Déliberation - 2023 02 10 Liste deliberations CM

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Déliberation - 2023 02 10 Liste deliberations CM Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10 Liste deliberations CM)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, F) sarreguemines LISTE DES DELIBERATIONS

24° réunion plénière du Conseil Municipal

du 10 février 2023

Le Conseil Municipal :

Approuve

sous 33 voix

pour

Approbation du procès-verbal de la 23*"° séance du Conseil Municipal

le procès-verbal de la 23ème séance du Conseil Municipal.

Décide sous

34 voix pour

Approbation du plan d'aménagement forestier pour la période de 2023-2042

- d'approuver le plan d'aménagement forestier tel que présenté par l'ONF pour la période de 2023 - 2042, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus - année 2022

Prend acte | de la présentation de l’état annuel récapitulatif des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Prend acte | de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.

Rapport d'Orientation Budgétaire — budget 2023

Dranoacte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2023.

Convention __pluriannuelle d’objectifs et _de moyens - Attribution d’une subvention de fonctionnement —- ELA

Décide , . . . . . . Poe out | d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens d'attribution

sous 34 voix | :, . , , . . Le pour d'une subvention de fonctionnement à l'association « Entente, Loisirs, Amitié » et ses éventuels avenants

| pour une période de 36 mois.

Avenant à la convention de groupement de commande pour le suivi-animation mutualisé OPAH / OPAH RU

Décide , , © . . , | - d'approuver les termes de l'avenant n° 1 de la convention de groupement de commandes relative à la sous 34 voix . LT , pour mission de suivi-animation mutualisée OPAH et OPAH-RU,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1.

Projet d'aménagement du plateau sportif au quartier Molière

Décide

sous 34 voix | - d'approuver le projet d'aménagement du plateau sportif au quartier Molière, pour

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Té!. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sorreguemines.fr- d'approuver le plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit : e Coût total prévisionnel : 54 064.00 € HT

e Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DSIL) : 21 625.60€

e Subvention sollicitée auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du dispositif de soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain pour un montant de 10 812.60€, e Autofinancement Ville de Sarreguemines : 21 625.60€ HT €

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents y afférents.

Bilan des activités des Comités Consuitatifs

9

Prend acte | du rapport annuel 2022 des Comités consultatifs.

Convention pour le prêt de salles à des associations pour activités diverses : répétitions, auditions 10 ou réunions, dans les locaux du Conservatoire Décide

sous 34 voix | - d'approuver le projet de convention type proposé,

pour

- de charger Monsieur le Maire de la mise en application de la présente délibération.

Partenariat avec le CHS

11

. - d'approuver le partenariat avec le CHS de Sarreguemines pour la mise en place d'ateliers de Décide | sensibilisation à la céramique pour jeune public,

sous 34 voix

pour - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Travaux d'aménagement rue de Folpersviller (RD174N) — convention avec le Département de la 12 Moselle

- d'approuver la conclusion avec le Département de la Moselle d'une convention relative aux travaux Décide d'aménagement de la rue de Folpersviller,

sous 34 voix

pour - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la

signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s’y réfère.

Convention avec ENEDIS: mise à disposition d’une parcelle communale de 10 m° située sur le 13 terrain de l'aérodrome

Décide - d'approuver la conclusion, avec ENEDIS, d'une convention relative à la mise à disposition d’une parcelle

sous 34 voix | communale de 10 m? située à l'angle sud-ouest de l'aérodrome,

pour

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la

signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s’y réfère.

Projet d'installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux — demande de

14 subvention

- d'approuver le projet d'installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit :

Décide e Coût total prévisionnel : 207 398,33 € HT sous 34 voix

pour e Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DSIL) : 62 219,00 €

e Autofinancement Ville de Sarreguemines : 145 179,33 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

- du dépôt auprès de l'Etat, au titre de la délibération du CM du 24 mai 2020 visée précédemment, d'un Prend acte | dossier de demande de subvention « Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ».15

Décide

sous 34 voix

pour

Prend acte

Projet de modernisation du parc d'éclairage public —- demande de subvention

- d'approuver le projet de modernisation du parc d'éclairage public,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit :

e Coût total prévisionnel : 4 250 000,00 € HT

e Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DSIL) : 1 700 000,00€ (40 %)

e Autofinancement Ville de Sarreguemines : 2 550 000 € (60%)

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

- du dépôt auprès de l'Etat, au titre de la délibération du CM du 24 mai 2020 visée précédemment, d'un

dossier de demande de subvention « Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ».

16

Décide

sous 34 voix

pour

Rectification du plan de financement - Demande de subvention FEADER auprès du GAL LEADER dans le cadre du projet « Extension et amélioration des conditions d'accueil de la base nautique de

Steinbach »

- d'approuver la modification du plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit :

Dépenses en HT

Installation d'une toile tendue sur l’aire de pique-nique

Mise en place d'une nouvelle signalétique

Extension des pontons du bief de Steinbach

Divers : remise en état fin de travaux

Total

11 090,00 €

4461,00 €

99 902,00 €

350,00 €

115 803,00 €

Recettes

Union Européenne (LEADER)

Autre financeur (Etat)

Autre financeur (Région) - Poste Extension des

pontons du bief de Steinbach

Autofinancement

Total

34 860,04 €

39 800,00 €

17 982,36 €

23 160,60 €

115 803,00 €

- de s'engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

17

Décide

sous 34 voix

pour

Cession _ de la parcelle communale cadastrée section 23 numéro 352 à la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

- de céder le terrain cadastré section 23 numéro 352, pour une contenance de 293 m°, à l'euro symbolique

à la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences,

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif en la forme administrative et tout document qui s'y réfère.

18

Décide

sous 34 voix

pour

Cession d'une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Edouard WEBER

- de céder le terrain cadastré Section 50, n° 288(1) d’une superficie de 581m°, au prix de 2500€ à Monsieur WEBER Edouard, domicilié 50, rue des Sports à Sarreguemines,

- de laisser ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère.Cession d’une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Jean-Paul BICHLER

19

- de céder le terrain cadastré Section 50, n° 288(2) d'une superficie de 471m°, au prix de 2026€ à Décide Monsieur BICHLER Jean-Paul, domicilié 15, rue Hohl à Schorbach, sous 34 voix

pour - de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère.

Cession du bail de chasse (lot N° 2)à M. SARRAT Cédric - Période 02 février 2015 au 1er février 20 2024

- d'accepter la cession du bail de chasse du lot N° 2 de M. Paul-Antoine JUNG au profit de M. Cédric Décide SARRAT demeurant 59 allée du Chambourg 57915 WOUSTVILLER, sous 34 voix

pour - de prendre acte que les conditions de location restent inchangées et que le prix annuel reste fixé à 2 377,67 €, même si le prix du bail peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

Avis du Conseil Municipal relatif à une demande d'enregistrement au titre des installations 24 Décide classées pour la protection de l’environnement _- Exploitation d’un entrepôt logistique par la sous 33 voix | société KIMMEL LOGISTIKS rue Frédéric Niemann pour et

1 non - d'émettre un avis favorable à la construction projetée qui est nécessaire aux activités de la société participation | KIMMEL LOGISTIKS sous réserve du respect des mesures de sécurité annoncées dans le dossier

au vote d'enregistrement.

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT)- 22 Communication(s)

Prend acte | - de virements de crédits

- d'acceptation d'indemnités de sinistres

- de perceptions de subventions

- de renonciations à l'exercice du droit de préemption urbain

Divers

23

- Néant

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF -

Maire |

1ER Vice-Pré

d'Agglo Î arreguemines Confluences

Consefler Régional Délégué à la Grande Région