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Déliberation - Deliberation 20240627 006 Convention de delegation de gestion plateau de meginand et ses abords
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240627 006 Convention de delegation de gestion plateau de meginand et ses abords)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024 TT
| En Publié le
ID : 069-216901272-20240627-20240627_006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto le J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 21 juin 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 9 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
18 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY
HODZIC MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
9 Membres absents excusés :
GARABED DONZELOT EYNARD GIRIN
DELORME MICHAUX SOUGH MANTOUX
RIVET
9 Pouvoirs:
GARABED Donne pouvoir à COMMUN
DONZELOT Donne pouvoir à LAGRANGE
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
DELORME Donne pouvoir à MARIE-BROUILLY
MICHAUX Donne pouvoir à MOULARD
SOUGH Donne pouvoir à DOUCET
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n°20240627-006 / 8.4
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION -— PLATEAU DE MEGINAND ET SES ABORDS / ANNEE
2024
Les communes de Tassin la Demi-lune, Saint-Genis-les-Ollières, Charbonnières-les-bains, Sainte-Consorce,
Grézieu-la-Varenne, Marcy l'Etoile et l'intercommunalité Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
(CCVL) en partenariat avec la Métropole de Lyon et le département du Rhône, mettent en œuvre depuis 2007
une politique de gestion et de valorisation d'un espace naturel remarquable : le plateau de Méginand et les
vallons de Charbonnière, du Ribes et du Ratier. Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 069-216901272-20240627-20240627_006-DE DEPARTEMENT DU RHONE QG rC \
, J sn COMMUNE DE MARCY L'ETOILE [ % re
étoile Z\ La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM) a confié à la Métropole, la compétence en matière d'aménagement du territoire, d'actions de
valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Afin de garantir la continuité de la démarche existante des projets nature, la Métropole a proposé de déléguer
sa compétence aux communes de Tassin la Demi-lune, Saint-Genis les Ollières, Charbonnières-les-Bains et
Marcy l'Etoile par convention de délégation de gestion. La commune de Tassin la Demi-Lune a été désignée
commune pilote du projet.
Dans le cadre de cette délégation de gestion, la signature d’une convention annuelle est nécessaire afin de
valider le programme d'actions et d’acter les participations financières.
Le programme 2024 prévoit, en fonctionnement, le financement d’un programme d'animations pédagogiques
et la prise en charge de la coordination de projet.
Le programme d'investissement comprend l'acquisition de signalétiques pour le territoire de la commune de
Marcy-l'Étoile, ainsi que du mobilier complémentaire concernant l'ENS. Une mission d’assistance à maîtrise
d'ouvrage est également prévue.
À noter que certaines actions du plan de gestion sont cofinancées lorsqu'elles ne sont pas sur le territoire de
la Métropole, avec le soutien du Conseil départemental du Rhône, de la CCVL, où encore des Communes de
Grézieu-la-Varenne et/ou Sainte-Consorce (répartition et montants selon les actions prédéfinies).
Ainsi pour l’année 2024, les coûts de gestion des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à :
- 34 740 € TTC en frais d'investissement
- 44 000 € TTC en frais de fonctionnement
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix pour dont
9 pouvoirs) décide :
D’AUTORISER M le Maire à signer la convention de délégation de gestion du plateau de Méginand et de
ses abords pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Délibération n°20240627-006 du 27/06/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 08/07/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 08/07/2024
Le secrétaire de séance,
Patrice COUVRAT