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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003288 DE 060 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2024 - 2027 / ATTRIBUTION DU MARCHE :
Vu les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Entendu M. PEURIERE rapporteur de la commission d’appel d’offres, qui expose qu’au 29 septembre 2023, date fixée pour la remise des offres, deux plis dématérialisés sont parvenus dans les délais.
Entendu que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 octobre pour examiner les propositions sur la base du rapport établi par le Cabinet Réalités ;
Au regard des critères d’évaluation, M. PEURIERE indique que l'offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST avec sous-traitance à la SARL PONTILLE est apparue la plus avantageuse économiquement et techniquement.
M. le Président rappelle que les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés de la façon suivante :
Période Minimum HT Maximum HT Année 2024 200 000.00 € 600 000.00 € Reconduction n°1 200 000.00 € 600 000.00 € Reconduction n°2 200 000.00 € 600 000.00 € Reconduction n°3 200 000.00 € 600 000.00 €
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2023/060 Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : AUTORISE le Président à notifier le marché.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2023