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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-114
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 31
Nbre de procurations : 2
Date de convocation et d’affichage : 18/11/2020
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. SUSO Jean-Michel donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise
Absents et excusés : M. SUSO Jean-Michel, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/11/2020
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 01/12/2020 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 2 : Désignation des membres de la commission « Délégation de Service Public »
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Mme la présidente rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une commission de délégation de service public doit être constituée dans l’éventualité du lancement d’une procédure de délégation de service public.
Lors d’une procédure de délégation de service public, cette commission est alors chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants) précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission.
Cette commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, Président, ou son représentant, et par 5 membres du conseil communautaire élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Enfin, siègent à la commission avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. (DGCCRF)
Mme la présidente demande au conseil communautaire de bien vouloir procéder à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sur la base des candidatures exprimées.
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Mme la présidente propose de procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des membres de la commission de délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De désigner comme suit les membres de la commission de Délégation de service public :
Délégués titulaires Délégués suppléants
COMET Bernard GARDON Christine
CASTAGNÈDE Vincent CASSAGNE Patricia
MALLO Caroline CRUCHANDEU Paul
LABRUYÈRE Christophe LAINÉ Fabien
LARREZET Hélène COUTURIER François
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 novembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE