultats antérieurs :
RESULTAT A LA
BUDGET SECTION CLOTURE DE
L'EXERCICE 2021
BUDGET FONCTIONNEMENT + 121 456,02
PRINCIPAL INVESTISSEMENT - 114 268,02
FONCTIONNEMENT +33 160,08
ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT +109 205,71
, | FONCTIONNEMENT - 48 018,86
GRANDIHIEON INVESTISSEMENT +42721,77 Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB3-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e AFFECTE Pexcédent cumulé de fonctionnement du budget général à la section
d'investissement pour un montant de 114 268.02€.
e DECIDE de n’effectuer aucune affectation de résultat pour le budget annexe de
l'assainissement.
e PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n’est possible pour le budget annexe du Grand Filon.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-4
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux votés en 2021 et la proposition d'augmentation du taux de foncier bâti pour l’année 2022 de la manière suivante :
2021 2022
e_ FONCIER BATI 34.03% 35.03% e FONCIER NON BATI 120.00% 120.00%
Il indique que cette augmentation est rendue nécessaire au regard de l'augmentation des charges de la commune et des projets à venir. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Atichéte 10 : 073-217302371-20220401-2022DELIB4-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
e DECIDE d'augmenter les taux d’imposition des taxes locales pour 2022 de la manière
suivante :
o Foncier Bâti 35.03%
o Foncier non Bâti 120,00%
e _ DIT que les crédits correspondants seront inscrits en recette au chapitre 73 du budget primitif 2022 pour un montant de 185 000€.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Acné EM ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
EEE Délibération N°2022-5 Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet_de la délibération . : BUDGET PRIMITIF 2022: PARTICIPATIONS AUX BUDGETS ANNEXES.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le budget primitif 2022, tel qu’il est proposé, prévoit à l'article 657364 la participation du budget général aux budgets annexes de la manière suivante :
+ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : 5 000€
+ BUDGET ANNEXE GRAND FILON : 7 000€
Il indique qu'une délibération est nécessaire pour approuver ces inscriptions budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _ DECIDE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000€ à la Régie Municipale Le Grand Filon au titre de l’exercice 2022. Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le EM
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB5-DE
DÉCIDE de verser une participation au budget annexe de l’assainissement d’un
montant de 5 000€ au titre de l’exercice 2022.
CONFIRME que les crédits correspondants ont été inscrits au BP 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
5 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-6
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11
-Nombre de présents : 9
-Nombre de conseillers en exercice : 11
- Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : BUDGET PRIMITIF 2022.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'année 2022, en ce qui concerne le budget général de la commune, le budget annexe du Grand Filon et le budget annexe de l'assainissement :
BUDGET DEPENSES DE RECETTES DE DEPENSES RECETTES
ASSAINISSEMNENT
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL | 931 967€ 931 967 € 683 331€ 683 131 €
BUDGETANNEXE iii jé0é 124 360€ 472 082 € 472 082 € Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB6-DE
BUDGET ANNEXE
GRAND FILON 145 406€ 145 406 € 46 650 € 46650 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
APPROUVE le budget primitif 2022 de Ia commune tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le budget annexe de la Régie municipale Le Grand Filon 2022 tel que présenté ci-dessus.
e APPROUVE le budget annexe de l’a nté ci-dessus. nissement 2022 tel que pri
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-7
Nombre de membres :
“Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES : PROJET DE DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES GUILLES À LA MINIERE -— PROJET DE CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR STEPHANE BUET.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de celte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N° 2021-100 du 10 décembre 2021 qui approuvait, suite à l’enquête publique, le déclassement et la cession des parcelles B 634 et B 635 situées au lieu-dit Les Guilles à Monsieur Georges BUET.
Monsieur le Maire indique que la transaction doit en réalité être conclue au profit de Monsieur Stéphane BUET, fils de Monsieur Georges BUET et demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette modification dans des termes semblables à la délibération précédente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 NPPV ($. BUET) et le reste POUR, Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB7-DE
PREND ACTE des conclusions de l’enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin dit des Guilles à la Minière.
DONNE SON ACCORD pour procéder au déclassement de la portion de chemin concernée située entre les parcelles B 634 ct B 635.
APPROUVE la cession à Monsieur Stéphane BUET de la portion du chemin ainsi déclassée d’une superficie de 212 M2 et située entre les parcelles B 634 et B 635. FIXE le prix de vente pour la totalité de la parcelle à 834€, soit 3.93€/M2. DECIDE que cette transaction sera conclue par acte administratif réalisé par le cabinet MESURALPES aux frais de Pacquéreur.
PRECISE que tous les frais inhérents à cette opération demeurent à la charge exclusive de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
BE) SEANCE
& DU der AVRIL 2022 R
Délibération
N°2022-8
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : GESTION DE LA FORET COMMUNALE: DEMANDE DE
DISTRACTION DU REGIME FORESTIER.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21/02/2014 approuvant l'échange de terrains entre la commune et Monsieur Michel DURUISSEAUX.
IL indique que cette transaction concernait un grand nombre de parcelles dont la parcelle D 290 située au lieudit Sous le Fayet d’une superficie de 985M2 et intégrée dans les parcelles soumises
au régime forestier.
Monsieur le Maire fait part de la demande de P'ONF pour régulariser cette situation en actant par délibération la distraction de cette parcelle du régime forestier. Envoyé en préfecture le 08/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-21730237 1-20220401-2022DELIB8-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la demande de distraction du régime forestier de la parcelle D 290 située au lieudit SOUS LE FAYET d’une contenance de 0.0985ha et appartenant désormais à Monsieur Michel DURUISSEAUX.
e PRECISE que cette parcelle de forêt est constituée d’un peuplement d’essences diverses à dominantes feuillus.
e PREND ACTE de l'avis technique favorable émis par l'ONF sur cette opération de distraction.
e PREND ACTE que la nouvelle surface de la foret communale relevant du régime
forestier s’établit en conséquence à 381.0356ha.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le Maire :
caractère exécutoire de André BRUNET Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-9
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : ONF : PROGRAMME D’ACTIONS 2022.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO), désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions pour 2022 transmis par l'ONF dans le cadre de la gestion de la forêt soumise au régime forestier qui se décline de la manière suivante :
1. Programme des coupes :
+ Parcelles 18, 19, 20, 7, 23 et 13 pour une recette prévue de 35 477€.
2. Programme de travaux :
+ Entretien sentier des crêtes 6410€ HT
+ Dégagement de semis 38 140€ HT
e Création de limites 17 070€ HT Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB9-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DONNE SON ACCORD pour que les parcelles 18, 19 et 20 (résineux) soient soumises à la vente publique au mois de juin 2022 organisée par PONF.
e DECIDE la vente des bois issus de la parcelle 23 (feuillus) à la société LECHEVALIER EXPLOITATION FORESTIERE.,
e RAPPELLE que les parcelles 7 et 13 (feuillus) sont toujours disponibles à la vente.
+ _ DONNE SON ACCORD pour la poursuite des travaux de délimitation de parcelles par PONF à hauteur de 5 000€ en 2022.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RAS DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
ESA SEANCE
4 DU 1er AVRIL 2022 ê
Délibération
N°2022-10
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : VENTE DE LOTS DE BOIS.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO), désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de vente de lots de bois de chauffage au titre de l’année 2022.
Les lots proposés et les acquéreurs potentiels sont les suivants :
LOT LIEU ESSENCE PRINCIPALE | COMMISSIONNAIRE PRIX D'ARBRES RETENU PROPOSE
PLAN DU
LOT N°1 BOURG FEUILLUS DIVERS JULIE HUEBER 100.00 € PLAN DU FEUILLUS DIVERS
LOT N°1 BOURG ALBAN CULAT 50.00 € Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB10-DE
PARCOURS DE FEUILLUS DIVERS
LOT N°2 SANTE ARNAUD AFFOUARD | 150.00 € VOIE DES FEUILLUS DIVERS
LOT N°93 ABERUS PATRICK ROBIN 50.00 € FEUILLUS DIVERS JACQUES DI
LOT N°4 | PLAN LA TOUR BARTOLO 50.00 € LA FEUILLUS DIVERS
LOT N°5 | THOUVIÈRE VINCENT VILLARD 900.00 €
LOT N°% |_ LE REPOSET FEUILLUS DIVERS PATRICK PASCUAL 50.00 €
TOTAL 1350.00 €
Il est précisé que pour chaque lot, seuls les arbres marqués à la peinture orange sont à prélever et qu'il est demandé de procéder à l’enlèvement des bois avant le 31/12/2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 NPPV (V.VELASCO et A.COMBET) et le reste POUR,
e APPROUVE la vente des lots de bois d’affouage telle que mentionnée ci-dessus pour un montant total de 1 350.00€.
e RAPPELLE que les lots de bois devront être enlevés avant le 31/12/2022 dans les conditions fixées.
e _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de
Le Maire
André BRUNET Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-20220ELIB11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
RE
Ê SEANCE 44 DU 1er AVRIL 2022 Q Délibération N°2022-11
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les besoins de personnel pour l’année 2022 dont il convient de prévoir les emplois, à savoir :
+ Agent des services techniques affecté à la gestion des gites et à l'entretien des bâtiments
communaux à raison de 08h00 hebdomadaires.
+ Agent des services techniques affecté à l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à raison de 35h00 hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELI811-DE
DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 08h00 hebdomadaires, du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022 au titre d’un accroissement temporaire d'activité,
DECIDE que cet emploi affecté à la gestion des gites et à l’entretien des bâtiments communaux sera rémunéré sur la base du premier échelon de la grille de rémunération de la fonction publique du grade d’adjoint technique territorial.
DECIDE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet, du ler avril 2022 au 31 décembre 2022 au titre d’un accroissement saisonnier d'activité.
DECIDE que cet emploi affecté à l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux sera rémunéré sur la base du premier échelon de la grille de rémunération de la fonction publique du grade d’adjoint technique territorial, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-12
Nombre de membres :
Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Qbiet de la délibération : PERSONNEL DU GRAND FILON.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Grand Filon, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste du personnel nécessaire pour la saison estivale 2021 du site minier, à savoir :
Emploi Durée Tps hebdo Indices RIFSEEP
Responsable régie 12 mois 35h hebdo 397-361 OUI
Stagiaire 4 mois 35h hebdo NON
2 Vacataires | :12 mois 150h annuel 401-363 NON
2 Saisonniers été 2 mois 35h hebdo 367-343 OUI Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB12-DE
Il rappelle que, s'agissant de l’emploi de responsable de la régie, cet emploi a déjà été créé par délibération du 10 décembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
°e DECIDE le recrutement de 2 agents contractuels saisonniers par référence au grade d’adjoint du patrimoine à la régie municipale LE GRAND FILON pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 01/07/2022 au 31/08/2022 inclus.
o DIT que cet agent assurera des fonctions d’accucil et de guidage à temps complet.
e DIT qu’il devra justifier de diplômes ou d’une expérience professionnelle significative pour lexercice des missions qui lui seront confiées.
e DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 343 de la fonction publique territoriale.
° APPROUVE Paccucil d’un stagiaire pour la saison d’été au Grand Filon pour une durée de 4 mois durant la période du 01/06/2022 au 30/09/2022 inclus.
e PRECISE que ce stagiaire percevra une gratification conformément à la réglementation en vigueur.
e DECIDE la création de deux emplois non permanents d’agent vacataire en charge de Paccucil et du guidage au site minier du Grand Filon du 01/04/2022 au 31/12/2022 inclus.
e PRECISE que ces emplois seront rémunérés par référence au grade d’adjoint du patrimoine, 10ème échelon, soit l’indice brut 401 indice majoré 363 de la fonction publique territoriale à ce jour.
e DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent vacataire en charge de l'accueil et du guidage au site minier du Grand Filon pour les périodes du 01/04/2022 au 30/06/2022 inclus puis du 01/09/2022 au 31/12/2022 inclus.
e PRECISE que cet emploi sera rémunéré par référence au grade d’adjoint du patrimoine, 10ème échelon, soit Pindice brut 401 indice majoré 363 de la fonction publique territoriale à ce jour.
e CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le Maire André BRUNET
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : MODIFICATION DES DELIBERATIONS N°2017-69 ET N°2017- 93 PORTANT APPROBATION ET EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO), désignée à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 :
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Délibération
N°2022-13 Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu les délibérations N°2017-69 du 22/09/2017 et N°2017-93 du 15/12/2017 instaurant le régime indemnitaire ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10/03/2022 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l'expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le RIFSEEP qui est le régime indemnitaire de référence pour les cadres d'emplois éligibles ;
Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l'arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant l'architecture en deux parts du RIFSEEP :
+ Une indemnité de fonctions. de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle :
e Un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et a la manière de servir de l'agent.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes et d'en déterminer les critères d'attribution.
Article { - Bénéficiaires Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
Le présent régime indemnitaire est attribué aux :
e Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, e Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant des fonctions comparables et recrutés sur un emploi permanent, + Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant des fonctions comparables et recrutés sur un emploi non permanent pour une durée supérieure ou égale à 1 semaine.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
e_ Pour la filière administrative :
o Les rédacteurs,
o Les adjoints administratifs.
° Pour la filière technique :
o Les adjoints techniques,
e Pour la filière culturelle :
© Les adjoints du patrimoine,
© Les assistants de conservation du patrimoine.
Article 2 - Modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques, conformément au décret N°2010-997 du 26 août 2010 pour les fonctionnaires et au décret N°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels, J'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : Congés annuels ;
Congés de maladie ordinaire ;
Congés de maternité, de paternité et d'adoption ;
Congés pour accident de service ou maladie professionnelle
Quant au CIA, il fera l’objet de l'abattement suivant en cas de congés maladie ordinaire. congés pour accident de service ou maladie professionnelle :
o De 0 à 7 jours d’absences : 0%
o De8 à 15 jours d'absences : 50%
o Au-delà de 15 jours d’absences : 100%
L'IFSE et le CIA seront suspendus en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
CESR
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d'un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise, Îl en est de même pour les agents contractuels placés en congé de grave maladie.
L'attribution de l’IFSE et du CIA sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 3 — Structure du RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale.
Il comprend deux parts : $
e Une part fixe : l’Indemnité de Fonction, de sujétions, et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
e Une part variable : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
La collectivité a engagé une réflexion visant à appliquer le RIFSEEP en vue de remplir les objectifs suivants :
e Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
+ Susciter l'engagement des agents ;
e Favoriser la motivation et diminuer l’absentéisme ;
+ Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction,
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Article 4 - l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Chaque emploi doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :
Critère 1 : Les fonctions d‘encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :
+ Responsabilité de coordination
+ Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
Cri 2 : La technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants : (choisir parmi)
+ Complexité Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Regu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
e Initiative
+ Diversité des domaines de compétences
Critère 3: Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants : (choisir parmi) : Confidentialité
Actualisation des connaissances
Impact sur l’image de la collectivité
Responsabilité financière
Risques de maladie professionnelle
Vigilance
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle, il est donc proposé de retenir le critère suivant :
+ Savoir évoluer dans son environnement de travail
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :
e En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
+ En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
+ En dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise par l’agent.
L'IFSE est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail.
Article 5 - Le complément Indemnitaire annuel (CIA) :
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel annuel.
Le CIA est attribué individuellement en tenant compte des critères suivants :
e Valeur professionnelle de l’agent
Investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions
Sens du service public
Fiabilité et qualité de son activité
Gestion du temps
Respect des consignes et/ou des directives
Adaptabilité et disponibilité
Relation avec la hiérarchie/les collègues/le publie
Capacité à travailler en équipe
Communiquer
Se former
Le CIA est versé annuellement, au mois de février ou mars N+1, et proratisé en fonction du temps de travail.
Article 6 — Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA) : Catégorie B :
Filière administrative :
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
Cadre d’emplois des
Rédacteurs Territoriaux
Groupes de fonction Emplois
Montant annuel
maximum de PIFSE
Montant annuel
maximum du CIA
Groupe BI Secrétariat général 9 000€ 1 000€
Catégorie B :
Filière culturelle :
Cadre d'emplois des
Assistants de conservation du patrimoine Montant annuel maximum de l'IFSE Montant annuel maximum du CIA Groupes de fonction Emplois
Groupe BI Directeur du Grand 5 000€ 1 000€ Filon
Catégorie C :
Filière administrative :
| Cadre d'emplois des
___ Adjoints administratifs Territoriaux
Groupes de fonction Emplois
Montant annuel
maximum de PIFSE
Montant annuel
maximum du CIA
Chargé de l’accueil du
public, chargé de l’état
civil, chargé de
l'urbanisme
Groupe CI 5 000€ 1 000€
Filière technique :
Cadre d'emplois des
Adjoints techniques Territoriaux
Groupes de fonction Emplois
Montant annuel
maximum de PIFSE
Montant annuel
maximum du CIA
Agent des services
techniques — voirie,
bâtiments
Groupe C1 5 000€ 1 000€
Agent des services
techniques — entretien
des bâtiments -
responsable des gites
communaux
Groupe C2 5 000€ 1 000€
Agent des services
techniques — entretien
des bâtiments
Groupe C3 5 000€ 1 000€
Filière culturelle : Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE
Cadre d'emplois des [ Montant annuel Montant annuel
= Adjoints Lenbitorenns fi pat tome maximum de PIFSE maximum du CIA Groupes de fonction Emplois | |
Chargé de l'accueil du
Groupe C1 public - médiateur 5 000€ 1 000€ L culturel _ —
Article 7 — Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2022,
Article 8 — Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.
Article 9 — Abrogation des délibérations antérieures)
Les délibérations antérieures N°2017-69 du 22/09/2017 et N°2017-93 du 15/12/2017 portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 3 ABSTENTIONS (A.COMBET, V.VELASCO et Y.GERBAUD) et le reste POUR,
e DECIDE d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
°_ DÉCIDE d'instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.
e AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de PIF du CIA versé aux agents concernés dans le respect des conditions fixées ci-dessus.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2022.
CIDE d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire,
IDE de prévoir les crédits budgétaires correspondants.
Ainsi délibéré les jours. mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le Maire _
caractère exécutoire de André BRUNET Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB13-DE Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022 Er
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
EEE Délibération N°2022-14 Nombre de membres :
Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice: 11 -Nombre de présents : D - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL DU SDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants.
Vu le Code de l'Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur, Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB14-DE
Considérant l'intérêt de la Commune de Saint Georges d’Hurtières d'adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d'achat d'électricité et de services associés,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,
Ou cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
e APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée Ler mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;
e DECIDE de l'adhésion de Ia Commune de Saint Georges d’Hurtières au groupement de commandes pour Pachat d'électricité et des services associés,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et
à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;
° DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
spondant, La participation financière de Commune de Saint Georges
d'Hurtières est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention
constitutive du groupement ;
e DONNE MANDAT au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de
consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés
conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la commune de Saint
Georges d’'Hurtières sera membre.
e DECIDE de Pabrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention
constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le
bureau syndical du SDES et le 07 avril 2017 par le Conseil Municipal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Afiché le ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-15
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : SITE INTERNET.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la nécessité de doter la mairie d’un nouveau site internet, le site internet actuel ne répondant plus suffisamment aux besoins, notamment au niveau de la nature et du volume des informations qu'il recense.
Il présente les travaux menés par la commission en charge de ce dossier et les propositions de site internet par Campagnol.fr réceptionnées :
° Version basique 120€ TTC/an
e Version complète 220€ TTC/an Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Aïfiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELI815-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
e DECIDE de retenir le devis de Campagnol.fr d’un montant de 220€ TTC/an pour la création et la maintenance du nouveau site infernet de la mairie (version complète).
e CHARGE la commission concernée de poursuivre les travaux visant à la réalisation de cc site internet.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-16
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : TARIFS DU GRAND FILON.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire,
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de tarifs pour la saison 2022 transmises par Monsieur le Directeur du Grand Filon :
TARIFS BOUTIQUE et BILLETTERIE SITE MINIER DU GRAND FILON 2022
PRODUITS RÉGIONAUX PRIX D'ACHAT PRIX DE VENTE
Pot à crayons 8.50 € 10.00 €
Rond de serviette 4.50 € 5.00 €
Porte-clefs 4.50 € 5.00 € Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
arche EM ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
Miel Lauzière - pot 500gr 7.10 € 10.00 €
Miel St-Georges - pot 500 gr 5,75€ 9.00 €
Miel St-Georges - pot 1kg 10.00 € 15.00 €
LIVRES ADULTES PRIX D'ACHAT PRIX DE VENTE
Les mines de Saint Georges d'Hurtières 6.30 € 9.00 €
Collection "patrimoines" Dauphiné Libéré 5.95 € 8.50 €
Manuel technique de spéléologie -GAP 16.80 € 24.00 €
Femmes et rebelles en Savoie - GAP 18.13 € 25.90 €
Un siècle dans les mines de Savoie - GAP 18.90 € 27.00 €
Guide du relief des Alpes françaises du Nord - GAP 16.10 € 23.00 €
Randonnées sur les montagnes de Savoie - GAP 16.10 € 23.00 €
A table avec un cuisinier savoyard - GAP 10.50 € 15.00 €
Maurienne de l'Ombre à la Lumière - GAP 18.90 € 27.00 €
Glaciers de Savoie - GAP 17.15 € 24.50 €
Roches et montagnes Alpes Fr. du Nord - GAP 16.10 € 23.00 €
Via Ferrata françaises - GAP 16.10 € 23.00 €
Cyclo Savoie - GAP
16,10 €
23.00 € 23.00 €
Nature de Savoie et ses alentours - GAP 16.10 € 23.00 €
Cols de Savoie - GAP 17.15 € 24,50 €
Histoire de la Savoie - poche Siloé 6.99 € 9.99 €
Les mots pour dire la Savoie - roman poche 6.93 € 9.90 €
Médecin des neiges - roman poche 6.93 € 9.90 €
Six mois dans les neiges - roman poche 5.53 € 7.90 €
Amélia ou la misère dorée - roman poche 6.99 € 9.99 €
La montagne apprivoisée - roman poche 5.95 € 8.50 €
Elise au pays des alpages - roman poche 5.53 € 7.90 €
La face de l'ogre - roman poche 4.90 € 7.00 €
Le papillon d'argile - roman poche 5.60 € 8.00 €
Savoie, montagne de légende - roman poche 6.23 € 8.90 €
La vérité vraie sur le dahut 13.93 € 19.90 €
Agenda perpétuel des créatures éternelles de la montagne 10.43 € 14.90 €
La Compagnie des Bêtes 17.50 € 25.00 €
Belledonne -Siloé 6.93 € 9.90 €
Faune - Siloé 6.93€ 9.90 €
Flore - Siloé 6.93 € 9.90 €
Maurienne Vanoise 6.93 € 9.90 €
Les Aravis à petits pas - Siloé 6.93 € 9.90 €
Le Beaufortain à petits pas - Siloé 6.93 € 9.90 €
Le Pays du Mont-Blanc à petits pas - Siloé 6.93 € 9.90 €
Savoie secrète, 100 sites à découvrir - Siloé 10.43 € 14.90 €
Le Beaufort de l'alpage aux papilles - Siloé 6.93 € 9.90 € Nébuleuse Métalurgique alpine - PUG 30.83 € 41.10 € LIVRES JEUNESSE
Boubi le marmotton qui voulait voir la neige
Boubi l'incroyable été marmotton
Boubi - Cahier de jeux
La grande imagerie des minéraux
Cabanes et abris - Carnets de nature
Orientation - Carnets de nature
Cabanes et abris - Carnets de nature
Oiseaux des montagnes - Carnets de nature
Champignons bois et prés - Carnets de nature
Fleurs de montagnes - Carnets de nature
Traces et empreintes - Carnets de nature
Copain des sciences
Copain des montagnes
Roches et minéraux - Les Yeux de la découverte
Roches et minéraux - Grandes découvertes
Découvrir les grottes - Editions Gisserot
Histoire de la Savoie (juniors) - Editions Gisserot
La quête du Yodel - Edition Fontaine de Siloé
Las aventures de Zinello - Edition Fontaine de Siloé
BIJOUX
Boucles d'oreilles baroque Chakra
Collier magnétique en hématite + pierres
Pendentif crayons
Pendentif arbre
pendentif Labradoryte
Pendentif Labra
Pendentif Quartz Rose
Pendentif Améthyste
Pendentif Redochrosite
Pendentif Œil du tigre
Pendentif Améthyste goute
Pendentif cœur du soleil
Pendentif soldalite cœur
Boucle d'oreilles
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
bracelets pierres fine
Prix d'achat
6.86 €
6.86 €
3.50 €
6.36 €
4.76 €
4.76 €
4.76 €
4.76 €
4.76€
476€
4.76€
11.96 €
11.96 €
10.32 €
712€
1.95 €
3.58 €
6.93 €
6.93 €
Prix d'achat
1.14 €
9.00 €
9.00 €
18.75 €
13.50 €
22.50 €
15.00 €
12.00 €
7.50 €
7.50 €
7.50 €
6.00 €
6.00 €
9.00 €
18.75 €
18.00 €
15.00 €
13.50 €
12.00 €
11.25 €
10.50 €
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
Prix de vente
9.80 €
9.80 €
5.00 €
7.95 €
5.95 €
5.95 €
5,95 €
5.95 €
5.95 €
5.95 €
5.95 €
14.95 €
14,95 €
12.90 €
8.90 €
3.00 €
5.50 €
9.90 €
9.90 €
Prix de vente
5.00 €
12€
12€
25€
18€
30.00 €
20.00 €
16.00 €
10.00 €
10.00 €
10.00 €
8.00 €
8.00 €
12€
25.00 €
24.00 €
20.00 €
18.00 €
16.00 €
15.00 €
14.00 € bracelets pierres fine
Collier fin
Collier fin
Collier fin
Collier fin
PIERRES
Malachites roulées
Quartz rose brut lot 1kg
Amonite
Pyrites cristalisées
Quartz rose galets
Quartz rose brut PM
Quartz rose roulée
Pyrite cubique lot 400g
Fluorite roulée lot 200g
Fluorite brut lot 200g
Cuivre natif lot de 200g
Cristal de roche brut
Cristal de roche roulées
Druse cristal de roche
Druse cristal de roche
Druse cristal de roche
Druse cristal de roche
Druse cristal de roche
Druse cristal de roche
Cristal de roche inclusion épidote de l'Oisans
Cristal de roche inclusion épidote de l'Oisans
Bloc cristal épidote
Ammonites MM
Ammonites PM lot
Quartz fumé
Aragonites cristalisées
Améthyste brut PM
Améthyste brut MM
Jeux et jouets
Yoyo bois
Mini toupie bois
Billes + boite en métal
Crystal Growing Kit 10cm
9.00 €
11.25 €
15.00 €
28.50 €
13.50 €
Prix d'achat
6.00 €
30.00 €
22.50€
3.75 €
14,25 €
1.50 €
3.00 €
138.00 €
60.75 €
52.50 €
96.75 €
1.50 €
3.00 €
6.75 €
13.50 €
7.50 €
9.00 €
8.25 €
1.50 €
1.50 €
3.75 €
75.00 €
27,75 €
28.50 €
22.50 €
1.50 €
11.25 €
10.50 €
3.75 €
1.50 €
3.75€
Prix d'achat
1.20 €
0.96 €
3.06 €
4.24 €
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
12.00 €
15.00 €
20.00 €
38.00 €
18.00 €
Prix de vente
8.00 €
40.00 €
30.00 €
5.00 €
19.00 €
2.00 €
4,00 €
184.00 €
81.00 €
70.00 €
129.00 €
2.00 €
4.00 €
9.00 €
18.00 €
10.00 €
12.00 €
11.00 €
2.00 €
2.00 €
5.00 €
100.00 €
37.00 €
38.00 €
30.00 €
2.00 €
15.00 €
14.00 €
5.00 €
2.00 €
5.00 €
Prix de vente
2.90 €
2.00 €
6.90 €
7,90 € Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022 c
Afichéle ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
Create a Geode Kit 25cm 7.07 € 12.90 €
Le Saboteur + boite en métal 725€ 15.00 €
Le Saboteur 2 7.71€ 16.00 €
Peluche Chauve Souris 24cm 4.70 € 9.90 €
DIVERS Prix d'achat Prix de vente
Cartes postales unité 1.00 €
Cartes postales unité
0.50 €
Magnets 5.00 €
Opinel tradition inox n°8
Opinel eplucheur inox n°6 6.85 € 10.00 €
Opinel tradition inox n°8 6.85 € 10.00 €
BOISSONS et SORBETS Prix d'achat Prix de vente
Café 1.50 €
Thé ou infusion 1.50 €
Chocolat chaud 2.50 €
Sirop 1.50 €
Limonade 1.50 €
Diabolo 2.00 €
Jus de fruit 2.50 €
Eau minérale gazeuse 2.50 €
Coca 2.50 €
Orangina 2.50 €
Vin blanc au verre 12cl 4.00 €
Vin rouge au verre 12cl 4.00 €
Bière bouteille 33cl 4.00 €
Ice tea 2,50 €
Sorbet esquimau 2.00 €
Sorbet esquimau 1.00 €
Plancha 6.00 €
Plancha avec frites 8.00 €
Crèpe simple 3.00 €
Crèpe garnie 5.00 €
Barquette frites 3.00 €
Croque Monsieur 5.00 €
Croque Monsieur avec frites 7.00 €
BILLETTERIE
Tarifs individuels Grand Filon - Musée du Fer Prix de vente
Visite Musée 4,00 Plein tarif
2,00 Tarif réduit
Visite Saint-Louis 8,00 Plein tarif
4,00 Tarif réduit Visite Sainte-Barbe
Atelier enfant
Visite Guidée (1h) par personne
Escape Game
Journée du patrimoine
Tarifs groupes Grand Filon - Musée du Fer
Visite Saint-Louis
Visite Sainte-Barbe
Salle Hors Sac
Tarifs scolaires Grand Filon - Musée du Fer
Visite Saint-Louis
Visite Sainte-Barbe
Salle Hors Sac
Jeu de piste
Parcours d'orientation
Location de casque (3h)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE
15,00 Plein tarif
11,00 Tarif réduit
10,00€ + 1 accompagnant gratuit
10,00€ Plein Tarif
5,00 Tarif réduit
30,00€ (2 personnes)
26,00€ (3 personnes)
22,00€ (4 personnes)
18,00€ (5 personnes)
15,00€ (6 personnes)
4,00€ Tarif unique
Prix de vente
8,00€ + 1 accompagnant gratuit
13,00 + 1 accompagnant gratuit
30.00 €
Prix de vente
8,00€ + accompagnants gratuit
13,00 + accompagnants gratuit
30.00 €
2,00€ + accompagnants gratuit
4,00€ + accompagnants gratuit
6,00€ Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-20220ELIB16-DE
e APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB16-DE Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
1 : 073-217302371-20220401-2022DELIB17-DE
fi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ KE DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
ÉRE SEANCE A4 DU 1er AVRIL 2022
Q Délibération
AA N°2022-17
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO,
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO), désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de la commission finances proposant des modifications de tarifs de location des salles communales.
Dans l’attente d’une réflexion globale sur les conditions de location de l’ensemble des salles communales, il propose à l’assemblée de ne modifier dans l'immédiat que la location du chapiteau en appliquant un tarif unique de 150€ au lieu de 300€ et en limitant strictement cette location aux habitants de la commune.
Monsieur le Maire présente l'intégralité des tarifs ainsi modifiés :
Location salles communales - Tarifs et conditions Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022 EE
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB17-DE
Capacité Tarif Tarif Tarifs
Salles et maximum| associations | habitants| autres | Destination conditions (en nombre sans but de St
particulières 2e lucratif Georges
persomes) | Co munales
et d'intérêt
cantonal
Bistrot des 4 150 euros | Etablis par | Animations saisons convention | avec ou sans + caution | et signés repas,
Après accord 50 Gratuit 500 euros par le conférences, de la + caution 500 Maire ou veillées,… commission euros l'adjoint ouvertes au délégué | public (ou non
Mise à disposition ouvertes au pue pour des public ion: ré % ra uniquement d'occupation de la pour les salle de l'écomusée, habitants de
L St Georges)
Salle à côté de 30 Gratuit 20 euros | 100 euros | Animations, la bibliothèque conférences, débats,
veillées.….
Salle des fêtes Fêtes, repas avec salle des 80 Gratuit (1) 100 euros | 150 euros | de famille. associations (i) (1)
Vacances
scolaires d'été
ou après
accord de la
commission
Salle des 20 Gratuit (1) 20 euros | Non louée Repas où associations di () réunions
Salle des 200 Gratuit (1) 100 euros | 150 euros Repas, associations + () (1) fêtes. préau Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB17-DE
Ancienne
bibliothèque 20 Gratuit Non loué | Non loué réunions
Selon
disponibilités
avec l'école
Salle de 70 Gratuit 50 euros | 100 euros Réunions,
l'écomusée + caution | + caution | conférences,
500 euros | 500 euros | animations,
Si le gîte n'en
a pas besoin
Salle de 70 Gratuit 100 euros | 150 euros | Repas, fêtes, l'écomusée + (1) (1) réceptions. cuisine du gîte + caution | + caution 500 euros | 500 euros
Sauf en cas
d'utilisation
par les
locataires du
gîte
Salle rouge du 100 euros | 150 euros | Conférences, Grand Filon 50 Gratuit +50 euros | + 50 euros | projections, Après accord si si expos, de la chauffage | chauffage | séminaires, commission et réunions. selon
disponibilités
Bistrot des 50 Gratuit 100 euros | 150 euros Buffets,
mineurs du GF (@) (1) réceptions,
Après accord + 50 euros | + 50 euros | animations
de la si si avec repas, .…
commission et chauffage | chauffage
selon
disponibilités Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB17-DE
Chapiteau
150 euros Fêtes,
*mise à 300 * mariages, disposition + Caution réceptions. gratuite pour les de 1 000
associations euros
ayant participé à
son financement
*location
uniquement
pour les
habitants et
associations des
Hurtières
Tables, bancs, Gratuit Gratuit non loués Toutes chaises + caution 50 | + caution occasions € 50€ Co
(1 ) Utilisation possible, après accord, de la vaisselle communale, avec caution de 50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
° _ APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus applicables à partir du 01/04/2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le Gas
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ KE DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
44 DU er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-18
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : SOLIDARITE AVEC L’UKRAINE.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rapelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par les ressortissants ukrainiens du fait de la guerre sévissant dans leur pays.
Il indique que les collectivités ont la possibilité d'exprimer leur générosité à l'égard de la population ukrainienne au travers d’une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires gérée par le Fonds d’ACtion Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE le versement d’une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires au profit de la population ukrainienne. Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB18-DE
e FIXE le montant de cette aide à 1€ par habitant, soit un montant total de 409€ eu
égard au dernier recensement effectuée en 2022 en cours d’officialisation.
e_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-19
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : BIBLIOTHEQUE DES HURTIERES : CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE ET SAINT ALBAN D’'HURTIERES.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapelle au Conseil Municipal que les communes de Saint Georges d’Hurtières
et Saint Pierre de Belleville ont approuvé en 2021 une convention pour le fonctionnement et la prise en charge des frais relatifs à la bibliothèque des Hurtières. Cette convention arrive à échéance le ler avril 2022,
11 indique que des discussions ont été menées entre ces deux communes en vue de proroger ladite
convention et d'y associer la commune de Saint Alban d'Hurtières qui a donné son accord pour participer également.
Monsieur le Maire présente le projet de participation financière des communes envisagé : Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
10 : 073-217302371-20220401-2022DELIB19-DE
e Saint Georges d’Hurtières estimé à 50% du cout total
e Saint Pierre de Belleville 600€
e Saint Alban d'Hurtières 1 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVE le projet de convention avec les communes de SAINT PIERRE DE BELLEVILLE et SAINT ALBAN D'HURTIERES pour la gestion de la bibliothèque pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2022.
e APPROUVE la participation financière des communes telle que présentée ci-dessus.
+ RAPELLE qu’une commission appelée « comité d'animation », composée notamment des membres des communes concernées, cest chargée d’assurer le suivi du fonctionnement de la structure.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
relatif à ce dossier
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le
André BRUNET caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022 TT
Atiché le ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-20
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : TRAVAUX: REALISATION D’UNE FRESQUE EN TROMPE L'OEIL. £
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal le projet de mise en valeur du mur de l'ancien emplacement de containers à poubelle du Pichet qui accueille dorénavant des vestiges de l’activité
minière et des vieux outils.
Il présente le projet d'embellir ce mur par la réalisation d'une œuvre en trompe l’œil rappelant l'activité minière et pour laquelle un devis nous a été transmis pour un montant de 704.80€.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que l'association des amis du four à pain propose de financer intégralement la réalisation d'une autre œuvre sur le four à pain de la chapelle à rampeau
par le même artiste. Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB20-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVE la réalisation d’une œuvre en trompe lœil sur le mur de Pancien emplacement à poubelles du Pichet pour un montant de 704.80€.
e_ APPROUVE la réalisation d’une œuvre en trompe l'œil sur le mur du four à pain de la chapelle à Rampeau financée par l’association des amis du four à pain. ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le NÉE .
caractère exécutoire de André BRUNET Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 1er AVRIL 2022
Délibération N°2022-21
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES: ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS KELLER.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la vente en cours de la propriété de Mr Jean KELLER située à la Chaisaz à Mme Marilène MENDES CAMBEZES. Cette propriété est
composée de bâtiments d'habitation et de plusieurs parcelles.
Il indique que la commune serait intéressée par l'achat de 2 parcelles concernées par cette vente. à
savoir les parcelles N°A 1012 et À 1452. Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Atichéle ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB21-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour un prix de 0.20€/M2 pour ces parcelles présentant les caractéristiques suivantes :
° A1l012 105M2 ZONE N
e A1452 91M2 ER N°5 (aménagement d’un parking).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ _ DONNE SON ACCORD pour l'acquisition des parcelles N°A 1012 ct À 1452 situées au lieudit LA CHAISAZ appartenant à Monsieur Jean KELLER au prix de 0.20€/M2
e INDIQUE que les frais de notaire seraient à la charge de la commune,
e CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le
André BRUNET caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
LISA SEANCE
R&
ES 4 DU 1er AVRIL 2022
Délibération
N°2022-22
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d'affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES: PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS VILLARD.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 01/10/2021 approuvant l'acquisition des parcelles appartenant aux consorts VILLARD cadastrées C 217. C 319, C 325, C 444, C 1436, C 1437 et C 2139 d’une superficie totale de 8 767 M2 au prix de 5 000€ pour la totalité, soit 0.57€/M2 environ.
Il indique que cette délibération prévoyait que l'acte serait passé en la forme administrative, ce qui
ne pourra pas être réalisé. Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB22-DE
TE (GET
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de délibérer dans les mêmes termes en prévoyant que l'acquisition sera finalement réalisée par acte notarié.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVE Pacquisition des parcelles appartenant aux consorts VILLARD cadastrées C 217, C 319, C 325, C 444, C 1436, C 1437 et C 2139 d’une superficie totale de 8 767 M2 au prix de 5 000€ pour la totalité, soit 0.57€/M2 environ.
e DÉCIDE que Pacte sera établi en la forme notariée aux frais de la commune.
e DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au BP 2022,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le Maire .
caractère exécutoire de André BRUNET Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Acné le
ID : 073-217302371-20220401-2022DELIB23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
& DE LA COMMUNE DE
K8 ST GEORGES D'HURTIERES
RE) SEANCE LA DU er AVRIL 2022
Q
Délibération
NA N°2022-23
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 25 mars 2022
Date d’affichage : 08 avril 2022
Objet de la délibération : ECOLE INTERCOMMUNALE.
L'an deux mil vingt-deux et le premier avril à vingt heures et quinze- minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL., Jonathan SEMILLON, Aurore COMBET, Yannick GERBAUD et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procurations : Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations relatives à la construction de la nouvelle école intercommunale située au lieudit le Reposet à Saint Georges d’Hurtières et dont les
travaux seront terminés dans les prochaines semaines.
Il rappelle que. dans ses statuts, le Syndicat Intercommunal Scolaire et Périscolaire des Hurtières (SISPH). créé entre les communes de Saint Alban d'Hurtières et Saint Georges d’Hurtières. assure la compétence scolaire détaillée comme suit : construction, renouvellement, entretien et gestion du groupe scolaire maternelle et primaire des Hurtières, y compris le service de restauration scolaire ainsi que les frais liés à la scolarisation et l'accompagnement dans les transports scolaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Aé le 1D : 073-217302371-20220401-2022DELIB23-DE
Monsieur le Maire rapporte que cette nouvelle école est destinée à se substituer aux bâtiments scolaires et périscolaires des communes de Saint Georges d’Hurtières et Saint Alban d'Hurtières utilisés actuellement et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’acter ce prochain déménagement dans le cadre du RPI existant entre les deux communes d'une part et d’autre part de confirmer les rythmes scolaires applicables à partir de la rentrée de septembre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité,
e CONFIRME que les deux écoles actuelles situées à Saint Alban d’Hurtières et Saint Gcorges d’Hurtières intégreront la nouvelle école intercommunale appartenant au SISPH située 960 route du Fer au lieudit le Reposet à Saint Georges d’Hurtières, à la rentrée scolaire de septembre 2022 dans le cadre du RPI existant.
e DECIDE de renouveler dans le RPI, à compter de la rentrée des classes de septembre 2022, la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
e RAPPELLE que les compétences scolaires et périscolaires sont exercées par le SISPH.
e CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur Pinspecteur de l'Education Nationale,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le Le Maire
caractère exécutoire de André BRUNET