Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 27 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 2
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 03 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 octobre 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 juillet 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 2022
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité 12 DECEMBRE 2022
PREFECTURE
—CABINET/BC
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
SG
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 11 - DECEMBRE 2022
PUBLIÉ LE 12 DECEMBRE 2022 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-251 du 21 octobre 2022 accordant
la médaille d’Honneur régionale, départementale et communale à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023 :
- médailles OR (40 récipiendaires)
- médailles ARGENT (179 récipiendaires)
- médailles VERMEIL (62 récipiendaires)……………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-299 du 14 novembre 2022 accordant
la médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 4 décembre
2022 :
- médailles GRAND OR (4 récipiendaires)
- médailles d’OR (10 récipiendaires)
- médailles d’ARGENT (26 récipiendaires)
- médailles de BRONZE (32 récipiendaires)……………………………………15
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-312 du 1er décembre 2022 accordant
sept médailles pour acte de courage et de dévouement :
- médailles de BRONZE à 7 agents de la direction départementale de la
sécurité publique de l’Aude…………………………………………………….20
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
SG
Arrêté préfectoral n° SPL-2022-055 du 7 décembre 2022 mettant fin à
l’exercice des compétences du syndicat intercommunal d’alimentation en
eau potable et d’assainissement (SIAEP) de la Haute-Vallée de l’Aude à
compter du 31 décembre 2022…………………………………………………..21 PRÉFET
DE L'AUDE
ie Cabinet du Préfet
Fraternité Bureau du cabinet
ARRETE N° CAB-BC-2022-251
Accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1°"janvier 2023
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'Honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale,
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AGERT Sandrine
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NARBONRE,
- Madame ALBEROLA Delphine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAUNES-MINERVOIS,
- Madame ALBERT Pascale née PRADEL
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VILLENEUVE LA COMPTAL,
- Madame AMADE Carine
Agent social, CIAS CORBIERES MEDITERRANEE,
- Madame AMIEL Sandrine née SAMPIETRO
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur ANGLADE Rémi
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NARBONNE,
- Madame ARCHAMBAULT Mélanie
Ingénieur territorial principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame AUDOUARD Nathalie
Attaché principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES,
- Monsieur AVERSENQ Jean-Marie
Directeur général adjoint du SYNDICAT MIXTE MILIEUX AQUATIQUES RIVIERES SMMAR,
- Madame AYMERIC Marie Pilar née GONZALEZ
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,
1/15
1 - Madame AYZA Jennifer
née TRECAT Adjoint
administratif Principal de
1ère classe, MAIRIE DE
LABASTIDE-D'ANJOU,
- Madame AZEAU Muriel
née VIDALLER Adjoint
technique Principal de 2ème classe,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur BABIN Christophe
Animateur Principal de 2ème classe,
CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE, - Madame
BADIA Nadège
Attaché principal, DEPARTEMENT
DE L'AUDE,
- Madame BALSSA Céline
née FRANC Technicien
Paramédical de classe Supérieure,
DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur BANET Vincent
Educateur APS Principal de
2ème classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur BANQUET Frédéric
Agent de maîtrise Principal,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame BARDINA Sabine
néeLARRAURY Adjoint
administratif territorial Principal de
1ère classe, CIAS PIEGELAURAGAIS
MALEPERE, - Madame BARÉ RIVES
Aurore née RIVES Adjoint
administratif Principal de
1ère classe, MAIRIE DE
CAMBIEURE,
= Monsieur BARRIERE
Mathieu Technicien
Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DEL AUDE,
: Monsieur BARTHEZ Robert
Technicien Principal de 1ère classe,
SYNDICAT MIXT:E MILIEUX AQUATIQUES
RIVIERES SMMAR, - Madame BARTHEZ
Rose-Marie née CIARDULLO
Rédacteur Principal de 1ère classe,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA MONTAGNE NOIRE, - Monsieur
BASTARDO David
Agent de maîtrise, MAIRIE
DE COMIGNE,
- Monsieur BAUTRAIT Yannis
Assistant de Sonservation
principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame BERGÉ Stéphanie
Rédacteur Principal de 2ème classe,
SYNDICAT MIXTE COVALDEM
11, - Monsieur
BERNARD Jean-François
Adjoint technique Principal
de 1° classe, COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE LA
MONTAGNE NOIRE, - Madame
BERNARDO Nassira née
KHADIR Agent social, COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Madame BERNARD Syivie
née DELPECH Agent social
Principal de 1ère classe,
CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE,
- Madame BERTRAND Stéphanie
Assistant socio-éducatif de
classe exceptionnelle À, DEPARTEMENT DE
L AUDE, - Madame
BISCANS Nadine née
TURCHETTO Adjoint administratif
Principal de 1ère classe,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame BONHOMME
Carole Rédacteur
Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
L AUDE,
- Monsieur BONNEL Didier
Rédacteur Principal de 1ère classe,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
2/15
2 - Madame BONNIN Carine
Auxiliaire de Puériculture de
classe Supérieure, CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE, - Monsieur
BOUMLIL Mahmoud
Adjoint technique Principal de 1ère
classe, CARCASSONNE AGGLO,
- Monsieur BOURDIL Jean-Claude
Garde champêtre chef Principal,
MAIRIE DE MONTREAL,
- MadameBROTA-ROUDIERE
Barbara née BROTA Adjoint administratif
Principal de 1ère classe, MAIRIE
DENARBONNE
- Monsieur BROUILLET Joël
Ingénieur, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur BUENAVENTES Thi
Agent de maîtrisePrincipal, DEPARTEMENT
DE L'AUDE,
- Madame BUISSAN Claudie
Rédacteur Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur BULOT Pascal
Adjoint administratif principal de
1ère classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
: Monsieur BUTTIGNOL Loïc
Technicien paramédical de
classe Supérieure, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame CANAL Christelle
née PIERRON Adjoint
administratif Principal de 2ème
classe, COMMUNAUTE DE
COMMUNES PYRENEES AUDOISES,
- Madame CARBONNEAU Nadine
Agent social, CIAS DES PYRENEES
AUDOISES,
- Monsieur CARLES Jérôme
Agent de maîtrisePrincipal, DEPARTEMENT
DE L'AUDE,
- Madame CARRIERE Lisa
née CARDONA Infirmier
en soins généraux, MAIRIE DE COURSAN,
- Madame CARRIE Véronique
née CADAMURO Agent
social, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LIMOUXIN,
- Madame CARVAL Claire
née VARGAS Attaché
principal, CARCASSONNE AGGLO,
- Madame CASTILLOU Roseline
Adjoint animation Principal de
2ème classe, CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE,
: Monsieur CAYROL Sébastien
Technicien Paramédical de classe Supérieure,
DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame CECCONELLO Pascale
Attaché principal, CARCASSONNE
AGGLO,
- Madame CECCON Monique
Adjoint technique Principal de 1° classe,
MAIRIE DE MONTREAL,
- Madame CHARLETTE Laetitia
Rédacteur principal de 1ère classe,
SYNDICAT MIXTE GRAND SITE
CITE DE CARCASSONNE,
- Madame CHAUVET Delphine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
A, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur CHOBET Frédéric
Adjoint technique Principal
de 1ère classe, MAIRIE DE
PORTEL-DES-CORBIERES,
3/15
3 - Monsieur CIBOLA Sébastien
Brigadier chef principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame CLANET Céline
Animateur, CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE,
- Madame COMPEYRE Anne
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame COUISSY Valérie née LACAMBRA
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
MAIRIE DE NARBONNE,
- Madame COULONGEON Sandrine
Adjoint technique Principal 2ème classe, MAIRIE
DE NARBONNE,
- Madame COURIVAUD Pascaline née DAVIAUD
Agent social, CIAS DES PYRENEES
AUDOISES,
- Madame COZZI Valérie née GUILHOT
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PEXIORA,
- Madame CROS Anne
Adjoint du patrimoine Principal de 2ème
classe, MAIRIE DE CUCUGNAN,
- Madame CROS Marie née BOSC
Attaché territorial, MAIRIE D'ESPERAZA,
- Monsieur CROUZET Sébastien
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame DAUBREGE Agnès née ARNAUD
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
MAIRIE DE DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE,
- Monsieur DELBOSC Gilles
Brigadier chef Principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Monsieur DELFOUR Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe,
MAIRIE DE PORTEL-DES-CORBIERES,
- Monsieur DELPECH Daniel
agent de maîtrise, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Monsieur DENGO Gilbert
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT
MIXTE COVALDEM 11,
- Madame DE SOUSA Nadège née LEFEVRE
Adjoint administratif Principal de 2ème classe,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NARBONNE,
- Monsieur D'HULST Dominique
Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE
- Communauté d'Agglomération,
- Madame DISCALA Marie-Françoise née
LATASTE Adjoint
administratif, COMMUNAUTE DE COMMUNES
PYRENEES AUDOISES,
- Monsieur DOS SANTOS Herminio
Adjoint technique Principal de 2ème classe,
MAIRIE ST-LAURENT DE LA CABRERISSE,
- Monsieur DUBLOIS Dominique
Maire de MARQUEIN,
- Monsieur DUCLOS Xavier
Adjoint technique principal de 2ème classe,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Madame DUPRAT Nadège
Brigadier chef principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
4/15
4 - Madame DUPUY Myriam
Auxiliaire de puériculture de classe normale, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Madame EMBEGE Christine née GAY
Secrétaire de mairie, MAIRIE DES BRUNELS,
- Monsieur ENARD Daty
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame ESCOURROU LUCON Alexandra née ESCOURROU
Animateur principal de 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,
- Madame ESTRADE Nathalie née LEGRAND
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame FERRER Rosine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE,
- Monsieur FILLAQUIER Frédéric
Animateur principal de 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,
- Madame FOUBET Corinne
Agent social principal de 2ème classe, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur FOUCHET Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame FOURNIER LELOUCHE Delphine née LELOUCHE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame FRANC Geneviève
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Madame FRECHENGUES Magali
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame FRIBURGER Pascale
Agent social principal de 1ère classe, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur FUENTES Yann
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur FUSTER Pierre
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame GARCIA Magalie née PASTRE
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NARBONNE,
- Madame GARCIA Sandrine née LABESSEDE
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame GARIDOU Blandine née VALERO
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PEPIEUX,
- Madame GARNIER Patricia née RABADAN
Agent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Madame GAUCI Dominique née INCHUSTA
Adjoint technique principal de 2ème classe, CARCASSONNE AGGLO,
- Monsieur GAUD Olivier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PORTEL-DES-CORBIERES,
- Madame GAUMER Véronique née BELZUNCES
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRUISSAN,
5/15
5 - Madame LABESSEDE Muriel
née CAZAUD ATSEM
principal de 1ère classe, MAIRIE
DE LIMOUX,
- Monsieur LACOSTE Frédéric
Ingénieur, DEPARTEMENT DE L
AUDE,
- Monsieur LAFFAGE Rémi
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame LAMBERT Germaine
Agent social, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Madame LANOIX Valérie née SCHMITT
Agent social, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE CORBIERES
MEDITERRANEE,
- Monsieur LAPEYRE Marcel
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE
DE LIMOUX,
- Madame LARRUY Nathalie
Adjoint administratif Principal de
1ère classe, MAIRIE DE LEUCATE,
: Madame LONCAN Laurence
née ROUGÉ Adjoint
technique Principal de 1èreclasse, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame LOPEZ Albertina
Agent social, CIAS DES PYRENEES
AUDOISES,
- Monsieur LOPEZ Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère
classe, LE GRAND NARBONNE
- Communauté d'Agglomération,
- Madame LORET Christelle
Adjoint administratif Principal de
1ère classe, LE GRAND NARBONNE
- Communauté d'Agglomération,
- Monsieur LOUEY Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE
DE GRUISSAN,
- Madame LOUMAN Anne-Marie
née PONS Agent
social principal de 2ème classe, CIAS
CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur LUPI Nicolas
Agent de maîtrise principal, MAIRIE
D'ALAIRAC,
- Madame MAHIEU Stéphanie
née TOCCI Rédacteur
Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame MALET Elodie
Adjoint administratif Principal de
1ère classe, MAIRIE DE VILLESEQUE
DES CORBIERES,
- Monsieur MANDRAU Bernard
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE
DE COMMUNES PYRENEES AUDOISES,
- Monsieur MARIOT David
Agent de maîtrise, OPH - DOMITIA
HABITAT NARBONNE,
- Madame MAROTO DIAZ Rose-Marie
Agent social, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE CORBIERES
MEDITERRANEE,
- Monsieur MARSDEN Stephen
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe, INSTITUT SUPERIEUR DES
ARTS DE TOULOUSE,
= Monsieur MARTELLOZZO Xavier
Technicien Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame MARTIN Aude
Agent de maîtrise, MAIRIE DE
GRUISSAN,
7/15
6 - Monsieur MARTINEZ Philippe-André
Adjoint technique Principal de 2ème
classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- MonsieurMARTINEZ-RESPLANDY
Antoine Adjoint
technique principal de 1ère classe,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur MARTIN Thie:
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE
COVALDEM 11,
- Monsieur MEDJEBEUR Tayeb
Agent de Maîtrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE,
- Madame MENDES Marie-France née
POUIL Assistante
familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame MERELO Géraldine née
BONNAFOUS Adjoint
administratif territorial principal 1ère classe,
MAIRIE DE BRAM,
- Monsieur MERLIN Emmanuel
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE
L AUDE,
- Madame MERONO Catherine
Adjoint technique principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur MINUZZI Thierry
Adjoint au maire de COMIGNE,
- Monsieur MONTANARI Claude
Adjoint technique Principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur MOREAU Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE
DE ST-LAURENT DE LA CABRERISSE,
- Madame MUNOZ Valérie née DESQUENES
Adjoint technique Principal de 2ème classe,
MAIRIE D'ORNAISONS,
- Madame NAESSENS Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère
classe, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame NAUDY Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L' AUDE,
- Monsieur NORMAND Jérémy
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE
L AUDE,
- Madame ORTOLAN Marie-Christine
Assistante maternelle, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur OULD RABAH Karim
Adjoint technique principal de 1ère classe,
MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame PAILLARD Agnès née ALARY
Agent social, CIAS DE LA MONTAGNE
NOIRE,
- Madame PANOUILHÉ Chantal née AVERSENG
Agent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LIMOUXIN,
- Monsieur PARDO Alexandre
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur PAULS Frédéric
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE
L AUDE,
- Madame PEREIRA Marie née FERREIRA
Agent social, CIAS DES PYRENEES AUDOISES,
8/15
7 - Madame PEREZ Manuelle
Agent social, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE CORBIERES MEDIT.
ERRANEE,
- Monsieur PINCHON Samuel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame POIRIER Anne
Adjoint administratif, CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE CORBIERES MEDITERRANEE,
- Madame POUSSINES Christiane
Auxiliaire de puériculture de classe normale,
CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur PRADES Bernard
Technicien Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur PRAMIL Olivier
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LAHAUTE-GARONNE,
- Madame RIBOULET Nadine
Gardien brigadier, MAIRIE DE VILLESEQUE
DES CORBIERES,
- Madame RICARD Syivie
Adjoint administratif Principal de 1ère
classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE NARBONNE,
- Monsieur RIGAUD BONNET Christophe
Attaché, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame ROBERT Anne née MARQUET
Assistant de conservation Principal de 1ère
classe, DEPARTEMENT DE L' AUDE,
- Monsieur ROMERO David
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-MINERVOIS,
- Monsieur ROUBY Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE
LIMOUX,
- Madame ROUSE Stéphanie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
À, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame ROUZOUL Elodie
Rédacteur Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
L'AUDE,
- Monsieur RUIZ Michel
Adjoint technique Principal de 2ème classe,
MAIRIE DE GRUISSAN,
- Monsieur SABARTHES Jean-Luc
Agent de maîtrise Principal, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame SABLAIROLES Catherine
Secrétaire de mairie, MAIRIE DUMAS-CABARDES,
- Madame SADOURNY Evelyne née
ROUGE Agent
social, CIAS DES PYRENEES AUDOISES,
- Madame SAMPER Christelle
Directeur territorial, DEPARTEMENT DE
L AUDE,
- Madame SARDA Maryse née JULIA
Agent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LIMOUXIN,
- Monsieur SARDA Yvan
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TOUROUZELLE,
- Madame SEHEBIADE Blandine née MALZAC
Attaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,
9/15
8 - Monsieur SERRA Benjamin
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PENNAUTIER,
- Monsieur SIRVEN Thomas
Technicien principal de 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,
- Madame SOLE Jocelyne
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NARBONNE,
- Madame TAILHAN Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur TAILLAN William
Agent de maîtrise, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN,
- Madame TESTA Séverine
Adjoint territorial d'animation, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur TISSIER Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame TISSIR Martine née FONTES
ATSEM, MAIRIE DE MONTREAL,
- Monsieur TRAVAIN Arnaud
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PENNAUTIER,
- Monsieur VELLA Xavier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame VIE Véronique
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NARBONNE,
- Madame VIGUT Brigitte née MORIN
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PORTEL-DES-CORBIERES,
- Monsieur VOS Bruno
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame WAECHTER Frédérique née DECOURT
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame WILLAME Arlette née NTSAME NDONG
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
Article 2 : la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALMUZARD Laurent
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur ANDRIEU Martial
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAPENDU,
- Madame ARNAUD Syivie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROUBIA,
- Monsieur AUTHIER Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE,
- Monsieur BALAYÉ Christian
Conseiller municipal, MAIRIE DE HOUNOUX,
10/15
9 - Monsieur BARRIAC Jean
Agent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE
- Communauté d'Agglomération,
- Madame BELLILI Valérie née FABRA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE
DE CAMPAGNE SUR AUDE,
- Monsieur BELS Francis
Maire de ROQUEFERE,
- Monsieur BESSIERE Yannick
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L
AUDE,
- Madame BOISSONADE Catherine née LOBELLO
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DETREBES,
- Madame BOYER Hélène née PUJOL
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame CADENAT Muriel née DESCAMPS
Attaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE,
- Madame CALVET Josiane
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame CANCEL Marianne née JAULENT
Rédacteur principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération,
- Monsieur CARRE Jean-Didier
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur CLARAS Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ESPERAZA,
- Madame COUDERT Carole
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE COVALDEM 11,
- Monsieur DELALEUX Hervé
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LEUCATE,
- Madame DELMAS Ciaude
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Monsieur DERTU Michel
Agent de maîtrise, SYNDICAT MIXTE COVALDEM
11,
- Monsieur DESMIDT Yves
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LEUCATE,
: Monsieur DUCHATEAU Dominique
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L AUDE,
- Madame DUMAS Régine
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES AUDOISES,
- Monsieur DUWICQUET Dominique
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE
DE LEUCATE,
- Madame ESCARGUEL Sabine née SAURAT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur FROMENT Patrick
Agent de maîtrise, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
VOIRIE DE LA REGION DE GINESTAS,
- Madame GARCIA Myriam
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TREBES,
11/15
10 - Monsieur GOURIER Pascal
Attaché principal territorial, MAIRIE ST-LAURENT
DE LA CABRERISSE,
- Madame JAU Anne née FAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
MAIRIE DE LIMOUX,
- Madame JIORDA Martine
Animateur territorial, CIAS CARCASSONNE-AGGLO
SOLIDARITE,
- Madame LAPORTE Viviane
Adjoint administratif Principal de 1ère classe,
MAIRIE D'ESPERAZA,
- Monsieur LAUSSE Denis
Premier adjoint au maire de ROQUEFERE,
- Monsieur MANENTE André
Adjoint technique Principal de 1ère classe,
MAIRIE D'ESPERAZA,
- Madame MARCHAL Marie - Hélène née CANAL
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
MAIRIE DE COURSAN,
- Monsieur MARTINEZ Joseph
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOUX,
- Madame MARTINEZ Michèle
Adjoint administratif Principal de 1ère classe,
MAIRIE DE MONTREDON-DES-CORBIERES,
- Monsieur MATTIELLO Frédéric
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE L' AUDE,
- Monsieur MAYET Stéphane
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE
NARBONNE,
- Monsieur MIGNONAC Jean-Dominique
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE
NARBONNE,
- Monsieur MONNET DE LORBEAU Philippe
Maire DES BRUNELS,
- Madame MONTES Syivie née POMMATAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
MAIRIE DE NARBONRE,
- Monsieur MOURET Jean-Claude
Ingénieur, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE
POUR LA DEMOUSTICATION DU LITT(
ORAL MÉDITERRANEEN,
- Monsieur ORMIERES Sébastien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Madame ORTOLA Florence
Bibliothécaire, LE GRAND NARBONNE -
Communauté d'Agglomération,
- Madame OURNAC Bernadette
Adjoint technique Principal de 1ère classe,
MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame PACHECO Mina née AHFIR
Agent social principal de 2ème classe,
CIAS CASTELNAUDARY LAURAGAIS
AUDOIS,
- Monsieur PANDOLFO Sébastien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEGAILHENC,
- Monsieur PASTOR Jean-François
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE
CAPENDU,
12/15
11 - Madame PEYRONET Anne
Assistant de conservation principal de 1ère
classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur QUIRANT Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur RAMBAUD Patrice
Ingénieur en chef, LE GRAND NARBONNE
- Communauté d'Agglomération,
- Madame RAYNAUD Muriel née LEGRAND
Adjoint animation Principal de 2ème classe,
CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur REY Francis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUXAC-D'AUDE,
- Madame RICHARD Florence
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Monsieur ROUZAUD Eric
Technicien principal de 1ère classe, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE
POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN,
- Monsieur RUIZ Jean-Jacques
Ancien maire de MALVES-EN-MINERVOIS,
- Monsieur SABOUREAU René
Brigadier chef principal, MAIRIE DE LIMOUX,
- Madame SAURY Anne née TAILLEFER
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame SEGUI Catherine née GAU
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE
DE CARCASSONNE,
- Monsieur SOLE Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NARBONNE,
- Monsieur SUBIAS Bernard
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur TRESENE Xavier
Educateur des APS principal de 1ère classe,
MAIRIE DE LEUCATE,
Article 3 : la médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale OR est décernée
à :
- Madame ALARD Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, CIAS DES
PYRENEES AUDOISES,
- Madame ANDRIEU Jocelyne née BABY
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
MAIRIE DE MONTREAL,
- Monsieur BAILLAT Eric
Chef de service de police municipale, MAIRIE D'OUVEILLAN,
- Monsieur BALLESTER Claude
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE de ST-MARCEL
SUR AUDE,
- Monsieur BAZY Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTREAL,
- Madame BELZUNCES Béatrice née
SALLES Attaché,
MAIRIE DE NARBONNE,
13/15
12 - Monsieur BOUSQUET Thierry
Agent de maîtrise, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LA REGION DE GINESTAS,
- Madame BREIL Marie-Claude née BERNARD
ATSEM, MAIRIE DE MONTREAL,
- Monsieur BREZET Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L'AUDE,
- Monsieur CABEDO Daniel
Ancien conseiller municipal de LANET,
- Monsieur CABROL Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE d'ALAIRAC,
- Madame CAMBON Florence née JEREZ
Rédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LA REGION DE GINESTAS,
- Monsieur CAMBON Richard
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LA REGION DE GINESTAS,
- Monsieur CHEVALIER Rémi
Technicien principal de 2ème classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération,
- Madame CLERC Patricia née LEBRE
Aide soignante de classe supérieure, CIAS CARCASSONNE-AGGLO SOLIDARITE,
- Monsieur DOMENECH Patrick
Brigadier-chef de police municipale, MAIRIE DE NARBONNE,
- Monsieur DOMPS Michel
Technicien, MAIRIE DES MARTYS,
- Madame DURAND Marie-Françoise
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur FLECHE François
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE,
- Madame GARCIA Véronique-Marie
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARCASSONNE,
- Monsieur GAUBERT Christian
Chef de police municipale, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Madame GHILASSENE Martine née GADAL
Rédacteur principal de 1ère classe, CCAS DE TREBES,
- Monsieur GONZALEZ Steve
Directeur de la police municipale, MAIRIE DE NARBONNE,
- Monsieur JIMENEZ Christian
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TRIFYL DANS LE TARN,
- Monsieur KLAUI Jean-Marie
Chef de service Principal de police de 1ère classe, MAIRIE DE NARBONNE,
- Monsieur LACAMBRA Thierry
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOUX,
- Monsieur LEGUAY Jacques
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TREBES,
14/15
13 - Monsieur MANCHON Alphonse
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPINTE,
- Madame MAUGER Dominique
Attaché principal territorial, MAIRIE DE COLOMBIERS,
- Monsieur MUSCAT Pierre
Chef de service de police municipale principal de ère classe, MAIRIE DE SIGEAN,
- Monsieur PALLIER Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NARBONRE,
- Madame PANONT Viviane née CHALOU
Agent social, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Madame PELOFI Chantal née TOFFOLI
Aide soignant de classe normale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
- Monsieur PLUSQUELLEC Eric
Agent technique principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE LA REGION DE GINESTAS,
- Monsieur POMAREDE Thierry
Chef de la police municipale, MAIRIE DE GRUISSAN,
- Monsieur PRAT Jean-Luc
Brigadier chef principal, MAIRIE DE COURSAN,
- Monsieur REGIS Roger
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,
- Madame SUBRA Syivie née GUEST
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TREBES,
- Monsieur TECKMANN Pierre
Brigadier chef principal, MAIRIE DE NARBONRE,
- Monsieur VIDAL Bruno
Technicien, MAIRIE DE NARBONNE,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera inséré au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 21 octobre 2022
Er} +
Thiery BONNIER
/
15/15
14 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE L'AUDE Bureau du cabinet
Libené
Égalité
Fraternité
ARRETE N° CAB-BC-2022-299
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2022
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.723-1 et suivants ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers ;
Compte tenu des dossiers transmis par le service du personnel du SDIS les 28 septembre et
12 octobre 2022 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1*: La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée ainsi qu'il suit :
MÉDAILLE GRAND OR (4 récipiendaires)
Monsieur CASTELNAUD Philippe
Adjudant-chef au Centre de secours d'ESPERAZA
Monsieur CIRES Jean-Pierre
Lieutenant au Centre de secours de COURSAN
Monsieur GILLIS André
Sergent-chef au Centre de secours d'ALZONNE
Monsieur PORCEDDU Patrice
Lieutenant au Centre de secours de CARCASSONNE
15 MÉDAILLE D'OR (10 récipiendaires)
Monsieur BEDOS Fabrice
Sergent au Centre de secours de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Monsieur BLAYA Thierry
Lieutenant au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur CHARON Willy
Adjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur COMBET Philippe
Adjudant au Centre de secours de FABREZAN
Monsieur FAU Laurent
Adjudant au Centre de secours de BRAM
Monsieur GAREL Jean-Pierre
Sergent-chef au Centre de secours de FABREZAN
Monsieur LE CHEVALIER DE PREVILLE Frédéric
Sapeur de 1ère classe au Centre de secours de SAINT NAZAIRE D'AUDE
Monsieur RASTOUIL Alain
Commandant du Codis de CARCASSONNE
Monsieur ROGER Nicolas
Lieutenant au Centre de secours de CUXAC CABARDES
Monsieur YESTE Jean
Adjudant au Centre de secours de FABREZAN
MÉDAILLE D'ARGENT (26 récipiendaires)
Monsieur ADELL Stéphane
Adjudant au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur ANTONY Franck
Adjudant-chef au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur ARAGOU Arnold
Lieutenant de 1ère classe au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur BAQUERIN Hervé
Caporal au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur BELLANTI Antony
Adjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur BERTALOT Jean-François
Adjudant au Centre de secours de SALLES SUR L'HERS
Madame BIARD Marie-Hélène
Médecin capitaine au Centre de secours du Kercorb à CHALABRE
Monsieur BOUCHOU Jules
Lieutenant au Centre de secours d’AXAT
Monsieur BOUSQUET Stéphane
Adjudant du Codis de CARCASSONNE
Monsieur BRIOIS Didier
Médecin Commandant du Sdis de CARCASSONNE
16 Monsieur CASTY Benjamin
Sergent-chef au Centre de secours de NARBONNE
Madame CAUMEIL Nathalie
Sergent-chef au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur CHOURREAU Gaël
Lieutenant au Centre de secours de COUIZA
Monsieur CURTO Patrice
Sergent du Codis de CARCASSONNE
Monsieur DESCHAMPS Pascal
Caporal-chef au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur ESTEVE Julien
Sergent-chef au Centre de secours de LEUCATE
Monsieur FABIEN Jean-Michel
Caporal-chef au Centre de secours de FABREZAN
Monsieur FAUSTINO Philippe
Sapeur de 1ère classe au Centre de secours de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Madame GENSCH- FOULQUIER Laure
Lieutenant au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur LARRUY Tristan
Adjudant au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur LOPEZ Cédric
Sergent-chef au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur NOT Damien
Sapeur de lère classe au Centre de secours de LAGRASSE
Monsieur PILON-GUILHEM Sébastien
Sergent au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur SARDA Mathieu
Lieutenant au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur SENEGAS Matthieu
Adjudant du Codis de CARCASSONNE
Monsieur VALERO Thierry
Sergent au Centre de secours de FABREZAN
MÉDAILLE DE BRONZE (32 récipiendaires)
Monsieur AMOUROUX Bastien
Sergent au Centre de secours de CAPENDU
Monsieur AUDRAIN Julien
Sergent-chef au Centre de secours de SAINT-NAZAIRE D’AUDE
Madame BAUDOUIN Cécile
Lieutenant Infirmière principale au Centre de secours de FABREZAN
Madame BERGES Marie-Laure
Adjudant-chef au Centre de secours de FABREZAN
Monsieur BERNAD Thomas . :
Caporal au Centre de secours de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
17 Monsieur BEUCHER Thomas
Sergent au Centre de secours de CAPENDU
Monsieur BOURGES Yoann
Sapeur de 1ère classe au Centre de secours de FABREZAN
Madame BOUSQUET Maéva
Caporal au Centre de secours d’'AXAT
Madame BRUGAYA Pauline
Caporal au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur CARLIER Dimitri
Sergent au Centre de secours de SALLES SUR L’HERS
Monsieur CLEMENT Dimitri
Caporal au Centre de secours de AXAT
Monsieur COMBY Thomas
Caporal au Centre de secours de NARBONNE
Madame CONDOURET Barbara
Sapeur de 1ère classe au Centre de secours de SALLES SUR L’HERS
Monsieur DODEMAN Aldwin
Sergent-chef du Codis de CARCASSONNE
Monsieur DUNOM Adrien
Sapeur au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur FOCONE Cédric
Sergent au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur GARCIA Alexandre
Sergent-chef au Centre de secours de CAPENDU
Monsieur GODONAISE Franck
Sergent-chef au Centre de secours de COUIZA
Madame IBANEZ Estelle
Infirmière Principale au Centre de secours de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Monsieur JEAN Alexis
Sergent au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur LENOIR Frédéric
Adjudant au Centre de secours de GRUISSAN
Monsieur MARROU Morgan
Caporal au Centre de secours de NARBONNE
Madame MAUREL Manon
Sergent au Centre de secours de CAPENDU
Madame MICHEL Delphine
Infirmière Lieutenant au Centre de secours de NARBONNE
Monsieur MICHET Thibaud
Lieutenant au Centre de secours de LAGRASSE
Monsieur MONTECH Alexandre
Caporal au Centre de secours de SALSIGNE
Monsieur MOUGNE Josian
Sergent au Centre de secours de CARCASSONNE
18 Monsieur PENARD Mickaël
Sapeur de 1ère classe au Centre de secours de FABREZAN
Monsieur QUINCEY Sébastien
Sergent-chef au Centre de secours de LAGRASSE
Monsieur ROUGÉ Yannick
Caporal au Centre de secours de LAPALME
Monsieur VERGE Alexandre
Sapeur au Centre de secours de CARCASSONNE
Monsieur ZWEERS Ramon
Caporal-chef au Centre de secours d'ESPERAZA
Article 2: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 14 novembre 2022
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
lapplication Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
19 PRÉFET
DE L'AUDE Cabinet du préfet Liberté Bureau du cabinet
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2022-312
accordant sept médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée h
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER, préfet de l'Aude ;
VU la proposition de Monsieur Laurent COINDREAU, commissaire général, directeur départemental
de la sécurité publique de l'Aude, soulignant l'attitude efficace et déterminante dont ont fait preuve
Messieurs les brigadiers de police Nicolas DZOUZ, Mustapha BOUTTAGA, Frédéric TRAWINSKI , les
gardiens de la paix Mathieu NUNEZ, Samir ZERRIFI, le policier adjoint Adrien PANTALE et Monsieur
Yann MARION, qui sont intervenus le 10 mai 2022 pour tenter de circonscrire un incendie dans un
bâtiment à CARCASSONNE.
CONSIDÉRANT que cet acte mérite d'être récompensé par sept médailles de bronze pour acte de
courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur le brigadier de police Nicolas DZOUZ
- Monsieur le brigadier de police Mustapha BOUTTAGA
- Monsieur le brigadier de police Frédéric TRAWINSKI
- Monsieur le gardien de la paix Mathieu NUNEZ
- Monsieur le gardien de la paix Samir ZERRIFI
- Monsieur le policier adjoint Adrien PANTALE
- Monsieur Yann MARION résident du batiment
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 01 décembre 2022
Thiey BONNI
04 68 10 27 14
Mél: jean-marc,raynaud
52, Rue Jean BRINGER 1
de gouv;fr
CARCASSONNE Ceciex 08
20 PRÉFET Sous-préfecture de Limoux
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPL-2022-055
mettant fin à l'exercice des compétences
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEP)
de la Haute-Vallée de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5212-33 et
L. 5211-26;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 1968 modifié portant création du SIAEP de la Haute-Vallée de
l'Aude ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité
de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2022-036 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu les délibérations concordantes des communes d'Antugnac en date du 6 décembre 2022, de
Couiza en date du 22 novembre 2022, de Coustaussa en date du 22 novembre 2022 et de
Montazels en date du 16 novembre 2022 qui ont approuvé la dissolution du SIAEP de la Haute- Vallée de l'Aude ;
Considérant la volonté des communes de la communauté des communes du Limouxin de
rationaliser la carte territoriale en matière d'eau potable et d'assainissement collectif, afin
d'anticiper le transfert de ces compétences à la communauté de communes prévu au plus tard
au 1“ janvier 2026 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) du 7 août 2015, modifiée par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(3DS) du 21 février 2022 ;
Considérant que le SIAEP de la Haute-Vallée de l'Aude exerce la compétence « assainissement
collectif » pour ses quatre communes membres (Antugnac, Couiza, Coustaussa et Montazels),
conformément à l'article 2 de ses statuts qui précise que ledit syndicat a pour objet « la
réalisation et l'exploitation d'un réseau d'assainissement par égouts comprenant un émissaire
principal et une station d'épuration d'eaux usées » ;
Considérant que les communes de Couiza, par délibération datée du 21 septembre 2022, de
Coustaussa, par délibération datée du 27 septembre 2022 et de Montazels, par délibération
datée du 5 septembre 2022, ont manifesté leur souhait d'adhérer au syndicat intercommunal à
vocation multiple (SIVOM) des Eaux du Limouxin et de lui transférer la compétence « assainissement collectif » au 1° janvier 2023 ;
Considérant que la commune d‘Antugnac assure elle-même le traitement des eaux par son
propre système d'assainissement et qu'elle ne participe pas au SIAEP de la Haute-Vallée de
l'Aude, ayant manifesté son souhait de quitter ledit syndicat par délibérations datées du 10 février 1995 et du 19 octobre 2018;
Sous-Préfecture de Limoux
12, rue du Palais 11300 LIMOUX
Tél. : 04 68 31 03 50
www.aude gouv.fr 21 Considérant que les conditions préalables à la dissolution d'un syndicat intercommunal fixées
à l'article L.5212-33 du CGCT sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Limoux ;
ARRÊTE
Article 1:
A compter du 31 décembre 2022, il est mis fin à l'exercice des compétences du SIAEP de la
Haute-Vallée de l'Aude.
Article 2:
A compter du 31 décembre 2022, le syndicat conservera sa personnalité morale pour les seuls
besoins de sa dissolution. Le syndicat pourra adopter un budget de liquidation, en cas de
besoin, avant le 31 mars 2023. Le président du syndicat rendra compte au Préfet tous les trois
mois de l'état d'avancement des opérations de liquidation.
Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera la
dissolution du syndicat. Cet arrêté de dissolution constatera, sous réserve du droit des tiers, la
dévolution de l'actif et du passif entre les communes membres, figurant au compte
administratif de l'exercice du budget de liquidation.
Les membres du syndicat dissous corrigeront leur résultat de la reprise des résultats de l'établissement dissous, par délibération budgétaire conformément à l'arrêté de dissolution.
Si au plus tard au 30 juin de l’année suivant celle où a été prononcée la fin de l'exercice des
compétences du syndicat, soit le 30 juin 2023, un accord unanime n'est pas intervenu sur les
conditions de liquidation de l'actif et du passif, un liquidateur sera nommé par le Préfet dans
les conditions de l’article R.5211-9 et suivants du CGCT.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ou de sa notification :
- soit par courrier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex 2);
- soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet https :\\citoyens.telerecours.fr.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Monsieur le sous-préfet de Limoux,
Monsieur le directeur départemental des Finances Publiques, Monsieur le Président du SIAEP
de la Haute-Vallée de l'Aude et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 01/12/2022
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
Cie ROESCH
22