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Déliberation - dec 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET 1}
DÉCISION N° DEC-2026-(039
Objet : Marché à procédure adaptée (MAPA) - Commande de prestation de services
d’analyses de pratiques professionnelles à destination des équipes des
établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses services L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date de 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget de mettre en place des analyses de pratiques professionnelles afin de permettre aux équipes des AEJE une meilleure compréhension des situations rencontrées et la prise de recul nécessaire à toute résolution de problématique inhérente à leurs missions spécifiques en EAJE :
CONSIDÉRANT que la proposition de l’organisme HUMAN ENFANCE ET FORMATIONS
répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par l’organisme HUMAN ENFANCE
ET FORMATIONS - 14 rue des Patriarches - 75005 PARIS, d’un montant de 4.080,00 euros,
exonéré de TVA, relatif à la commande de prestation de services d'analyses de pratiques
professionnelles à destination des équipes des établissements d’accueil du jeune enfant de la
Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de
l'exercice 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-039-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par LS spplisanon informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www 1e!
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
-_ Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'organisme HUMAN ENFANCE ET FORMATIONS.
Fait au Bourget, le 7 Q JAN, 2026
Le Maire,
féan-Baptiste BORSALI.
2 3 JAN. 2026 Date de transmission en Préfecture :
Date de miseenligne: 2 FEV 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-039-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026