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Déliberation - 2022 375 36 PRCAT MPC Convention CAF Chargee de cooperation CTG 2022 2026
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 375 36 PRCAT MPC Convention CAF Chargee de cooperation CTG 2022 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20221205-2022-375-DE
Accusé certifié exécutoire
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. Réception par le préfet : 08/12/2022
Le Corbusier Publication : 08/12/2022
Patrimoine mondial
DES00 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-375
Référence Nomenclature n°8.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction des Relations Citoyennes et Attractivité
territoriale.
Service en charge : Mission politiques contractuelles éducatives et sociales.
Objet : Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)» entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-19 ;
Vu la délibération n°2020-351 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, approuvant la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Vu la délibération n°2021-125 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021, approuvant le périmètre du territoire d'intervention de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Vu la délibération n°2021-399 du Conseil Municipai en date du 14 décembre 2021, approuvant l'engagement de la Ville de Firminy dans la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) au cours du quatrième trimestre 2022 ;
Considérant que le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire au poste de Chargé de coopération vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d'actions de la Convention Territoriale Globale (CTG), en lien avec les objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la branche famille de la sécurité sociale ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer une Convention d'objectifs et de financement pour définir et encadrer les modalités d'intervention, ainsi que du versement de la subvention associée, pour le poste intitulé « Chargé de coopération CTG », que la
présente Convention d'objectifs et de financement est conclue pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026,
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de coopération » tel rapporté en annexe.
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-_ Approuver le projet de Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de coopération CTG » entre la Commune de Firminy et la Caisse
d'Allocations Familiales de la Loire tel que rapporté en annexe, - _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dire que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget de la Commune. = SI IL DERNIERS
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Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-375
Référence Nomenclature n°8.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé de
coopération CTG » entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations
Familiales de la Loire telle que rapportée en annexe,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
- DIRE que la recette afférente sera versée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire t'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Ë inminL!
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Le Corbusier
HU UHR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-375
Référence Nomenclature n°8.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet: Convention d'objectifs et de financement 2022-2026 « Chargé
de coopération Convention Territoriale Globale (CTG) » entre la
Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme
CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme
GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33