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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 aout 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 2019
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SUEDT/UFB
DIRECCTE
- UD 11
PREFECTURE
- CABINET/SSI
- DLC/BELPAG
- DPPPAT/BEAT
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 - DECEMBRE 2019
PUBLIÉ LE 20 DECEMBRE 2019 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-225 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de
LA SERPENT……………………………………………………………………………….1
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-225 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de
GALINAGUES……………………………………………………………………………...6
DIRECCTE
UD 11
Arrêté n° 011-2019 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2020………………………………………………………..10
Arrêté n° 012-2019 accordant la Médaille d’Honneur Agricole à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2020………………………………………………………..34
Arrêté relatif à l’organisation de l’inspection du travail et à la gestion des
intérims des agents de contrôle…………………………………………………………….37
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2019-308 portant mesures de prévention
contre les risques de troubles à l’ordre public - du 31 décembre 2019 à 8 h au 2 janvier 2020 à 8 h………………………………………………………………………..41
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2019-106 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation AD LUCEM - période
comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 - Mme Marie-Geneviève RIVIERE, présidente…………………………………………………………………………………..44
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2019-111 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation Maryse SABRIÉ - période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 - M. Roland SCHMITT, président…46
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2019-116 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation Réalité Autisme - période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 - Mme Catherine RAPHENON- LORENTE, présidente……………………………………………………………………..48 DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce 6 SARL C2J Conseil à
VILLENEUVE-d’ASCQ (59) - Mme Christine JEANJEAN, gérante……………………50
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce 6 SARL TR OPTIMA CONSEIL à VERTOU (44) - Mme Elise TÉLÉGA, gérante…………………………………………...52
portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au
III de l’article L. 752-6 du code de commerce - SARL CEDACOM à BOULOGNE- sur-MER (62) - M. Patrick DELPORTE, gérant…………………………………………..54
portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au
III de l’article L. 752-6 du code de commerce - SAS MALL & MARKET à PARIS - M. Bertrand BOULLÉ, président………………………………………………..56 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-225
fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action
de l'association communale de chasse agréée
de LA SERPENT
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-2 à L 422-28 du Code de l'Environnement ;
VU les articles R 422-1 à R 422-81 du Code de l'Environnement fixant les conditions de constitution des
associations communales et intercommunales de chasse agréées et notamment l'article R 422-32 ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de
l'Aude ;
VU l'arrêté n° DPPPAT-BCI-2019-129 du 14/10/2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU Ja décision n° 2019-144 du 03/12/2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
DDTM de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1986, ordonnant la création d'une association communale de chasse
agréée dans la commune de LA SERPENT;
VU l'arrêté n°2019-093 du 25/06/2019 relatif au déroulement de l'enquête sur les terrains à soumettre à
l’action de l'ACCA de LA SERPENT;
VU les résultats de l'enquête publique remis aux services de la Direction Départementale des Térntoires
et de la Mer par le président de la commission d'enquête le 17 décembre 2019 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les terrains désignés en annexe |, à l'exclusion de leurs parties situées dans un rayon de 150 mètres
autour de toute habitation ou closes au sens de l’article L 424-3 du code de l'environnement ainsi que
des oppositions déclarées, sont soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de LA
SERPENT. Ils sont compris dans son territoire, sauf ceux que l'association ne demanderait pas lors de
son assemblée générale constitutive.
ARTICLE 2 :
Les terrains désignés en annexe ll sont des enclaves au sens de l’article R 422-59 du code de
l'environnement. Par application de l'article R 422-60 du code de l’environnement, le droit de chasse sur
ces terrains est dévolu à l'associätion de chasse agréée de LA SERPENT pour être obligatoirement
cédé par celle-ci à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude si cette dernière en fait la
demande.
ARTICLE 3 :
Monsieur le maire de la commune de LA SERPENT est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 ARTICLE 4 :
Monsieur DALADOÏRE Christophe est désigné pour présider l'Assemblée Générale constitutive de
l'ACCA de LA SERPENT.
ARTICLE 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site : https:/Amww.citoyens.telerecaurs.fr, dans un délai de deux mais
suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre présenté à
l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette
demande).
ARTICLE6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 17 décembre 2019
Pour la Préfète, et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
GHISLAINE B ?
2 Liberté+ gai + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE | À L'ARRETE PREFECTORAL DU 17/12/2019 Greutaire Fa 2 860
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE
SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE
CHASSE AGREEE DE : LA SERPENT Modéle 11his
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association à sa demande
_{Voir observations au verso)
COMMUNE DESIGNATION DES TERRAINS 1 3
F Tout le territoire de la commune de LA SERPENT est soumis à l'action de LA SERPENT l'A.C.C.A.:
soit :.... 960 ha
A l'exception de :
- Zone des 150 m autour des villages: 81 ha
- Zone d'habitation : 8ha
Liste des oppositions et des apports :
Propriétaire : Section : Parcelles : sers
| Cppositions cynégétiques :
PONT Jean- A 217 à 222 - 226 à 236 - 238 à 243 - 19.8422
Pierre (ACCA 245 à 247 - 267 - 419- 765 - 767 à
| CONILHAC) 771 - 1138 à 1140 - 1265 - 1277 -
1285 - 1286 - 1301 - 1302 |
Indivision B 684 - 687 - 689 à 691 - 693 - 694 - 38.2556
PELET 702 - 750 - 752 à 754 - 757 à 765 -
| 769- 815- 818- 820
SCI OASIS DU A 790 à 808 - 813 - 816 - 817 - 1130 - 14.8821
SOLEIL {(ACCA 1131- 1292
| BOURIEGE)
DIANE DE LA A 809 - 814 - 818 à 825 - 828 à 835 - 64.6173
BARTHE 845 - B47 - 861 à 867 - 869- 1185 -
1196 + 1210 à 1231 - 1233 à 1236 -
Ilot NORD 1238 à 1240 - 1359 - 1360 - 1362 à
1366
DIANE DE LA A 1054 à 1061 - 1063 - 1065 à 1068 -
BARTHE 1070 à 1075 - 1077 à 1097 - 1101 à
1113- 1291- 1308
lot SUD B 1-2-4-5-14à16-19à 21- 281- 55.7403
| 283 - 287 - 288 - 308 à 310 - 312 - 313 |
- 318- 324-378 - 379 - 382 - 383 -
388 à 408 - 410 à 415 - 417 - 419 -
420 - 422 - 423 - 428 - 431 à 436 -
438 à 444 - 447 - 449- 453- 455-
457 - 463 - 466 à 472 - 475 à 485 -
487 - 495 - 498 - 500 à 502 - 510 à
512-522 à 534 - 536 à 539 - 541
3 Oppositions de conscience :
Indivision A 787 à 789 - 1136 - 1137 - 1147 à 1155 28.5527
CATHALA - 1172 - 1174 à 1177 - 1241 à 1243 -
1245 -1246- 1248
ESCOFFIER B 665 à 667 4.0051
Maëva
| Pas d'apports
En conclusion, le territoire de la commune qui devra être soumis à l'action de
l'A.C.C.A. de LA SERPENT est approximativement de :
645ha 10a 47ca
4 té » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE H A L'ARRETE PREFECTORAL DU 17/12/2019
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT
ETRE SOUMIS À L'ACTION DE L'ASSOCIATION
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE
LA SERPENT
ENCLAVES
(Voir observations au Verso)
Cireulalre F/3/C 4 560
du 8 août 1967
Modèle 11 ter
COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS 1 2 3 OBSERVATIONS
4
LA SERPENT A 810, 811, 1232, 1237, partie de la
1234
A 1064, 1069, 1076.
B 286, 311, 409, 416, 418, 424 à 430,
499, 535, 540, 542, 543, BB3.
B 688
A 237
Dans l'îlot Nord de la
Diane de la Barthe
Dans lot Sud de la
Diane de la Barthe
Entre Indiv. PELET et
limite de commune.
Dans l'opp. PONT JP.
5 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-226
modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis
à l’action de l'association communale de chasse agréée
de GALINAGUES
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-2 à L 422-23 du Code de l'Environnement ;
VU les articles R 422-1 à R 422-81 du Code de l'Environnement fixant les conditions de constitution des
associations communales et intercommunales de chasse agréées et notamment l'article R 422-32 ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de
l'Aude ;
VU l'arrêté n° DPPPAT-BCI-2019-129 du 14/10/2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° 2019-144 du 03/12/2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
DDTM de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1986, ordonnant la création d'une association communale de chasse
agréée dans la commune de GALINAGUES:
VU l'arrêté d'agrément de l'ACCA de GALINAGUES du 18 juin 1987;
VU l'arrêté du 09/11/2001 modifiant le territoire de chasse de l'ACCA de GALINAGUES;
SUR proposition du directeur départementai des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1
Il'est ajouté à l'arrêté d'agrément de l'ACCA de GALINAGUES deux articles et deux annexes :
« ARTICLE 1Bis- Les terrains désignés en annexe !, à l'exclusion toutefois de leurs parties situées dans
un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ou closes au sens de l'article L 424-3 du code de
l'environnement, sont souris à l'action de l'association communale de chasse agréée de GALINAGUES.
Hs sont compris dans son territoire.
ARTICLE 1Ter - Les lerrains désignés en annexe I! sont des enciaves au sens de l'article R 422-659 du code de l'environnement, Par application de l'article R 422-60 du code de l'environnement, le droit de
chasse sur ces terrains est dévolu à l'association de chasse agréée GALINAGUES pour être
obligatoirement cédé par celle-ci à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude si cette dernière
en fait la demande. »
ARTICLE 2
Monsieur le maire de la commune de GALINAGUES est chargé de l'exécution du présent arrêté 6 ARTICLE 3 :
L'arrêté du 9 novembre 2001 est annulé,
ARTICLE 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site : https:/www.citoyens.telerecours.fr , dans Un délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mais
suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette
demande).
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 17 décembre 2019
Pour la Préfète, et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
7 a
LE,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Circulaire F/3/C 4 560
du 8 août 1967
ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 17/12/2019
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE
SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE Modèle 1ibis
CHASSE AGREEE DE : GALINAGUES
Terrains à comprendre dans le territoire de l'association à sa demande
{Voir observations au verso)
COMMUNE
1
DESIGNATION DES TERRAINS
3
GALINAGUES
Tout le territoire de la commune de GALINAGUES est soumis à l'action de
l'A.C.C.A.:
soit :.... 414 ha
A l'exception de :
- Zone des 150 m autour des villages: 20 ha
- Zone d'habitation : äha
Liste des oppositions et des apports :
Propriétaire : Section: Parcelles : ae |
Oppositions :
ONF B 431- 433 1.3100
KAHN Marcel A 387 - 413
B 14- 16- 102-166 - 167 - 181- 3.9112
256 - 257 - 293 à 296 - 469
Pas d'apports
En conclusion, le territoire de la commune qui devra être soumis à l'action de
l'A.C.C.A. de GALINAGUES est approximativement de :
384ha 77a 88ca
8 E 5 Liber « 22 Égatué » Fate : Frasernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE I! À L'ARRETE PREFECTORAL DU 17/12/2019 Mn er
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
À L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE è
AGREEE DE : GALINAGUES Hodile 11 ter
ENCLAVES
(Voir observations au Verso)
COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS OBSERVATIONS 1 2 3 4
GALINAGUES | NEANT
9 Liberté = Liber » Égaltté » Praterté Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
ARRETÉ N° 011-2019
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l'occasion de la promotion du lerjanvier 2020
La préfète.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 ociobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
VU l'arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature au Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie,
Vu l'arrêté du 16 ociobre 2019 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du {travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALLUE isabelle
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,
demeurant à CARCASSONNE
- Madame ALQUIER Catherine Sophie
Infirmiere, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à COURSAN
- Madame AMIEL Marie-Lise
Gestionnaire, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à GRUISSAN
- Monsieur ANDRIEU Pierre
Vendeur retraité, CARREFOUR HYPERMARCHES, PERPIGNAN.
demeurant à NARBONNE
10 - Madame ARNAUDIES Pascaie
Ouvrière en Esat. AFDAIM ADAPEÏT II CARCASSONNE.
demeurant à ALBIERES
- Madame ASTRUC Delphine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI BALMA.
demeurant à ARMISSAN
- Madame BARBVY Christelle
Ouvrière en Esat, AFOAIM ADAPETTTI CARCASSONNE.
demeurant à SIGEAN
- Madame BARCELO Christine
Responsable Cominerciale, Geant Casino, NARBONNE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Madame BAUMES Sandrine
Aïde-soiunante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à PEYRIAC-DE-MER
- Monsieur BAUTISTA Bruno Didier Thierry
Chef de production, GSM, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à MOUX
- Madame BELBEZE Nadège
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES,
demeurant à CAZILHAC
- Monsieur RBELLI Mare
Commandant de Bord, AIRBUS OPERATIONS. TOULOUSE.
demeurant à AUNAT
- Madame BERLAND Joëlle
Réceptionniste, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU NARBONNATS,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BERTIN {Ingrid Sabine Laure
Coptable, SAS POLVCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeuramt à LEZIGNAN-CORBIERES
- Monsieur BERTRAND Maurice
Chauffeur Livreur. INTERACTIVE PAPETERIE OCCITANIE. CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame BERTRAND Sandrine
Technicien dpo / mssi, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à PREIXAN
- Madame BEURON Aline
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEITE CARCASSONNE.
demeurant à LAVALETTE
- Madame BISSON fsabelile
Promoteur des ventes, NESTLE FRANCE. NOISIEL.
demeurant à PEVRIAC-DE-MER
- Madame BLAZY Corinne
Infirmiëre, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à PEYRIAC-DE-MER
11 - Madame BOIDERON Agnès
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BONDON Vincent
Adjoint de Direction, Les Silos du Sud, PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à SIGEAN
- Madame BONNET Marie-France
Secrétaire, RICHARDSON, CARCASSONNE.
demeurant à LAURE-MINERVOIS
- Madame BORIE Dominique Coleite Michèle
Secrétaire, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BORNOT Béatrice
Comptable, SARL C2C PYRENNEES, LIMOUX.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame BOUAZIZ Menouba
Employée de service hospitalier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BOUISSET Stéphanie
Clerc de notaire, OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON.
NARBONNE.
demeurant à MAILHAC
- Monsieur BOURRION Bruno
chef de chantier, DPSM MONTRABE. MONTRABE.
demeurant à FLEURY
- Madame BRET Christelle
Vendeuse confirmée, JARDILAND SAS, JOÏNVILLE-LE-PONT.
demeurant à MAS-DES-COURS
- Monsieur BRUNEL Jerôme
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET F1, CARCASSONNE.
demeurant à SAINT-MARTIN-LALANDE
- Monsieur BRUN Sylvain
Ouvrier, Les Silos du Sud, PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à SIGEAN
- Monsieur BUQUET Cyrit .
Ingénieur en informatique, ECONOCOM INFOGERANCE SY$STEMES, LABÈGE.
demeurant à FENDEILLE
- Monsieur BUSTO Alain
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à BAGES
- Madame CALMETTES Céline Michèle Marie
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
12 - Madame CAMBON Sandra
Conductrice de Ligne, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, DURFORT.
demeurant à PEPIEUX
- Madame CANET Pilar
Opératrice conditionnement, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, DURFORT.
derneurant à NEVIAN
- Madame CAPAROS Carole Lucienne Bernadette
infinnière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame CARAYOL Françoise
Vendeuse optique, MUTUALITE FRANCAISE AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Madame CARRIE Michèle
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSÛÜR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur CAZCARRA Stéphane
Commercial, TRANSGOURMET MIDI PYRENEES, CASTELNAU D'ESTREÈTEFONDE.
demeurant à GRUHSSAN
- Monsieur CHAPEL Olivier
Directeur, AUTOGRILL COTE FRANCE, CAPENDU.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CHARETON Philippe
Directeur agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à ARMISSAN
- Madame CLEMENT Brigitte :
Gestionnaire du Recouvrement, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELEIER.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame COCHEV Christine
Notaire Assistant, BESANCENOT MICHEL, CARCASSONNE
demeurant à NARBONNE
- Monsieur COUMES Danic!
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET F1, CARCASSONNE.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur CUBERO Pascal
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI F1, CARCASSONNE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame DANNER Pascale Marie Germaine
Assistante, POLE EMPLOH BALMA.
demeurant à MIRAVAL-CABARDES
- Madame DE SAN NICOLAS Hélène
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC. NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur DOLLE Gaël Gérard Michel
Administrateur infrastruture mformatique, SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION
EF NOUVELLES TECHNOLOGIES, MONTPELLIER.
demeurant à VILLEPINTE
13 - Monsieur DRUETTA Claude
Agent d'Entretien, ARGEDIS-TOTAL, SALLES-D'AUDE.
demeurant à VINASSAN
- Monsieur DUBUS Eric
Directeur, SAS Mr Bricolage Mouret, LIMOUX
demeurant à PLEUSSE
- Madame DUHEM Sabine
Employée polyvalente, ELIOR CONCESSIONS GARES, NARBONNE.
demeurant à CANET
- Monsieur DUPUVY Jean-Michel
Agent de consignation, SUD SERVICES. PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à SIGEAN
- Madame DURAND Delphine
Clerc de notaire, MICHEL VITALI-ARNAUD GARCIA-FRANCOISE VITALI-
BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE, SALLÈLES-D'AUDE.
demeurant à SALLCLES-D'AUDE
- Madame DUROT Marion
Sous directrice agence bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à VENTENAC-CABARDES
- Madame DUSSART Maryline
Secrétaire, UNION LOCALE CGT, NARBONNE.
demeurant à SALLELES-D'AUDE
- Monsieur EON Dominique
Technico-commercial, MAPAL FRANCE, LE CHA MBON-FEUGEROLLES.
demeurant à FERRALS-LES-CORBIERES
- Monsieur ÉSCRIBA Laurent
Clere de notaire, OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame ESCUDIER Sylvie
Camptable, MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D’ UNE SCP TITULAIRE D'UN
OFFICE NOTARIAL, CARCASSONNE.
demeurant à MONTREAL
- Madame ESTRADE Marie
Notaire Assistant, BESANCENOT MICHEL, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame FABRE Cécile Marie Barbara
infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à BIZANET
- Monsieur FARET Jean-Jésus
Responsable livraison, JPM ESPACE DRIVE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur FEDLAOUI François
Cadre Commercial, ORION 1 1-TRIDOME, CARCASSONNE
demeurant à LASSERRE-DE-PROUILLE
14 - Monsieur FILIPPI Sebastien
Technicien de maintenance, SERCA, SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant à NARBONNE
- Madame FONS Stéphanie Marguerite Marcelle
Agent gestionnaire, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame FOURNEL Anne
Notaire Assistant, MICHEL VITALI-ARNAUD GARCIA-FRANCOISE VITALI-
BOURSAULT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE. SALLÈLES-D'AUDE.
demeurant à MONTREDON-DES-CORBIERES
- Monsieur FREY Wilfried
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GALAUP Christophe
Ingénieur Matériel, COLAS MIDI MEDITERRANEE, NARBONNE
demeurant à SALLES-D'AUDE
- Madame GARABE Béatrice
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à SALLES-D'AUDE
- Madame GARY Severine
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à COUIZA
- Madame GASCOU PINTO Sylvie Andréc Josette
Infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Madame GASTOU Marie-Odile
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à GINESTAS
- Madame GÉYNES Emmanuelle
Clerc de notaire, OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur GOUIN Jacques
Retrailé, MEDIA POST SA, LYON.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur GOUTAUDIER Patrice
Secrétaire administratif, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE,
demeurant à GINESTAS
- Monsieur GUILHEM Claude
Agent autoroutier, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à CAVES
- Madame HARDY Frédérique
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS-TOTAL., SALLES-D'AUDE
demeurant à VINASSAN
15 - Madame HIDALGO Marie Carmen
Aide Soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SIGEAN
- Madame HOYOS Janine
opératrice élaboration tranchage. COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE. DURFORT.
demeurant à NARBONNE
- Madame JODAR Marie Hélène
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur KAUFFMAN Francis
Technicien de dialyse, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE,
demeurant à MOUSSAN
- Madame LAGARDE Nathalie Françoise Claire
Secrétaire, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur LAMY Jean Pascal
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Mansieur LARA Philippe
Responsable service social, AZUR R.H.. LIMOUX.
demeurant à LOUPIA
- Madame LECLERCQ Doriane
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à CUXAC-D'AUDE
- Monsieur LECLERCQ Freddy
Chauffeur de répandeuse, COLAS MIDI MEDITERRANEE, NARBONNE.
demeurant à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame LE FLOCH Caroline
Référente Technique Accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame LEGUEVAQUES Isabelle
Conseillère retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU
TRAVAIL, TOULOUSE,
demeurant à LASBORDES
- Madame LIMOUSIS Laure
Agente d'escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE, BLAGNAC.
demeurant à VILLEGAILHENC
- Monsieur LLEDO Patrice
Contremaitre, CLTM - PORT LA NOUVELLE. PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à PORT-LA-NOUVELLE
- Monsieur LOPEZ-ROMERO Francis
Ouvrier Autoroutier, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à VINASSAN
- Madame LOPEZ Valérie
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC. NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
16 - Monsieur LOSTE Pascal
conseiller en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, BALMA
demeurant à VINASSAN
- Monsieur MACH Sebastien
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame MAMOU Naima ,
Responsable Commercial. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame MARJOUX Sophie
Infinnière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NEVIAN
- Madame MARTEL Céline
Assistante RH, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
- Madame MARTINEZ Pascale
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à NARBONNE
- Madame MARTIN Geneviève
Hôtesse de vente, ARGEDIS-TOTAL, SALLES-D'AUDE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur MARTIN Lionel
superviseur, CALBERSON ROUSSILLON, NARBONNE
demeurant à VENTENAC-EN-MINERVOIS
- Madame MARTY Carole
Secrétaire adiminisirative, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à OUVEILLAN
- Madame MAUGEIN Anne Maric
Conseillère pâle service, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à NARBONNE
- Madame MAUPPIN Gaetane
Clerc de notaire, BESANCENOT MICHEL, CARCASSONNE
demeurant à CAMPAGNE-SUR-AUDE
- Monsieur MAUREL Yannick
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à LAURABUC
- Madame MAYET PATRICE Stéphanie
Secretaire, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à COURSAN
- Monsieur MAYET Philippe
Magasinier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à COURSAN
- Monsieur MA Yves
Resposable de secteur, MOULINS SOUFFLET SA, CORBEIL ESSONNES.
demeurant à LIMOUX
17 - Madame MENON Odile
Comptable Client, COLAS Midi Méditérranée, CARCASSONNE.
demeurant à BELCASTEL-ET-BUC
- Madame MESTRE Céeile
Technicien recouvrement, VIA SANTE MUTUELLE. CARCASSONNE.
demeurant à LA CASSAIGNE
- Monsieur MEZEIX Patrici
Membre du comité de direction, SOCIETE DU CASINO, PORT LA NOUVELLE.
demeurant à GRUISSAN
- Monsieur MIQUEL Christüphe
Préparateur de Commandes, ITM LAIT - Etablissement de BEZIERS, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS.
demeurant à COURSAN
- Madame MONTANARD Cécile
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame MONTANE Laëtitia
Agent qualité, AUBERT & DUVAL, PAMIERS
demeurant à MONTMAUR
- Monsieur MORENO Jean
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE
demeurant à ARZENS
- Monsieur MORGAN Fabrice
Infirmier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à OUVEILLAN
- Madame NELLER Sylvie ,
Manager de secieur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame NICOL Monique
Responsable Commerciale. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LES ILHES
- Madanie NOWAKOWSKI Sandrine
Agent de service hospitalier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame PALMER Joëlle
Agent de service hospitalier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur PEREZ David k
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Madame PICQUART Guénola
Agente de recouvrement, URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER
demeurant à NARBONNE
18 - Monsieur PINEL Christophe
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame PINTO MENDES Maria de fatima
Opération élaboration tranchage, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, DURFORT.
demeurant à CUXAC-D'AUDE
- Madame PLAGNES Stéphanie Josctie June
Inlirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame POCHET Catherine Denise Thérèse
Psychologue, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame PONROUCH Laurence Sylvie
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à OUVEILLAN
- Madame POPOVICS Marie-Pierre
Sage-temme, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à GRUISSAN
- Madame PORCZYNSKI Maryline
Contrôleur Allocataire, CAF DE L'AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEGAILHENC
- Monsieur POTEL Michel
Réceptionnaire, (TM LAI - Etablissement de BEZIERS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à SALLES-D'AUDE
- Madame PRUDHOM Géraldine Alexandra
Agent administratif, OGEC DE L'ECOLE STE GERMAINE, TOULOUSE.
demeurant à RICAUD
- Monsieur PUJOL Jacques
Ouvrier Autoroulier, VINCI AUTOROUTES Carcassonne, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame PUJOL Stéphanie
Conseillère gestion des droits. POLE
demeurant à VILLESISCLE
- Madame RAMON Sylvie Michelle
Infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame RAYNA Ludivine Brigitte Charline
Cadre de soins, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à VINASSAN
- Madame RAYNAUD Frédérique
Agent administratif, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur REMY François
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
19 - Monsieur RIGAIL Julien
Tehnicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CONQUES-SUR-ORBIEL
- Madame RIGAUD Véronique
Conseillère Pôle Emploi. POLE EMPLOI, BALMA.
derneurant à CARCASSONNE
- Madame RIVIERE Christine
Responsable Rayon, JARDILAND SAS. JOINVILLE-LE-PONT.
demeurant à FREBES
- Monsieur ROGER Gérard
Chef de Poste, COLAS Midi Méditérranée, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEGAILHENC
- Madame ROUBY Carole
Agent administratif, CAF DE L'AUDE, CARCASSONNE.
derneurant à VILLEBAZY
- Monsieur ROUX Thierry
Ouvrière en Esai, AFDAIM ADAPET 1 1, CARCASSONNE.
demeurant àCAPENDU
- Madame SAINT AUBIN Anne-Marie
Agente logistique, UNION SANITAIRE ET SOCIALE AUDE PYRENEES, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Madame SANCHEZ Christine
Agent de service hospitalier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame SAUNIERE Cathy Marie-Thérèse Yolande
Assistante de direction, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
- Monsieur SEJALON Xavier
Responsable Informatique, CAF DE L'AUDE, CARCASSONNE.
demeurant àALAIRAC
- Madame SERIE Christine
Aide soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à OUVEILLAN
- Monsieur SIFFRE Fabrice
Agent d'intervention, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à PEZENS
- Madame SOLANO Magalie
Direcrice de gestion locative, FONCIA LIMOUZY, NARBONNE
demeurant à NARBONNE
- Monsieur TAÏDER Djammel
Responsable commercial. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE
demeurant à CARCASSONNE
- Madame TAILHAN Stéphanie
Aide Soignante, EHPAD SOLEIL, DU LEVANT, LIMOUX.
demeurant à LA DIGNE-D'AVAL
20 - Madame TAVARES Maria-Elisahète
Infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à BIZANET
- Monsieur TEFIANI Djilati
Préparateur vendeur, RICHARDSON. CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame TELLIER Stéphanie
téchnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame THERENE Christine
Infinnière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur THIEBAUT Laurent
Notaire, BESANCENOT MICHEL, CARCASSONNE.
demeurant à CAZILHAC
- Monsieur THONG Vankhout
Vendeur qualifié, SAS Mr Bricolage Mouret, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Madame TISSERAND Anne
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame TOFFANO Pascale
Agent Administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame TORRA Odile
Technicien administratif, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SIGEAN
- Monsieur VALLVE Paul k
Référent métiers. POLE EMPLOI, BEZIERS
demeurant à CUXAC-D'AUDE
- Monsieur VIALAN Richard
Chefd'application, COLAS Midi Méditérranée, CARCASSONNE.
demeurant à THEZAN-DES-CORBIERES
- Madame VIDAL Roselyne
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS-TOTAL, SALLES-D'AUDE
demeurant à FLEURY D'AUDE
- Madame VISSE Corinne
Auxiliaire de Puériculture, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABED-GHERS Janine
Agent de maitrise alimentaire, MONOPRIX NARBONNE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
21 - Madame AGNEL Marie-Pierre Georgette Christine
Aide-svignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE
demeurant à NARBONNE
- Monsieur ALARY Thierry
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CEPIE
- Madame ALESSI Joséphine
Clere de notaire, BESANCENOT MICHEL. CARCASSONNE.
demeurant à CAZILHAC
- Monsieur ANDRIEU Pierre
Vendeur retraité, CARREFOUR HYPERMARCHES, PERPIGNAN
demeurant à NARBONNE
- Monsieur ANTOUARD Olivier
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE
demeurant à LEUCATE
- Madame ARFND Nadia
infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC. NARBONNE.
demeurant à SALLES-D'AUDE
- Madame ARNAVIEILHE Patricia
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE. SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur BARBE Eric
Maître nageur, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BERLAND Joëlle
Réceptionniste, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU NARBONNAIS,
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BERTRAND Maurice
Chauffeur Livreur, INTERACTIVE PAPETERIE OCCITANIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur BONNAUD Philippe
Ouvrier Maintenance, DISTRIBUTION CASINO FRANCE. SAINT-ETIENNE.
demeurant à BARBAIRA
- Monsieur BORGNA Yvan Jean-Jacques
Assistant téchnique, VINCI AUTOROUTE- Sud de la France, NARBONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame BOU Brigitte
Secrétaire, VINCI AUTOROUTE- Sud de la France, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BOULET Clarisse Blanche Yvonne
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame CABES Martine Josette h
Employée connmerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à NARBONNE
22 - Madame CABROLIER Marie-Luce
Notaire Salariée, OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON.
NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CANET Jacques
Conducteur de pelle, COLAS SUD OUEST CENTRE DE VARILHES, VARILHES.
demeurant à MONTREAL
- Monsieur CAPARROS Alain .
Responsable informatique, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE.
demeurant à MOUSSAN
- Madame CARANZA Marie
Agent d'Entretien, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération, NARBONNE.
demeurant à OUVEILLAN
- Madame CARRIE Michèle
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur CAYZAC Jean-Louis
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à LEUCATE
- Monsieur CHANUT David
Ingénieur de prévention, ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION
DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à ARGELIERS
- Monsieur CHARETON Philippe
Directeur agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à ARMISSAN
- Madame CHAUBET Anne
Technicien Péage, VINCI AUTOROUTES, NARBONNE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Madame CHAVIDA Marie Christine
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CHEVALIER Francis
Responsable des indusiries, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE.
demeurant à CAVES
- Monsieur CID Jean François
Technicien de maintenance opérationnelle, ASF DIRECTION REGIONALE DE
NARBONNE, CARCASSONNE.
demeurant à MONTR EDON-DES-CORBIERES
- Monsieur CLUZEL Bernard
Imfimnier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SIGEAN
- Madame COMBAUD Carole
Assistante de gestion, ASF - District de Villefranche. VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS.
demeurant à LA BASTIDE-D'ANJOU
23 - Monsieur CORGNAC Jein-Claude
Dispatcheur, COLAS MIDI MEDITERRANEE, NARBONNE
demeurant à NARBONNE
- Madame CORNUS Sabine Jeanne Rita
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame CORSINI Fabienne
Directrice, ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à NARBONNE
- Madame COUZINIE Gisele
Hôlesse de vente, ARGEDIS, NANTERRE
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur DARD Gabriel
Commercial, PÉYVROT ET FILS, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame DAVID Dominique
Acheteuse approvisionneuse, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS, BONDOUFLE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur DAVID Jean Michel
Responsable logistique, MONIER TUILERIE DE LIMOUX MASSIA, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur DUDON Laurent
Maître nageur, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame DUDON Stéphanie
Employé, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur DUFLOT Eric
Chef de chantier, COLAS Midi Méditérranée, CARCASSONNE.
demeurant à VILLARZEL-CABARDES
- Madame DUPUY Laurence
Employée CLTM, CLTM - PORT LA NOUVELLE, PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à PORT-LA-NOUVELLE
- Monsieur ÉON Dominique
Technico-commercial, MAPAL FRANCE, LE CHA MBON-FEUGEROLLES.
demeurant à FERRALS-LES-CORBIERES
- Madame FABRE Sandrine
Comptable, MUTUALITE FRANCAISE AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à PEYRENS
- Madame FRAISSE Chantal
employée administrative, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à MARCORIGNAN
- Monsieur GARRIGUES Richard
Chargé d'analyse des données de pilotage, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à PEYRENS
24 - Monsieur GARROS Jerôme
Charge d'affaires, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, PERPIGNAN.
demeurant à RAISSAC-SUR-LAMPY
- Madame GASTOU Marie-Odile
Aide-soignante. SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE
demeurant à GINESTAS
- Monsieur GOMEZ Claude
Ouvrier Alelier, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur GONZALEZ Vincent
Ouvrier Autoroutier, VINCI AUTOROUTE, NARBONNE.
demeurant à FLEURY
- Monsieur GOUIN Jacques
Retraité, MEDIAPOST SA, LYON.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame [VARS Christine
Agent de service hospitalier, SAS POLY CLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur JARRIE Picrre
Conducteur d'extraction, TERREAL LES CARRIERES DU SUD, SAINT-PAPOUL.
demeurant à SAISSAC
- Monsieur JULIEN Olivier
Maître nageur, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération. NARBONNE
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LAGOUTTE Pascal
Technicien, AREVA NC MALVESI, NARBONNE
demeurant à MOUSSAN
- Madamc LEBARBIER Claudia
Animatrice commerciale, AXA France IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MONTMAUR
- Madame LE CADRE Fabienne
Déléguée Assurance maladie, CPAM AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame LUGAT Anne Marie
Télévendeuse, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à CASTELNAU-D'AUDE
- Madame MARTINEZ Corinne
Responsable commerçante, Geant Casino, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame MATHIEU Corinne .
Assistante de Direction, SAIPOL, SETE.
demeurant à COURSAN
- Monsieur MATHIEU Philippe
gestionnaire spécialisé aachat matériel et logistique, VINCI AUTOROUTES, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
25 - Monsieur MAYNAU Patrick
Notaire Assistant, BESANCENOT MICHEL, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur MA Yves
Resposable de secteur, MOULINS SOUFFLET SA, CORBEIL ESSONNES
demeurant à LIMOUX
- Madame MAZERIES Patricia
Secrétaire polyvalente social, VINCI AUTOROUTES, NARBONNE.
demeurant à MOUSSAN
- Madame MESTRE Dominique Sophie
Secrétaire commerciale, VIA SANTE MUTUELLE, CARCASSONNE.
demeurant à BELVEZE-DU-RAZES
- Monsieur MEZEIX Patrick
Membre du comité de direction. SOCIETE DL CASINO, PORT LA NOUVELLE.
demeurant à GRUISSAN
- Monsieur MOLINA Josepl
Chauffeur livreur, ITM LAI - Etablissement de BEZIERS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à FLEURY
- Monsieur MONIER Philippe
Préparteur usinage aéronautique, GALY, PAMIERS.
demeurant à LA LOUVIERE-LAURAGAIS
- Madame MOURGUES Véronique
Employée quaifiée entretien, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FONTFROIDE,
NARBONNE.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
- Monsieur OBERTI Joël
Educateur scolaire spécialisé, ARSEA À - Direction Générale, TOULOUSE.
demeurant à PALAJA
- Madame PERO Danielle
Infirmière, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE
demeurant à NARBONNE
- Madame PHILIPPE Véronique
Agent de maitrise marchandise générale, MONOPRIX NARBONNE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur PICHAUD Michel
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à PORTEL-DES-CORBIERES
- Monsieur PINO Alain
Secrétaire administratf, FCL XII, LEZIGNAN-CORBIERES.
demeurant à LEZLGNAN-CORBIERES
- Madame PLETSCHETTE Nathalie
Auxiliaire de puéricultrice, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à THEZAN-DES-CORBIERES
- Monsieur RABHI Rachid
Conducteur de Façonnage, MONIER TUILERIE DE LIMOUX MASSIA, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
26 - Monsieur RASO Alain
Réceptionnaire, [TM LAI - Etablissement de BEZIERS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à MONTREDON-DES-CORBIERES
- Monsieur REY Joël
Empoyé de magasinage, ITM LAI - Etablissement de BEZIERS, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS
demeurant à NARBONNE
- Monsieur REY Serge
Conducteur installation, SOCIETE COOPÉRATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame RIBOULET Berangère
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame RIVIERE Sylvie k
Conseillère De Vente, C & A FRANCE, LABÈGE.
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-LANES
- Monsieur ROIG Christophe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur ROTHARMEL Pascal
Agent administratif, CAF DE L'AUDE, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur ROUBICHOU Jean-Michel
Technicien administratif, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à MARCORIGNAN
- Monsieur ROUSSEL Denis
Technicien qualité, TERREAL LA SRORDES, LASBORDES.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur RUL Jérôme Etienne
Technicien- Conducteur suppon spécialisé, ASF DIRECTION REGIONALE DE
NARBONNE, CARCASSONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame SALAZAR Claude
Secretaire, ACTION LOGEMENT SER VICES, QUINT-FONSEGRIVES.
demeurant à NARBONNE
- Madame SANCHEZ Nathalie
Clerc de notaire, MICHEL VIGNON NOTAIRE MEMBRE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN
OFFICE NOTARIAL, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame SERRANO Patricia
Assistante, CLE FRANCE, PEROLS.
demeurant à BIZANET
- Monsieur SEVILLA Daniel
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à NARBONNE
27 - Madame SOLANO Magalie
Direcrice de gestion locative, FONCIA LIMOUZY, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur SWIADEK Jean-Philippe
Directeur services généraux, PIERRE FABRE SA, PARIS
demeurant à RICAUD
- Monsieur TABARLY Jean-Paul
Cadre responsable usine, COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS,
MONTPELLIER.
demeurant à PENNAUTIER
- Monsieur TEFIANT Djilali
Préparateur vendeur, RICHARDSON, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur THEOLAS Jean-Marc
Boucher, MONOPRIX NARBONNE, NARBONNE
demeurant à GINESTAS
- Monsieur VAQUIE René
Technicien de maintenance, AREVA NC MALVESI, NARBONNE,
demeurant à NEVIAN
- Madame VINSAC Ghislaine Blanche
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, CARCASSONNE
demeurant à POMAS
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADAMCZEWSKI Roger
Retraité, COMITE ENTR HOUILLERES DU DAUPHINE, LA MURE.
demeurant à LEZIGNAN-CORBIERES
- Madame ALARCON Marie-France
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à PENNAUTIER
- Madame ALEO Patricia
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur BERTRAND Maurice
Chauffeur Livreur, INTERACTIVE PAPETERIE OCCITANIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame BLOY Henriette
Agent administratf, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame BOUICHOU Sandrine
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame CAMP Viviane
Cadre de soins, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
28 - Madame CAZANAVE Corinne
Responsable administrative, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, DURFORT.
detneurant à NARBONNE
- Madanie CELIADE Jeanne
Employée Principale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame CIARDULLO Corinne
Assistant manager, CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,
CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CRISTANTE Philippe
Responable station, TERRES INOVIA, THIVERVAL-GRIGNON.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur DAVID Jean Michel
Responsable logistique, MONIER TUILERIE DE LIMOUX MASSIA, LIMOUX.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur DAVY Thierry
Responsable magasin, EVOBUS FRANCE, SARCELLES.
demeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Madame DELMAS Nadine
Secrétaire Administrative, SERVICE INTERPROFESSIONNEL SANTE TRAVAIL,
CARCASSONNE.
demeurant à LASTOURS
- Monsieur DELRIEU Didier
Responsable Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GRUISSAN
- Madame DIJOL Pascale
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à SALLELES-D'AUDE
- Monsieur EON Dominique
Technico-commercial, MAPAL FRANCE, LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
demeurant à FERRALS-LES-CORBIERES
- Madame ESPINOSA Carole
Chargée de mission. CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame FLABOREA Annie k
Hotesse de Caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame FRAICHE Catherine
Responsable de secteur, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTBRUN-DES-CORBIERES
- Madame GASTOU Marie-Odite
Aide-soignante, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à GINESTAS
29 - Monsieur GOUIN Jacques
Retraité, MEDIAPOST SA, LYON
demeurant à CARCASSONNE
- Madame LA VALLEE Elisabeth
Secrétaire de direction, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LE FLOCH Jean Luc
Charge d'affaires. BANQUE CIC SUD OUEST, FERPIGNAN
demeurant à CEPIE
- Monsieur LESNE Philippe
Responsable emretien mécanique, Les Silos du Sud. PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur LORENZO Michel
Technicien TCE, CAF DE L'AUDE. CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Madame MARTINEZ Béatrice h
Manager commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur MA Vves
Resposable de secteur, MOULINS SOUFFLET SA, CORBEIL ESSONNES.
demeurant à LIMOUX
- Monsieur MEZEIX Patrick
Membre du comité de direction, SOCIETE DU CASINO. PORT LA NOUVELLE.
demeurant à GRUISSAN
- Madame PIERRE Véronique Christine Béatrice
Emiplayés- Conseillère mode, VETIR. MONTRE VAULT-SUR-EVRE.
demeurant à LAVALETTE
- Madame PIQUEMAL Pairicia
Assistante qualité, AREVA NC MALVEST, NARBONNE.
demeurant à CUVEILLAN
- Monsieur PRADEL Michel Jeun
Responsable Méfhodes, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à CHALABRE
- Madame PUJOL Danicle
Emplayée de Banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MÉDITERRANEEN,
MARSEILLE
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur QUINTO Antoine
Aide de cuisine, SCOLAREST NARBONNE, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame RATIER Nadine
Gestionnaire client particulier, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
PERPIGNAN
demeurant à LEZIGNAN-CORBIERES
30 - Monsieur REYNES Erie
Archviste, OLIVIER RAPINAT, JULIE GAUTIER ET OLIVIER BROUSSON.
NARBONNE.
demeurant à PAZIOLS
- Monsieur REY Serge
Conducteur installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS,
CASTELNAUDARY.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame RIVIERE Sylvie k
Conseillère De Veme, C & A FRANCE, LABÈGE
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-LANES
- Madame SANDRE Sylvie
Employée de restauration, SODEXO EN FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à LASBORDES
- Madame SCHERHAG Sandrine
Technicienne administrative, CAF DE L'AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à LIMOUX
- Madame SOLANO Magalie
Directrice de gestion locative, FONCIA LIMOUZY, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur SOLER Didier
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPET 11, CARCASSONNE.
demeurant à VILLEMOUSTAUSSOU
- Monsieur SOULA Michel
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES
demeurant à LIMOUX
- Madame UTEZA Blandine
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE
demeurant à CARCASSONNE
- Madame VERGE Sylvie
Technicienne environnement, AREVA NC, PARIS LA DÉFENSE.
demeurant à VINASSAN
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR cst décernée à :
- Madame ALIBEU Véronique
Ouvrière en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Monsieur BASTIE Jean-Louis
Chauffeur, SERVICE INTERPROFESSIONNEL SANTE TRAVAIL, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur BAZAG A Pierre
Employé sécurité sociale, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à PALAIA
- Monsieur BERTRAND Maurice
Chauffeur Livreur, INTERACTIVE PAPETERIE OCCITANIE, CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
31 - Monsieur BILLOT Philippe
Chargé de mission, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à CONQUES-SUR-ORBIEL
- Monsieur BRUNEL Serge
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à CASTELNAUDARY
- Madame CAZENAVE Bernadette
Technicienne administrative, SAS POL YCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Monsieur CAZILHAC Mario
Magasinier, SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE.
demeurant àNARBONNE
- Monsieur CHAUVET Thierry
Employé caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
PERPIGNAN
demeurant à CARCASSONNE
- Madame DELMAS Nadine
Secrétaire Administrative, SERVICE INTERPROFESSIONNEL SANTE TRAVAIL,
CARCASSONNE
demeurant à LASTOURS
- Monsieur GARRIGUES Jean-Louis
Resposable Unité de Production, TERREAL LASBORDES. LASBORDES.
demeurant à LASBORDES
- Monsieur GOUT Henri
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CASTÉLNAUDARY
- Monsieur IZQUIERDO Pierre
Superviseur expédition, COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, DURFORT.
demeurant à COURSAN
- Madame LASSALLE Monique
Ouvrière en Esat. AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à FABREZAN
- Madame LIMOUZY Josiane
Redacteur, AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER, RIBAUTE,
demeurant à RIBAUTE
- Monsieur MARSOTTO Bernard
Superviseur péage, VINCI AUTOROUTES, NARBONNE.
demeurant à LEZIGNAN-CORBIÈRES
- Monsicur MARTELLOZZO Michel
Ouvrier en Esat, AFDAIM ADAPEI 11, CARCASSONNE.
demeurant à VILLENEUVE-LA-COMPTAI.
- Monsieur PIOCH Gérard
Respansable de secteur, ONET SERVICES, CARCASSONNE.
demeurant à MOUX
32 - Monsieur RUIZ Jean-Jacques
Cadre technique, Les Silos du Sud. PORT-LA-NOUVELLE.
demeurant à PORT-LA-NOUVELLE
- Madame SEGONSAC Nadine
Assisante Expert, SAS POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSILLON, BOUJAN-SUR-
LIBRON.
demeurant à COURSAN
- Monsieur SENJEAN Guy
Ingénicur, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à LA CASSAIGNE
- Monsieur SERRES Alain
Manager Commercial Sénior, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à TREBES
- Madame SOLANG Magalie
Directrice de gestion localive, FONCIA LIMOUZY, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame VIEU Bernadette
Technicienne maitement information, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE,
CARCASSONNE.
demeurant à CARCASSONNE
- Madame WEINBERG Patricia
Technicienne Chimiste, AREVA NC MALVEST, NARBONNE.
demeurant à NARBONNE
- Madame WYNHANT Dominique
Conciliatrice, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, CARCASSONNE.
demeurant à BROUSSES-ET-VILLARET
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 12/12/2019
Pour la Préfète de l'Aude,
ion du Direecte Occitanie
La directrice adjointe du travail
Evelyne TOURET
Récours contre le présent arrêté peut être fonné devamm le 1ribunal adminisiratif de Montpellier dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
33 Liberté + Égalité » Pratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE L'AUDE
ARRETE N°012-2019
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du ler janvier 2020
La préfète,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole :
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1944 modifié relarif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole :
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU l'arrêté du 14 octobre portant délégation dé signature au Directeur régional des entreprises. de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occiranie,
Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du lravail et de l'emploi de la région Occitanie,
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 :
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BOYER François
Conseiller Viticole, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE. CARCASSONNE
demeurant à LAURE-MINERVOIS
- Monsieur CALAS Laurent
Coordonnateur CF. MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur CANTIE Laurent
Manager Opérationnel, M$A GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Madame CORBIERE Audrey
Responsable RH, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur DUPOUY François
Responsable CF, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur ESCANDE Laurent
Gestionnaire Compiabilñté Financière, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CARCASSONNE
34 - Madame FALETTFI Christine
Assistante chentèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur FAVRE Christophe
Cadre Bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur FOREST Mickacl
Redacteur Juridique, MSA GRAND SUB, CARCASSONNE
demeurant à PALAJA
- Monsieur GORCE Olivier
Cadre Bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à FERRALS-LES-CORBIERES
- Monsieur MARQUES Jean-Pierre
Annnateur de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Madame RATAT Severine
Analyste Animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à NARBONNE
- Madame VIESSE Estelle
conseillère commerciale, CRAMA MEDITERRANEE. MONTPELLIER
demeurant à NARBONNE
- Madame VILLA LBA Fsabelle
Chargée de clientèle des grandes exploitations, CE GROUPAMA MEDITERRANEE,
MONTPELLIER
demeurant à LEUCATE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ALRANG Antonia
Laborantine, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, OLONZAC
demeurant à HOMPS
- Monsieur BARRIERE Jean Jacques
Expert Crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CAZILHAC
- Madame GANET Odile
Conseillère Banque Assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
OU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CARCASSONNE
- Monsieur MANZANARES Francis
Cavicte, UCCOAR SAS VINADEIS. CARCASSONNE
demeurant à PALAJA
35 - Madame PORTIER Marie Hélène
Assistante de service soial, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE
demeurant à CAUX-ET-SAUZENS
- Madame THERON Marie-Christine
Employée de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES .
demeurant à ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décermée à
- Monsieur MANZANARES Francis
Cavicte, UCCOAR SAS VINADEIS, CARCASSONNE
demeurant à PALAJA
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CARBONEL Pascale
Conseiller Banque Assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BIZANET
- Madame CREAC'H Anne
Assistante commerciale entreprise, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC. LATTES
demeurant à NARBONNE
- Monsieur PI Gérard
Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SIGEAN
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, Le 12 12 2019
Pour la Préfète de l'Aude,
Par subdéléyation du Direcete Occitan
La directrice adjointe du travail
Evelyne TOURET
Ur
Recours contre le présent arrête peut être formé devant Le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de
deux mois à compter de sa notilication.
36 A
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de PEmploi Occitanie
Unité départementale de l’'AUDE
ARRÊTÉ relatif à Porganisation de linspection du travail et à la gestion des intérims des agents de contrôle
La Responsable de l'Unité Départementale de l'Aude de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie;
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivanis ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de M Christophe LEROUGE en qualité de
directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du LS novembre 2018 nommant Mme Hélène SIMON responsable de l’unité départementale de
l'Aude:
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ja
consommation, du travail et de l'emplai de la région Occitanie partant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de (a région Occitanie portant affectation du responsable de l'unité
de contrôle et des agents de contrôle pour l'unité de contrôle de l'Aude;
37 ARRÊTE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les inspecteurs
du travail désignés selon le tableau suivant, dans la section d'inspection qui est confiée à un contrôleur du
travail :
Section Contrôleur du travail compétent
pour les actions d'inspection
Inspecteur du travail compétent pour les
décisions administratives
110109 Marie- Anne EUGER * Sur le canton de Rieux Minervois et pour les
entreprises EDF, ENEDIS, RTE : Rose- Marie ANGLES
* Sur la zone TRIS 801 de Carcassonne :
- côté est de la rocade (zones de la Bouriette, de
l’Arnouzette, et de l'Estagnol) : Vincent AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la
Ferraudière et de Lannolier) : Véronique ARRIGHI
* Sur les zones IRIS 101 et 203 de Carcassonne : Olivier
DEBLONDE
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont
prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le tableau suivant qui ne serait pas
assuré par le contrôleur du travail est confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau :
Section Contrôleur du Inspecteur du travail compétent
: travail
110110 Marie- Anne * Sur le canton de Rieux Minervois et pour les entreprises EDF, ENEDIS,
| EUGER RTE : Rose- Marie ANGLES
* Sur la zone IRIS 801 de Carcassonne :
- côté est de la rocade (zones de la Bouriette, de lArnouzette, et de
l'Estagnol) : Vincent AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la Ferraudière et de
Lannolier) : Véronique ARRIGAT
* Sur les zones IRIS 101 et 203 de Carcassonne : Olivier DEBLONDE
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont
prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3 du présent arrêté.
38 Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 3 de
l'arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation des agents de contrôle, l'intérim esl organisé en priorité
selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
Intérim des inspecteurs du travail :
| Section Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | compétent chargé de l'intérim chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut par défaut
110101 Pauline CHAPPERT Christelle DUBOURG Vincent MONFILS André SARRAZY
110102 Vincent MONFILS André SARRAZY Pauline CHAPPERT Chistelle DUBOURG
_|
110103 André SARRAZY Vincent MONFILS Christelle DUBOURG Pauline CHAPPERT
|, 10104 |! Clwistelle DUBOURG Pauline CHAPPERT André SARRAZY Vincent MONFILS
110105 | Rose- Marie ANGLES Véronique ARRIGHI Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE
110106 | Vincent AUGENDRE Olivier DEBLONDE Véronique ARRIGHI Rose-Marig ANGLES
110107 Véronique ARRIGHT Rose- Marie ANGLES Vincent AUGENDRE Olivier DEBLONDE
110108 Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE | Rose - Marie ANGLES Véronique ARRIGHI
| 1
Intérim du contrôleur du travail :
Section Contrôleur
du travail compétent
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
110109 Marie - Anne EUGER Vincent AUGENDRE Rose - Marie ANGLES Véronique ARRIGHI
39 Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
à l’article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2019 portant affectation des agents de contrôle participent iorsque
l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le ferritoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4: Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication. Il annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même objet.
Article 5 : La responsable de l'unité départementale de l'Aude de la Direction Régionale des Entreprises de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargée de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département.
À Carcassonne, le 18 décembre 2019
Pour le DIRECCTE,
La responsable de l'Unité Départementale
de l’Aude
40 Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÉÈTE DE L'AUDE
Préfechire
Cabinet du préfet
Service de la Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2019-308
portant mesures de prévention contre les risques de troubles à l’ordre public
La Préfète de l’Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans Les régions et départements
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-7909 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipement à risques ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme Sophie ÉLIZÉON en qualité de préfète de l’Aude ;
Vu les arrêtés des 31 mai 2010 modifiés et 25 février 2011 portant diverses dispositions relatives aux produits
explosifs ;
Considérant que dans le contexte actuel de menace terroriste et de la mise en œuvre des mesures du plan
Vigipirate, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour assurer la sécurisation générale du département
de P Aude, ainsi que la sécurisation des manifestations liées au mouvement national dit des « gilets jaunes »;
Considérant les journées nationales d’action lancées par l’ensemble des syndicats dans le cadre de la réforme
des retraites ce mois de décembre 2019, action à laquelle les gilets jaunes se sont associés ;
Considérant les risques liés à l’utilisation des pétards, fusées, articles pyrotechniques et artifices de
divertissement lors du Réveillon de la St-Sylvestre le 31 décembre susceptibles d’engendrer des accidents
corporels, des blessures graves, des dégradations matérielles et des nuisances sonores, mais également d'être
utilisés à des fins malveillantes ;
Considérant que des bidons de carburant peuvent être utilisés au cours de manifestations festives et
revendicatives pour provoquer des incendies de biens mobiliers voire immobiliers privés et publics ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04,68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/\vwwaude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
41 Considérant les risques avérés d'utilisation de produits chimiques et corrosifs (agents tensioactifs type
détergents et produits d’entretien, acides, chlorydrique, sulfurique et phosphorique etc.....), caustiques et alcools
industriels contre les personnes, et en particulier les représentants des forces de l’ordre, et des biens privés et
publics ;
Considérant qu’il existe des risques avérés et suite aux faits constatés lors de précédentes journées de
mobilisation « des gilets jaunes », d'utilisation par des individus isolés, ou en réunion, de pétards, d’artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être [ancés par mortier, contre les
forces de l’ordre, ainsi que contre les biens, en particuliers les véhicules et les biens publics ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des
mesures adaptées à la gravité des risques ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de réglementer la vente, le transport, la détention et l'usage de ces
catégories de produits et de contenants pour éviter les troubles à l’ordre public durant le réveillon de la Saint
Sylvestre le 31 décembre 2019;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Aude ;
KA 4 EX
ARRETE
Article 1°. :
Toute cession, achat, vente, détention, transport et usage des catégories de produits et de contenants susvisés
sont réglementés conformément aux dispositions du présent arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au
plan national.
Article 2. :
La cession, l’achat, la vente au détail, le transport et l’usage de tous carburants, combustibles chimiques,
produits corrosifs, acides et caustiques et alcools industriels sous forme liquide, en gel ou en poudre, par
jerricans, bidons ou tous récipients divers et portables sont interdits sur tout le territoire du département de
PAude du mardi 31 décembre 8h00 au jeudi 2 janvier 8h00.
Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels justifiant d’une activité rendant nécessaire l’utilisation
des consommables susvisés. Pour bénéficier de cette dérogation, les professionnels devront présenter un
justificatif de Jeur activité professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE.
Article 3. :
En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définies à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et
des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des
personnes de droit public, toute cession, achat, vente, transport, détention et usage des pétards, des articles
pyrotechniques et des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du mardi 31
décembre 8h00 au jeudi 2 janvier 8h00.
- sur l’espace public ou en direction de l’espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats ;
- dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/Avww.aude.pouv.fr/ - Facebook : http:/Avww. facebook.com/prefecture.aude 42 Article 4, :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours
administratif auprès du préfet de l’Aude ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier.
Article 5 :
La sous-préfète directrice de cabinet, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le directeur
départemental de la sécurité publique, ainsi que les autres autorités de police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 18 décembre 2019
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux représentants des associations
organisatrices de la manifestation ou de sa publication :
1 d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aude (52, rue Jean Bringer 11836 Carcassonne cedex9)
2 d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauvau- 75800 Paris),
L'absence de réponse de l'administration dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours, fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
3 D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (6, RUE PITOT- CS 99002-
34063 MONTPELLIER), QUI PEUT ÊTRE ASSORTI D'UN RECOURS EN RÉFÉRÉ PRÉVU PAR LES ARTICLES L521-1 ET SUIVANTS DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE; LE DÉLAI DU RECOURS CONTENTIEUX EST PROROGÉ DE DEUX MOIS À COMPTER DU REJET D'UN RECOURS GRA CIEUX OU HIÉRARCHIQUE.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32,98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/1vwwaude.gouv.fr/ - Facebook: http://www. facebook.com/prefecture.aude 43 Liverté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques
Et des affaires générales
Affaire suivie par :
Flavie CARAVACA-GRAILARD
flavie.caravaca@aude. gouv.fr
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2019-106
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation AD LUCEM
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU Ia loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article
140 :
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Considérant la demande en date du 18 novembre 2019 présentée par Mme Marie-Geneviève
RIVIERE, présidente du fonds de dotation AD LUCEM ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueul ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le fonds de dotation dénommé « AD LUCEM » est autorisé à faire appel à la générosité
publique pour la période comprise entre Le 1* janvier et le 31 décembre 2020.
52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12 h — 13h30/16 h et le vendredi de 8h30/12 h — 13h30/15 h . Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l’État dans |’ Aude : hitp://www.aude.gouv.fr/ — Facebook : http:/www.facebook.com/prefecture.aude 44 L’objectif du présent appel à [a générosité publique est de soutenir l’action du fonds dans les
domaines d'intervention suivants :
— Assurer le développement, le soutien, l’entretien, l’admimistration et la construction des
maisons d’éducation et d’enseignement scolaires et post-scolaires fondées par Îles
Dominicaines enseignantes du Saint Nom de Jésus de Fanjeaux (écoles, internats, foyers) et
de toutes autres structures ou activités éducatives et sociales poursuivant le même but.
— Mettre en place toute communication (revue, site Internet, etc.) visant à promouvoir son
objet.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
-Site Internet
-Maïils
-Courriers
-Brochures
ARTICLE 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la générosité
publique.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de |’ Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et notifié à la
présidente du fonds de dotation visé à l’article ler du présent arrêté.
Carcassonne, le 21 novembre 2019
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de 2 mois
45 Be y a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la légalité ei de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques
Ei des affaires générales
Affaire suivie par :
Flavie CARAVACA-GRAILARD
flavie.caravaca@aude. gouv.fr
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2019-111
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation Maryse SABRIÉ
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Orde national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article
140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Considérant la demande en date du 4 décembre 2019 présentée par M. Roland SCHMITT,
président du fonds de dotation Maryse SABRIE ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le fonds de dotation dénommé « Fonds de Dotation Maryse SABRIÉ » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre Le 1% janvier et le 31 décembre 2020.
52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — [1 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12 h — 13h30/16 h et le vendredi de 8h30/12 h— 13h30/LS h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72,32,98Site Internet des services de L'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ — Facebaok : hip: /Avwv. facebook.com/prefecture.aude 46 L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir l’action du fonds afin de :
— Initier un projet de création d’un centre d’interprétation sur le site archéologique du Clos de
la Lombarde à Narbonne.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
-Site Internet
-Site Facebook
Distribution de flyers, affichage
-Publications dans la presse.
ARTICLE 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation à l’obligation d’intégrer
dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la générosité
publique.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et notifié au président
du fonds de dotation visé à l’article ler du présent arrêté.
Carcassonne, le 9 décembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
{ ne
Claude VO-DINH
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de 2 mois
47 Be 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET E DE L'AUDE
Préfeciure
Secrélarial général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques
Ei des affaires générales
Affaire suivie par :
Flavie CARAVACA-GRATLARD
flavie.caravaca@aude. gouv.[r
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2019-116
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation Réalité Autisme
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU Ja loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article
140 ;
VU Ile décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du
compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Considérant la demande en date du 11 décembre 2019 présentée par Mme Catherine
RAPHENON-LORENTE, présidente du fonds de dotation Réalité Autisme ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
Le fonds de dotation dénommé « Fonds de Dotation Réalité Autisme » est autorisé à faire
appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1* janvier et le 31 décembre
2020.
52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12 h— 13h30/16 h et ie vendredi de 8h30/12 h — 13h30/15 h
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98Site Internet des services de L'Etat dans l’Aude :
http/wmvw.aude. gouv.fr/- Facebook : hitp:/Avin facebook. com/prefeciure aude
48 L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir l’action du fonds dans les
domaines d'intervention suivants :
— Permettre le réaménagement de certains bâtiments et l’embauche de collaborateurs par
l'association IRPA, afin de mener à bien les activités nécessaires au bon fonctionnement du
pôle « séjours autisme ».
— Poursuivre le soutien financier à l’association IRPA notamment en vue de maintenir
l’activité du pôle séjour autisme et du fonctionnement dudit pôle.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
-Site Internet
-Publications
ARTICLE 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d’intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE3 :
La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la générosité
publique.
ARTICLE4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et notifié à la
présidente du fonds de dotation visé à l’article ler du présent arrêté.
Carcassonne, le 16 décembre 2019
Claude VO-DINH
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de 2 mois. 49 5
| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement ef de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser analyse d’impact mentionnée au
UT de l'article L. 752-6 du code de commerce —- SARL C2J Conseil
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants et A752-] ;
VU Ja loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du {ogement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au II de l’article L752-6 du code
de commerce ;
VU la demande d’habilitation de la SARL (société à associé unique) C2J Conseil représentée
par Mine Christine JEANJEAN née VAN CLEEMPUT reçue le 23 août 2019 à [a préfecture,
complétée le 30 septembre 2019 et déclarée complète;
VU l’ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
La SARL C2J Conseil, 4 avenue de la créativité 59650 VILLENEUVE d’ASCQ et
représentée par Mme Christine JEANJEAN née VAN CLEEMPUT, gérante, est habilitée à
réaliser l’analyse d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est le : n°HAÏ09/11/2019/12.
ARTICLE3 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département.
ARTICLE, 4:
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
52, ruc Jean Bringer - CS 20001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverlure : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet dés services de l'Etal dans l'Aude : http:/www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http:/Avww. facebook.com/pages/
50 ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif
de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen
https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de J’Aude est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 49 pEc. 2919
Pour lalPréfètd et/par délégation,
Le Secrétdire Généfal de la Préfecture,
Claude VO- NE
51 Là 7
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PRÉFÈTE DE L'AUDE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l’analyse d'impact mentionnée au
I] de l'article L. 752-6 du code de commerce —- SARL TR OPTIMA CONSEIL
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notament les articles L752-6, R752-6-1 et suivants et A752-I ;
VU la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des coramissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au IIT de l’article L752-6 du code
de commerce ;
VU la demande d’habilitation de la SARE TR OPTIMA CONSEIL représentée par Mme
Elise TÉLÉGA reçue le 23 août 2019 à fa préfecture, complétée le 7 octobre 2019, modifiée
les 8 et 14 novembre 2019, à nouveau complétée le 20 novembre 2019 et déclarée complète;
VU l’ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’ Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La SARL TR OPTIMA CONSEIL, sise 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU et
représentée par Mme Élise TÉLÉGA, gérante, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact
mentionnée au IT de l’article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE2 :
Le numéro d’habilitation est Le : n°HA110/11/2019/12.
ARTICLE 3 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département.
ARTICLE 4:
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
52, rue Jean Bringer - CS 20001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h el le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Intemet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv. fr/ - Facebook : http:/Avwiv. facebook.com/pages/
52 ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif
de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpeilier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen
https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’ Aude.
Carcassonne, le 2 Q DEC, 29%
ar délégation,
de la Préfecture,
53 2
Lo 1 Liberté + Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTÉ DE L'AUDE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d’impact mentionnée au
II de l'article L. 752-6 du code de commerce - SARL CEDACOM
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants et A752-1 :
VU Ta loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au II de l’article L752-6 du code
de commerce ;
VU la demande d’habilitation de la SARL (à associé unique) CEDACOM représentée par M.
Patrick DELPORTE reçue le 13 septembre 2019 à la préfecture, complétée Le 10 octobre 2019
et déclarée complète;
VU l’ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
La SARL CEDACOM, sise 105 boulevard Eurvin Bat E 62200 BOULOGNE SUR MER et
représentée par M. Patrick DELPORTE, gérant, est habilitée à réaliser l’analyse d'impact
mentionnée au IN] de l’article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est le : n°HAI12/11/2019/12.
ARTICLE 3 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département.
ARTICLE d:
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
52, rue Jean Bringer - CS 20001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04,68.10.27.00 — Télécopie : D4.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h— 13h30/15h
Site Interne! des services de l'Etat dans l'Aude : http:/Avww.aude.gouv.fr/ - Facebook : http:/Avww. facebook.com/pages/
54 ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif
de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l’application Télérecours Citoyen
htips://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’ Aude.
Carcassonge, le ê 0 DEC, 2019
55 z
| M | Liberté + Égalité + Froterntté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d’impact mentionnée au
IT] de l'article L. 752-6 du code de commerce - SAS Mall & Market
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-I et suivants et A752-I ;
VU Ja loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU Parrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d’habilitation pour réaliser l’analyse d'impact mentionnée au LIT de l’article L752-6 du code
de commerce ;
VU la demande d’habilitation de la SAS Mall & Market représentée par M. Bertrand
BOULLE reçue le 8 octobre 2019 à la préfecture et déclarée complète;
VU l’ensemble des pièces du dossier de demande:
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE1 :
La SAS Mall & Market, sise 18 rue Troyon 75017 PARIS et représentée par M. Bertrand
BOULLÉ, président, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE2 :
Le numéro d’habilitation est le : n°HAÏI11/11/2019/12.
ARTICLE3 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l’ensemble du territoire du département.
ARTICLE 4:
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
52, rue Jean Bringer - CS 20001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
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Site [ntemet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/Avww.aude.souv.fr/ - Facebook : http:/hvww.facebook.com/pages/
56 ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif
de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecous Citoyen
https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de [a notification ou de la
publication.
ARTICLE 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Aude.
Caressonte, le 89 DE, 2018
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