Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1720078158
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744703006
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003288
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563693
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1734433834
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297532
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1706778639
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1736179050
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297561
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297474
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425194 DE 024 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425194 DE 024 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 mai 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, LUGNE Isabelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PARTIE EST DE LA ZONE D’ACTIVITES DU PAYS D’URFE :
Vu les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Entendu M. LABOURE, qui expose qu’au 16 mai 2024, date fixée pour la remise des offres, cinq plis dématérialisés sont parvenus dans les délais.
Entendu que l’examen des propositions a été réalisée sur la base du rapport établi par le Cabinet Réalités, maitre d’œuvre de la CCPU pour cette opération ;
Au regard des critères d’évaluation, M. LABOURE indique que l'offre du groupement d’entreprise SARL PONTILLE / SADE est apparue la plus avantageuse économiquement et techniquement.
Entendu que l’offre du groupement d’entreprise SARL PONTILLE SADE s’élève globalement à 228 417,50 € HT soit 274 348.86€ TTC.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Délibération N° :
2024/024 Article premier : DECIDE de retenir le Groupement d’entreprise SARL PONTILLE / SADE pour réaliser ces travaux aux conditions évoquées ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE le Président à notifier le marché.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juin 2024