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Document publié le Vendredi 24 juin 2016
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1139
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 16/06/2016
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Gastes, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, Mme DUBOIS Françoise.
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle, M. DUCOM Marc donne procuration à Mme DUBOIS Françoise.
Absents et excusés : M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 24/06/16
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/07/16 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 15 : Commission de délégation de service public – Désignation des membres
M. le président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une commission de délégation de service public doit être constituée dans l’éventualité du lancement d’une procédure de délégation de service public.
Lors d’une procédure de délégation de service public, cette commission est alors chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants) précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission.
Cette commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, Président, ou son représentant, et par 5 membres du conseil communautaire élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Enfin, siègent à la commission avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. (DGCCRF)
M. le président demande au conseil communautaire de bien vouloir procéder à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sur la base des candidatures exprimées.
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
M. le président propose de procéder au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des membres de la commission de délégation de service public.
Les candidats élus sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total
PELTIER Virginie 34 - - 34 DORVILLE Patrick 34 - - 34
VILLENAVE Vincent 34 - - 34 CHAUVIN Mickaël 34 - - 34
CASSAGNE Patricia 34 - - 34 LAINÉ Fabien 34 - - 34
LOUPIT Jean-Jacques 34 - - 34 CAPDEPUY Jean-Jacques 34 - - 34
CASTAGNEDE Vincent 34 - - 34 DUCOM Marc 34 - - 34
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De déclarer les candidats élus membres de la commission de délégation de service public
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 24 juin 2016
Le Président,
Alain DUDON