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Déliberation - 2022 374 35 PRCAT MPC Avenants conventions CAF ALSH 2019 2022
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 374 35 PRCAT MPC Avenants conventions CAF ALSH 2019 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
nmi 042-214200958-20221205-2022-374-DE :
=! I BATIR Accusé certifié exécutoire
= wwwvllo-tirminytr LD : Réception par le préfet: 08/12/202À
Le Corbusier Publication : 08/12/2022
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-374
Référence Nomenclature n°8.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction des Relations Citoyennes et Attractivité territoriale.
Service en charge : Mission politiques contractuelles éducatives et sociales.
Objet : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement 2019-2022 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-19 ;
Vu la délibération n°2018-400 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2018, approuvant la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), valable jusqu'au 31 Décembre 2021, qui constituait un cadre contractuel de financement ;
Vu la délibération n°2021-399 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, approuvant l'engagement de la Ville de Firminy dans la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) au dernier trimestre 2022 ;
Considérant la nécessité de lier, pour 2022, le précédent dispositif contractuel Contrat Enfance Jeunesse précité aux futurs bonus « territoire CTG », qui seront contractualisés aux termes de la Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant aux Conventions d'objectifs et de financement 2019-2022, ce dans l'attente de la future Convention Territoriale Globale, pour les ALSH suivants :
> Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » 2019-2022
> Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » 2019-2022 > Accueil de loisirs sans hébergement « Accueil adolescent »2019-2022,
Considérant la nécessité de signer les avenants aux Conventions d'objectifs et de financement dits « avenants sur conventions bipartites », afin que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire puisse verser les « bonus territoire » prévus pour l'exercice 2022 dans un cadre contractuel valide,
Et vu les projets d'avenants aux Conventions d'objectifs et de financement dits « avenants sur conventions bipartites » tels rapportés en annexe.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les projets d'avenants 2022 aux Conventions d'objectifs et de financements 2019-2022 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Dire que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. ‘= irmi il
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-374
Référence Nomenclature n°8.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ APPROUVE les avenants 2022 aux Conventions d'objectifs et de financements
2019-2022 entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
- DIRE que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente défibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville de DEL au vweeville-tirminyAr Ra
Le Corbusier
HU HU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-374
Référence Nomenclature n°8.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet : Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2019-
2022 pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseit Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33