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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 61 DEL Hub France IA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/61 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION HUB FRANCE IA (INTELLIGENCE ARTIFICIELLE)
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du fonds métropolitain pour l’innovation numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-61-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2
Vu la délibération CM2022/12/16/15 portant sur la participation de la Métropole du Grand Paris au projet européen « Cybersécurité and Artificial Intelligence Hub » (CYBIAH) en matière de Cybersécurité,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels décider l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations, à l’exception des établissements publics,
Vu le formulaire d’adhésion annexée à la présente,
Vu les statuts de l’association annexés à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant le défi transverse du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à faire de la Métropole un soutien de la gestion et de la sécurisation des données publiques,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a déjà accompagné plusieurs expérimentations utilisant l’IA,
Considérant que la Métropole du Grand Paris souhaite se positionner comme une collectivité leader sur le sujet de l’IA Urbaine.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’adhérer à l’association Hub France IA selon la grille des tarifs d’adhésion en vigueur soit 2 000 € HT (deux mille euros hors taxes) pour l’année 2024.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l’exercice
2024, puis sous réserve de l’inscription des crédits, aux budgets des exercices 2025 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-61-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3
AUTORISE le président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-61-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024