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Déliberation - 2022 376 37 PRCAT MPC Convention CAF Creche Ptits Zaplous 2022 2026
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 376 37 PRCAT MPC Convention CAF Creche Ptits Zaplous 2022 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20221205-2022-376-DE
Accusé certifié exécutoire
on vente -tirm fr # 7 2 . Réception par le préfet : 08/12/2022
Le Corbusier Publication : 08/12/2022
HU HE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-376
Référence Nomenclature n°8.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction des Relations Citoyennes et Attractivité territoriale.
Service en charge : Mission politiques contractuelles éducatives et sociales.
Objet: Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Crèche les P'tits Zaplous »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2021-19 ;
Vu la délibération n°2021-35 du Conseil Municipal en date du 3 février 2021, approuvant la signature de la Convention d'objectifs et de financement pour l'année 2021 ;
Vu la délibération n° 2021-399 du Conseil Municipai en date du 14 décembre 2021, approuvant l'engagement de la Ville de Firminy dans la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en décembre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la Convention d'objectifs et de financement précitée, qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, dans un double objectif de conciliation vie familiale, vie professionnelle et d'investissement social ; qu'à ce titre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire soutient l'activité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et fait de l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités, qu'elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l'offre d'accueil collective existante et à poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l'offre,
Considérant que la présente convention, conclue pour une durée de 5 ans du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026, définit et encadre les conditions eties modalités d'intervention et de versement pour :
> La prestation de Service Unique
> Le bonus « inclusion handicap »
> Le bonus « mixité sociale »
> Le bonus Territoire CTG.
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement tel que rapporté en annexe.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver le projet de convention d'objectifs et de financement 2022-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Crèche les P'tits Zaplous » tel que rapporté en annexe,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dire que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. " .
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-376
Référence Nomenclature n°8.2
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= APPROUVE la convention d'objectifs et de financement 2022-2026 entre la
Commune de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire pour
l'établissement d'accueil du jeune enfant « Crèche les P'tits Zaplous » telle que
rapportée en annexe,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
- DIRE que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
Le Maire,
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. œpes $] ”
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Le Corbusier
HU IH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-376
Référence Nomenciature n°8.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet: Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 entre la
Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Crèche les P'tits
Zaplous »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29 Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie,
Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33