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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 avril 2021
Déliberation - Deliberations seance du 02 avril 2021 compressed
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 02 avril 2021 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le “
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Nombre de membres :
“Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 6 - Nombre de votants : 7
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2020
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD et Jonathan SEMILLON.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET,
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Après que Monsieur le Maire ai quitté la salle, Madame Joselyne BOLLON, Troisième Adjointe aux finances, présente au Conseil le compte administratif 2020 de la commune dont les résultats sont les suivants :
Budget Général : fonctionnement + 144 585,41 Investissement - 146 025,82
Budget annexe -assainissement : fonctionnement - 70 203,74 Investissement +72 569,56
Budget annexe « Grand Filon » : fonctionnement - 59 763,90
Investissement + 46 926,47
Délibération
N°2021-19 Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Achète EM ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB19-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 NPPV (A. BRUNET) et le reste POUR,
+ _ VOTE le compte administratif 2020 présentant les résultats mentionnés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère Le Maire André BRUNET
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-20
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 9
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de Ia délibération : COMPTE DE GESTION : EXERCICE 2020
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire,
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD et Jonathan SEMILLON.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et avoir délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget communal, du Budget de l’Assainissement et du Budget du Grand Filon;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Atichée En
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB20-DE
l- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2020 et déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. »
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte
Le Maire
André BRUNET Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération N°2021-21
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 9
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet_de_la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2020:
COMPTABILITE M14 ET M49.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD et Jonathan SEMILLON.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les règles de la comptabilité M14 et
M49 (assainissement), il y a obligation d’affecter en priorité l'excédent de fonctionnement au comblement du déficit d'investissement pour chacun des budgets en tenant compte des résultats antérieurs :
RESULTAT À LA BUDGET SECTION CLOTURE DE
L'EXERCICE 2020 BUDGET [FONCTIONNEMENT] +144 58541
PRINCIPAL | INVESTISSEMENT | 146 02582
FONCTIONNEMENT | - 70 203,74 ASSAINISSEMENT PTNVESTISSEMENT
+72 369,56 FONCTIONNEMENT | = 59 763,90
GRAND FILON PINVESTISSEMENT +46 926,47 Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB21-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e AFFECTE Pexcédent cumulé de fonctionnement du budget général à la section d'investissement pour un montant de 144 585,41€.
e CONFIRME qu'aucune affectation de résultat n’est possible pour les budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021 Œ=
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération N°2021-22
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 9
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de Ja délibération : EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD et Jonathan SEMILLON.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de mise aux
normes du réseau d'assainissement du Chef-Lieu, de Plan la Tour et de Rochebrune, le projet de
budget primitif 2021 du budget annexe de l'assainissement prévoit la réalisation d’un emprunt.
Pour le financement de cette opération, il indique qu’au terme de la consultation menée, seule une proposition de la Caisse des dépôts et consignations est susceptible d'aboutir composée d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
[ Ligne du Prêt : Aqua-Prêt
Montant : 300 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le CR
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB22-DE
Durée d'amortissement : 60 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Typologie Gissler : 1 A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la réalisation d’un emprunt d’un montant de 300 000€ sur le budget annexe de l’assainissement pour le financement des travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement du Chef-Licu, de Plan la Tour et de Rochebrune,
+ APPROUVE les caractéristiques de cet emprunt comme rappelées ci-dessus. e DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et les demandes de réalisation de fonds.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le caractère André BRUN s' exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-23
Nombre de membres : -Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 9
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD et Jonathan SEMILLON.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux votés en 2020 de la manière suivante :
TAXE TAUX VOTES AU BP 2020
FONCIER BATI 22.00%
FONCIER NON BATI 120,00%
Il précise que dans le cadre de la réforme fiscale visant à supprimer la taxe d’habitation, un nouveau schéma de financement des collectivités locales a été décidé, ce qui a pour conséquence d'intégrer à notre taux la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui s'élève à 11.03%. Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Aile Less |
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB23-DE
Monsieur le Maire indique donc que sans décision de modification des taux communaux, ceux-ci s'élèvent donc à :
TAUX EN VIGUEUR
TAXE APRES INTEGRATION DU
TAUX DEPARTEMENTAL
FONCIER BATI 33.03%
FONCIER NON BATI 120,00%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECIDE d’augmenter les taux d'imposition des taxes locales pour 2021 de la manière suivante :
© Foncier Bâti 34.03%
© Foncier non Bâti 120.00%
e DIT que les crédits correspondants seront inscrits en recette du BP 2020 pour un montant de 200 000€.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cel acte Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB24M1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
3 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-24M1
Nombre de membres :
-Effectif légal: 11
-Nombre de présents : 8
-Nombre de conseillers en exercice : 11
- Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : BUDGET PRIMITIF 2021.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Procurations
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’année 2021, en ce qui concerne le budget général de la commune, Le budget annexe du Grand Filon et le budget annexe de l’assainissement :
BUDGET DEPENSES DE RECETTES DE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL 724 400 € 724 400 € 543 444€ 543 444 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 119 700 € 119 700 € 586 000 € 586 000 €
BUDGET ANNEXE GRAND FILON 150 314€ 150 314 € 51 926 € 51926 € Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le ER
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB24M1-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif de la commune tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le budget annexe de la Régie municipale Le Grand Filon tel que présenté ci-dessus.
+ APPROUVE le budget annexe de l'assainissement tel que présenté ci-dessus,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le caractère André BRUNET exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
1 : 073-217302371-20210402-2021DELIB24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RE DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
ES SEANCE
Ÿ 44 DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-24
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11
-Nombre de présents : 8
-Noinbre de conseillers en exercice : 11
- Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de Ia délibération : BUDGET PRIMITIF 2021.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD,
Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Procurations
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’année 2021, en ce qui concerne le budget général de la commune, le budget annexe du Grand Filon et le budget annexe de l’assainissement :
BUDGET DEPENSES DE RECETTES DE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL 724 400 € 724 400 € 567 444€ 567 444€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 119 700 € 119 700 € 586 000€ 586 000 €
BUDGET ANNEXE GRAND FILON 150 314 € 150 314€ 51926 € 51926 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB24-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e__ APPROUVE le budget primitif de la commune tel que présenté ci-dessus. + APPROUVE le budget annexe de la Régie municipale Le Grand Filon tel que présenté ci-dessus.
+ APPROUVE le budget annexe de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
E DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RAS DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
a) SEANCE
LEZ DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-25
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : MISE AUX NORMES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES HAMEAUX DE PLAN LA TOUR, CHEF LIEU ET ROCHEBRUNE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS : PROJET DE CONVENTION AVEC LE SDES.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 25/09/2020 et 11/12/2020, le Conseil Municipal approuvait la nécessité de mettre aux normes le réseau d’assainissement collectif situé à Rochebrune, Plan la Tour, le Chef-Lieu et autorisait Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles,
Il expose au conseil municipal qu'il est envisagé de manière concomitante de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public.
L'opération est située secteur Chef-lieu - la Tour, longueur 1 400 ml (tranche ferme et tranche optionnelle). Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB25-DE
Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de concession passée avec le SDES.
Monsieur le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de télécommunication sur cette opération.
Le SDES assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération en missionnant un maître d'œuvre,
sélectionné dans le cadre d’une consultation des cinq bureaux d’études et groupements de bureaux d’études titulaires de l’accord cadre maîtrise d’œuvre mis en place par le SDES.
Le coût global prévisionnel de l'opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à :
+ 295025,18 € TTC pour la tranche ferme, avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 192 185,64 € pour la tranche ferme concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES ;
+ 137518,18 € TTC pour la tranche optionnelle avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 102 525,20 € pour la tranche optionnelle concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES.
Le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans les Annexes Financières Prévisionnelles (AFP) jointes à cette délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; + AUTORISE le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ; + AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux de télécommunication sur cette opération ;
+ ACCEPTE de transférer au SDES l'intégralité des CEE générés par l'opération susvisée
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
1 : 073-217302371-20210402-2021DELIB26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-26
Nombre de membres :
Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Obijct de la délibération : AFFAIRES FONCIERES: PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A MONSIEUR AIME RUAZ POUR L'EMPRISE DU RESERVOIR D'EAU POTABLE DU BESSAY.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excuisés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du suivi de la construction du réservoir d’eau potable du Bressay.
Il rappelle que par délibération du 6 mars 2020, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’échange entre :
e d’une part l'emprise du réservoir sur les parcelles de Mr Yves André Aimé RUAZ (avec les servitudes en découlent),
e et d’autre part des parcelles situées au Rocher et qui limitrophes à la propriété RUAZ.
Monsieur le Maire informe le conseil des discussions menées avec Monsieur RUAZ dans le cadre de la fin de la construction du réservoir : Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecure le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB26-DE
Monsieur RUAZ a informé la commission communale de plusieurs faits qui lui font penser que l'échange projeté au départ n’est plus équitable ; en effet :
+ la surface de l'emprise est importante,
+ la plateforme créée entraine la constitution de talus sur le reliquat de terrain qui lui reste, talus qui seront bien plus difficile à entretenir qu'auparavant,
+ en ce qui concerne les parcelles communales proposées en échange de l'emprise du réservoir, deux des parcelles resteront en indivision car la commune n’a pas pu acquérir les lots appartenant à Jean Paul CHABANNE et Michel DURUISSEAUX.
Dans ces conditions, Monsieur RUAZ propose que la commune lui achète purement et simplement l'emprise du réservoir (et non plus de faire un échange).
D'autre part, il s'inquiète de la dégradation possible de son terrain, quant à l’accès des véhicules au réservoir: il demande qu’aucun gros engin (notamment engin de déneigement) ne pénètre sur son terrain sans un accord exprès de sa part et demande que cette mention figure dans l’acte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ PREND ACTE des réserves émises par Monsieur RUAZ,
+ DONNE SON ACCORD pour modifier la transaction en ce sens qu’il ne s’agit plus d’un échange mais de l’acquisition pure et simple de l'emprise du réservoir avec création de servitudes,
+ PREND CONNAISSANCE du document d’arpentage et de division de parcelles réalisé par MESUR’ALPES, géomètre, suivant détail ci-dessous :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION N° à l'origine surface nouveau n° surface attribution
B3105 33a65ca RUAZ BS96 35n45cn B3106 1a80ee COMMUNE
B3107 Oa67cn RUAZ BS97 O$a0en D3i08 2a34en COMMUNE
+ DONNE SON ACCORD pour l'acquisition des parcelles B 3106 et B 3108 au prix DEUX EUROS le mètres carré Ssoit HUIT CENT VINGT HUIT EUROS pour la totalité),
+ CONFIRME la nécessité de prévoir dans l’acte la création de servitudes pour l'accès, la desserte en eau et vidange, et Ia desserte en électricité, sur les parcelles suivantes : B 2516, 593, 2512, 3105 et 598 (pour l'accès et Ia desserte électrique), B 3105, 598 et 599 (pour le réseau d’eau et la vidange).
+ DONNE SON ACCORD sur la demande de Monsieur RUAZ qu'aucun gros engin (notamment engin de déneigement) ne pénètre sur son terrain sans un accord exprès de sa part, soit portée dans l’acte,
+ DIT que l'acte sera passé en la forme administrative, Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le Es
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB26-DE
DESIGNE Mon ur Daniel BOUVIER pour représenter la commune dans Pacte,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère Le Maire
exécutoire de cet acte André BRUNET
\ Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB26-DE Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfeciure le 08/04/2021
à Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-27
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES: PROJET DE CESSION DE TERRAINS SITUES AU LIEUDIT LE ROCHER A MONSIEUR AIME RUAZ.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Monsieur Yves André Aimé RUAZ souhaite acquérir des parcelles communales situées au Rocher proche de sa propriété.
Il s’agit des parcelles C 1010, C 1104, et C 1103.
Il est rappelé que les parcelles C 1010 et 1104 sont des biens non délimités appartenant à plusieurs propriétaires dont la commune détient des lots, soit :
Parcelle C 1010 : BND de 196 ca
Lot 1 CHABANNE J Paul pour 39 ca.
e__Lot2 DURUISSEAUX Michel pour 39 ca.
°__Lot3 Commune de St Georges pour 79 ca.
e__Lot4 RUAZ Yves André Aimé pour 39 ca. Envoyé en préfecture le 08/04/2021
Reçu en préfecture le 08/04/2021 Le
Afichéle
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB27-DE
Parcelle C 1104 : BND de 50 ca
1.
e
.
Lot 1 DURUISSEAUX Michel pour 10 ca.
Lot 2 Commune de St Georges pour 20 ca.
Lot 3 Commune de St Georges pour 10 ca.
Lot 4 RUAZ Yves André Aimé pour 10 ca.
Monsieur le Maire fait connaître
Que la parcelle C 1103 ainsi que les droits ayant appartenu à la succession Paul PARENT sur les parcelles C 1010 et 1104 ont été achetées par la commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES à cette succession (soit à Mme Agnès CELERIER, Monsieur Richard MELLAN et Madame Yseult MELLAN) par acte de Maître BANI, notaire à CHALLES LES EAUX en date du 14 février 2020,
que les parcelles C 1010, 1104 et 1103 peuvent être évaluées à DEUX euros le mètre carré, soit TROIS CENT SOIXANTE SIX EUROS, compte tenu de la surface détenue par la commune dans ces différentes parcelles,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité,
DONNE SON ACCORD sur la vente de la parcelle C 1103 et de tous les droits que la commune possède dans les parcelles C 1010 et 1104, au prix de TROIS CENT SOIXANTE SIX euros pour la totalité,
DIT que l’acte sera passé en la forme administrative.
DIT que les frais d'acte qui seront supportés par l'acquéreur, s'élèvent à la somme de DEUX CENT QUARANTE SIX EUROS que Monsieur RUAZ paicra à la Commune de Saint Georges d'Hurtières.
DESIGNE Monsieur Daniel BOUVIER pour représenter la commune dans Pacte.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Ace EE ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-28
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants: 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : PERSONNEL COMMUNAL,
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir le recrutement de jeunes souhaitant travailler au sein des services techniques communaux durant la période estivale 2021.
Il indique qu’un recrutement pourrait également être envisagé durant les vacances scolaires de paques compte tenu de la charge de travail et de l’absence d’un agent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent des services techniques à temps complet du 02 avril 2021 au 31 août 2021 au titre d’un accroissement saisonnier d'activité,
+ DECIDE que cet emploi sera rémunéré sur la base du premier échelon de la grille de rémunération de la fonction publique du grade d’adjoint technique territorial, échelle C1.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement correspondant. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Alichée EM ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB28-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DIT que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au BP 2020.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB29M1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
FRE SEANCE DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-29MI
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet _de la délibération : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC).
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO,
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD,.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 26 février 2021 fixant les
conditions d’application de la PFAC comme suit : CONSTRUCTION INDIVIDUELLE
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB29M1-DE
CONSTRUCTION ASSAINISSEMENT PFAC 7 900€
Construction nouvelle,
existante, réhabilitation de LAN 100% : assainissement bâtiment
Construction existante Assainissement conforme 10%
Construction existante issalnissementnon 30% conforme
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE
CONSTRUCTION PFAC 7 900€
ler logement Tarification de la construction individuelle
2ème logement 1/2 de la tarification de la construction individuelle
Logement supplémentaire 1/4 de la tarification de la construction individuelle
Il indique que cette délibération doit être complétée en distinguant éventuellement les notions de PFAC et de PFAC « assimilés domestiques » qui relèvent de 2 régimes juridiques distincts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ CONFIRME l'institution d’une PFAC sur le territoire de la commune.
+ FIXE Je montant servant de base au calcul de la PFAC à 7 900€ détaillé de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Re éfecture le 23/04/2021
de Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB29M1-DE
CONSTRUCTION INDIVIDUELLE
CONSTRUCTION ASSAINISSEMENT PFAC 7 900€
Construction nouvelle,
existante, réhabilitation de Avcuraysteme 100% d’assainissement bâtiment
Construction existante Assainissement conforme 10%
à £ Assaini n Construction existante SeauRisSe manne 30% conforme
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE
CONSTRUCTION PFAC 7 900€
Tarification de la ler logement construction individuelle
1/2 de la tarification de la l D ds 2eme. logement construction individuelle
1/4 de la tarification de la
Logement supplémentaire construction individuelle
+ DECIDE l'instauration d’une PFAC «assimilés domestiques» applicables aux bâtiments ou établissements relevant de cette catégorie, à savoir : école, salle des fêtes, restaurant, activités diverses.
+ FIXE le montant servant de base au calcul de la PFAC «assimilés domestiques » de la manière suivante :
CONSTRUCTION ASSAINISSEMENT
Aucun système 0
d'assainissement si 100% BATIMENTS PUBICS Assainissement PFAC « assimilés
(école, salle des fêtes, conforme domestiques » 10%
ete...) es 24 000€ Assainissement non 30%
conforme ”
AUTRES BATIMENTS Aucun système 100%
ACTIVITES d’assainissement Bi - é a «assimilées Assainissement BEA Ge salés = domestiques » conforme domestiques » 10%
(restaurant, activités Ain ementRon 12 000€
diverses, etc...) conbime 30% Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le ER
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB29M1-DE
+ PRECISE que les montants de PFAC et PFAC « assimilées domestiques » correspondent aux couts d’assainissement suivants :
o Construction individuelle et immeuble : 7 900€, soit 80% du cout d’un assainissement estimé à environ 10 000€.
o bâtiments publics (école, salle des fêtes, etc.) : 24 000€, soit 80% du cout d’un assainissement estimé à 30 000€. Cela correspond à 20 équivalents habitants. © Autres bâtiments activités « assimilées domestiques » (restaurant, activités diverses) : 12 000€ soit 80% du cout d’assainissement estimé à 15 000€.
+ RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau d’assainissement.
+ DECIDE de ne plus facturer les frais de branchement aux propriétaires, le cout étant intégré à In PFAC.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire À es
nd BRUNET
Se.
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Regu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-30
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de_la délibération : RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE SUBVENTION,
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation thermique des bâtiments communaux dont le cout global est estimé à 44 517€ HT. PT
Il indique que ce projet, qui vise à remplacer des menuiseries datant de plusieurs décennies,
concernerait 3 bâtiments :
+ Les appartements communaux situés au Chef-Lieu.
e Le gite de Rochebrune.
e Lasalle des associations.
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions les plus élevées possibles en vue d’un démarrage des travaux au début de l’année 2022. Envoyé en préfeclure le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB30-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation thermique des bâtiments communaux tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 44 517€ HT. APPROUVE le plan de financement du projet faisant apparaitre une participation financière de l’Etat à hauteur de 23 149€ et un autofinancement de 21 368€, SOLLICITE lPEtat (Préfecture de la Savoie) dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de soutien à l'investissement (DSIL) 2021 pour l'octroi d’une subvention de 23 149€ pour la réalisation de cette opération.
DEMANDE à l'Etat l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document relatif à ce dossier,
DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la commune,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le caractère
André BRU exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ER
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
[Eat em
Er SEANCE DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-31
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : TARIFS DES GITES COMMUNAUX.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry
PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N°2020-93 du 25 septembre 2020 fixant les tarifs des gites communaux applicables à compter du 01/10/2020.
Il indique que la réglementation impose aux gites de plus de 15 couchages d’organiser la présence permanente sur place d’un gardien durant la location ou l'installation d’une alarme permettant de prévenir instantanément une personne « d’astreinte », alarme dont le cout d'installation est estimé à 10 000€ environ.
Compte tenu de ces obligations rappelées à l’occasion de la dernière visite de sécurité, et eu égard aux recettes générées par ce gite de groupe, la commission propose de demander une modification du classement de ce bâtiment dans la catégorie « 15 couchage maximum » permettant ainsi de s'affranchir de ces règles.
Monsieur le Maire présente, en conséquence, le projet de modification des tarifs applicables de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DELI831-DE
PRESTATIONS
UNE CHAMBRE LA NUITEE
- Tarif été 45.00 €
- Tarif hiver 55.00 €
GITE COMPLET LA NUITE
- Tarif été : 1ère nuit 250.00 €
2ème nuit 240.00 €
3ème nuit jusqu’à 6 225.00 €
- Tarif hiver : lère nuit 300.00 €
2 nuit 285.00 €
3°" nuit jusqu’à 6 270.00 €
GITE COMPLET LA SEMAINE
= Tarif été 1250.00 €
- Tarif hiver 1500.00 €
OPTION DRAPS (la paire) 6.00 €
Forfait ménage (la chambre) 25.00 €
Forfait ménage (gîte complet) 250.00 €
Location salle Ecomusée 100.00 € + 20€ par journée supplémentaire
CAUTION 50.00€ |
Monsieur le Maire rapporte qu’il n’est pas envisagé de modifier les tarifs du gite de la Minière qui sont les suivants :
TARIR soie APPLICABLE PRESTATIONS | APPLICABLE POUR| APPLICABLE ACOMPTER DU 2019 POUR 2020 D 10/2020
TARIF DE LOCATION DU GITE DE LA MINIERE
(appartement des stagiaires)
Tarif mensuel avec
charges comprises (hors 330,00 € 330,00 € 330,00 € électricité)
Prix la semaine :
. en basse saison 200,00 € 200,00 € 200,00 €
. Vacances été 230,00 € 230,00 € 230,00 €
Vacances hiver 290,00 € 290,00 € 290,00 € Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB31-DE
La nuitée :
. en basse saison 40,00 € 40,00 € 40,00 €
. vacances été 43,00 € 43,00 € 43,00 €
. vacances hiver 46,00 € 46,00 € 46,00 €
Prix week-end :
. en basse saison 75,00 € 75,00 € 75,00 €
. vacances été 80,00 € 80,00 € 80,00 €
. vacances hiver 90,00€ 85,00€ 85.00€
L'heure de ménage 25,00 € 25,00 € 25,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE la modification des tarifs du gite de Rochebrune telle que présentée ci- dessus et applicable à compter 02/04/2021.
e CONFIRME les tarifs du gite de la Minière tels que présentés ci-dessus qui demeurent donc inchangés.
+ PREND ACTE de l'application de la règlementation relative aux gites de plus de 15 couchages,
+ DECIDE, en conséquence, de demander la modification du classement du gite de Rochebrune dans la catégorie « 15 couchages maximum ».
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires ct signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte
Le Maire Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Aron 1e ER
10 :073-217302371-20210402-2021DELIB31-DE Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DEL1B32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-32
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : TARIFS DU GRAND FILON.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal les propositions de tarifs pour la saison 2021 transmises par Monsieur le Directeur du Grand Filon :
TARIFS GROUPES 2021
Petite visite Galerie St Louis, École, 10€
Demi-journée (2 Parc et Exposition Par personne
heures) permanente
(Gratuité pour les accompagnants et
le chauffeur du bus)
Petite visite et jeu de | Galerie St Louis, École, 12€
pistes Exposition permanente et Par personne
Journée (4 heures) jeu de pistes dans pare
(Gratuité pour les accompagmants et le chauffeur du bus) Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ER
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB32-DE
Grande visite Galerie Ste Barbe et 14€
Demi-journée (3 accès libre à l’ensemble Par personne
heures) des visites du site
(Gratuité pour les accompagnant et
le chauffeur du bus)
Salle hors-sac 30€
TARIFS INDIVIDUELS 2021
Formule Découverte Livret d'orientation ou application 10€ 6€ (Gratuité aux enfants de moins de 6 ans) smartphone Plein Tarif | Tarif réduit CTarif réduit de plus de 6 ans à moins de 16ans, ; : cartes de réduction, étudiants, familles nombreuses Galerie St Louis, Écok, :
demandeur d'emploi et handicap) Parc (sentier sonore) et Exposition permanente
Formule Aventure (à parirdesans | Galerie Ste Barbe et accès libre à 20€ 15€ Clarif réduit de plus de & ans à moins de 16 ans, l’ensemble des visites du site ( École, Plein Tarif | Tarif réduit
cartes de réduction, étudiants, Familles nombreuses, Le demandeur d'emploi et handicap) Pare et Exposition permanente)
Atelier enfant au Musée Visite guidée et atelier 10€
(2 heures)
(Présence obligatoire d'un adulte avec gratuité)
Visite guidée (1 heure) 12€ 8€ Galerie St Louis, École et Exposition permanente ENTRE | NES Accès Parc (sentier sonore)
Escape Game 30€ 26€ 22€ 18€ 15€ Parpersonne | Parpersonne | Parpersonne | Parpersonne | Par personne Avec deux Avectrois | Avecquaue | Avecing | Avecsix
personnes personnes personnes personnes | personnes
Journée du patrimoine s€ (Gratuité aux enfants de moins de 6 ans) Clarif unique)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère Le Maire
exécutoire de cet acte André BRUNET M,
Lit # Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ER
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
ED SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-33
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : ADMISSION EN NON VALEUR.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des titres émis demeurant impayés à ce jour et pour lesquels Monsieur le Trésorier propose l’admission en non-valeur :
Budget général :
e__ HALTE GOURMANDE pour un total de 7.50€. Il s’agit de la taxe sur les OM de 2017.
Budget assainissement
+ Mme Michèle JARRIGEON pour un total de 2€. Il s’agit d’un reliquat sur la facture d'assainissement de 2018.
e+_ HALTE GOURMANDE pour un total de 13.59€. Il s’agit de la facture assainissement de 2017.
Budget du Grand Filon
+ FAURE TOURISME pour un total de 7.52€. Il s’agit d’un reliquat sur une facture de 2015. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Atichéte ER ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB33-DE
Monsieur le Maire précise que ces sommes impayées à ce jour sont inférieures au seuil des poursuites.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes demeurant impayés à ce jour et mentionnés ci-dessus.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document relatif à ce dossier.
e DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au BP 2021,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB34M1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-34M1
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : PERSONNEL DU GRAND FILON.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Grand Filon, Monsieur le Maire présente au Conseil
Municipal la liste du personnel nécessaire pour la saison estivale 2021 du site minier, à savoir :
Emploi Durée Tps hebdo Indices RIFSEEP
Responsable régie 6 mois 35h 397-361 OUI
Stagiaire 3 mois 35h OUI
Vacataire 9 mois 100h maxi 401-363
2 Saisonniers été 2 mois 35h 354-332 OUI |
Service civique 0 mois - [ Envoyé en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le
1D :073-217302371-20210402-2021DELIB34M1-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
+ DECIDE le recrutement d’un agent contractuel par référence au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine à la régie municipale LE GRAND FILON pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2021 au 31/12/2021 inclus.
+ DIT que cet agent assurera des fonctions de responsable de la régie à temps complet.
+ _ DIT qu’il devra justifier de diplômes ou d’une expérience professionnelle significative pour l’exercice des missions qui lui seront confiées.
e DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 indice majoré 361 de la fonction publique territoriale.
+ DECIDE le recrutement de 2 agents contractuels saisonniers par référence au grade d’adjoint du patrimoine à la régie municipale LE GRAND FILON pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 01/06/2021 au 30/09/2021 inclus.
+ DIT que cet agent assurera des fonctions d'accueil et de guidage à temps complet,
+ DIT qu’il devra justifier de diplômes ou d’une expérience professionnelle significative pour l’exercice des missions qui lui seront confiées.
° DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à indice brut 354 indice majoré 332 de la fonction publique territoriale.
+ APPROUVE Paccueil d’un stagiaire pour la saison d’été au Grand Filon pour une durée de 3 mois durant la période du 01/06/2021 au 30/09/2021 inclus.
+ PRECISE que ce stagiaire percevra une gratification conformément à la réglementation en vigueur.
+ DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent vacataire en charge de Paccueil et du guidage au site minier du Grand Filon du 02/04/2021 au 30/11/2021 inclus.
+ PRECISE que cet emploi sera rémunéré par référence au grade d’adjoint du patrimoine, 10ème échelon, soit l'indice brut 401 indice majoré 363 de la fonction publique territoriale à ce jour.
+ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le
caractère exécutoire de Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
[ÿ DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-34
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : PERSONNEL DU GRAND FILON.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Grand Filon, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste du personnel nécessaire pour la saison estivale 2021 du site minier, à savoir :
| Emploi Î Durée [| ‘Tpshebdo | Indices | RIFSEEP
[Responsable régie [ 6 mois | 35h | 397-361 | OUI
[Stagiaire [ 3mois | 35h [ | OUI
[Vacataire [ 9mois [ 100hmaxi | 401363 |
[2 Saisonniers été [ 2mois | 35h F 354330 | OUI
[Service civique | 0 mois F [ - [ Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
AMiehé 1e (ES |
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB34-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel par référence au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine à la régie municipale LE GRAND FILON pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 01/07/2021 au 31/12/2021 inclus.
DIT que cet agent assurera des fonctions de responsable de la r'égie à temps complet. DIT qu’il devra justifier de diplômes ou d’une expérience professionnelle significative pour Pexercice des missions qui lui seront confiées.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361 de la fonction publique territoriale.
DECIDE le recrutement de 2 agents contractuels saisonniers par référence au grade d’adjoint du patrimoine à la régie municipale LE GRAND FILON pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 01/06/2021 au 30/09/2021 inclus.
DIT que cet agent assurera des fonctions d’aceucil et de guidage à temps complet. DIT qu’il devra justi de diplômes ou d’une expérience professionnelle significative pour lexercice des missions qui lui seront confiées.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 indice majoré 330 de la fonction publique territoriale.
APPROUVE l'accueil d’un stagiaire pour la saison d’été au Grand Filon pour une durée de 3 mois durant la période du 01/06/2021 au 30/09/2021 inclus. PRECISE que ce stagiaire percevra une gratification conformément à la réglementation en vigueur,
DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent vacataire en charge de Paccueil et du guidage au site minier du Grand Filon du 02/04/2021 au 30/11/2021 inclus.
PRECISE que cet emploi sera rémunéré par référence au grade d’adjoint du patrimoine, 10ème échelon, soit l'indice brut 401 indice majoré 363 de la fonction publique territoriale à ce jour.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ER
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
[y DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-35
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : ACQUISITION D’UNE SALEUSE,
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cing minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET, Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l'acquisition d’une saleuse pour que les services techniques puissent assurer le déneigement dans de bonnes conditions.
Il indique qu’un accord pourrait être trouvé avec la Communauté de Communes Porte de Maurienne pour le rachat d’une saleuse d’occasion au prix de 1 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DONNE SON ACCORD pour l’acquisition d’une saleuse d'occasion auprès de la Communauté de Communes Porte de Maurienne au prix de 1 000€.
+ _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier, Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Atichéle Era ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB35-DE
+ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte
Le Maire
André BRUNET Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le EE
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-36
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES : PROJET D'ECHANGE DE TERRAINS AVEC MADAME CLAIRE DUFRENEY.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de mise aux normes du réseau d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des hameaux de PLAN LA TOUR, ROCHEBRUNE et du CHEF LIEU, il y a nécessité d’empiéter sur tout ou partie des parcelles C 2457 et C 2458 situées sous l’église au Chef-Lieu et appartenant aux consorts DUFRENEY.
S'agissant de la parcelle C 2457, il précise qu’un échange de terrains est envisagé selon les
modalités suivantes :
PARCELLE SURFACE LIEU DIT PROPRIETAIRE
CLAIRE
C 2457 405 M2 CHEF LIEU DUFRENEY
B 1760 2 580 M2 LA BRESSE COMMUNE Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfeciure le 23/04/2021
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DELIB36-DE
Un accord pourrait donc être trouvé avec Madame Claire DUFRENEY pour l'échange de la
totalité de la parcelle C 2457 située en zone Ua du PLU (emplacement réservé N°3) avec une
partie de la parcelle B 1760 (835 M2 environ) située en zone An du PLU.
Un bornage de la parcelle B 1760 devra être réalisé afin de préciser les surfaces concernées.
Monsieur le Maire indique que cet échange serait consenti sans soulte, les frais d’acte administratif (réalisé par le cabinet MESURALPES) et de géomètre étant intégralement à la charge de la
commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
DONNE SON ACCORD sur l'échange proposé ci-dessus entre la Commune et
Madame Claire DUFRENEY.
PRECISE qu’il s’agira d'un échange sans soulte,
DIT que les frais de géomètre (bornage de la parcelle B 1760 notamment) seront à la
charge de Ia commune ainsi que les frais d’acte administratif.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour faire effectuer et pour signer tout
document nécessaire aux divisions parcellaires qui s’imposent pour mener à bien cet
échange.
DIT que Pacte d'échange sera passé en la forme administrative et désigne Monsieur
Thierry PASCAL pour représenter la Commune dans Pacte.
DONNE SON ACCORD pour que le classement en zone constructible de la nouvelle
parcelle B 1760 ainsi constituée soit étudié à l’occasion d’une prochaine révision du
PLU,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 Era
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-202DELIB37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-37
Nombre de membres :
“Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents: 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : AFFAIRES FONCIERES: PROJET D’ECHANGE DE TERRAINS AVEC MONSIEUR CYRILLE DUFRENEY.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité,
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de mise aux normes du réseau d’assainissement et de gestion des eaux pluviales des hameaux de PLAN LA TOUR, ROCHEBRUNE et du CHEF LIEU, il y a nécessité d’empiéter sur tout ou partie des parcelles C 2457 et C 2458 situées sous l’église au Chef-Lieu et appartenant aux consorts DUFRENEY.
S'agissant de la parcelle C 2458, un échange de terrains est envisagé selon les modalités suivantes :
PARCELLE | SURFACE LIEU DIT PROPRIETAIRE | ZE
CA55 | 3871M CHEF LIEU CYRILLE DUFRENEY | An C 547 2310 M2 LE VERNET CYRILLE DUFRENEY | _N
C 548 1.403 M2 LE VERNET CYRILLE DUFRENEY | _N Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB37-DE
C 1997 27 M2 FOND DE JOUTHIER | CYRILLE DUFRENEY N C 537 685 M2 FOND DE JOUTHIER _ | CYRILLE DUFRENEY N SOMMET DE CYRILLE DUFRENEY C293 458 M2 JOUTHIER Av
SOMMET DE CYRILLE DUFRENEY C 294 540 M2 JOUTHIER AY
C914 3 630 M2 VERS LE CHATEAU COMMUNE An C615 620 M2 LA PEIZIRE COMMUNE N C616 930 M2 LA PEIZIRE COMMUNE N C618 650 M2 LA PEIZIRE COMMUNE N
Un accord pourrait donc être trouvé avec Monsieur Cyrille DUFRENEY pour l’échange d’une partie de la parcelle C 2458 (600 M2 environ) et la totalité des autres parcelles lui appartenant mentionnées ci-dessus, le tout formant une surface totale de 6 023 M2.
Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la commune, les parcelles échangées forment une surface totale de 5 830 M2.
Un bornage de la parcelle C 2458 devra être réalisé afin de préciser les surfaces concernées.
Monsieur le Maire indique que cet échange serait consenti sans soulte, les frais d’acte administratif (réalisé par le cabinet MESURALPES) et de géomètre étant intégralement à la charge de la commune.
Le Conscil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD sur l’échange proposé ci-dessus entre la Commune et Monsieur CYRILLE DUFRENEY.
PRECISE qu’il s’agira d’un échange sans soulte.
DIT que les frais de géomètre (bornage de la parcelle C 2458 notamment) seront à la charge de la commune ainsi que les frais d’acte administratif.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour faire effectuer et pour signer tout document nécessaire aux divisions parcellaires qui s’imposent pour mener à bien cet échange.
DIT que l’acte d’échange sera passé en la forme administrative et désigne Monsieur Thierry PASCAL pour représenter la Commune dans l’acte.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
“ DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SITRS DE LA COMMUNE DE
À ST GEORGES D'HURTIERES
Û SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-38
Nombre de membres :
Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : CESSION DE MATERIEL.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire,
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la commission de céder du matériel non utilisé par les services techniques, à savoir :
e __ Epandeur à sel et engrais
e Benne 3 points
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e_ DONNE SON ACCORD pour la cession d’un épandeur au prix de 3 800€. e DONNE SON ACCORD pour la cession d’une benne 3 points au prix de 100€.
e CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère Le Maire ,»?
exécutoire de cet acte André BKÜN Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ER
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ÿ DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-39
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : STATIONNEMENT DES CARAVANNES,
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la commune a été confrontée dernièrement à la question du stationnement des caravanes et rappelle la réglementation en vigueur.
Il indique qu’il existe plusieurs moyens pour mettre fin à d'éventuelles nuisances qui résultent de l'installation de personnes vivant dans des caravanes, sur des terrains spécialement aménagés ou non, notamment en cas d'atteinte à la salubrité publique.
e En application de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, l'installation de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, est soumise à déclaration préalable,
e _ En application de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu peut interdire la pratique du camping en dehors des terrains aménagés.
e En vertu du même article, le maire de la commune concernée peut, par arrêté, interdire une
telle pratique lorsque celle-ci porte atteinte, notamment, à la salubrité publique, ce qui peut s'appliquer au cas d'espèce en cas d'absence de raccordement au réseau d'assainissement. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
AMiché le EM
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB39-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 ABSTENTION (S.BUET) et le reste POUR,
e__ CONFIRME son opposition au stationnement prolongé des caravanes sur l’ensemble du territoire communal en dehors des terrains de camping autorisés.
+ PREND ACTE de la réglementation applicable au stationnement des caravanes. + CHARGE Monsieur le Maire de prendre, par arrêté municipal, toute décision visant à faire respecter cette interdiction de stationnement
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
1 : 073-217302371-20210402-2021DELIB40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-40
M ë
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 202]
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE : CONVENTION AVEC L’ACCA.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention datant du 19 mars 2009 entre l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) et la commune de Saint Georges d'Hurtières prévoit les conditions de mise à disposition d’un local à l’association qui s’engage par ailleurs à assurer l’entretien de certains sentiers de randonnée.
Suite à la dernière réunion avec l’association, il propose de revoir les termes de cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° APPROUVE les termes de la convention ci-jointe liant la commune avec l'ACCA et
fixant les conditions de mise à disposition d’un local communal d’une part ainsi que
les modalités d'entretien des sentiers de randonnée par l'association d’autre part. Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en prélecture le 20/04/2021
Affiché le ER
ID : 073-217302371-202104022021DELIB40-DE
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-41
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : GESTION DE LA FORET COMMUNALE: PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2021.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire,
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal le programme d’actions pour l’année 2021 transmis par l'ONF pour la gestion de la forêt communale soumise au régime forestier.
Il indique que sur proposition de la 1ère commission, et compte tenu du coût et des contraintes budgétaires, il est proposé de ne pas effectuer ces travaux en 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e_ DONNE un avis défavorable pour la réalisation de coupes de bois dans les parcelles
13et7.
DONNE un avis défavorable pour le dégagement de semis à hauteur de 13 930€. DONNE un avis défavorable pour l'entretien du sentier des crêtes, travaux déjà assurés par les chasseurs. Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB41-DE
DONNE un avis défavorable pour la création des limites parcellaires des parcelles 24 et 25.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire certifie le caractère Le Maire
exécutoire de cet acte André BRUNET Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D’HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Délibération
N°2021-42
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ».
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité.
Monsieur le maire soumet à l’ensemble du Conseil Municipal le dossier de la compétence du réseau de chaleur.
Dans sa séance du 29 janvier 2020, la Communauté de Communes Porte de Maurienne a présenté aux membres du Conseil communautaire, la possibilité offerte au syndicat mixte Arc-Isère (Alp- Arc) de créer pour l’extension de la zone, une boucle géothermale.
Pour ce faire, il a été nécessaire de procéder à une modification des statuts de la Communauté de
Communes Porte de Maurienne. Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
1D : 073-217302371-20210402-2021DEL1842-DE
Par délibération en date du 29 janvier 2020, la Communauté de Communes Porte de Maurienne a modifié ses statuts dans le socle des compétences facultatives, en intégrant le « Réseau de chaleur et de froid » pouvant correspondre à la faculté de distribution d’énergie calorifuge.
Aussi, l’ensemble des communes est invité à délibérer sur le transfert de la compétence en précisant un exercice limité aux communes où la nappe phréatique de l’Arc est présente.
Au titre de la procédure liée au transfert d’une compétence communale à la Communauté de Communes Porte de Maurienne aux termes de l’article L 5211-17 alinéa 2 du CGCT.
Pour l’ensemble des motifs exposés, il est proposé à la Commune de Saint Georges d’Hurtières que la Communauté de Communes Porte de Maurienne prenne la compétence ci-dessus décrite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Porte de Maurienne telle que présentée.
+ APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes Porte de Maurienne de la compétence « RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID ».
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute mesure utile à l’exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte
M Envoyé en préfeclure le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB43M1-DE
Délibération
N°2021-43M1
EXTRAIT DU REGISTRE
% DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RA DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : MISE AUX NORMES DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET
GESTION DES EAUX PLUVIALES DES HAMEAUX DE PLAN LA TOUR, CHEF LIEU ET
ROCHEBRUNE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - LAMPADAIRES BASSE CONSOMMATION ET BORNES DE RECHARGE : DEMANDE DE SUBVENTION.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire,
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 25/09/2020 et
11/12/2020, le Conseil Municipal approuvait la nécessité de mettre aux normes le réseau
d'assainissement collectif situé à Rochebrune, Plan la Tour, le Chef-Lieu et autorisait Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles.
Il expose au conseil municipal qu’il est envisagé de manière concomitante de réaliser un
programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la
maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public. Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le En
10 : 073-217302371-20210402-2021DELIB43M1-DE
Monsieur le Maire propose de compléter également le projet initial en prévoyant le remplacement des éclairages publics existants par des lampadaires « basse consommation » d’une part ainsi que par l'installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques.
Il présente au conseil l'estimation du cout de ces investissements et propose de solliciter les subventions les plus élevées possibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE le programme d'enfouissement des réseaux secs pour un montant total de 294 710.84€ TTC.
+. DONNE un avis favorable pour le remplacement des éclairages publics existants par des lampadaires « basse consommation » pour un montant estimatif de 70 000€. + DONNE un avis favorable pour l'installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques pour un montant estimatif de 90 000€.
+ PREND ACTE que ce projet sera réalisé sur deux exercices budgétaires. + DONNE SON ACCORD pour inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune,
+ SOLLICITE l’aide la plus élevée possible de l'Etat au titre de la DETR et du DSIL pour la réalisation de cette opération.
+ DEMANDE à l'Etat Pautorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : MISE AUX NORMES DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES HAMEAUX DE PLAN LA TOUR, CHEF LIEU ET ROCHEBRUNE — ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS: DEMANDE DE SUBVENTION.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations du 25/09/2020 et 11/12/2020, le Conseil Municipal approuvait la nécessité de mettre aux normes le réseau d’assainissement collectif situé à Rochebrune, Plan la Tour, le Chef-Lieu et autorisait Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles.
Il expose au conseil municipal qu'il est envisagé de manière concomitante de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public.
Délibération
N°2021-43 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le EM
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB43-DE
Monsieur le Maire présente au conseil l’estimation du cout d'enfouissement des réseaux secs pour
un montant total de 294 710.84€ TTC et propose de solliciter les subventions les plus élevées
possibles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
APPROUVE le programme d'enfouissement des réseaux secs pour un montant total de 294 710.84€ TTC.
PREND ACTE que ce projet sera réalisé sur deux exercices budgétaires. DONNE SON ACCORD pour inscrire les crédits nécessaires au budget p commune;
SOLLICITE laide la plus élevée possible de PEtat au titre de la DETR et du DSIL pour la réalisation de cette opération.
DEMANDE à l'Etat l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
f de la
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
- DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
ST GEORGES D'HURTIERES
SEANCE
DU 02 AVRIL 2021
Nombre de membres :
-Effectif légal : 11 -Nombre de conseillers en exercice : 11 -Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 10
Date de convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 09 avril 2021
Objet de la délibération : TRANSPORT PERISCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE SAINT ALBAN D'HURTIERES.
L'an deux mil vingt et un et le deux avril à vingt heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Présents : Joselyne BOLLON, Daniel BOUVIER, Aurore COMBET, Denis DURUISSEAUX, Thierry PASCAL, Jonathan SEMILLON et Véronique VELASCO.
Absents excusés : Madame Sandrine BUET et messieurs Clément BERLIOZ, Yannick GERBAUD.
Procurations Madame Sandrine BUET à Madame Aurore COMBET. Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur André BRUNET.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO, désignée à l'unanimité,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention liant la communauté de communes Porte de Maurienne et les communes de Saint Georges et Saint Alban d’Hurtières relative aux circuits N°2205 et N°2206 pour le transport des enfants à l’accueil périscolaire arrive à échéance à la fin de cette année scolaire.
Il présente la nouvelle convention proposée d’une durée de 4 ans à compter du ler septembre 2021, soit jusqu'à la fin de l’année scolaire 2024-2025 pour ce service de transport supplémentaire.
Monsieur le Maire rapporte que cette convention fixe la participation financière forfaitaire à 250.00€ par an et par commune.
Délibération
N°2021-44 Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
andéie ER
ID : 073-217302371-20210402-2021DELIB44-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
e+_ APPROUVE les conditions du transport périscolaire telles que présentées. + APPROUVE la convention correspondante ainsi présentée.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
André BRUNET
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de cet acte