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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 février 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 27 février 2026 L4 ER DD DE D ES D DS DEL IR Re 2 PMR
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026-2-024 27.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation dans les deux sens de circulation, sur la
RD920 à Bourg-la-Reine, pour la limitation à 30 km/h
entre les places de la Libération et de la Résistance.
3 E Direction régionale et interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DES HAUTS-DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DRIEAT n°2026-2-024
portant modification des conditions de circulation dans les deux sens de circulation, sur la RD920 à
Bourg-la-Reine, pour la limitation à 30 km/h entre les places de la Libération et de la Résistance.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2527-1 et
L.2521-2 ;
Vule code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-02-038 du 30 avril 2024 portant modification des conditions de circulation, modifiant sur la RD920 à Bourg-la-Reine, pour la limitation temporaire à 30 km/h entre les places de la Libération et de la Résistance, dans les deux sens de circulation ; Vu
la
demande
du
monsieur
le
Maire
de
Bourg-la-Reine
et
les
conclusions
de
l'expérimentation
de
la
mesure
temporaire
de
l'abaissement
de
la vitesse
du
17 juillet
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
23
octobre
2025;
Vu
l'avis
défavorable
de
la
RATP
du
2
octobre
2025,
compte
tenu
de
l'atteinte
à
la vitesse
commerciale
des
lignes
de
bus
régulières
172-192-197-388-390-N14-N21
;
Vu
l'avis
favorable
du
18
août
2025
du
Syndicat
Mixte
Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine ;
Considérant
que
la
RD920
à
Bourg-la-Reine
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
et
qu'il
ne
peut
être
porté
atteinte
à
leurs
caractéristiques
mécaniques
ou
géométriques
;
Considérant
que
l’abaissement
de
la
vitesse
maximale
autorisée
à
30
km/h
sur
la
RD920
ne
remet
pas
en
cause
les
critères
de
classement
du
RGC
relatifs
à
la
circulation
des
transports
exceptionnels
et
ne
s'accompagne
pas
d'aménagements
complémentaires
de
la
voirie,
susceptibles
d'entraver
la
circulation
des
véhicules
précités
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l’expérimentation
d'abaissement
de
la
vitesse
maximale
autorisée
à
30
km/h
réalisée
en
2024,
une
tendance
à
la
baisse
de
vitesse
moyenne
est
observée
;
Considérant
que
la
mesure
d’abaissement
de
la vitesse
à
30
km/h
vise
à
améliorer
la
sécurité
routière
et
à
pacifier
la
circulation
sur
cet
axe
structurant
du
département
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article
1
À
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
de
la
pose
de
la
signalisation
correspondante,
la vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h,
entre
les
places
de
la
Libération
et
de
la
Résistance,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
Bourg-la-Reine.
Article
2
La
signalisation
verticale
se
compose
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
entre
les
places
de
la
Libération
et
de
la
Résistance
à
Bourg-la-Reine,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
Le
passage
des
transports
exceptionnels
est
assuré
en
toutes
circonstances.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5
La
fourniture,
la
pose
et
la
dépose
de
la
signalisation
verticale
et
des
radars
pédagogiques
sont
pris
en
charge
par
les
collectivités.
La
signalisation
mise
en
œuvre
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
21-23
rue
Miollis,
75015
Paris
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
-
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
des
Hauts-de-Seine
Article
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine,
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le
président
directeur
général
de
la
RATP,
le
maire
de
Bourg-la-Reine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Fait
à Antony,
le
27
février
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation, ER D SE EME ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 ER BR SIREN ER LL OU E DE
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6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 ER DR DDD SD RE DD UE En Du D LL EE ER DE 2 DMLIREE…
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/